Résiliation en ligne : abonnement Sogécap

Pour résilier votre contrat assurance santé Sogécap en toute sérénité, le service interactif de la plateforme Startdoc facilite vos démarches grâce à des modèles de lettres personnalisées mises à votre disposition en ligne pour un envoi simplifié et sécurisé.

Sogécap, filiale d'assurance-vie du groupe Société Générale, propose des complémentaires santé destinées à couvrir les frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale. Ces contrats permettent aux assurés de bénéficier d'un remboursement complémentaire sur des dépenses comme les consultations médicales, les soins dentaires, les frais d'hospitalisation, ou encore l'optique et les prothèses auditives. Sogécap propose des formules adaptées aux besoins et au budget de chacun, avec des garanties personnalisées et un suivi client via des outils en ligne. L'objectif est d'assurer une protection santé optimale tout en facilitant la gestion des remboursements.

Conditions de résiliation de votre assurance santé Sogécap

La demande de résiliation peut être réalisée par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour plus de sécurité nous vous conseillons de privilégier un envoi postal avec accusé de réception, faisant foi en cas de litiges.

Startdoc vous accompagne dans cette démarche en rédigeant et personnalisant votre lettre puis en l'envoyant directement avec La Poste.

Demander votre lettre de résiliation

Quand résilier sa complémentaire santé ?

Les contrats se reconduisent tacitement chaque année à la date d’échéance sauf si vous en demandez la résiliation.

• À l'échéance annuelle : En application de la loi consommation vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat d'assurance à sa date d'échance annuelle en respectant un préavis de 60 jours.
  
  → De ce fait, et si la souscription a eu lieu le 1er janvier, il faudra que Sogécap reçoive la résiliation avant le 31 octobre de l’année en cours. Dans le cas contraire, votre contrat se reconduit automatiquement pour un an.

• Sous la loi Hamon : Depuis janvier 2016, la loi Hamon, dite loi consommation, offre l’opportunité au souscripteur de résilier son contrat d’assurance à tout moment, à partir d’un an après la signature du contrat sans justificatif ni frais. En définitive, dès que la première année de contrat est atteinte, la résiliation à Sogécap peut s’effectuer à tout moment.
  Grâce à la loi Hamon, la procédure de résiliation est nettement simplifiée.
  
  → Vous signez votre contrat d’assurance santé le 21 janvier 2021. Vous vous engagez jusqu’au 21 janvier 2022. En vertu de la loi Hamon, vous pouvez résilier sans frais ni motif particulier à compter du premier anniversaire du contrat soit le 21 janvier 2022. 
  
  
• Conformément à la loi Châtel : La loi Châtel stipule que l'assureur doit rappeler à l'assuré au plus tard 15 jours avant la date d’échéance du contrat d’assurance sa possibilité de le résilier grâce à l'envoi d'un avis d’échéance dans un délai imparti, au maximum 15 jours avant la fin de la période contractuelle. Si Sogécap ne respecte pas les délais prévus par la loi, vous avez la possibilité de dénoncer la reconduction tacite de votre contrat et ainsi de le résilier sans frais de pénalités.
  Concrétement, cette loi permet aux souscripteurs de prendre connaissance des délais de résiliation facilitant ainsi les démarches et évitant les oublis surtout !
  
  → Si la date d'échéance annuelle est au 1er janvier, Sogécap doit vous envoyer votre avis d'échéance au plus tard le 15 décembre de l'année en cours.

Les lois Hamon et Châtel sont des étapes importantes dans la protection des consommateurs en France, visant à assurer plus de transparence, de simplicité, de justice dans les relations commerciales, et à renforcer davantage vos droits limitant ainsi les abus. De cette manière, elles vous permettent de changer d'assureur plus facilement si vous le souhaitez et favorisent ainsi la concurrence.

Motifs de résiliation

En vertu de l’article L113-16 du Code des assurances et de l’article L221-17 du Code de la mutualité,  l’assuré a le doit d'invoquer certains motifs légitimes valables pour résilier son contrat avant la date d’échéance. Ainsi, il est possible de demander une résiliation anticipée de votre contrat avant la période de souscription obligatoire dans les cas suivants et avec justificatif (liste non exhaustive) :

• Un changement de situation personnelle : régime matrimonial (mariage, divorce etc) ou naissance d’un enfant par exemple ou autre qui entraînent un impact sur le contrat de l’assuré ;
• Un changement de situation professionnelle: changement de profession, cessation d’activité définitive à cause d’invalidité, départ à la retraite ;
• Décès de l'assuré ;
• Le déménagement de l’assuré à l’étranger ou dans une zone non-couverte par la mutuelle ;
• En cas de résiliation par Sogécap d'un autre de vos contrats suite à un sinistre ;
• En cas de révision des cotisations ou modification du contrat par l'assureur pour des raisons réglementaires ;

Il faut que ce changement de situation modifie le risque couvert par l'assurance. Il convient de vous référer à votre contrat ou aux conditions générales de vente pour plus de précisions.

Attention, il est primordial de fournir les documents et justificatifs en relation avec le motif légitime invoqué, auquel cas la demande de résiliation ne sera pas prise en compte.

Voici un récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair :

Les délais de résiliation

• À l'échéance annuelle : Il convient d’adresser votre demande de résiliation 60 jours avant la date d'échéance annuelle qui sera alors effective à ladite date.
  
  
• Sous les lois Hamon et Châtel : Selon la loi Châtel, vous devez envoyer votre souhait de résilier dans les 20 jours qui suivent l'envoi de votre avis d'échéance par l'assureur ou à tout moment après la reconduction de votre contrat si Sogécap n'a pas envoyé l'avis dans les temps.
  
  Selon le dispositif Hamon, une fois le contrat arrivé à terme, chacun peut librement et gratuitement résilier son contrat sans conditions ni frais en respectant un préavis de 10 jours.
  
  
• Motifs légitimes : En cas de motif légitime, vous devez avertir Sogécap avec un justificatif dans un délai de 3 mois et la résiliation prendra effet 1 mois maximum réception de votre notification de résiliation. 
  Dans le cas où vous invoquez le motif "révision des cotisations ou modification du contrat par l'assureur" il convient de prévenir Sogécap dans les 30 jours qui suivent la date de notification de la modification

Néanmoins, il convient de rester prudent et de bien lire votre contrat pour respecter les délais car ils peuvent varier.

En cas de trop-perçu, vous serez remboursé au prorata par votre assureur.

Attention, une fois votre contrat résilié, vous ne serez plus couvert par votre complémentaire santé Sogécap. Veillez alors à bien prendre vos précautions et à anticiper vos soins et frais médicaux.

Résilier avec le service en ligne Startdoc

Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger la lettre personnalisée avec les informations contractuelles de l’utilisateur et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec la Poste. Plus besoin de vous soucier de l'adresse de résiliation elle sera déjà préremplie ! Tout est orchestré dans le but de faciliter le processus de résiliation en un clic.

Cette façon de procéder permet ainsi de vous assurer du suivi de votre demande de résiliation mais surtout de gagner un temps considérable. Le timing étant un élément essentiel lors d’une procédure de résiliation car il faut veiller à bien respecter les délais.

Résilier votre assurance santé Sogécap

Adresse de résiliation

La demande de résiliation de votre mutuelle santé doit se faire à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception :

Sogécap
17 bis place des Reflets
92919 Paris La Défense cedex

Résiliation par erreur ?

Vous avez résilié votre complémentaire santé et souhaitez y souscrire à nouveau ?

Les offres de la complémentaire santé Sogécap sont déclinées en quatre formules : initiale, essentielle, confort et optimale. Elles sont sont conçues pour répondre aux différents besoins des assurés en termes de couverture santé.

Formule Initiale à partir de 16€

• Pour les personnes jeunes, en bonne santé, ou ayant peu de dépenses médicales.
• Couverture : Il s'agit du niveau de base, couvrant les besoins essentiels en soins courants. Les consultations chez les médecins généralistes et spécialistes sont remboursées au minimum, tout comme les médicaments et frais d'hospitalisation.
• Avantages : Une prime d'assurance plus abordable pour les budgets limités.

Formule Essentielle à partir de 30€

• Pour ceux qui souhaitent une couverture standard avec un bon rapport qualité-prix.
• Couverture : Elle améliore les remboursements des soins courants par rapport à la formule Initiale et inclut une meilleure prise en charge pour les soins dentaires et optiques. Les frais d'hospitalisation sont aussi couverts de manière plus complète.
• Avantages : Offre un bon équilibre entre coût et couverture pour les besoins médicaux réguliers.

Formule Confort à partir de 51€

• Pour les familles et personnes souhaitant une couverture plus large.
• Couverture : Remboursement élevé des soins courants, dentaires, et optiques. La prise en charge des frais d'hospitalisation et des consultations avec des spécialistes est renforcée. Des services supplémentaires comme les médecines douces peuvent également être inclus.
• Avantages : Idéal pour ceux qui recherchent un niveau de protection confortable avec une prise en charge plus élevée.

Formule Optimale à partir de 77€

• Pour ceux qui recherchent une couverture complète et haut de gamme.
• Couverture : Cette formule offre les remboursements les plus élevés pour tous les postes, y compris les soins dentaires et optiques coûteux, les prothèses, et les consultations hors convention. Elle inclut également des services premium comme la prise en charge des médecines alternatives et une couverture renforcée en cas d’hospitalisation longue durée.
• Avantages : Protection maximale pour un confort de soins optimal, avec une prime plus élevée.

Vous avez la possibilitée de moduler les formules grâce à 5 options complémentaires :

• Renfort Auditif,
• Renfort Dépassements d’honoraires,
• Renfort Hospitalisation,
• Renfort Optique,
• Renfort Dentaire.

Chaque formule est adaptée à des profils précis, allant des jeunes actifs ou des personnes avec des besoins modérés (initiale et essentielle) jusqu'aux familles ou individus recherchant des garanties étendues et complètes (confort et optimale). Les assurés peuvent ainsi choisir une formule en fonction de leurs besoins et de leur budget.

Pour des informations détaillées et un devis personnalisé, nous vous conseillons de visiter leur site internet ou bien de les contacter avant de vous engager.