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Informations personnelles :
SOGECAP
42 Boulevard Alexandre Martin
45057 ORLEANS CEDEX 1
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[numero-contrat]
[date]
Recommandé avec AR : Demande de rachat total sur mon contrat d’assurance vie SOGECAP
Madame, Monsieur,
Je détiens auprès de votre établissement un contrat d’assurance vie SOGECAP [numero-contrat], souscrit le [date].
Je souhaite opérer un rachat total sur ce contrat, d’un montant de [nombre] €.
Merci de me verser cette somme par virement bancaire / chèque à mon nom.
Je choisis l’intégration au titre de l’impôt sur le revenu / le prélèvement libératoire.
Merci de me virer cette somme dans les deux mois à compter de la réception de ma demande (article L132-21 du Code des Assurances).
Je vous prie de croire Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.
Nom – Prénom Signature
[firstname] [lastname]
Résiliation Sogecap: comment résilier son contrat d'assurance vie ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 07/10/2024
Dès lors que vous souhaitez mettre un terme à votre contrat d'assurance vie Sogecap, Startdoc peut vous assister dans votre demande de résiliation. Nous fournissons les informations essentielles et proposons une lettre de résiliation personnalisable, envoyée en ligne pour plus de simplicité.
Résilier son contrat d'assurance vie SOGECAP
Pour résilier votre contrat d'assurance vie SOGECAP, voici un guide détaillé de la procédure à suivre et un modèle de lettre prêt à l'envoi via notre service en ligne.
Modalités de résiliation de votre assurance vie SOGECAP
En théorie, il n'est plus envisageable de résilier un contrat d'assurance vie une fois dépassé le délai de renonciation. Cependant, dans la pratique, si les documents d'information ne vous ont pas été remis par l'assureur, vous conservez la possibilité de renoncer à votre contrat d'assurance vie à tout moment dans les huit ans suivant sa signature.
Si les documents d’information ont bien été remis à la signature du contrat et que le délai de renonciation est passé, la seule solution pour résilier votre contrat d'assurance vie est d’effectuer un « rachat total ». Il s’agit du retrait de l’intégralité de l’encours (les versement cumulés, majorés des gains et amputés des frais de gestion) du contrat. Le rachat total entraîne la clôture du contrat.
Nos experts mettent à votre disposition une lettre afin de procéder au rachat total de votre contrat d'assurance vie SOGECAP :
Créer ma demande en ligne
Modalités de renonciation à votre assurance vie SOGECAP
Vous pouvez par ailleurs dénoncer votre contrat d'assurance vie (article L. 132-5-1 du code des assurances).
La renonciation doit s’effectuer par lettre recommandée à la compagnie d’assurances dans un délai de trente jours calendaires à compter du moment où vous êtes informé que le contrat est conclu. SOGECAP devra alors vous restituer toutes les sommes versées, au plus tard trente jours après avoir reçu votre courrier.
Ce délai peut être prolongé en cas de défaut ou d’insuffisance d’information (proposition ou contrat ne mentionnant pas les valeurs de rachat au terme des huit ans, absence d’information sur les dispositions essentielles du contrat ou encadré d’information). Le délai est prolongé jusqu’au trentième jour suivant la date de réception de ces documents, pendant huit ans au maximum à compter de la date où vous êtes informé que le contrat est conclu.
Créer ma lettre de résiliation en ligne
Adresse de résiliation de votre contrat d'assurance vie SOGECAP
- La résiliation de votre contrat par voie postale doit s'effectuer par courrier recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante :
SOGECAP
42 Boulevard Alexandre Martin
45057 ORLEANS CEDEX 1
L’envoi de lettre de résiliation par nos experts
Les procédures de résiliation sont parfois fastidieuses, c’est pourquoi nous proposons notre service d’envoi de lettre de résiliation. Avec StartDoc, plus d'inquiétude à avoir concernant l'envoi du courrier en recommandé.
Le courrier est envoyé via le service de La Poste et est livré directement à SOGECAP.
Pour envoyer une demande de résiliation par voie postale, il vous suffit de compléter ce document :
Créer ma lettre de résiliation en ligne
SOGECAP EN QUELQUES MOTS
Sogécap est la compagnie d'assurance vie et de capitalisation du groupe Société Générale.Elle est la société mère des entités composant le métier Assurances du groupe Société Générale en France et à l’International. Selon un modèle de bancassurance intégrée, Sogécap met à disposition des réseaux de Banque de détail et Banque Privée du Groupe une gamme complète de produits d’assurance vie épargne et de prévoyance. Sogecap a par ailleurs été classée 5ème assureur vie en 2022.
Quelles sont les répercussions d'un rachat intégral de votre contrat d'assurance vie SOGECAP ?
Rachat d'un contrat d'assurance vie de moins de 8 ans
Comme pour un rachat partiel, les bénéfices engendrés par le rachat total de l'assurance vie sont, par défaut, soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Cependant, vous avez la possibilité de choisir que les gains soient imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux à 17,2%. Il est à noter que cette option s'applique alors à l'ensemble des autres investissements.
Rachat d'un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans :
Les plus-values seront imposées après l'application d'un abattement annuel, valable pour tous les contrats, de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune. La partie excédant ces montants est assujettie à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7,5% et aux prélèvements sociaux à 17,2%, ou, en option, selon le barème progressif de l'IR et aux PS à 17,2%.
Pour les produits issus des primes nettes à partir de 150 000 €, vous serez confronté à un PFL de 12,8% et aux prélèvements sociaux à 17,2%.
Que le rachat total de l'assurance vie intervienne avant ou après les huit premières années de souscription, il est crucial de prendre conscience qu'en cas de perte, vous subirez une moins-value. En revanche, tant que le contrat d'assurance vie n'est pas liquidé, les moins-values demeurent "virtuelles".
Startdoc vous conseille de consulter votre assureur ou courtier en assurance avant de prendre une décision relative à votre contrat d'assurance vie.
Questions fréquentes
A quelle adresse demander la clôture de mon contrat d'assurance vie SOGECAP ?
Votre demande écrite doit être envoyée à l'adresse indiquée par nos experts : SOGECAP 42 Boulevard Alexandre Martin 45057 ORLEANS CEDEX 1
Par quel moyen puis-je résilier mon contrat d'assurance vie SOGECAP ?
La résiliation de votre contrat d'assurance vie SOGECAP (ou plutôt le rachat son rachat total ou partiel) peut se faire par voie postale. C'est d'ailleurs ce que nous vous conseillons, afin de garder une trace de votre demande. Pour se faire, un courrier recommandé avec accusé de réception doit être envoyé à SOGECAP. Startdoc vous facilite cette démarche en vous proposant un modèle de lettre de résiliation mis à votre disposition, avec la possibilité de l'envoyer en ligne.
