Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
Demande de recherche d'antériorité d'une marque à l'INPI
Informations personnelles :
Demande de recherche d'antériorité d'une marque à l'INPI
Vous souhaitez déposer une marque afin de bénéficier d'une protection , pour une recherche de similarités, vous pouvez vous adressez à l'institut national de la propriété industrielle (inpi).