Résiliation en ligne : abonnement MVS Mutuelle

Pour résilier votre contrat MVS Mutuelle en toute sérénité, le service interactif de la plateforme Startdoc facilite vos démarches grâce à des modèles de lettres personnalisées mises à votre disposition en ligne pour un envoi simplifié et sécurisé.

MVS Mutuelle (Mutuelle de la Voiture Sociale) est une mutuelle française qui propose des solutions d'assurances santé et de prévoyance adaptées principalement aux particuliers, ainsi qu'aux professionnels. Elle offre des contrats de complémentaire santé couvrant une large gamme de frais médicaux, tels que les consultations, l'hospitalisation, les soins dentaires et optiques. MVS Mutuelle se distingue par ses services personnalisés et son approche centrée sur le bien-être des adhérents. Elle met également l'accent sur la prévention et le conseil santé, et propose des produits en ligne pour une gestion simplifiée des contrats.

Conditions de résiliation de votre contrat MVS Mutuelle

La demande de résiliation peut être réalisée par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour plus de sécurité nous vous conseillons de privilégier un envoi postal avec accusé de réception, faisant foi en cas de litiges.

Startdoc vous accompagne dans cette démarche en rédigeant et personnalisant votre lettre puis en l'envoyant directement avec La Poste.

Demander votre lettre de résiliation

Quand résilier sa complémentaire santé ?

Les contrats se reconduisent tacitement chaque année à la date d’échéance sauf si vous en demandez la résiliation.

• À l'échéance annuelle : En application de la loi consommation vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat d'assurance à sa date d'échance annuelle en respectant le préavis de 2 mois. 
  
  → De ce fait, et si la souscription a eu lieu le 1er janvier, il faudra que MVS Mutuelle reçoive la résiliation avant le 31 octobre de l’année en cours. Dans le cas contraire, votre contrat se reconduit automatiquement pour un an.

• Sous la loi Hamon : Depuis janvier 2016, la loi Hamon, dite loi consommation, offre l’opportunité au souscripteur de résilier son contrat d’assurance à tout moment, à partir d’un 1 an après la signature du contrat sans justificatif ni frais. En définitive, dès que la première année de contrat est atteinte, la résiliation à MVS Mutuelle peut s’effectuer à tout moment.
  Grâce à la loi Hamon, la procédure de résiliation est nettement simplifiée.
  
  → Vous signez votre contrat d’assurance santé le 21 janvier 2021. Vous vous engagez jusqu’au 21 janvier 2022. En vertu de la loi Hamon, vous pouvez résilier sans frais ni motif particulier à compter du premier anniversaire du contrat soit le 21 janvier 2022. 
  
  
• Conformément à la loi Châtel : La loi Châtel stipule que l'assureur doit rappeler à l'assuré sa possibilité de résilier son contrat grâce à l'envoi d'un avis d’échéance dans un délai imparti, au plus tard 15 jours avant la fin de la période contractuelle. Si MVS Mutuelle ne respecte pas les délais prévus par la loi, vous avez la possibilité de dénoncer la reconduction tacite de votre contrat et ainsi de le résilier sans frais de pénalités.
  Concrétement, cette loi permet aux souscripteurs de prendre connaissance des délais de résiliation facilitant ainsi les démarches et évitant les oublis surtout !
  
  → Si la date d'échéance annuelle est au 1er janvier, MVS Mutuelle doit vous envoyer votre avis d'échéance au plus tard le 15 décembre de l'année en cours.

Les lois Hamon et Châtel sont des étapes importantes dans la protection des consommateurs en France, visant à assurer plus de transparence, de simplicité, de justice dans les relations commerciales, et à renforcer davantage vos droits limitant ainsi les abus. De cette manière, elles vous permettent de changer d'assureur plus facilement si vous le souhaitez et favorisent ainsi la concurrence.

Motifs de résiliation

En vertu de l’article L113-16 du Code des assurances et de l’article L221-17 du Code de la mutualité,  l’assuré a le doit d'invoquer certains motifs légitimes valables pour résilier son contrat avant la date d’échéance. Ainsi, il est possible de demander une résiliation anticipée de votre contrat avant la période de souscription obligatoire dans les cas suivants et avec justificatif (liste non-exhaustive) :

• Un changement de situation personnelle : régime matrimonial (mariage, divorce etc) ou naissance d’un enfant par exemple ou autre qui entraînent un impact sur le contrat de l’assuré ;
• Un changement de situation professionnelle: changement de profession, cessation d’activité définitive à cause d’invalidité, départ à la retraite ;
• Décès de l'assuré ;
• Le déménagement de l’assuré à l’étranger ou dans une zone non-couverte par la mutuelle ;
• En cas de résiliation par MVS Mutuelle d'un autre de vos contrats suite à un sinistre ;
• Diminution du risque en cours et que l'assureur ne veuille pas réduire votre cotisation

Il faut que ce changement de situation modifie le risque couvert par l'assurance. Il convient de vous référer à votre contrat ou aux conditions générales de vente pour plus de précisions.

Attention, il est primordial de fournir les documents et justificatifs en relation avec le motif légitime invoqué, auquel cas la demande de résiliation ne sera pas prise en compte.

Voici un récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair :

Les délais de résiliation

• À l'échéance annuelle : Il convient d’adresser votre demande de résiliation 2 mois avant la date d'échéance annuelle qui sera alors effective à ladite date.
  
  
• Sous les lois Hamon et Châtel : Selon la loi Châtel, vous devez envoyer votre souhait de résilier dans les 20 jours qui suivent l'envoi de votre avis d'échéance par l'assureur ou à tout moment après la reconduction de votre contrat si MVS Mutuelle n'a pas envoyé l'avis dans les temps.
  
  Selon le dispositif Hamon, une fois le contrat arrivé à terme, chacun peut librement et gratuitement résilier son contrat sans conditions ni frais en respectant un préavis de 10 jours.
  
  
• Motifs légitimes : En cas de motif légitime, vous devez avertir MVS Mutuelle avec un justificatif dans un délai de 3 mois et la résiliation prendra effet 1 mois maximum réception de votre notification de résiliation. 

Néanmoins, il convient de rester prudent et de bien lire votre contrat pour respecter les délais car ils peuvent varier.

En cas de trop-perçu, vous serez remboursé au prorata par votre assureur.

Attention, une fois votre contrat résilié, vous ne serez plus couvert par votre complémentaire santé MVS Mutuelle. Veillez alors à bien prendre vos précautions et à anticiper vos soins et frais médicaux.

Résilier avec le service en ligne Startdoc

Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger la lettre personnalisée avec les informations contractuelles de l’utilisateur et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec la Poste. Plus besoin de vous soucier de l'adresse de résiliation elle sera déjà préremplie ! Tout est orchestré dans le but de faciliter le processus de résiliation en un clic.

Cette façon de procéder permet ainsi de vous assurer du suivi de votre demande de résiliation mais surtout de gagner un temps considérable. Le timing étant un élément essentiel lors d’une procédure de résiliation car il faut veiller à bien respecter les délais.

Résilier votre assurance santé MVS Mutuelle

Adresse de résiliation

La demande de résiliation de votre contrat d'assurance santé doit se faire à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception :

MVS Mutuelle
405 avenue de Boufflers
54520 LAXOU

Résiliation par erreur ?

Vous avez résilié votre complémentaire santé MVS Mutuelle et souhaitez y souscrire à nouveau ? Nos experts ont rédigé un petit aperçu des offres proposées par MVS Mutuelle.

1. Assurances santé pour les particuliers :

• Complémentaire santé : MVS Mutuelle offre des contrats de complémentaire santé permettant de couvrir une large gamme de frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale, comme :
  • Soins médicaux (consultations, actes chirurgicaux),
  • Hospitalisation,
  • Soins dentaires (prothèses, orthodontie),
  • Soins optiques (lunettes, lentilles),
  • Médecines douces (ostéopathie, acupuncture).
• Offres modulables : Plusieurs niveaux de couverture sont proposés pour s’adapter aux besoins et au budget de chacun, avec des formules basiques ou plus complètes.

2. Assurances prévoyance :

• Prévoyance individuelle : Des solutions de protection en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès. Ces contrats permettent de garantir un revenu de remplacement et d'assurer le soutien des proches en cas de sinistre,
• Rente d'incapacité : Pour garantir un revenu en cas d'arrêt de travail prolongé suite à une maladie ou un accident.

3. Assurances pour les professionnels :

• Santé collective pour entreprises : Des solutions de couverture santé destinées aux entreprises, permettant de protéger les employés en leur offrant une complémentaire santé collective,
• Prévoyance collective : Des produits pour les entreprises afin de garantir la protection sociale de leurs salariés en cas d'incapacité, d'invalidité ou de décès.

4. Autres services :

• Services de prévention : MVS Mutuelle met en place des programmes de prévention et de bien-être pour ses adhérents, incluant des conseils en nutrition, des bilans de santé, et des offres de suivi médical.

MVS Mutuelle se distingue par sa flexibilité et son approche personnalisée, permettant à chaque adhérent de choisir les options qui répondent le mieux à ses besoins.

Ces offres sont flexibles et permettent aux souscripteurs de choisir la formule qui correspond le mieux à leurs besoins, en fonction de leur âge, de leur situation familiale ou professionnelle.

Pour des informations détaillées et un devis personnalisé, nous vous conseillons de visiter leur site internet ou bien de les contacter avant de vous engager.