Résiliez en ligne votre abonnement T2C avec l'envoi d'une lettre AR
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Informations personnelles :
Service Recettes T2C
17 bd R. Schuman
CS 10009
63063 Clermont Ferrand cedex
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion à T2C
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier son abonnement T2C : les différentes étapes à suivre.
Sommaire
Dernière mise à jour: 01/09/2024
Pour résilier votre abonnement à T2C en toute sérénité, le service interactif de la plateforme Startdoc facilite vos démarches grâce à des modèles de lettres personnalisées mises à votre disposition en ligne pour un envoi simplifié et sécurisé.
Transports en Commun de l'agglomération Clermontoise, également appelé T2C, est l'opérateur de transport public de la ville de Clermont-Ferrand et de sa métropole. Gérant les services de bus et de tramway, T2C joue un rôle essentiel dans la mobilité quotidienne des habitants de l'agglomération clermontoise. Le réseau de tramway, avec sa ligne unique (ligne A), relie des points stratégiques de la ville, tandis que le réseau de bus comprend de nombreuses lignes couvrant une large zone. T2C est engagé dans des initiatives de mobilité durable, cherchant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de ses services pour répondre aux besoins des résidents et des visiteurs.
Conditions de résiliation de votre abonnement T2C
La demande de résiliation peut être faite par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour plus de sécurité nous vous conseillons de privilégier un envoi postal avec accusé de réception, faisant foi en cas de litiges.
Startdoc vous accompagne dans cette démarche en rédigeant et personnalisant votre lettre puis en l'envoyant directement avec La Poste.
Demander votre lettre de résiliation
Quand résilier ?
- Abonnement mensuel : sans engagement, vous pouvez résilier à tout moment sans justificatif légitime ni frais de pénalité. Il est préférable d'envoyer votre demande de désabonnement au plus tard 10 jours avant la date d'échéance mensuelle de votre abonnement afin de s'assurer de sa bonne prise en charge dans les temps voulus.
→ Si votre échéance mensuelle est au 31 octobre 2024, nous vous conseillons de faire parvenir votre demande de résiliation le 21 octobre 2024 au plus tard. - Abonnement annuel : vous avez la possibilité de résilier lorsque votre période d'engagement minimale arrive à terme. Nous vous conseillons d'envoyer votre demande au plus tard 10 jours avant votre échéance annuelle. Dans le cas contraire, l’abonnement sera reconduit automatiquement.
→ Si vous vous êtes abonné le 1er janvier 2024 pour une période d'un an, il faudra que T2C reçoive votre notification de résiliation le 20 décembre 2024 au plus tard afin que le nécéssaire puisse être fait avant la date d'échéance de votre abonnement. Dans le cas contraire, votre abonnement sera reconduit automatiquement pour un an.
Motifs de résiliation anticipée
L'abonné a le doit d'invoquer un motif légitime valable pour résilier son contrat avant la date d’échéance. Ainsi, il est possible de demander une résiliation anticipée de votre abonnement avant la période de souscription obligatoire.
Sont considérés comme motifs légitimes par le réseau de transport de l'agglomération clermontoise :
- Décès du titulaire de la carte de transport (sur présentation d’un certificat de décès) ;
- Arrêt longue maladie reconnu par la sécurité sociale d’une durée supérieure à 6 mois (sur présentation d’une attestation) ;
- Changement de domiciliation professionnelle en dehors du Ressort Territorial du SMTC ;
- Perte d’emploi ;
- Hospitalisation supérieure à 1 mois.
Si vous avez payé votre abonnement comptant, vous recevrez le remboursement des sommes trop perçues au prorata temporis du nombre de mois restants selon les CGVU de T2C : " : le remboursement se fera au prorata du nombre de mois entiers restant à courir, à due proportion. Ainsi, un client abonné à l’année et souhaitant résilier son abonnement au bout de 7 mois, se verra remboursé 5/12ème du prix de l’abonnement annuel à la date d’achat, déduction faite d’un montant forfaitaire de frais de résiliation fixé à 15,00€ ".
Il est d'une grande importance de vous référer aux conditions générales et à votre contrat.
Attention, il est primordial de fournir les documents et justificatifs en relation avec le motif légitime invoqué, auquel cas la demande de résiliation ne sera pas prise en compte.
Voici un récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair :
| Motifs de résiliation | Justificatifs |
| - arrêt longue maladie | copie de l'arrêt de travail, attestation de la Sécurité Sociale |
| - décès de l’assuré | certificat de décès |
| - changement de domiciliation professionnelle | attestation de l'employeur |
| - perte d'emploi | attestation de l'employeur ou de Pôle emploi |
| - hospitalisation supérieure à 1 mois | certificat médical |
Frais de résiliation
En cas de résiliation anticipée de votre abonnement, vous devrez vous acquitter de frais de résiliation d'un montant de 15€.
Les délais de résiliation
Vous devez envoyer votre demande de résiliation avant le 15 du mois en cours pour une résiliation effective le mois suivant. Dans le cas contraire, votre demande ne sera prise en compte à M+2.
→ Vous souhaitez vous désabonner au 1er octobre 2024. Vous devez alors envoyer votre courrier de résiliation avant le 15 septembre 2024. Si vous ne respectez pas ce délai, votre résiliation sera effective qu'au 1er novembre 2024.
Résiliation anticipée : En cas de motif légitime, vous devez avertir T2C avec un justificatif dans un délai de 3 mois et la résiliation prendra effet 1 mois maximum après réception de votre notification de résiliation.
Veillez à bien respecter les délais de résiliation car tout mois commencé est dû et ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement !
Résilier avec le service en ligne Startdoc
Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger votre lettre de résiliation personnalisée avec vos informations contractuelles et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec la Poste. Plus besoin de vous soucier de l'adresse de résiliation, elle sera déjà préremplie ! Tout est orchestré dans le but de faciliter le processus de résiliation en un clic.
Adresse de résiliation
La demande de résiliation de votre abonnement T2C doit se faire à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception :
Service Recettes T2C
17 bd R. Schuman
CS 10009
63063 Clermont Ferrand cedex
Résiliation par erreur ?
Vous avez résilié votre abonnement T2C et souhaitez y souscrire à nouveau ?
T2C Clermont-Ferrand propose une gamme d'abonnements pour répondre aux différents besoins de mobilité de ses usagers.
Abonnements Annuels :
- Tout Public à 600€ : Cet abonnement est valable pour une durée de 12 mois et permet des voyages illimités sur l'ensemble du réseau T2C.
- Jeune (- de 26 ans) à 280€ : Spécialement destiné aux jeunes de moins de 26 ans, cet abonnement est à un tarif réduit.
- Annuel Pro à 570€ : Réservé aux salariés d’un établissement signataire d’une convention Plan de Mobilité Employeurs avec le SMTC-AC.
- Annuel employeur à 660€ : Réservé aux entreprises et aux administrations signataires d'une convention Plan de Mobilité employeur avec le SMTC.
Abonnements Mensuels :
- Tout Public à 60€ par mois : Valable pour un mois calendaire, cet abonnement permet des voyages illimités pendant le mois d'achat.
- Jeune (- de 26 ans) à 28,80€ par mois : Un tarif réduit est proposé pour les jeunes de moins de 26 ans.
- Mensuel Pro à 57€ par mois : Réservé aux salariés d’un établissement signataire d’une convention Plan de Mobilité Employeurs avec le SMTC-AC.
Chaque abonnement peut être rechargé sur une carte de transport sans contact (carte Oùra ou modePass), ce qui simplifie l'utilisation et la validation des titres de transport. Pour souscrire à l'un de ces abonnements, il est possible de se rendre dans les agences commerciales de T2C, sur leur site internet, ou via les automates de vente disponibles aux arrêts de tramway.
Questions fréquentes
Comment résilier mon abonnement T2C ?
Pour résilier votre contrat il faut soumettre une demande de résiliation. Nous vous conseillons de privilégier de le faire via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Startdoc accompagne cette démarche en proposant des documents personnalisés avec les informations renseignées par l’utilisateur et prêts à être envoyé au destinataire grâce aux services de La Poste.
Quelles informations sont à indiquer dans la lettre ?
Votre lettre de résiliation doit être complète afin que la résiliation soit bien prise en compte. Certaines informations essentielles doivent apparaître : Vos nom et prénoms, Votre adresse postale, Votre numéro d'abonné, La date de résiliation souhaitée, Le motif de la résiliation accompagné de son justificatif en cas de résiliation anticipée.
Quels sont les délais de résiliation ?
Vous devez envoyer votre demande de résiliation avant le 15 du mois en cours pour une résiliation effective le mois suivant.
À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation ?
La lettre de demande de résiliation doit être envoyée à l’adresse ci-dessous en lettre recommandée avec accusé de réception : Service Recettes T2C - 17 bd R. Schuman - CS 10009 - 63063 Clermont Ferrand cedex
Aurais-je des frais de résiliation à payer ?
En cas de résiliation anticipée, vous devrez vous acquitter de frais de résiliation d'un montant de 15€.
Puis-je résilier en ligne ?
En effet, une résiliation est également possible. Cependant, en cas de litige, seul l'accusé de réception de la poste pourra faire foi. La lettre recommandée avec accusé de réception permet de donner une dimension légale à votre demande et ainsi de vous protéger en cas de désaccord avec T2C.
