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Informations personnelles :
Eau de Toulouse Métropole
3 rue d’Alsace Lorraine
31000 Toulouse
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion Eau de Toulouse Métropole
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Vous souhaitez mettre fin à votre contrat avec Eau de Toulouse Métropole ? Voici la démarche et le modèle de lettre pour cette résiliation.
Sommaire
Dernière mise à jour: 01/10/2024
Si vous vous apprêtez à déménager, alors vous devez impérativement clôturer votre contrat souscrit auprès d'Eau de Toulouse Métropole. Il est important de comprendre les modalités de résiliation en fonction du type de contrat auquel vous avez souscrit. Par ailleurs, soigner ce type de démarche est essentiel pour pour éviter tout retard ou problème lors de la résiliation. Découvrez procédure détaillée pour résilier votre abonnement dans les meilleures conditions. De plus, pour plus de simplicité, optez pour le service de Startdoc, qui met à votre disposition un modèle de lettre de résiliation facile à remplir et à envoyer. Economisez du temps et gagnez en sécurité, Startdoc rédige votre lettre de résiliation et l'envoie à votre place en lettre recommandée avec accusé de réception.
Résilier votre contrat Eau de Toulouse Métropole
Vous souhaitez mettre fin au contrat que vous avez signé avec Eau de Toulouse Métropole ? Cela est possible, et ce peu importe le type d'abonnement que vous avez choisi. Startdoc vous explique en détail comment vous y prendre, quelles sont les informations à fournir, et quels sont les délais à respecter.
Eau de Toulouse Metropole en quelques mots
Eau de Toulouse Métropole est la structure chargée de la gestion de l'eau dans la métropole toulousaine. Cette dernière regroupe 37 villes, ce qui représente plus de 775 000 habitants. Les services comprennent à la fois la gestion de l'eau potable, avec Veolia, mais aussi celles de l’assainissement et des eaux pluviales, pour lesquelles elle fait appel à ASTEO (Suez). Les missions d'Eau de Toulouse Métropole comprennent également la gestion des eaux usées. Son rôle est donc essentiel pour garantir à chaque habitant un accès à une eau de qualité.
Les tarifs sont définis par Toulouse Métropole. Il en est de même pour les éventuels frais d'accès au service, qui peuvent vous être facturés à l'ouverture de voire contrat. La facture est annuelle, mais les adhérents ont la possibilité de demander un paiement fractionné, voire mensualisé. Cette autorisation peut notamment permettre aux abonnés de mieux contrôler leurs dépenses.
Résilier mon contrat Eaux de Toulouse Métropole
Les abonnements proposés par Eau de Toulouse Metropole
Eau de Toulouse Métropole propose une gamme d’abonnements adaptés aux besoins de chaque usager. Il existe tout d'abord l’abonnement illimité. Il s'agit du forfait le plus courant, qui permet un accès permanent à l’eau pour les résidents de la métropole. Ce contrat peut être résilié à tout moment, à condition d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, une démarche simple mais qui doit être bien réalisée pour éviter tout problème.
Ensuite, l'établissement propose des abonnements temporaires. Ceux-ci concernent les personnes ayant besoin d'un accès à l'eau sur une plus courte période. Par exemple, un contrat temporaire peut être souscrit dans le cadre d'un chantier, d'un événement ou encore pour l'exploitation d’établissements forains. Eau de Toulouse Métropole précise que le tarif de cet abonnement est le même que pour l'abonnement illimité, et que le délai de résiliation est également identique.
A noter : D'autres formules spécifiques sont également disponibles. Par exemple, Eau de Toulouse Métropole propose un abonnement pour l'arrosage, un autre dédié aux usages non domestiques, ou encore un abonnement pour la protection contre les incendies pour certains immeubles. Grâce à une telle diversité, Eau de Toulouse Métropole couvre l'ensemble des besoins.
Eau de Toulouse Métrpoloe propose un tatif commun à l'ensemble des adhérents. Le prix du mètre cube d'eau est fixé à 3,34 euros TTC.
Comment résilier un abonnement Eau de Toulouse Métropole ?
Que vous ayez opté pour un abonnement illimité ou temporaire, le processus de résiliation est identique. Il vous faut envoyer votre demande par la Poste, en optant pour un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette méthode permet non seulement de sécuriser l’envoi, mais aussi d’avoir une confirmation que votre demande a bien été reçue par le service des eaux.
Il faut savoir qu'un délai de préavis est prévu par Eau de Toulouse Métropole. En effet, dans ses conditions générales de vente, le service précise que votre résiliation sera effective sous sept jours suivant la réception de votre demande. Ainsi, si vous prévoyez de déménager, il peut être judicieux de prévoir l'envoi de votre lettre suffisamment à l'avance.
A savoir : Comme indiqué dans les conditions générales de vente d'Eau de Toulouse Métropole, vous êtes en droit de procéder à la résiliation de votre contrat dès que le fournisseur modifie son règlement. Dans ce cas de figure, Eau de Toulouse Métropole prend en charge les frais de fermeture.
Résiliez votre abonnement avec Startdoc
Vous souhaitez résilier votre contrat Eaux de Toulouse Métropole, mais vous ne savez pas par où commencer ? Grâce à un service en ligne pratique et sécurisé, Startdoc vous facilite la tâche. Evitez de perdre du temps avec la rédaction d'un courrier administratif complexe et profitez d'un formulaire très simple pour élaborer votre demande de résiliation.
Je génère ma lettre de résiliation avec Startdoc
Adresse de résiliation
Startdoc vous permet de générer une lettre de résiliation, mais aussi d'envoyer cette lettre à votre place. De plus, vous avez la possibilité d’opter pour un envoi en courrier recommandé avec accusé de réception. Cela vous permet dans un premier temps de suivre l'acheminement de votre lettre, grâce au numéro de suivi. Ensuite, dès que votre lettre sera reçue par le service compétent, l'accusé de réception vous sera retourné daté et signé. Cela vous permet d'obtenir une preuve que votre demande a bien été prise en compte, et surtout, qu'elle a été réalisée dans le délai demandé par Eau de Toulouse Métropole. En effet, dans toute démarche administrative, en cas le litige, l’accusé de réception fait office de preuve légale.
Ainsi, Startdoc enverra votre lettre de résiliation à cette adresse :
Eau de Toulouse Métropole
3 rue d’Alsace Lorraine
31000 Toulouse
Les informations indispensables pour élaborer votre courrier
Afin que le service des eaux puisse clôturer votre contrat, vous devez indiquer plusieurs informations :
- Votre nom ;
- Votre prénom ;
- Votre adresse ;
- La date de résiliation souhaitée ;
- Eventuellement, un motif de résiliation.
Par ailleurs, Eaux de Toulouse Métropole précise que certaines informations supplémentaires vous seront demandés afin de résilier votre abonnement. En effet, vous devrez fournir à l'établissement le relevé de votre compteur ainsi que votre nouvelle adresse.
Après avoir résilié votre contrat Eau de Toulouse Métropole
Vous avez rédigé votre lettre de résiliation, envoyé votre demande en courrier recommandé avec accusé de réception et Eau de Toulouse Métropole vous a retourné l'accusé de réception signé ? Alors votre contrat devrait être clôturé dans un délai de sept jours, conformément aux conditions de résiliation du service.
Obtenir et envoyer ma lettre de résiliation
Que faire une fois votre contrat résilié ?
Dès que l'établissement procèdera à la résiliation de votre abonnement, vous recevrez une dernière facture, dont le montant correspondra à votre consommation exacte. C'est pour cette raison que le relevé de compteur est indispensable lorsque vous demandez la résiliation de votre contrat. Il vous sera alors demandé de régler cette facture : le paiement se fait généralement par prélèvement bancaire, dans un délai de deux semaines suivant la réception de cette facture. Par ailleurs, Eau de Toulouse Métropole vous recommande de veiller à bien fermer vos robinets d'arrêt avant votre départ.
Important : Vous avez l'obligation de régler le montant correspondant à votre abonnement et à la consommation d'eau du bâtiment ou local, tant que vous n'avez pas résilié votre contrat. C'est pour cette raison qu'il est important d'effectuer la demande de clôture de votre contrat à temps. Cela vous permet de ne pas devoir payer de frais supplémentaires.
Souscrire un nouveau contrat Eau de Toulouse Métropole
Vous êtes sur le point d'emménager dans l'une des 37 communes de la métropole toulousaine ? Dès votre entrée dans votre logement, vous devez souscrire un contrat auprès d'Eau de Toulouse Métropole. Cette dernière précise que vous avez 48 heures pour effectuer cette démarche.
Il est possible que la personne ayant habité les lieux avant vous n'ait pas clôturé son contrat auprès de l'établissement. Dans ce cas, et pour toute ouverture de contrat, vous devez fournir au service des eaux le relevé de compteur. Cela permettra à Eau de Toulouse Métropole de connaître votre consommation et d'établir une facture pour la personne vous précédant. De votre côté, vous recevrez une facture pour la mise en place du service. Vous aures alors accès à l'eau potable et vous bénéficierez de tous les services d'Eau de Toulouse Métropole.
Questions fréquentes
A quelle adresse dois-je envoyer ma demande de résiliation ?
Pour mettre fin à votre contrat souscrit avec Eau de Toulouse Métropole, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service compétent. Voici l'adresse où envoyer votre courrier : Eau de Toulouse Métropole, 3 rue d’Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.
Quand dois-je envoyer ma lettre de résiliation ?
Vous pouvez résilier votre contrat Eau de Toulouse Métropole à tout moment. Cependant, vous devez prévoir un délai de préavis de sept jours. Cela signifie que votre abonnement sera clôturé sept jours après la réception de votre lettre par le service des eaux. Ainsi, il est recommandé de prévoir à l'avance l'envoi d'une telle demande.
Y a-t-il des spécificités en fonction de l'abonnement sélectionné ?
Eau de Toulouse Métropole prévoit que les tarifs sont identiques pour chaque contrat souscrit. La procédure de résiliation est également la même, que vous ayez souscrit un contrat illimité ou temporaire.
Des frais sont-ils à prévoir en cas de résiliation ?
Pour que votre demande de résiliation soit complète, vous devez fournir un relevé de compteur. Cela permettra à Eau de Toulouse Métropole d'établir une dernière facture. Des frais de clôture de service peuvent également être ajoutés à cette ultime facture.
