Résiliez en ligne votre abonnement SIM+ avec l'envoi d'une lettre AR
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Informations personnelles :
SIM+
10 rue Pergolèse
75116 Paris
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro d'abonné : [resiliation-subscriber-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon abonnement SIM+
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Guide pratique pour la résiliation de votre abonnement SIM+.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
Pour résilier votre abonnement SIM+ en toute sérénité, le service interactif de la plateforme Startdoc facilite vos démarches grâce à des modèles de lettres personnalisées mises à votre disposition en ligne pour un envoi simplifié et sécurisé.
Conditions de résiliation de votre abonnement SIM+
La demande de résiliation peut être faite par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour plus de sécurité nous vous conseillons de privilégier un envoi postal avec accusé de réception, faisant foi en cas de litiges comme la loi le prévoit.
Par ailleurs, cette méthode est la plus sûre. En effet, vous pourrez faire le suivi de votre envoi et effectuer une réclamation si besoin. Le côté LRAR a un impact plus fort et oblige SIM+ à prendre votre demande au sérieux. Cela permet également de donner date certaine et probante au courrier.
Startdoc vous accompagne dans cette démarche en rédigeant et personnalisant votre lettre puis en l'envoyant directement avec La Poste.
Demander votre lettre de résiliation en un clic
Quand résilier votre abonnement ?
Si vous souhaitez résilier votre abonnement SIM+, vous avez la possibilitée de soumettre votre demande à tout moment en respectant un préavis de 10 jours à compter de la réception de votre courrier.
Attention, selon les CGV de SIM+, si vous résiliez votre abonnement avant le terme et sans motif légitime vous serez redevables de certaines sommes :
- Engagement de douze mois : toutes les redevances restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles ;
- Engagement de vingt-quatre mois : en cas de résiliation de l’Abonnement après le douzième mois, le Client se verra facturé d’un montant correspondant au quart des mois restants dus jusqu’au terme de la Période d’Engagement ;
- Engagement de vingt-quatre mois, en cas de résiliation de l’Abonnement avant le douzième mois, le Client sera redevable des sommes dues au titre des mois d’Abonnement restants à courir jusqu’à la fin du douzième mois auquel s’ajoute le quart des sommes dues à compter du treizième mois, jusqu’au terme de la Période d’Engagement.
Conformément à la loi Châtel : La loi Châtel stipule que l'opérateur internet doit rappeler à l'assuré sa possibilité résilier son contrat grâce à l'envoi d'un avis d’échéance dans un délai imparti, au plus tard 15 jours avant la fin de la période contractuelle. Si Sosh ne respecte pas les délais prévus par la loi, vous avez la possibilité de dénoncer la reconduction tacite de votre contrat et ainsi de le résilier sans frais de pénalités.
Concrétement, cette loi permet aux souscripteurs de prendre connaissance des délais de résiliation facilitant ainsi les démarches et évitant les oublis surtout !
→ Si la date d'échéance annuelle est au 1er janvier, SIM+ doit vous envoyer votre avis d'échéance au plus tard le 15 décembre de l'année en cours.
La loi Châtel est une étape importante dans la protection des consommateurs en France, visant à assurer plus de transparence, de simplicité, de justice dans les relations commerciales, et à renforcer davantage vos droits limitant ainsi les abus. Elle facilite également les procédures de résiliation. Ainsi, elle favorise et encourage la concurrence.
Attention toutefois à respecter la procédure de résiliation afin que votre demande soit bien prise en compte.
Motifs de résiliation anticipée
Selon le code de la consommation, l’abonné a le doit d'invoquer un motif légitime valable pour résilier son contrat avant la date d’échéance. Ainsi, il est possible de demander une résiliation anticipée de votre contrat avant la période de souscription obligatoire dans les cas suivants et avec justificatif.
- le licenciement ;
- le surendettement ;
- l’inaccessibilité du service à la suite d’un déménagement ;
- le déménagement ;
- l’impossibilité d’utiliser le service en raison d’une maladie ou d’un handicap ;
- l’exécution d’une peine privative de liberté ;
- le décès et les cas de force majeure.
Attention, il est primordial de fournir les documents et justificatifs en relation avec le motif légitime invoqué, auquel cas la demande de résiliation ne sera pas prise en compte.
Voici un récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair :
Motifs de résiliation | Justificatifs |
- licenciement |
attestation de l'employeur |
- déménagement en dehors de la zone couverte par Orange | attestation de domicile de l'ancien logement et du nouveau |
- décès de l’assuré | certificat de décès |
- surendettement | tout document à valeur officielle pouvant prouver votre situation financière |
- incarcération | copie du jugement |
- maladie / handicap | certificat médicaux |
Les délais de résiliation
Selon l'article L 224-39 du Code de la Consommation votre demande de résiliation sera effective après un préavis de 10 jours à compter de la réception de votre courrier par SIM+, ou à la date souhiatée et préciser dans votre courrier. Veillez à bien prendre en compte le préavis de 10 jours.
La loi Châtel stipule que vous devez envoyer votre souhait de résilier dans les 20 jours suite à la réception de votre avis d'échéance. Vous pouvez également demander la résiliation de votre abonnement sans frais si vous ne l'avez toujours pas reçu après la reconduction de votre contrat si SIM+ n'a pas envoyé l'avis dans les temps.
Il est d'une grande importance de vous référer aux conditions générales et à votre contrat.
Résilier en ligne avec le service Startdoc
Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger la lettre personnalisée avec les informations contractuelles de l’utilisateur et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec la Poste. Plus besoin de vous soucier de l'adresse de résiliation elle sera déjà préremplie ! Tout est orchestré dans le but de faciliter le processus de résiliation en un clic.
La plateforme Startdoc simplifie vos démarches administratives et cumule les avantages :
RAPIDITÉ | Fini les pertes de temps inutiles. Pas besoin de rédiger la lettre ni de l’imprimer et de se déplacer pour l’envoyer. Tout se fait directement sur Startdoc en 5 minutes. |
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PROFESSIONNALISME | Les résiliations sont rédigées par des experts. Ceux-ci vérifient l’exactitude des coordonnées de résiliation, des lois applicables et en vigueur. |
ENVOI IMMÉDIAT | La résiliation s’envoie en 1 clic. Il n’est donc plus utile d’imprimer la lettre, de la signer, de la timbrer et de se rendre au bureau de poste pour effectuer l’envoi. |
GARANTIE | L’envoi via lettre recommandée est le moyen le plus sûr juridiquement. Startdoc transfère les données à l’abonné pour suivre son envoi. |
ÉCONOMIES | Startdoc fonctionne avec un forfait. Les abonnés payent donc au temps passé et non au modèle téléchargé. |
Cette façon de procéder permet ainsi de vous assurer du suivi de votre demande de résiliation mais surtout de gagner un temps considérable. Le timing étant un élément essentiel lors d’une procédure de résiliation car il faut veiller à bien respecter les délais.
Résilier votre abonnement SIM+
Adresse de résiliation
La demande de résiliation de votre abonnement SIM+ doit se faire à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception :
SIM+
10 rue Pergolèse
75116 Paris
Résiliation par erreur ?
Vous vous êtes désabonné de votre offre SIM+ et souhaitez y souscrire à nouveau ?
Questions fréquentes
Comment résilier mon abonnement SIM+ ?
Pour résilier votre abonnement il faut soumettre une demande de résiliation. Cela doit être réalisé via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Startdoc accompagne cette démarche en proposant des documents personnalisés avec les informations renseignées par l’utilisateur et prêts à être envoyé au destinataire grâce aux services de La Poste.
Quels sont les délais de résiliation ?
Votre résiliation sera effective après un préavis de 10 jours.
À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation ?
Votre lettre de résiliation doit être complète afin que la résiliation soit bien prise en compte. Certaines informations essentielles doivent apparaître: Vos nom et prénoms, Votre adresse postale, Votre numéro d'abonné, La date de résiliation souhaitée, Le motif en cas de résiliation anticipée accompagné de son justificatif. Startdoc propose de nombreux modèles de lettres en ligne avec les renseignements demandés.
Aurais-je des frais de résiliation à payer ?
Des frais sont prévus en cas de résiliation anticipée sans motif légitime. Tout est détaillé dans ce guide.
À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation ?
La lettre de demande de résiliation doit être envoyée à l’adresse ci-dessous en lettre recommandée avec accusé de réception : SIM+ - 10 rue Pergolèse - 75116 Paris.
Puis-je résilier en ligne ?
Une résiliation en ligne n'est pas possible. En cas de litige, seul l'accusé de réception de la poste pourra faire foi. La lettre recommandée avec accusé de réception permet de donner une dimension légale à votre demande et ainsi de vous protéger en cas de désaccord avec SIM+.