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Cerfa 15291-01: Demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'UE par un particulier domicilié dans l'arrondissement de Lille
Informations personnelles :
Cerfa 15291-01: Demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'UE par un particulier domicilié dans l'arrondissement de Lille
Depuis février 2016, l’arrondissement de Lille teste un nouveau dispositif de délivrance de certificat d’acquisition pour les véhicules en provenance d’un autre pays de l’UE (Union européenne). Ainsi, à l’heure actuelle, les Lillois peuvent faire leur demande de quitus fiscal par email ou par courrier.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
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la demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'UE par un particulier domicilié dans l'arrondissement de Lille
Le certificat d'immatriculation est un document qui permet de prouver que le véhicule est enregistré auprès de l'administration. Ce document est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur, qu'ils soient destinés à la circulation routière ou non. Le certificat d'immatriculation est délivré par l'administration des transports et de la circulation routière (ATCR) lors de l'enregistrement du véhicule. Le certificat d'immatriculation est valable pour une durée de 5 ans et doit être renouvelé tous les 5 ans.
Comment prouver qu'on est propriétaire d'une voiture ?
Il y a plusieurs façons de prouver qu'on est propriétaire d'une voiture. La première est de montrer le certificat d'immatriculation, qui est délivré par le bureau de la circulation automobile. Ce document contient les informations relatives à la voiture, telles que le numéro de série, le nom et l'adresse du propriétaire, etc. La seconde façon de prouver qu'on est propriétaire d'une voiture est de montrer le contrat de vente. Ce document est établi lorsque la voiture est achetée et il contient les informations relatives à la transaction, telles que le nom et l'adresse du vendeur, le prix de vente, etc. Enfin, la dernière façon de prouver qu'on est propriétaire d'une voiture est de montrer le permis de conduire. Ce document est délivré par le bureau de la circulation automobile et il contient les informations relatives au conducteur, telles que son nom, son adresse, etc.
Quel document fait office de titre de propriété d'un véhicule ?
Le document qui fait office de titre de propriété d'un véhicule est le certificat d'immatriculation. Ce document est émis par le bureau des immatriculations et permet de prouver que le véhicule est enregistré au nom du propriétaire. Le certificat d'immatriculation contient les informations suivantes : le nom et l'adresse du propriétaire, le numéro d'immatriculation du véhicule, la date d'immatriculation, le type et le modèle du véhicule.
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