Résiliation en ligne : abonnement Energem

Mettre fin à votre contrat d'énergie avec Energem est une procédure simple et rapide. Si vous souhaitez changer de fournisseur ou mettre fin à votre abonnement pour d’autres raisons, la plateforme Startdoc est là pour vous accompagner tout au long de la démarche.

Energem est un fournisseur d’électricité et de gaz qui se distingue par son engagement en faveur des énergies renouvelables. Il propose des solutions économiques et écologiques, visant à offrir une alternative plus verte pour les consommateurs. Que ce soit pour un particulier ou une entreprise, Energem met à disposition des offres adaptées à différents profils, permettant ainsi à ses clients de maîtriser leur consommation d'énergie tout en soutenant la transition énergétique.

Modalités de votre contrat Energem

Que vous souhaitiez résilier votre contrat à cause d’un déménagement, d’un changement de fournisseur, ou pour toute autre raison, voici les étapes à suivre pour résilier votre contrat avec Energem de manière optimale et éviter toute mauvaise surprise.

Durée du contrat

Le contrat entre en vigueur à la date de mise en service ou de changement de fournisseur, telle qu’établie par le Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD), conformément aux délais prévus dans son catalogue de prestations. La date de début du contrat ainsi que sa durée sont spécifiées dans les Conditions Particulières de l’accord.

Le contrat sera automatiquement renouvelé à chaque date d’échéance par reconduction tacite, sauf si l’une des parties (le client ou le fournisseur) exprime explicitement sa volonté de ne pas reconduire le contrat avant la date limite de renouvellement. Si aucune reconduction n’est effectuée par l’une des parties, le contrat prendra fin à la date de son échéance, et le fournisseur cessera toute fourniture d’énergie à partir de ce moment.

Résilier mon contrat en ligne

Droit de rétractation accordé

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours, conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, pour tout contrat conclu à distance. Ce délai commence à partir de l’acceptation de l’offre. Si la fin du délai tombe un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer le formulaire de rétractation inclus dans les conditions Générales ou un courrier simple à l'adresse suivante.

Conditons de résiliation

Votre engagement peut être résilié à l'initiative du client dans certaines situations prévues par les conditions générales. Selon la nature du contrat (domestique ou professionnel), les modalités et les conditions de résiliation varient. Cette section décrit les différentes situations permettant au Client de résilier le contrat, ainsi que les démarches à suivre pour chaque cas spécifique.

Résiliation en cas de manquement du fournisseur

Si le distributeur ne respecte pas ses obligations contractuelles, le Client peut demander la résiliation du contrat de manière automatique, sans préjudice de tout droit à des dommages et intérêts. Cette demande peut être faite quinze (15) jours calendaires après l’envoi d’une lettre de mise en demeure, envoyée par recommandé avec accusé de réception, et restée sans réponse.

Résiliation anticipée

Pour un contrat à usage domestique, le Client peut résilier le contrat à tout moment, sans frais ni pénalités. En revanche, pour un contrat à usage professionnel ou non domestique, la résiliation anticipée est possible, sous réserve de respecter les conditions précisées ci-dessous.

Cas de force majeure

Aucune des Parties ne sera tenue responsable des dommages ou du non-respect des obligations contractuelles en cas d'événement ou de fait extérieur relevant de la force majeure, tel que défini à l'article 14 du contrat. Dans ce cadre, les événements suivants sont considérés comme des cas de force majeure ou assimilés :

• Conflits armés : guerre, mobilisation, ou tout autre conflit militaire.
• Perturbations sociales : grèves ou manifestations perturbant l'exécution du contrat.
• Catastrophes naturelles : incendie, inondation, ouragan, orage, etc.
• Fait d’un tiers : perturbations causées par un tiers ou dommages liés à des travaux effectués par des tiers, y compris des dégradations sur les réseaux.
• Pannes d'infrastructures : indisponibilité soudaine et simultanée de plusieurs installations de production d'énergie.
• Problèmes liés au raccordement : incidents affectant le raccordement et l'acheminement de l’énergie par le Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD).

Formulaire de résiliation

Pendant toute la durée de l'événement de force majeure, les obligations des Parties sont suspendues. Le Client devra prendre les mesures nécessaires pour minimiser les impacts des interruptions ou des défauts de qualité de la fourniture.

Résilier son contrat Energem avec Startdoc

Mettre fin à un contrat énergétique peut sembler complexe, mais grâce à des solutions pratiques comme Startdoc, cette démarche devient simple et rapide. Dans cette section, nous vous expliquons comment utiliser cette plateforme en ligne pour résilier votre contrat Energem en toute sérénité, en vous assurant que toutes les formalités sont remplies dans les règles et sans tracas.

Les étapes de résiliation en ligne

Startdoc simplifie vos démarches de résiliation. En utilisant cette plateforme, vous pouvez réaliser la résiliation de votre contrat Energem en quelques clics. Voici les étapes à suivre :

1. Créez un compte ou connectez-vous à votre espace Startdoc.
2. Recherchez le modèle de lettre de résiliation pour Energem.
3. Remplissez le formulaire en ligne avec vos informations personnelles (nom, adresse, numéro de contrat, etc.).
4. Téléchargez la lettre de résiliation personnalisée.
5. Envoyez la lettre par courrier recommandé avec accusé de réception.

Grâce à cette méthode, vous aurez une preuve d’envoi et pourrez suivre l’avancement de votre demande.

L’adresse de résiliation

Pour résilier votre contrat avec Energem, il est essentiel de transmettre votre demande au bon service pour garantir une prise en charge rapide et sans erreur. Vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation à l’adresse suivante :

Energem
Service Commercial
2 place du Pontiffroy
57000 Metz

Si vous choisissez de résilier votre contrat via la plateforme Startdoc, cette étape est encore plus simplifiée. En effet, l’adresse de résiliation sera automatiquement pré-remplie pour vous, ce qui vous permet de gagner du temps et de vous assurer que votre demande sera envoyée correctement. Cette option vous permet de suivre votre résiliation en toute sérénité, sans vous soucier des détails administratifs.

Résiliation du contrat en cas d'inexécution par le client

Lorsqu’un client ne respecte pas ses obligations contractuelles, notamment en cas de non-paiement des factures, le Fournisseur met en œuvre les procédures de relance prévues par la législation en vigueur. Si ces démarches restent sans effet, le Fournisseur peut procéder à la résiliation du contrat, et ce, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qu'il pourrait réclamer. La résiliation peut intervenir selon deux scénarios :

Cas 1 : Avis de coupure et interruption de la fourniture

Dans ce cas, le Fournisseur envoie un avis de coupure au client, l'informant que, sans action de sa part dans un délai de quinze (15) jours, la fourniture d'énergie sera interrompue. Si aucune régularisation n’a été effectuée au terme de ce délai, la fourniture d’énergie sera effectivement coupée, et le contrat sera résilié de plein droit, sans formalité supplémentaire. Cette résiliation prendra effet quinze (15) jours après l’interruption de la fourniture.

Cas 2 : Avis de résiliation sans coupure préalable

Le fournisseur adresse un avis de résiliation au Client. Le Contrat est alors résilié de manière automatique quinze (15) jours après l’envoi de cet avis, sans qu’aucune autre formalité ne soit nécessaire.

Dans ces deux cas, la résiliation est déclenchée uniquement après l’échec des relances et la non-régularisation de la situation par le Client. Le Fournisseur se réserve ainsi le droit d’interrompre la fourniture d’énergie et de mettre fin au Contrat si les conditions de paiement ne sont pas respectées.

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Pour vous faciliter encore davantage la vie, Startdoc propose une gamme de lettres de résiliation prêtes à l’emploi, non seulement pour l’énergie, mais aussi pour d’autres services comme la téléphonie, les contrats de santé, ou encore les abonnements divers. Vous n'avez plus qu'à télécharger, personnaliser et envoyer !

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