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Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme
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Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme : fiche complémentaire/autres demandeurs. Vous pouvez utiliser ce document si vous êtes plusieurs à demander ensemble une autorisation d’urbanisme pour le même projet.
Les signatures de chaque demandeur est à faire dans le formulaire principal à l’endroit prévu à cet effet : cerfa 13405 demande de permis de démolir.