Résiliez en ligne votre abonnement CTS Strasbourg avec l'envoi d'une lettre AR
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Informations personnelles :
CTS
14 rue de la Gare aux Marchandises
CS 15002
67035 Strasbourg Cedex 2
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion à CTS
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier son abonnement CTS Strasbourg : les différentes étapes à suivre.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2024
Pour résilier votre abonnement CTS en toute sérénité, le service interactif de la plateforme Startdoc facilite vos démarches grâce à des modèles de lettres personnalisées mises à votre disposition en ligne pour un envoi simplifié et sécurisé.
La Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS) est l’organisme responsable des transports en commun dans l’agglomération de Strasbourg. Elle gère un réseau de bus, de tramways et de trains régionaux. La CTS est reconnue pour son réseau de tramway, l'un des plus modernes et étendus en France, facilitant les déplacements quotidiens des habitants et des visiteurs. Elle propose également des services de transport adaptés aux besoins des usagers, comme des lignes nocturnes et des services de transport à la demande.
Conditions de résiliation de votre abonnement CTS
La demande de résiliation peut être faite par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour plus de sécurité nous vous conseillons de privilégier un envoi postal avec accusé de réception, faisant foi en cas de litiges.
Startdoc vous accompagne dans cette démarche en rédigeant et personnalisant votre lettre puis en l'envoyant directement avec La Poste.
Demander votre lettre de résiliation
Quand résilier ?
- Abonnement payé par prélèvement automatique: vous pouvez résilier à tout moment sans justificatif légitime ni frais de pénalité. Vous devez envoyer votre demande de désabonnement au plus tard le 20 du mois en cours pour une résiliation effective le mois suivant. Si votre demande intervient après le 20, la résiliation sera prise en compte à M+2.
→ Exemple 1 : J’envoie ma résiliation avant le 20 décembre 2024. Elle sera effective le 31 décembre 2024.
→ Exemple 2 : J’envoie ma résiliation après le 20 décembre 2024. Elle prendra effet le 1er février 2025. - Abonnement payé au comptant : vous avez la possibilité de résilier à tout moment sans frais de prénalités, ni justificatif. Votre demande doit intervenir avant le dernier jour du mois en cours pour une résiliation effective le mois suivant. Tout mois commencé étant dû !
→ Si vous vous êtes abonné le 1er janvier 2024 et que vous souhaitez résilier votre abonnement au 1er avril 2024, vous devez faire part à CTS de votre souhait de résilier au 31 mars 2024 au plus tard.
Motifs de résiliation anticipée
Les Conditions Générales de Vente de CTS ne précisent pas s'il est possible de vous désabonner de façon anticipée en justifiant d'un motif légitime. Toutefois, suite à certaines forces majeures vous pouvez être dans l'obligation de résilier votre abonnement. Ce sont des motifs légalement admis selon le code de la consommation.
En voici quelques exemples (liste non-exhaustive) :
- Décès du titulaire de la carte de transport (sur présentation d’un certificat de décès) ;
- Arrêt longue maladie reconnu par la sécurité sociale (sur présentation d’une attestation) ;
- Changement de domiciliation professionnelle en dehors de la zone desservie par CTS ;
- Perte d’emploi ;
- Hospitalisation supérieure à 1 mois.
Il est d'une grande importance de vous référer aux conditions générales et à votre contrat.
Attention, il est primordial de fournir les documents et justificatifs en relation avec le motif légitime invoqué, auquel cas la demande de résiliation ne sera pas prise en compte.
Voici un récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair :
| Motifs de résiliation | Justificatifs |
| - arrêt longue maladie | copie de l'arrêt de travail, attestation de la Sécurité Sociale |
| - décès de l’abonné | certificat de décès |
| - changement de domiciliation professionnelle | attestation de l'employeur |
| - perte d'emploi | attestation de l'employeur ou de Pôle emploi |
| - hospitalisation supérieure à 1 mois | certificat médical |
Les délais de résiliation
- Abonnement par prélèvement automatique : vous devez envoyer votre demande de résiliation avant le 20 du mois en cours pour une résiliation effective le mois suivant. Dans le cas contraire, votre demande ne sera prise en compte à M+2.
→ Vous souhaitez vous désabonner au 1er octobre 2024. Vous devez alors envoyer votre courrier de résiliation avant le 20 septembre 2024. Si vous ne respectez pas ce délai, votre résiliation sera effective qu'au 1er novembre 2024.
- Abonnement payé au comptant : vous devez informer CTS de la résiliation de votre abonnement avant la fin du mois en cours pour que la résiliation soit prise en compte le mois suivant votre demande. Dans le cas contraire, l'abonnement sera reconduit pour 1 mois.
→ Vous souhaitez vous désabonner au 1er octobre 2024. Vous devez alors envoyer votre courrier de résiliation avant le 31 septembre 2024.
- Résiliation anticipée : En cas de motif légitime, vous devez avertir CTS avec un justificatif dans un délai de 3 mois et la résiliation prendra effet 1 mois maximum après réception de votre notification de résiliation.
Veillez à bien respecter les délais de résiliation car tout mois commencé est dû et ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement !
Résilier en ligne avec le service Startdoc
Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger la lettre personnalisée avec les informations contractuelles de l’utilisateur et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec la Poste. Plus besoin de vous soucier de l'adresse de résiliation elle sera déjà préremplie ! Tout est orchestré dans le but de faciliter le processus de résiliation en un clic.
La plateforme Startdoc simplifie vos démarches administratives et cumule les avantages :
| RAPIDITÉ | Fini les pertes de temps inutiles. Pas besoin de rédiger la lettre ni de l’imprimer et de se déplacer pour l’envoyer. Tout se fait directement sur Startdoc en 5 minutes. |
|---|---|
| PROFESSIONNALISME | Les résiliations sont rédigées par des experts. Ceux-ci vérifient l’exactitude des coordonnées de résiliation, des lois applicables et en vigueur. |
| ENVOI IMMÉDIAT | La résiliation s’envoie en 1 clic. Il n’est donc plus utile d’imprimer la lettre, de la signer, de la timbrer et de se rendre au bureau de poste pour effectuer l’envoi. |
| GARANTIE | L’envoi via lettre recommandée est le moyen le plus sûr juridiquement. Startdoc transfère les données à l’abonné pour suivre son envoi. |
| ÉCONOMIES | Startdoc fonctionne avec un forfait. Les abonnés payent donc au temps passé et non au modèle téléchargé. |
Cette façon de procéder permet ainsi de vous assurer du suivi de votre demande de résiliation mais surtout de gagner un temps considérable. Le timing étant un élément essentiel lors d’une procédure de résiliation car il faut veiller à bien respecter les délais.
Résilier votre abonnement à CTS
Adresse de résiliation
La demande de résiliation de votre abonnement CTS doit se faire à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception :
CTS
14 rue de la Gare aux Marchandises
CS 15002
67035 Strasbourg Cedex 2
Résiliation par erreur ?
Vous avez résilié votre abonnement CTS et souhaitez y souscrire à nouveau ?
CTS propose une gamme d'abonnements pour répondre aux différents besoins de mobilité de ses usagers.
Abonnements Mensuels :
- ABONNEMENT 4 - 17 ANS 28 €
- ABONNEMENT 18 - 25 ANS 28 €
- ABONNEMENT 26 - 64 ANS 56 €
- ABONNEMENT 65 ANS ET + 28 €
- ABONNEMENT PMR 28 € : être détenteur.rice d'une carte CMI Invalidité ou d'une carte d'invalidité 80% MDPH en cours de validité.
- ABONNEMENT IMPERSONNEL 66 €
- ABONNEMENT P+R ROTONDE 66 €
- ABONNEMENT À TARIF RÉDUIT : tarification solidaire
.Abonnements Annuels : avec engagement d'un an pour un abonnement payé au comptant et de 7 ans payé par prélèvement automatique
- ABONNEMENT 4 - 17 ANS GRATUIT
- ABONNEMENT 4 - 17 ANS 280 €
- ABONNEMENT 18 - 25 ANS 280 €
- ABONNEMENT 26 - 64 ANS 560 €
- ABONNEMENT 65 ANS ET + 280 €
- ABONNEMENT IMPERSONNEL 660 €
- ABONNEMENT PMR 280 € : être détenteur.rice d'une carte CMI Invalidité ou d'une carte d'invalidité 80% MDPH en cours de validité.
- ABONNEMENT P+R ROTONDE 660 €
Les abonnement doivent être rechargés sur une carte de transport sans contact Badgéo.
Chaque abonnement peut varier en fonction des options choisies et des réductions possibles. Ces tarifs peuvent changer, et il est recommandé de consulter le site de la CTS ou de contacter leur service client pour des informations plus détaillées.
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Facilitez vos démarches de résiliation grâce à d’autres lettres prêtes à l’emploi :
Questions fréquentes
Comment résilier mon abonnement CTS ?
Pour résilier votre contrat il faut soumettre une demande de résiliation. Nous vous conseillons de privilégier de le faire via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Startdoc accompagne cette démarche en proposant des documents personnalisés avec les informations renseignées par l’utilisateur et prêts à être envoyé au destinataire grâce aux services de La Poste.
Quelles informations sont à indiquer dans la lettre ?
Votre lettre de résiliation doit être complète afin que la résiliation soit bien prise en compte. Certaines informations essentielles doivent apparaître : Vos nom et prénoms, Votre adresse postale, Votre numéro d'abonné, La date de résiliation souhaitée, Le motif de la résiliation accompagné de son justificatif en cas de résiliation anticipée.
Quels sont les délais de résiliation ?
Concernant un abonnement payé par prélèvement automatique vous devez envoyer votre demande de résiliation avant le 20 du mois en cours pour une résiliation effective le mois suivant. Pour un abonnement payé au comptant, vous devez envoyer votre demande avant le dernier jour du mois en cours pour une résiliation le mois suivant.
À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation ?
La lettre de demande de résiliation doit être envoyée à l’adresse ci-dessous en lettre recommandée avec accusé de réception : CTS - 14 rue de la Gare aux Marchandises - CS 15002 - 67035 Strasbourg Cedex 2.
Puis-je résilier en ligne ?
En effet, une résiliation est également possible. Cependant, en cas de litige, seul l'accusé de réception de la poste pourra faire foi. La lettre recommandée avec accusé de réception permet de donner une dimension légale à votre demande et ainsi de vous protéger en cas de désaccord avec CTS.
