Résiliation en ligne : abonnement FNAC - Supporter Assurances

Modalités et résiliation de son assurance mobile Fnac

La Fnac (qui vient du terme « Fédération nationale d’achats des cadres ») existe depuis 1954. C’est une chaîne de distribution connue de produits culturels comme les DVD, disques, livres et jeux vidéos. Elle propose également un large choix électronique (ordinateurs, mobiles, télévisions, électroménager). Ainsi, la Fnac a décidé de proposer à ses clients une assurance mobile.

Résilier votre assurance mobile Fnac n'a jamais été aussi facile grâce à Startdoc. La plateforme vous offre des modèles de lettres complets, que vous pouvez adapter à votre situation et préparer pour l'envoi. Vous simplifiez ainsi vos démarches de résiliation, en toute sérénité et efficacité.

Résilier un engagement à une assurance mobile Fnac

Il sera possible de mettre un terme à son adhésion dans certains cas : 

1. De plein droit à l’expiration de la période de validité de l’adhésion ;
2. De plein droit en cas de disparition ou de destruction totale de l’appareil assuré ;
3. En cas d’exercice par le titulaire de l’assurance ou par l’assureur de leur faculté de résilier l’adhésion à l’expiration d’un délai d’un (1) an à compter de la date d’effet de l’adhésion (loi Hamon) via LRAR ;
4. Dans tous les autres cas prévus par le Code des assurances. 

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À titre informatif, il faut également savoir que la Fnac elle-même peut résilier dans certaines circonstances : 

1. En cas de non-paiement de la cotisation d’assurance ;
2. En cas de résiliation du contrat collectif par l’assureur ou la Fnac ;
3. Dans de telles circonstances, le titulaire de l’assurance devra prévenir son adhérent au plus tard trois (3) mois avant ladite date de résiliation effective. 

La résiliation anticipée

La résiliation anticipée d’un contrat avec durée d’engagement est soumise à des paiements de frais de résiliation mais aussi des frais de gestion. Ainsi, les adhérents devront continuer de payer les mensualités qu’ils doivent en ajoutant les frais de résiliation. Cela leur reviendra aussi cher. De plus, la somme qu’ils doivent devient exigible directement. Il faudra donc tout payer en une seule fois. 

Dans certaines hypothèses, il sera envisageable de résilier avant la fin de l’échéance et ne pas payer les frais de résiliation. Ainsi, les possibilités de résilier de façon anticipée sont les suivantes : 

• La rétractation dans les quatorze (14) jours qui suivent la souscription ;
• L’existence de motifs légitimes ;
• L’application de la loi Châtel.

Si l’adhérent utilise l’un de ces droits, alors il pourra résilier de façon anticipée et sans avoir à payer les frais de résiliation et de gestion initialement prévus.

La rétractation 

Les CGU prévoient bien la possibilité de se rétracter. Elles parlent plus d’un droit de renonciation. Elles précisent alors que le titulaire de l’assurance peut renoncer à son adhésion en adressant une lettre recommandée avec avis de réception.

Attention, la demande doit se faire dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion de l’adhésion (ou de réception des conditions contractuelles si cette date est postérieure).

En cas de renonciation, les garanties seront alors rétroactivement considérées sans effet dès réception de la lettre. De plus, la Fnac remboursera le titulaire dans les trente (30) jours qui suivent la réception de la lettre recommandée. 

Résilier grâce aux motifs légitimes 

Malheureusement, les conditions générales relatives à l’assurance mobile Fnac ne font pas référence mot pour mot aux motifs légitimes. Il est tout de même possible que les adhérents les invoquent. En effet, la jurisprudence a démontré à plusieurs reprises l’importance de pouvoir résilier son assurance facilement.

En conséquence, l’adhésion prendra fin dans les hypothèses suivantes :

• Disparition ou destruction du portable ;
• Déménagement à l’étranger ;
• Emprisonnement long ;
• Décès de l’adhérent ;
• Changement de situation personnelle ou professionnelle ;
• Retrait des autorisations de l’assureur sur le territoire français.

Attention, cette liste n’est pas exhaustive. Il faudra envoyer à la Fnac son motif légitime de résiliation et la preuve légale qui l’accompagne. Effectivement, l’adhérent doit faire passer le document officiel qui atteste de ses dires le plus rapidement possible. 

La demande de résiliation pour motif légitime s’envoie à la même adresse et le modèle préconçu par Startdoc convient parfaitement à une telle résiliation.

La protection de la loi Châtel 

Cette loi responsabilise les assureurs. Cela oblige alors les assureurs à notifier tous les adhérents de l’échéance imminente de leur contrat. Le délai de la notification est important. L’assureur doit absolument se faire maximum deux (2) semaines avant le délai d’un (1) mois à respecter pour résilier, soit un (1) mois et quinze (15) jours avant la date d’échéance.

Dans l’hypothèse contraire l’adhérent peut demander la résiliation de son contrat d’assurance mobile Fnac. 

C’est donc l’article L113-15-1 du Code des assurances qui dispose :

« Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, l’assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en adressant une notification par lettre ».

La résiliation après le premier anniversaire du contrat

Il est possible de résilier en invoquant la loi Hamon qui permet la résiliation de leur contrat d’assurance dès la première année du contrat passé. Effectivement, tous les contrats qui ont minimum un (1) an d’ancienneté peuvent être résiliés. Les adhérents n’auront pas de frais à payer et aucun justificatif à donner. Les garanties cessent à partir de la date de réception de la résiliation. 

Résilier votre adhésion à Fnac - Supporter Assurances avec Startdoc

Vous ne savez pas comment rédiger votre lettre de résiliation ou vous manquez de temps pour effectuer cette démarche ? Profitez du service Startdoc : des modèles de lettres de résiliation à personnaliser avec vos informations personnelles. Une solution qui vous permet de gagner du temps tout en garantissant la conformité de votre document.

Quelles sont les modalités de résiliation ?

La sollicitude de résiliation doit être envoyée via lettre recommandée. La mention « lettre recommandée avec accusé de réception » permet de donner au courrier une dimension officielle et légale qui protège le consommateur. L’adhérent évite ainsi les problèmes relatifs à la non-réception, la perte de la lettre ou même à une mésentente avec l’assureur.

À savoir : Startdoc se charge d’envoyer la lettre en ligne grâce à son partenariat avec La Poste. Les abonnés auront ainsi accès au suivi de leur résiliation. Startdoc garantit donc d’envoyer la résiliation en ligne et de respecter la protection des données personnelles établit par le RGPD UE 2016/679.

Résilier son assurance mobile Fnac

Adresse de résiliation

Pour résilier votre contrat, il est impératif d'envoyer votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode de communication garantit que votre demande est bien reçue et constitue une preuve écrite en cas de litige. Il est important de rédiger votre lettre en veillant à inclure toutes les informations essentielles liées à votre contrat et de l'envoyer à l'adresse dédiée aux résiliations :

FNAC - Supporter Assurances
11, Chemin de Marticot
CS 80236
33612 CESTAS CEDEX

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L’assurance mobile Fnac

Les avantages de souscription à une telle assurance sont les suivants : 

• Couvertures tous risques ;
• Formules complètes ;
• Prise en charge rapide ;
• Véritable pack de services annexes ; 
• Première mensualité remboursée en magasin ;
• Premier mois offert ;
• e-carte cadeau d’un montant de 20 euros le deuxième mois ;
• Réception de trois (3) cartes cadeaux de 20 euros la seconde année.

Par ailleurs, il est possible d’avoir accès à plusieurs garanties :

• Garantie légale 2 ans incluse ; 
• Garantie réparation ;
• Garantie 100 % immédiate.

Les modalités et engagements 

D’après les conditions générales d’utilisation de l’assurance mobile Fnac, il faut savoir que l’adhésion à l’assurance se fait « au moment où le titulaire de l’assurance donne son consentement à l’offre d’assurance et règle le montant de la cotisation d’assurance à la Fnac, sous réserve de renvoyer le bulletin d’adhésion, dûment complété et signé et accompagné d’une copie de la facture du produit mobile et de la cotisation d’assurance ».

La durée de l’adhésion est, selon l’option souscrite par le titulaire, d’un (1) an ou de deux (2) ans à compter de sa prise d’effet.