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CERFA 12539-09: Demande de bourse de collège pour l'année 2019-2020
Informations personnelles :
CERFA 12539-09: Demande de bourse de collège pour l'année 2019-2020
Téléchargez le Cerfa 12539-09 permettant de solliciter une bourse pour un élève suivant un enseignement dispensé au collège.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/08/2024
Présentation du CERFA 12539-09: Demande de bourse de collège pour l'année 2019-2020
Le formulaire CERFA 12539-09 est un document administratif français permettant aux familles de demander une bourse de collège pour l'année scolaire 2019-2020. Cette aide financière est destinée à soutenir les parents d'élèves inscrits dans les collèges publics ou privés sous contrat, ainsi que dans certaines sections d'enseignement à distance. La bourse de collège vise à alléger les charges financières liées à la scolarité de leurs enfants.
Utilisation du CERFA 12539-09: Demande de bourse de collège pour l'année 2019-2020
Le CERFA 12539-09 est utilisé par les parents ou représentants légaux des élèves afin de solliciter une bourse de collège. Cette demande doit être faite en début d'année scolaire, généralement entre la rentrée scolaire et la fin du mois d'octobre. Le formulaire doit être complété avec précision et accompagné des pièces justificatives nécessaires pour prouver les revenus et la composition du foyer.
Cadre juridique et références
La bourse de collège est régie par plusieurs textes législatifs et réglementaires. Parmi eux, on peut citer le Code de l'Éducation et les différents décrets et arrêtés ministériels qui fixent les conditions d'attribution et les montants des bourses. Ces aides sont financées par l'État et visent à garantir l'égalité des chances pour tous les élèves, indépendamment de leur situation socio-économique.
Champs à compléter
Le formulaire CERFA 12539-09 se compose de plusieurs sections que le demandeur doit remplir soigneusement :
- Identité de l'élève : Nom, prénom, date de naissance, et établissement scolaire fréquenté.
- Identité des parents ou représentants légaux : Nom, prénom, adresse, et coordonnées.
- Situation familiale : Composition du foyer, nombre d'enfants à charge.
- Revenus du foyer : Déclaration des ressources perçues l'année précédente, avec les justificatifs appropriés (avis d'imposition, bulletins de salaire, etc.).
- Attestation sur l'honneur : Signature des parents ou représentants légaux certifiant l'exactitude des informations fournies.
Avantages et inconvénients
La demande de bourse de collège présente plusieurs avantages :
- Soutien financier : La bourse aide à couvrir une partie des frais liés à la scolarité, comme les fournitures scolaires, les sorties éducatives, etc.
- Facilitation de l'accès à l'éducation : Elle permet aux familles modestes de mieux faire face aux dépenses éducatives.
- Démarche simple : Le formulaire est clair et les pièces justificatives demandées sont généralement celles que les familles possèdent déjà.
Cependant, il existe aussi quelques inconvénients :
- Critères stricts : Les conditions d'éligibilité peuvent exclure certaines familles dont les revenus dépassent légèrement les seuils fixés.
- Délai de traitement : Le traitement des demandes peut prendre du temps, ce qui peut retarder l'octroi de l'aide financière.
Démarches administratives
Pour faire une demande de bourse de collège via le CERFA 12539-09, les étapes suivantes doivent être suivies :
- Récupération du formulaire : Le formulaire peut être téléchargé en ligne sur le site du ministère de l'Éducation nationale ou retiré auprès de l'établissement scolaire de l'élève.
- Complétion du formulaire : Remplir toutes les sections du formulaire avec les informations demandées.
- Réunir les pièces justificatives : Joindre les justificatifs de revenus et de composition du foyer.
- Dépôt de la demande : Soumettre le formulaire complété et les pièces justificatives à l'établissement scolaire de l'élève avant la date limite fixée.
- Suivi de la demande : Les familles peuvent suivre l'état de leur demande en contactant le secrétariat de l'établissement scolaire.
Ressources supplémentaires
Pour obtenir davantage d'informations ou d'assistance concernant le CERFA 12539-09 et la demande de bourse de collège, les ressources suivantes peuvent être utiles :
- Site du ministère de l'Éducation nationale : Des informations détaillées et des FAQ sur les bourses de collège sont disponibles sur le site officiel.
- Secrétariat de l'établissement scolaire : Les personnels administratifs peuvent fournir des conseils et des précisions sur la procédure de demande.
- Associations de parents d'élèves : Ces associations peuvent offrir un soutien et des informations précieuses aux familles.
