Résiliation en ligne : abonnement Caisse d'Epargne

Résilier son assurance automobile Caisse d’Épargne peut-être contraignant d’un point de vue administratif et les assurés n’ont pas toujours le temps d’effectuer toutes les démarches. C’est la raison pour laquelle Startdoc se propose en qualité d’intermédiaire de résiliation. Sur la plateforme, les abonnés pourront alors télécharger le modèle de résiliation préconçu et le remplir rapidement (nom, prénom, numéro d’assuré) pour l’envoyer en un clic. 

Startdoc explique alors à ses abonnés à quel moment et comment résilier correctement son assurance automobile Caisse d’Épargne. 

Qu’est-ce que la Caisse d’Épargne ?

La Caisse d’Épargne est connue pour être une banque française. Toutefois, elle a diversifié ses offres au fil des années. Ainsi, l’établissement propose des produits, des prestations bancaires mais également des assurances. 

Parmi les assurances on retrouve alors les assurances automobiles. 

L’assurance automobile Caisse d’Épargne

La Caisse d’Épargne offre un service personnalisé en fonction des besoins de ses clients. En matière d’assurance automobile Caisse d’Épargne, il faut avoir à l’esprit que : 

• La Caisse d’Épargne propose trois formules différentes de garanties avec diverses options sécurisantes ;
• La gestion du contrat se fait par le client même ;
• Des services d’aide au quotidien.

Résilier son assurance automobile Caisse d’Épargne : oui, mais quand et comment ?

Trouver la date d’échéance de son contrat d’assurance automobile

La date d’échéance se trouve sur le contrat ou dans les conditions générales particulières qui y sont annexées. Ainsi, au moment où l’abonné souscrit un contrat d’assurance automobile, il doit vérifier la durée d’engagement. La Caisse d’Épargne se veut transparente et accessible. Elle permet alors à ses adhérent de consulter les détails du contrat directement sur l’espace client personnel. Il est donc possible de voir la date d’échéance du contrat et les modalités qui correspondent à son propre cas. 

Si chaque cas est spécifique, de manière générale, les contrats d’assurances ont les mêmes caractéristiques :

En raison de la reconduction automatique du contrat, il est indispensable de résilier pour qu’il ait un terme. Pour ce faire, il faudra envoyer sa lettre de résiliation à l’adresse suivante : 

BPCE Assurances 
88 avenue de France
75013 Paris Cedex 13

Avant d’envoyer sa lettre de résiliation, il est nécessaire de prendre connaissance des diverses modalités de résiliation. 

Qui peut résilier ? 

Ce sont tout simplement les titulaires et les adhérents qui peuvent résilier directement leur contrat d’assurance automobile Caisse d’Épargne. 

À savoir : Dans le cas où le titulaire est mineur ou déclaré juridiquement incapable, alors ce sera à son responsable légal de faire les démarches de résiliation.

Résilier son assurance automobile à l’échéance annuelle ou après

Si l’adhérent attend la fin de l’échéance annuelle, il devra tout de même penser à résilier. En effet, le renouvellement automatique rend l’envoi d’une lettre de résiliation obligatoire. Ainsi, l’adhérent devra envoyer sa lettre et respecter le délai que prévoit la Caisse d’Épargne dans ses conditions générales et particulières. 

Celles-ci déclarent alors : L’article L. 113-12 du Code des assurances dispose qu’à l’expiration d’un délai d’un an, l’assuré peut résilier son contrat à chaque date d’anniversaire, moyennant un préavis de deux mois.

Résilier grâce à la loi Hamon

Lorsque le contrat a un an ou plus, il sera possible de résilier son assurance automobile Caisse d’Épargne grâce à la loi Hamon. Cette loi est entrée en vigueur en 2015.

Cette loi, protectrice des consommateurs, dispose alors que : 

1. Tous les assurés ont la possibilité de résilier leurs contrats d’assurance dès qu’ils le souhaitent, à l’unique condition que leur contrat ait au moins une année d’ancienneté ;
2. La résiliation pourra se faire sans motif ;
3. La résiliation via la loi Hamon n’engendre aucuns frais.

Les conditions générales Caisse d’Épargne citent ce droit et détaillent ainsi : « La résiliation prend alors effet un mois après que nous en aurons reçu notification par votre nouvel assureur.»

Exemple : Guilia signe son contrat d’assurance automobile le 22 janvier 2021. Elle s’engage alors jusqu’au 22 janvier 2022 minimum. Si elle se rend compte le 27 janvier 2022 qu’elle n’a pas respecté le délai de préavis de deux mois nécessaires pour résilier à échéance, elle pourra toujours résilier après le premier anniversaire du contrat. À partir du 22 janvier 2022, elle pourra résilier quand elle le souhaite sans motif particulier. Elle ne paiera aucuns frais. Cependant, elle devra tout de même respecter un préavis d’un mois. Ensuite, le contrat sera résilié. 

Résilier grâce à la loi Chatel 

L’article L113-15-1 du Code des assurances dispose que « pour les contrats à tacite reconduction couvrant des personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, date limite d’exercice par l’assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation ».

En conséquence, le délai pour résilier son assurance automobile Caisse d’Épargne sera prolongé si l’assureur Caisse d’Épargne ne respecte pas son obligation de notifier l’assuré de la reconduction imminente du contrat.

Télécharger ma lettre de résiliation assurance automobile Caisse d’Épargne

Résilier son assurance automobile Caisse d’Épargne avant l’échéance annuelle

Résilier avant l’échéance annuelle est aussi perçu telle une résiliation anticipée. Les conditions générales de la Caisse d’Épargne prévoient cette possibilité dans plusieurs cas.

Les cas de résiliation anticipée sont donc les suivants : 

• La survenance de motifs légitimes : lorsqu’un événement imprévu survient dans la vie du client et que cela impacte la possibilité de poursuivre le contrat, alors l’adhérent peut résilier de façon anticipée. Les motifs légitimes admis par la Caisse d’Épargne sont les suivants : changement de domicile, changement de situation matrimoniale (par exemple : divorce, décès du conjoint, mariage, changement de régime matrimonial), changement de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle…

Attention : la résiliation du contrat pourra être effective mais avec un préavis d’un mois. De surcroît, la demande doit obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date de l’événement.

• En cas de vente, destruction ou vol du véhicule faisant l’objet de l’assurance : ici cela semble logique, l’adhérent n’est pas responsable et l’assurance devient inutile. Alors, l’assurance peut être résiliée avant la fin du contrat.

À savoir : il faudra faire parvenir à la Caisse d’Épargne la preuve du vol, de la destruction ou de la vente. L’assureur pourra alors résilier le contrat moyennant un préavis de 10 jours. En l’absence de remise en vigueur ou de résiliation, le contrat sera alors résilié de plein droit 6 mois après sa suspension.

• Redressement ou liquidation judiciaire : l’adhérent peut donc résilier.
• En cas d’héritage du véhicule qui fait l’objet de l’assurance : les héritiers peuvent choisir de garder ou  non le véhicule. Ils peuvent alors décider de ne pas prendre la suite du contrat et de résilier l’assurance.

La résiliation par l’assureur

• En cas de décision de l’assureur : Si l’assuré ne paye pas la prime, en cas de sinistre grave avec infraction du Code de la route, ou si l’assuré ne respecte pas les conditions générales, la Caisse d’Épargne se réserve le droit de résilier le contrat avant même que celui-ci fête son premier anniversaire.

Les modalités de résiliation 

Si l’adhérent souhaite résilier, que ce soit avant ou après l’échéance, il devra le faire en respectant les obligations mises en place par les conditions générales de l’assureur. 

Dans un premier temps, il faudra que la demande soit faite via lettre recommandée avec accusé de réception. Dans un second temps, il faudra absolument respecter les délais de préavis. Pour information, le cachet de La Poste fait foi et commence à faire courir le délai. Enfin, il est fortement conseillé d’apposer son adresse actuelle sur sa résiliation car il est possible que la Caisse d’Épargne souhaite communiquer avec l’abonné. 

Startdoc propose de rédiger la lettre de résiliation et de l’envoyer en un clic. Les abonnés n’ont qu’à remplir le nom, prénom, et numéro d’assuré.

L’après résiliation 

Si la résiliation du contrat d’assurance intervient entre deux échéances, la Caisse d’Épargne remboursera alors à son ex-adhérent la part de prime perçue d’avance pour la période non courue.

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