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Informations personnelles :
Mutavie
9 rue des Iris
CS 50000 - Bessines
79088 Niort cedex 9
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Date souhaitée [resiliation-date]
Recommandé avec AR : Demande de rachat total sur mon contrat d’assurance vie Mutavie
Madame, Monsieur,
Je détiens auprès de votre établissement un contrat d’assurance vie Mutavie [resiliation-contract-id], souscrit le [date].
Je souhaite opérer un rachat total sur ce contrat et ce dès le [resiliation-date].
Merci de me verser cette somme par virement bancaire / chèque à mon nom.
Je choisis l’intégration au titre de l’impôt sur le revenu / le prélèvement libératoire.
Merci de me virer cette somme dans les deux mois à compter de la réception de ma demande (article L132-21 du Code des Assurances).
Je vous prie de croire Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.
[firstname] [lastname]
Résilier son contrat Mutavie : comment procéder ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 14/10/2024
Résiliation de votre contrat Mutavie
Dès lors que votre contrat d'assurance vie Mutavie ne vous convient plus, Startdoc peut vous assister dans votre demande de résiliation. Nous fournissons les informations essentielles et proposons une lettre de résiliation personnalisable, envoyée en ligne pour plus de simplicité.
Mutavie en quelques mots
Mutavie, société d'assurance-vie mutualiste indépendante créée en 1979, propose des contrats d'épargne adaptés à tous les profils.
Spécialiste de l'assurance-vie depuis plus de 40 ans, Mutavie gère l'épargne de plus d'un million d'adhérents et se distingue par ses valeurs mutualistes, ses produits innovants et sa gestion responsable. Société à taille humaine et société européenne à Directoire et Conseil de surveillance, Mutavie est détenue à 100 % par la Macif.
Les conditions de résiliation de votre assurance Mutavie
En théorie, il n'est plus envisageable de résilier un contrat d'assurance vie une fois dépassé le délai de renonciation. Cependant, dans la pratique, si les documents d'information ne vous ont pas été remis par l'assureur, vous conservez la possibilité de renoncer à votre contrat d'assurance vie à tout moment dans les huit ans suivant sa signature.
Si les documents d’information ont bien été remis à la signature du contrat et que le délai de renonciation est passé, la seule solution pour résilier votre contrat d'assurance vie est d’effectuer un « rachat total ». Il s’agit du retrait de l’intégralité de l’encours (les versement cumulés, majorés des gains et amputés des frais de gestion) du contrat. Le rachat total entraîne la clôture du contrat.
Nos experts mettent à votre disposition une lettre afin de procéder au rachat total de votre contrat d'assurance vie Mutavie.
Pour donner une dimension légale et officielle à votre demande de rachat, vous devez effectuer votre demande par le biais d’un courrier écrit. N'oubliez donc pas d'envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
Pour se faire, vous devrez remplir vos informations personnelles (nom(s), prénom(s), adresse postale et électronique) et contractuelles (numéro de contrat et date de signature) sur le modèle préparé par les équipes de Startdoc.
Créer ma lettre de résiliation ici
Quand résilier votre assurance vie Mutavie ?
Vous pouvez par ailleurs dénoncer votre contrat d'assurance vie (article L. 132-5-1 du code des assurances).
La renonciation doit s’effectuer par lettre recommandée à la compagnie d’assurances dans un délai de trente jours calendaires à compter du moment où vous êtes informé que le contrat est conclu. Mutavie devra alors vous restituer toutes les sommes versées, au plus tard trente jours après avoir reçu votre courrier.
Ce délai peut être prolongé en cas de défaut ou d’insuffisance d’information (proposition ou contrat ne mentionnant pas les valeurs de rachat au terme des huit ans, absence d’information sur les dispositions essentielles du contrat ou encadré d’information). Le délai est prolongé jusqu’au trentième jour suivant la date de réception de ces documents, pendant huit ans au maximum à compter de la date où vous êtes informé que le contrat est conclu.
Créer ma lettre de résiliation en ligne
Les délais de résiliation de votre assurance vie Mutavie.
Les procédures de résiliation/résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger la lettre personnalisée avec les informations contractuelles de l’utilisateur et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec La Poste.
Pas besoin de vous soucier de l'adresse du service de résiliation de Mutavie : votre lettre est préremplie !
Créer ma lettre de résiliation ici
Résilier avec startdoc
Nos experts mettent à votre disposition l'adresse à laquelle doit être envoyée votre demande de résiliation à l'assurance vie Mutavie:
Mutavie
9 rue des Iris
CS 50000 - Bessines
79088 Niort cedex 9
L'assurance vie Mutavie
Vous venez de souscrire un contrat chez Mutavie ou prevoyez de le faire ? Nos experts vous aident à y voir plus clair afin de faire le bon choix.
Nous vous informons également de la possibilité de mettre un terme à ce contrat et ce très rapidement grâce au droit de rétractation.
Pour en savoir plus, suivez le guide !
Comment utiliser votre droit de rétractation avec Mutavie
Le droit de rétractation s'applique aux contrats d'assurance vie souscrits en France.
Vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de l'information portant sur la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation.
Le droit de rétractation s'exerce par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'assureur. Mutavie doit vous rembourser l'intégralité des sommes versées dans les 30 jours suivant la réception de la notification de rétractation.
A noter : le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats d'assurance vie souscrits en cas de risque aggravé de santé ou en cas de souscription par téléphone.
Rachat d'un contrat d'assurance vie de moins de 8 ans
Comme pour un rachat partiel, les bénéfices engendrés par le rachat total de l'assurance vie sont, par défaut, soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Cependant, vous avez la possibilité de choisir que les gains soient imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux à 17,2%. Il est à noter que cette option s'applique alors à l'ensemble des autres investissements.
Rachat d'un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans :
Les plus-values seront imposées après l'application d'un abattement annuel, valable pour tous les contrats, de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune. La partie excédant ces montants est assujettie à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7,5% et aux prélèvements sociaux à 17,2%, ou, en option, selon le barème progressif de l'IR et aux PS à 17,2%.
Pour les produits issus des primes nettes à partir de 150 000€, vous serez confronté à un PFL de 12,8% et aux prélèvements sociaux à 17,2%.
Que le rachat total de l'assurance vie intervienne avant ou après les huit premières années de souscription, il est crucial de prendre conscience qu'en cas de perte, vous subirez une moins-value. En revanche, tant que le contrat d'assurance vie n'est pas liquidé, les moins-values demeurent "virtuelles".
Startdoc vous conseille de consulter votre assureur ou courtier en assurance avant de prendre une décision relative à votre contrat d'assurance vie.
A noter : les formules proposées par Mutavie sont susceptibles d'être modifiées. Nous vous conseillons très fortement de bien lire les conditions particulières et générales liées à votre contrat avant de vous engager.
Questions fréquentes
Par quel moyen puis-je résilier mon contrat d'assurance vie Mutavie ?
La résiliation de votre contrat d'assurance vie Mutavie (ou plutôt le rachat son rachat total ou partiel) peut se faire par voie postale. C'est d'ailleurs ce que nous vous conseillons, afin de garder une trace de votre demande. Pour se faire, un courrier recommandé avec accusé de réception doit être envoyé à Mutavie. Startdoc vous facilite cette démarche en vous proposant un modèle de lettre de résiliation mis à votre disposition, avec la possibilité de l'envoyer en ligne.
A quelle adresse demander la clôture de mon contrat d'assurance vie Mutavie ?
Votre demande écrite doit être envoyée à l'adresse indiquée par nos experts : Mutavie 9 rue des Iris CS 50000 - Bessines 79088 Niort cedex 9
Quel est l'intérêt d'avoir une assurance vie ?
L'assurance vie offre de nombreux avantages, tant sur ses possibilités d'épargne que sur la fiscalité qu'elle offre lors d'une succession. Ce contrat permet de se constituer un capital sur le long terme pour préparer sa retraite, un projet futur ou pour organiser la transmission de son patrimoine.
Quel est le montant d'une assurance vie ?
Il n'existe pas de montant maximum à verser sur une assurance-vie. Seul un premier versement minimal (en général de 100€ à 1 000€) est demandé lors de l'ouverture d'un compte par certains assureurs. Cette spécificité est le principal avantage du contrat d'assurance vie.
