Résiliez en ligne votre abonnement CCISE Pont de Normandie avec l'envoi d'une lettre AR
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Informations personnelles :
Service Exploitation des Ponts
Pont de Normandie
76085 LE HAVRE Cedex
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon abonnement RIVAGES
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résiliation CCISE Pont de Normandie: comment résilier un abonnement RIVAGES ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/07/2024
Résiliation d’un abonnement RIVAGES pour le Pont de Normandie
Pour résilier son abonnement sur RIVAGES pour le Pont de Normandie en toute sérénité, Startdoc facilite vos démarches grâce à des modèles de lettres personnalisées mises à votre disposition en ligne pour un envoi simplifié et sécurisé.
CCISE Pont de Normandie en quelques mots…
Cinq Chambres des Commerces et de l’Industrie font parties de la région Normandie dont la CCI Seine Estuaire. Elle résulte de l’association des CCI du Havre, de Fécamp-Bolbec et du pays d’Auge.
À son inauguration le 20 janvier 1995, le Pont de Normandie était le pont à haubans dont la taille de 856m était la plus élevée. Il permet de relier les villes de Honfleur, Deauville et Caen mais il est également possible de le visiter.
La CCISE gère également le pont de Tancarville.
Les différentes formules
Les tarifs à l’unité
- Classe 1 : 5,90€
- Classe 2 : 6,80 €
- Classe 3 : 7,40 €
- Classe 4 : 14,70 €
- Piétons, cyclistes, motocyclistes : Gratuité
(* Classe 1 à 3.20€ pour le Pont de Normandie pour les badges souscrits auprès de la SAPN (les Essarts – code émetteur 25008.
Classes 3 et 4, remises possibles en fonction du nombre de passage.)
Moyens de paiement
Vous pouvez régler ces tarifs grâce à plusieurs moyens de paiement :
- Espèces
- Cartes bancaires
- Cartes Esso, Shell, Total, DKV
- Badges télépéages* véhicules légers et poids lourds
Le pass pont-pont tarif préférentiel
Cette offre réservée aux particuliers consiste à utiliser un badge payé au préalable et exploitable sur les deux ponts du réseau dont celui de Normandie (et celui de Tancarville).
Ainsi, vous aurez accès à un tarif préférentiel : 3,20€ le passage au lieu de 5,90€.
Modalités de souscription
- La souscription à cet avantage se fait uniquement en ligne via ce lien https://espaceclient.pontsnormandietancarville.fr/
- Le badge doit être alimenté selon vos préférences et l’utilisation que vous en ferez. À noter que le montant minimum est de 30€.
- Par la suite, vous recevrez votre pass à votre domicile une quinzaine de jours suivant votre demande.
- Afin d’activer votre badge, il vous suffira de vous connecter en ligne mais il est important de préciser que vous devez l’activer au moins 24h avant de pouvoir l’utiliser.
L’abonnement RIVAGES Pont de Normandie
Toujours réservé aux particuliers et propriétaires d’un véhicule de classe 1, cet abonnement permet un accès facilité au Pont de Normandie grâce au badge RIVAGES.
L’avantage réside dans le fait que votre facturation mensuelle sera établie en fonction du total de vos passages par mois selon un barème préétabli.
Modalités de souscription
- Une cotisation annuelle de 15€ est demandée, elle apparaîtra sur la première facture.
- Le dépôt de garantie s’élève à 45.73€ et sera prélevé lors de l’émission de la première facture également. En l’absence de litiges, ce montant vous sera retourné lorsque vous mettrez fin à votre contrat.
- Si besoin, les frais de remplacement du badge sont de 15€.
- La souscription peut s’effectuer physiquement en vous rendant à l’accueil des bureaux d’exploitation des ponts ou bien par courrier en joignant le bulletin de souscription https://www.pontsnormandietancarville.fr/wp-content/uploads/2020/07/contrat-rivage-062020.pdf à l’adresse suivante: Service Exploitation Pont de Normandie 76085 LE HAVRE Cedex
Les tarifs
Les tarifs sont soumis à un barème selon le nombre de passages effectués dans le mois par l’utilisateur :
- De 1 à 20 passages : 3,20€ le passage
- De 21 à 40 passages : 2,60€ de 1à 40 passages
- De 41 à 120 passages : 2,60€ de 1à 40 passages puis 0€ de 41 à 120 passages
- Plus de 120 passages : 2,60€ de 1à 40 passages puis 0€ de 41 à 120 passages puis 3,20€ à partir de 121 passages
En cas d’oubli du badge, le montant du péage doit être payé au tarif normal.
Comment s’abonner ?
Il est possible de s’abonner à l'abonnement RIVAGES en envoyant le bulletin de souscription dûment completé et signé accompagné de votre relevé d’identité bancaire, d'un justificatif de domicile et d'une photocopie de votre pièce d’identité.
Résilier votre abonnement RIVAGES Pont de Normandie
Modalités de résiliation
La résiliation de votre contrat peut être demandée par l’une des deux parties.
- Par l’abonné
La demande de résiliation doit être notifiée par l’envoi d’une lettre recommandé avec accusé de réception.
Startdoc vous accompagne dans cette démarche en rédigeant et personnalisant votre lettre puis en l'envoyant directement grâce aux services de La Poste.
- Par la CCI Seine Estuaire (CCISE)
En cas de non-respect des conditions de souscription, de retard de paiement ou d’escroquerie, la CCISE peut mettre fin au contrat qui vous lie.
Le titulaire sera averti du désir de la CCISE de résilier par courrier recommandé avec accusé de réception.
Quand résilier ?
La demande de résiliation peut être demandée sans motif légitime tant que les délais et préavis sont respectés. Toutes ces informations essentielles sont précisées dans cet article mais également dans le contrat signé au moment de l'adhésion.
Les délais de résiliation
- Pour l’abonné
Il convient d’envoyer votre demande de résiliation au moins un mois avant la date souhaitée.
- Pour la CCISE
Dans le cas où la CCISE fait le choix de résilier le contrat, cela prendra effet de façon immédiate et sans préavis.
Adresse de résiliation
La demande de résiliation de l’abonnement au Pont de Normandie doit se faire à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception:
Service Exploitation des ponts
Pont de Normandie
76085 LE HAVRE Cedex
Les informations nécessaires
Votre lettre de résiliation doit être complète afin que la résiliation soit bien prise en compte. Certaines informations essentielles doivent apparaître:
- Vos nom et prénoms
- Votre adresse postale
- Votre numéro de client
- La date de résiliation souhaitée
Pour compléter votre demande, votre badge doit être joint au courrier. Si vous ne restituez pas le badge, les frais de restitution vous seront imputés.
Cas particuliers
- Réclamation: le titulaire a la possibilité de déposer une réclamation dans un délai de 30 jours suivant l’établissement de la facture. Cependant, la facture doit tout de même être reglée. Après étude, la CCISE s’engage à procéder à une régularisation sur la facture suivante si besoin.
- Litiges: si les parties ne trouvent pas d'accord amiable en cas de désaccord, il conviendra de faire appel aux tribunaux du ressort de l’exploitation.
Résilier avec le service en ligne Startdoc
Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger la lettre personnalisée avec les informations contractuelles de l’utilisateur et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec la Poste.
Démarrer la procédure de résiliation et demander ma lettre en ligne
Questions fréquentes
Comment résilier mon abonnement RIVAGES avec la CCISE concernant le Pont de Normandie ?
Pour résilier votre abonnement il faut soumettre une demande de résiliation. Cela doit être réalisé via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Startdoc vous accompagne dans cette démarche en proposant des documents personnalisés avec les informations renseignées par l’utilisateur et prêts à être envoyé au destinataire avec La Poste.
Quelles informations sont à indiquer dans la lettre ?
La lettre de résiliation doit contenir vos nom et prénoms, votre adresse postale complète, votre numéro de client, ainsi que la date de résiliation souhaitée. Aussi, le badge RIVAGES doit impérativement être joint au courrier sous peine de payer des indemnités. Startdoc met à votre disposition de nombreux modèles de lettres en ligne avec les renseignements demandés.
Quels sont les délais de résiliation ?
Votre demande doit être faite au plus tard un mois avant la date de résiliation souhaitée.
Aurais-je des frais de résiliation à payer ?
La résiliation n’engendre pas de frais si le délais évoqué ci-dessus est respecté. Il est également important de préciser que si le badge n’est pas retourné, des frais d’indemnisation vous seront imputés.
À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation ?
Votre lettre de résiliation doit être envoyée à l’adresse ci-dessous en lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée du badge RIVAGES: Service Exploitation des ponts Pont de Normandie 76085 LE HAVRE Cedex
