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Informations personnelles :
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Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon contrat Monceau Assurances
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier son contrat Monceau Assurances : comment procéder ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 28/11/2024
Pour résilier votre contrat Monceau Assurances en toute sérénité, le service interactif de la plateforme Startdoc facilite vos démarches grâce à des modèles de lettres personnalisées mises à votre disposition en ligne pour un envoi simplifié et sécurisé.
Monceau Assurances est une compagnie d'assurances française, fondée en 1989, qui propose une gamme de produits d'assurance pour les particuliers et les professionnels. Elle offre des solutions en matière de prévoyance, de santé, de retraite, d'habitation, d'automobile, ainsi que des assurances pour les entreprises. Monceau Assurances se distingue par son réseau de courtiers partenaires et par son engagement à fournir un service personnalisé et de qualité à ses clients. La société fait partie du groupe MMA (Mutuelles du Mans Assurances), l'un des grands acteurs de l'assurance en France.
Conditions de résiliation de votre contrat avec Monceau Assurances
La demande de résiliation peut être faite par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour plus de sécurité nous vous conseillons de privilégier un envoi postal avec accusé de réception, faisant foi en cas de litiges.
Startdoc vous accompagne dans cette démarche en rédigeant et personnalisant votre lettre puis en l'envoyant directement avec La Poste.
Demander votre lettre de résiliation en un clic
Quand résilier ?
- À l'échéance annuelle : En application de la loi consommation vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat d'assurance à sa date d'échance annuelle en respectant le préavis de 2 mois.
→ De ce fait, et si la souscription a eu lieu le 1er janvier, il faudra que Monceau Assurances reçoive la résiliation avant le 31 octobre de l’année en cours. Dans le cas contraire, votre contrat se reconduit automatiquement pour un an.
- Sous la loi Hamon : Depuis janvier 2016, la loi Hamon, dite loi consommation, offre l’opportunité au souscripteur de résilier son contrat d’assurance à tout moment, à partir d’un 1 an après la signature du contrat sans justificatif ni frais. En définitive, dès que la première année de contrat est atteinte, la résiliation à Monceau Assurances peut s’effectuer à tout moment.
Grâce à la loi Hamon, la procédure de résiliation est nettement simplifiée.
→ Vous signez votre contrat d’assurance le 21 janvier 2021. Vous vous engagez jusqu’au 21 janvier 2022. En vertu de la loi Hamon, vous pouvez résilier sans frais ni motif particulier à compter du premier anniversaire du contrat soit le 21 janvier 2022. - Conformément à la loi Châtel : La loi Châtel stipule que l'éditeur doit rappeler à l'assuré sa possibilité de résilier son contrat grâce à l'envoi d'un avis d’échéance dans un délai imparti, au plus tard 15 jours avant la fin de la période contractuelle. Si l'assureur ne respecte pas les délais prévus par la loi, vous avez la possibilité de dénoncer la reconduction tacite de votre contrat et ainsi de le résilier sans frais de pénalités.
Concrétement, cette loi permet aux souscripteurs de prendre connaissance des délais de résiliation facilitant ainsi les démarches et évitant les oublis surtout !
→ Si la date d'échéance annuelle est au 1er janvier, Monceau Assurances doit vous envoyer votre avis d'échéance au plus tard le 15 décembre de l'année en cours.
Les lois Hamon et Châtel sont des étapes importantes dans la protection des consommateurs en France, visant à assurer plus de transparence, de simplicité, de justice dans les relations commerciales, et à renforcer davantage vos droits limitant ainsi les abus. De cette manière, elles vous permettent de changer d'assureur plus facilement si vous le souhaitez et favorisent ainsi la concurrence.
Motifs de résiliation
En vertu de l’article L113-16 du Code des assurances, l’assuré a le doit d'invoquer certains motifs légitimes valables pour résilier son contrat avant la date d’échéance. Ainsi, il est possible de demander une résiliation anticipée de votre contrat avant la période de souscription obligatoire dans les cas suivants et avec justificatif (liste non exhaustive) :
- Un changement de situation personnelle : régime matrimonial (mariage, divorce etc) ou naissance d’un enfant par exemple ou autre qui entraînent un impact sur le contrat de l’assuré ;
- Un changement de situation professionnelle: changement de profession, cessation d’activité définitive à cause d’invalidité, départ à la retraite ;
- Décès de l'assuré ;
- Le déménagement de l’assuré à l’étranger ou dans une zone non-couverte par l'assureur ;
- En cas de résiliation par Monceau Assurances d'un autre de vos contrats suite à un sinistre ;
- Diminution du risque en cours et que Monceau Assurances ne veuille pas baisser votre cotisation.
Il faut que ce changement de situation modifie le risque couvert par l'assurance. Il convient de vous référer à votre contrat ou aux conditions générales de vente pour plus de précisions.
Attention, il est primordial de fournir les documents et justificatifs en relation avec le motif légitime invoqué, auquel cas la demande de résiliation ne sera pas prise en compte.
Voici un récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair :
Motifs de résiliation | Justificatifs | Textes de lois concernés |
- changement de situation personnelle et/ou professionnelle de l'assuré |
attestation de l'employeur, attestation d’adhésion à un organisme gérant votre Complémentaire santé solidaire, attestation d’affiliation à un nouveau Régime Obligatoire provoquant un impact sur votre tarif, une copie du jugement de divorce... |
article L113-16 du Code des assurances |
- déménagement à l'étranger | attestation sur l’honneur de votre déménagement à l’étranger précisant que vous n’êtes plus résident fiscal français ou que vous n’êtes plus couvert par un Régime Obligatoire français d’assurance maladie | article L113-16 du Code des assurances |
- décès de l’assuré | certificat de décès | article L113-16 du Code des assurances |
- résiliation par Monceau Assurances d'un autre de vos contrats suite à un sinistre | article A 211-1-2 du Code des assurances | |
- diminution du risque en cours et que l'assureur ne veuille pas réduire votre cotisation | article L 113-4 du Code des assurances |
Les délais de résiliation
- À l'échéance annuelle : Il convient d’adresser votre demande de résiliation deux mois avant la date d'échéance annuelle qui sera alors effective à ladite date.
- Sous les lois Hamon et Châtel : Selon la loi Châtel, vous devez envoyer votre souhait de résilier dans les 20 jours qui suivent l'envoi de votre avis d'échéance par l'assureur ou à tout moment après la reconduction de votre contrat si Monceau Assurances n'a pas envoyé l'avis dans les temps.
Selon le dispositif Hamon, une fois le contrat arrivé à terme, chacun peut librement et gratuitement résilier son contrat sans conditions ni frais en respectant un préavis de 10 jours. - Motifs légitimes : En cas de motif légitime, vous devez avertir votre assureur avec un justificatif dans un délai de 3 mois et la résiliation prendra effet 1 mois maximum après réception de votre notification de résiliation.
Néanmoins, il convient de rester prudent et de bien lire votre contrat pour respecter les délais car ils peuvent varier.
En cas de trop-perçu, vous serez remboursé au prorata par votre assureur.
Attention, une fois votre contrat résilié, vous ne serez plus couvert par votre assurance. Veillez alors à bien prendre vos précautions et à anticiper pour ne pas prendre de risques.
Résilier avec le service en ligne Startdoc
Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger la lettre personnalisée avec les informations contractuelles de l’utilisateur et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec la Poste. Plus besoin de vous soucier de l'adresse de résiliation elle sera déjà préremplie ! Tout est orchestré dans le but de faciliter le processus de résiliation en un clic.
Cette façon de procéder permet ainsi de vous assurer du suivi de votre demande de résiliation mais surtout de gagner un temps considérable. Le timing étant un élément essentiel lors d’une procédure de résiliation car il faut veiller à bien respecter les délais.
Adresse de résiliation
La demande de résiliation de votre contrat d'assurance doit se faire à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception :
Monceau Assurances
36/38 rue de Saint Pétersbourg
CS 70110
75380 Paris cedex 08
Résiliation par erreur ?
Vous avez résilié votre contrat Monceau Assurances et souhaitez y souscrire à nouveau ? Nos experts ont rédigé un petit aperçu des offres proposées par Monceau Assurances.
1. Assurances pour les particuliers :
- Assurance automobile : Pour couvrir les véhicules personnels contre les accidents, vols, incendies et autres risques,
- Assurance habitation : Pour protéger les biens immobiliers et les biens personnels contre les dommages (incendie, vol, dégâts des eaux, etc.),
- Assurance santé : Des solutions de complémentaire santé pour couvrir les frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale,
- Assurance prévoyance : Pour protéger les proches en cas de décès, d'incapacité de travail ou d'invalidité, et garantir des revenus de remplacement,
- Assurance vie et épargne : Des produits d'épargne et de placement, avec des solutions de gestion de patrimoine et de transmission de capital,
- Assurance retraite : Des solutions pour préparer la retraite avec des contrats d'assurance retraite complémentaire.
2. Assurances pour les professionnels :
- Assurance multirisque professionnelle : Pour couvrir les risques liés à l'activité professionnelle (incendie, vol, dégâts des eaux, etc.),
- Responsabilité civile professionnelle : Pour protéger l'entreprise en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité,
- Assurance de flotte automobile : Pour les entreprises disposant de plusieurs véhicules, afin de les couvrir en cas de sinistre,
- Assurance santé collective : Des solutions de couverture santé pour les employés d'une entreprise,
- Assurance prévoyance collective : Pour garantir des revenus de remplacement et protéger les salariés en cas d'incapacité de travail ou de décès.
3. Assurances pour les entreprises :
- Assurance des locaux commerciaux et industriels : Pour assurer les bâtiments et les équipements contre les risques divers,
- Assurance perte d'exploitation : Pour protéger l'entreprise contre les pertes financières en cas d'interruption d'activité suite à un sinistre,
- Assurance cyber : Des solutions de couverture pour les risques liés à la cybersécurité et aux données.
Monceau Assurances se distingue par sa capacité à offrir des produits personnalisés, en s'appuyant sur un réseau de courtiers pour un conseil sur mesure. Ces offres sont conçues pour répondre aux besoins précis des acteurs du secteur public et associatif, en leur fournissant des solutions de couverture adaptées à leurs activités et obligations.
Pour des informations détaillées et un devis personnalisé, nous vous conseillons de visiter leur site internet ou bien de les contacter avant de vous engager.
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Facilitez vos démarches avec d’autres lettres de résiliation prêtes à l’emploi :
Questions fréquentes
Comment puis-je résilier mon contrat Monceau Assurances ?
Pour résilier votre contrat il faut soumettre une demande de résiliation. Nous vous conseillons de privilégier de le faire via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Startdoc accompagne cette démarche en proposant des documents personnalisés avec les informations renseignées par l’utilisateur et prêts à être envoyé au destinataire grâce aux services de La Poste.
Quelles informations sont à indiquer dans la lettre ?
Votre lettre de résiliation doit être complète afin que la résiliation soit bien prise en compte. Certaines informations essentielles doivent apparaître: Vos nom et prénoms, Votre adresse postale, Votre numéro de contrat, La date de résiliation souhaitée, Le motif de la résiliation et justificatif pour appuyer votre demande en cas de résiliation anticipée. Startdoc propose de nombreux modèles de lettres en ligne avec les renseignements demandés.
Quels sont les délais de résiliation ?
Vous pouvez demander la résiliation de votre assurance à l'issue de l'échéance annuelle en envoyant votre demande 2 mois avant. Toutefois, si vous invoquez un motif légitime vous pouvez demander une résiliation anticipée sous condition de disposer d'un justificatif appuyant votre demande. D'autres délais de résiliation sont à prévoir selon les motifs de résiliation. Tout est détaillé dans ce guide.
À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation ?
La lettre de demande de résiliation doit être envoyée à l’adresse ci-dessous en lettre recommandée avec accusé de réception : Monceau Assurances - 36/38 rue de Saint Pétersbourg - CS 70110 - 75380 Paris cedex 08.