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Informations personnelles :
BPCE Assurances
7 promenade Germaine Sablon
75013 Paris
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon assurance habitation BPCE Assurances
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier votre assurance habitation BPCE en toute simplicité avec Startdoc.
Sommaire
Dernière mise à jour: 31/07/2024
Pour résilier votre contrat assurance habitation BPCE en toute sérénité, le service interactif de la plateforme Startdoc facilite vos démarches grâce à des modèles de lettres personnalisées mises à votre disposition en ligne pour un envoi simplifié et sécurisé.
BPCE Assurances est une filiale du Groupe BPCE, l'un des plus grands groupes bancaires en France. L'assureur propose une gamme complète de produits d'assurance, telles que l'assurance-vie, l'assurance habitation, l'assurance auto, et des assurances de prévoyance. BPCE Assurances se distingue par son modèle de distribution multicanal, s'appuyant sur les réseaux de Banque Populaire, Caisse d'Épargne et Crédit Coopératif, ainsi que sur des plateformes digitales. L'entreprise met l'accent sur l'innovation et la satisfaction client, en développant des solutions adaptées aux besoins évolutifs de sa clientèle.
Conditions de résiliation de votre assurance habitation BPCE
La demande de résiliation peut être faite par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour plus de sécurité nous vous conseillons de privilégier un envoi postal avec accusé de réception, faisant foi en cas de litiges.
Startdoc vous accompagne dans cette démarche en rédigeant et personnalisant votre lettre puis en l'envoyant directement avec La Poste.
Demander votre lettre de résiliation
Quand résilier votre assurance BPCE ?
- À l'échéance annuelle : En application de la loi consommation vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat d'assurance à sa date d'échance annuelle en respectant le préavis de 2 mois.
→ De ce fait, et si la souscription a eu lieu le 1er janvier, il faudra que BPCE reçoive la résiliation avant le 31 octobre de l’année en cours.
- Sous la loi Hamon : Depuis janvier 2016, la loi Hamon, dite loi consommation, offre l’opportunité au souscripteur de résilier son contrat d’assurance à tout moment, à partir d’un 1 an après la signature du contrat sans justificatif ni frais. En définitive, dès que la première année de contrat est atteinte, la résiliation à BPCE Assurances peut s’effectuer à tout moment.
Grâce à la loi Hamon, la procédure de résiliation est nettement simplifié.
→ Vous signez votre contrat d’assurance le 21 janvier 2021. En vertu de la loi Hamon, vous pouvez résilier sans frais ni motif particulier à compter du premier anniversaire du contrat soit le 21 janvier 2022. - Conformément à la loi Châtel : La loi Châtel stipule que l'assureur doit rappeler à l'assuré au plus tard 15 jours avant la date d’échéance du contrat d’assurance sa possibilité de le résilier grâce à l'envoi d'un avis d’échéance dans un délai imparti, au maximum 15 jours avant la fin de la période contractuelle. Si BPCE Assurances ne respecte pas les délais prévus par la loi, vous avez la possibilité de dénoncer la reconduction tacite de votre contrat et ainsi de le résilier sans frais de pénalités.
Concrétement, cette loi permet aux souscripteurs de prendre connaissance des délais de résiliation facilitant ainsi les démarches et évitant les oublis surtout !
Les lois Hamon et Châtel sont des étapes importantes dans la protection des consommateurs en France, visant à assurer plus de transparence, de simplicité, de justice dans les relations commerciales, et à renforcer davantage vos droits limitant ainsi les abus. De cette manière, elles vous permettent de changer d'assureur plus facilement si vous le souhaitez et favorisent ainsi la concurrence.
Motifs de résiliation
En vertu de l’article L113-16 du Code des assurances, l’assuré a le doit d'invoquer certains motifs légitimes valables pour résilier son contrat avant la date d’échéance. Ainsi, il est possible de demander une résiliation anticipée de votre contrat avant la période de souscription obligatoire dans les cas suivants et avec justificatif (liste non exhaustive) :
- Changement de situation personnelle et/ou professionnelle de l'assuré : retraite, cessation d'activité professionnelle, changement de profession, divorce... : sur justificatif tel qu'une attestation de l'employeur, une une copie du jugement de divorce...
- En cas de déménagement : attestation de domicile de l'ancien logement et du nouveau ;
- En cas de décès de l’assuré : sur présentation du certificat de décès ;
- En cas de diminution du risque en cours et que BPCE Assurances ne veuille pas réduire votre cotisation selon l'article L 113-4 du Code des assurances ;
- En cas de résiliation par BPCE Assurances d'un autre de vos contrats suite à un sinistre selon l'article R 113-10 du Code des assurances.
Il faut que ce changement de situation modifie le risque couvert par l'assurance. Il est toutefois important de se référer aux conditions générales de l'assureur et à votre contrat.
Attention, il est primordial de fournir les documents et justificatifs en relation avec le motif légitime invoqué, auquel cas la demande de résiliation ne sera pas prise en compte.
Voici un récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair :
Motifs de résiliation | Justificatifs | Textes de lois concernés |
- changement de situation personnelle et/ou professionnelle de l'assuré |
attestation de l'employeur, une copie du jugement de divorce... |
article L113-16 du Code des assurances |
- déménagement | attestation de domicile de l'ancien logement et du nouveau | article L113-16 du Code des assurances |
- décès de l’assuré | certificat de décès | article L113-16 du Code des assurances |
- diminution du risque en cours et que BPCE ne veuille pas réduire votre cotisation | article L 113-4 du Code des assurances | |
- résiliation par BPCE d'un autre de vos contrats suite à un sinistre | article R 113-10 du Code des assurances |
Les délais de résiliation
- À l'échéance annuelle : Il convient d’adresser votre demande de résiliation deux mois avant la date d'échéance annuelle afiin que celle-ci soit effective à la date d'échéance de votre contrat.
- Sous les lois Hamon et Châtel : Selon la loi Châtel, vous devez envoyer votre souhait de résilier dans les 20 jours qui suivent l'envoi de votre avis d'échéance par l'assureur ou à tout moment après la reconduction de votre contrat si BPCE n'a pas envoyé l'avis dans les temps.
Selon le dispositif Hamon, une fois le contrat de l’abonnement à terme, chacun peut librement et gratuitement résilier son contrat sans conditions ni frais en respectant un préavis de 10 jours. - Motifs légitimes : En cas de motif légitime, vous devez avertir BPCE Assurances avec un justificatif dans un délai de 3 mois et la résiliation prendra effet 1 mois maximum après réception de votre notification de résiliation.
Néanmoins, il convient de rester prudent et de bien lire votre contrat pour respecter les délais car ils peuvent varier.
En cas de trop-perçu par l'assureur, vous serez remboursé au prorata.
Attention, une fois votre contrat résilié, vous ne serez plus couvert par votre assurance habitation BPCE. Veillez alors à bien prendre vos précautions et à anticiper pour ne pas prendre de risques et vous retrouver avec un logement non assuré.
Résilier avec le service en ligne Startdoc
Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger la lettre personnalisée avec les informations contractuelles de l’utilisateur et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec la Poste. Plus besoin de vous soucier de l'adresse de résiliation elle sera déjà préremplie ! Tout est orchestré dans le but de faciliter le processus de résiliation en un clic.
Cette façon de procéder permet ainsi aux abonnés de s’assurer du suivi de la résiliation mais surtout de gagner un temps considérable. Le timing étant un élément essentiel lors d’une résiliation, il ne faut pas s’y prendre trop tard, ni trop tôt.
Résilier votre assurance habitation
Adresse de résiliation
La demande de résiliation de votre assurance BPCE doit se faire à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception :
BPCE Assurances
7 promenade Germaine Sablon
75013 Paris
Résiliation par erreur ?
Vous avez résilié votre assurance habitation BPCE et souhaitez y souscire à nouveau ?
BPCE Assurances propose plusieurs offres d’assurance habitation à travers ses filiales Banque Populaire et Caisse d’Epargne :
Banque Populaire
Assurance Multirisques Habitation (MRH) :
- Garanties de base : Couverture contre les dégâts des eaux, incendies, vol, vandalisme, et catastrophes naturelles ;
- Responsabilité civile : Incluse systématiquement pour couvrir les dommages causés à autrui ;
- Protection des objets de valeur : Couverture pour les bijoux, œuvres d’art, et autres objets précieux, avec des options pour une couverture globale ou détaillée ;
- Extensions possibles : Garantie bris de glace, dépannage 24/7, et assistance à domicile.
Options supplémentaires :
- Protection juridique : Pour défendre et représenter l’assuré en cas de litige ;
- Assistance habitation : Services de dépannage et d’assistance pour les urgences domestiques.
Caisse d'Epargne
Assurance Habitation Propriétaire Non Occupant / Propriétaire Bailleur :
- Couverture des biens en location ou inoccupés : Indemnisation des dommages non couverts par l’assurance du locataire, pertes de loyer en cas de sinistre, et couverture pour les maisons, appartements, et autres biens ;
- Garanties éco-responsables : Protection des installations énergétiques, constructions écologiques, et équipements de production d’énergie renouvelable. Couverture des nouveaux modes de déplacement comme les trottinettes électriques.
Services inclus :
- Dépannage 24/7 : Intervention de professionnels en cas d’urgence avec prise en charge des frais de déplacement et la première heure de main-d'œuvre pour certaines formules ;
- Service travaux : Mise en relation avec des artisans agréés et tarifs négociés pour des travaux divers comme la rénovation et l'installation de panneaux photovoltaïques.
Ces polices d'assurance sont élaborées avec soin, offrant une tranquillité d'esprit inestimable en cas de circonstances imprévues.
Ces offres sont conçues pour offrir une protection complète et adaptable aux besoins des clients, qu'ils soient propriétaires occupants bailleurs, ou locataires. Vous pouvez obtenir plus de détails et personnaliser votre contrat en contactant directement BPCE Assurances.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je résilie mon assurance BPCE en milieu de contrat?
Si vous résiliez votre assurance BPCE en cours de contrat, vous devrez vous acquitter des cotisations dues sauf si vous invoquez un motif légitime.
Comment résilier mon contrat d'assurance habitation BPCE Assurances ?
Pour résilier votre contrat il faut soumettre une demande de résiliation. Cela peut être réalisé via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Startdoc accompagne cette démarche en proposant des documents personnalisés avec les informations renseignées par l’utilisateur et prêts à être envoyé au destinataire grâce aux services de La Poste.
Quelles informations sont à indiquer dans la lettre ?
Votre lettre de résiliation doit être complète afin que la résiliation soit bien prise en compte. Certaines informations essentielles doivent apparaître: Vos nom et prénoms, Votre adresse postale, Votre numéro de contrat, La date de résiliation souhaitée, Le motif de la résiliation et justificatif pour appuyer votre demande. Startdoc propose de nombreux modèles de lettres en ligne avec les renseignements demandés.
À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation ?
La lettre de demande de résiliation doit être envoyée à l’adresse ci-dessous en lettre recommandée avec accusé de réception : BPCE Assurances - 7 promenade Germaine Sablon – 75013 Paris
Puis-je résilier en ligne ?
BPCE Assurances ne stipule pas si une résiliation en ligne est possible. Cependant, en cas de litige, seul l'accusé de réception de la poste pourra faire foi. La lettre recommandée avec accusé de réception permet de donner une dimension légale à votre demande et ainsi de vous protéger en cas de désaccord avec BPCE Assurances.
Quels sont les délais de résiliation ?
Vous pouvez demander la résiliation de votre assurance à l'issue de l'échéance annuelle en envoyant votre demande 2 mois avant. Toutefois, si vous invoquez un motif légitime vous pouvez demander une résiliation anticipée sous condition de disposer d'un justificatif appuyant votre demande. D'autres délais de résiliation sont à prévoir selon les motifs de résiliation. Tout est détaillé dans ce guide.