Résiliation en ligne : abonnement Sogessur

Pour résilier votre assurance habitation Société Générale Sogessur, chaque abonné Startdoc peut compter sur les outils de résiliation de la plateforme. On y trouve alors un modèle de résiliation prêt à l’emploi et un outil d’envoi en ligne en version recommandée avec accusé de réception. 

L’assurance habitation Société Générale Sogessur en quelques lignes 

Sogessur est une filiale à 100% de Sogécap. Cette compagnie d’assurance gère toutes les assurances et dommages de la Société Générale Assurances en France. Ainsi, Sogessur propose des assurances automobiles, vie et habitation. Société Générale propose sa gamme d’assurances aux particuliers comme aux professionnels.

Les formules de l’assurance habitation Société Générale Sogessur

L’assurance habitation Société Générale propose plusieurs formules adaptées aux besoins de tous :

• La formule INITIALE*, à partir de 7.90€/mois, protège des garanties essentielles.
• La formule CONFORT*, à partir de 14.40€/mois, assurance habitation complète + un service d’assistance complet.
• La formule OPTIMALE*, à partir de 32€/mois, assurance complète en plus d’assurances plus spécifiques comme l’assistance électro-ménager.
• La formule ÉTUDIANTE*, à partir de 4.50€/mois, prix réduit pour subvenir aux besoins des petits budgets étudiants.
• La formule PROPRIÉTAIRE NON OCCUPANT, à partir de 8.80€/mois, destinés aux habitations secondaires. 

*Formules destinées aux propriétaires et aux locataires.

À noter : Les tarifs indiqués par nos experts Startdoc peuvent changer. Nous vous recommandons de lire attentivement les clauses liées à votre abonnement avant de vous engager.

Droit de rétractation 

Vous avez changé d’avis et souhaitez annuler votre contrat d’assurance habitation Société Générale Sogessur ? Vous avez un droit de rétractation.

Conformément aux dispositions en vigueur, vous disposez de 14 jours à compter de la date de votre achat pour exercer votre droit de rétractation. Aucune justification ni pénalité ne vous sera demandée.

Conditions de résiliation de l’assurance habitation Société Générale

D’après les conditions générales de vente de Société Générale, la durée du contrat est d’un (1) an. La date de la prise d’effet dépendra obligatoirement du contexte dans lequel le contrat a été souscrit :

• Si c’est dans le cadre d’une souscription en agence ou via démarchage à domicile : la date d’effet est aux date et heure indiquées sur vos Conditions Particulières ;
• Dans la deuxième hypothèse d’une souscription à distance par téléphone (que ce soit à la demande de l’assuré ou suite à démarchage téléphonique) : la prise d’effet sera à la fin du délai de renonciation de quatorze (14) jours calendaires. De plus, la date et l’heure de prise d’effet des garanties figurent dans les Conditions Particulières adressées immédiatement après l’appel téléphonique.

En conclusion, le contrat dure un (1) an et se renouvelle automatiquement. Vous devez donc envoyer une lettre avec accusé de réception pour que la résiliation de votre assurance habitation Société Générale prenne effet. 

Créez votre lettre de résiliation ici

Quand résilier son assurance habitation Société Générale ?

Les conditions générales et les dispositions légales vous permettent de résilier de plusieurs façons :

• De façon anticipée ou via rétractation ;
• La survenance d’un motif légitime de résiliation dans la vie de l’adhérent ;
• À l’échéance annuelle du contrat ;
• Par le biais de la loi Hamon ;
• Grâce à la loi Châtel.

Les motifs légitimes admis et qui vous permettent une résiliation anticipée sont :

• Lors d’un transfert de propriété des biens assurés suite à une vente ou un décès (article L121-10 du Code des assurances) ;
• En cas de réquisition de la maison ou de l’appartement objet de l’assurance (article L160-6 du Code des assurances) ;
• Dans le cas où Sogessur refuse de réduire la cotisation malgré une diminution du risque due à des circonstances nouvelles. La résiliation prend effet trente (30) jours après sa notification ;
• En cas de disparition totale du risque suite à un évènement non garanti (article L121-9 du Code des assurances) ;
• S’il y a une évolution des montants de garantie, si la cotisation comporte une majoration supérieure à la variation de l’indice, l’adhérent peut résilier le contrat ;
• Dans les trois (3) mois qui suivent : un changement de domicile ou de situation matrimoniale (par exemple divorce, décès du conjoint, mariage), le changement de régime matrimonial ou professionnel (type départ à la retraite, cessation définitive d’activité professionnelle).

Vous avez également la possibilité de résilier votre assurance habitation Société Générale Sogessur à la date d’échéance de votre contrat. Avec l’article L113-12 du Code des assurances, vous avez la possibilité de résilier lorsque l’anniversaire de votre contrat approche. 

Loi Châtel 

La loi Châtel, consacrée à l’article L113-15-1 du Code des assurances, est une autre méthode légale de résilier plus facilement. Grâce à celle-ci, Société Générale a l’obligation de vous notifier que le contrat se renouvelle au moins deux (2) semaines avant le délai de deux (2) mois à respecter pour résilier, soit deux (2) mois et quinze (15) jours avant la date d’échéance.

Quels sont les délais de résiliation ?

Si vous désirez résilier votre contrat d’assurance habitation Société Générale Sogessur avant le premier anniversaire, vous devez respecter un préavis d’un (1) mois. Vous devez envoyer votre demande au maximum dans les trois (3) mois qui suivent l’évènement ou la survenance du motif légitime. Par ailleurs, vous devez envoyer les justificatifs des motifs dans les plus brefs délais. 

Dans le cas d’une résiliation à la date d’échéance du contrat, il faudra respecter un préavis de deux (2) mois. 

Depuis janvier 2016, la loi Hamon vous permet de résilier votre assurance habitation Société Générale Sogessur à tout moment : 

• Tous les contrats d’assurances signés après le 1ᵉʳ janvier 2015 sont résiliables après l’année d’engagement ;
• Cette loi permet que les assurances habitation soient résiliables après la première année du contrat passée, et ce sans justificatif ;
• Ainsi, la résiliation se fera sans pénalité et sans frais ;
• La loi protège tout le monde : locataires, propriétaires, copropriétaires, ou même propriétaires non occupants (maison secondaire) ;
• La résiliation prend effet un (1) mois après que Société Générale accuse bonne réception de la demande. 

Résilier avec Startdoc

Les procédures de résiliation peuvent être une tâche chronophage que vous voulez éviter. Startdoc est là pour vous aider et vous soulager.

Les experts Startdoc rédigent la lettre personnalisée avec les informations contractuelles de l’utilisateur. La lettre est ensuite envoyée directement en recommandé avec accusé de réception avec La Poste.

Vous n’avez presque rien à faire, entrez seulement vos informations personnelles telles que votre nom, prénom, adresse mail, adresse postale et date de résiliation souhaitée. Startdoc se charge du reste pour la résiliation de votre assurance habitation Société Générale Sogessur.

Créez votre lettre de résiliation ici

Adresse de résiliation

Comme expliqué plus haut, votre demande de résiliation doit se faire via une lettre en recommandée avec accusé de réception. La voie postale est à privilégier pour ce genre de démarche pour assurer des traces écrites en cas de litiges.

Pour faire votre demande de résiliation de votre assurance habitation Société Générale Sogessur, vous devez envoyer votre lettre recommandée à l’adresse suivante :

SOGESSUR 
TSA 91102 
92894 Nanterre Cedex 9

Dans le même domaine 

Retrouvez les modèles de lettre de résiliation par Startdoc :

-    Lettre de résiliation assurance habitation APIVIA
-    Lettre de résiliation Abeille Assurance Habitation
-    Lettre de résiliation assurance habitation Verspieren