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Informations personnelles :
Solimut Mutuelle de France
TSA 11346
13235 Marseille Cedex 2
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion SOLIMUT
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier sa mutuelle Solimut : quel est le procédé ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/07/2024
Solimut Mutuelle est une mutuelle française proposée en France. Cependant, il existe une multitude de mutuelles sur le territoire français et Solimut a un grand nombre de concurrents sur le marché. C’est pourquoi, les assurés sont dans leur droit s’ils souhaitent résilier leur mutuelle Solimut.
Grâce à l’aide de Startdoc, les assurés peuvent résilier de façon simple et rapide en peu de temps.
Qu’est-ce que Solimut ?
Tout d’abord, et comme écrit précédemment, Solimut est une mutuelle française. Cette mutuelle contribue à la protection sociale des populations tout au long de leur vie depuis 2016. Toutefois, elle défend les principes de la protection sociale de haut niveau accessible à tous types de population. Pour rester auprès de ses assurés, Solimut se trouve dans plusieurs agences qui se situent partout sur le territoire français.
Notons qu’en cas de dépenses médicales, la sécurité sociale rembourse partiellement les dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé, il est possible de souscrire un contrat de complémentaire santé, auprès d’une mutuelle, une compagnie d’assurance etc.
Les différentes formules chez Solimut
Solimut Mutuelle propose alors plusieurs contrats de complémentaires santé accessibles à tous.
Services | Prix | |
---|---|---|
Mutuelle Célibataire | Prise en charge intégrale des équipements d’optique de classe A et des prothèses dentaires ; 300 % pour l’hospitalisation ; 420 euros pour un équipement d’optique en classe B ; 400 euros pour l’orthodontie adulte et le blanchiment dentaire ; 80 euros pour les médicaments prescrits non pris en charge par l’AMO ; 200 euros de prime nuptialité ; 200 euros de prime natalité. | 9,90 euros par mois |
Mutuelle Famille | Prise en charge intégrale des équipements d’optique de classe A et des prothèses dentaires ; 1070 euros pour l’orthodontie enfant ; 240 euros pour le remboursement des frais liés à l’accouchement ; 420 euros pour un équipement d’optique en classe B ; 55 euros par séance pour les médecines complémentaires (médecins spécialistes) ; 200 euros de prime nuptialité ; 200 euros de prime natalité ; 600 euros pour les frais d’obsèques. | 19,90 euros par mois |
Mutuelle Séniors | Prise en charge intégrale des équipements d’optique de classe A et des prothèses dentaires ; 300% pour l’hospitalisation et 65 jours pour une chambre particulière ; 1400 euros pour les prothèses auditives ; 400% pour les prothèses dentaires en panier de soins, tarifs maîtrisés ou libres ; 350 euros pour les cures thermales ; 600 euros pour les frais d’obsèques. | 34,90 euros par mois |
En effet, Solimut propose des complémentaires santé mais pas que. Elle propose également :
- L’offre communale pour les habitants des villes qui recommandent Solimut ;
- La surcomplémentaire santé spécifiques pour les retraités des industries électriques et gazières ;
- L’offre labellisée pour les agents de la fonction publique territoriale à partir de 22,21 euros par mois.
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Les démarches pour résilier sa mutuelle Solimut
Tout d’abord, l’assuré doit faire une demande de résiliation pour pouvoir résilier son contrat. De plus, celle-ci doit être faite via une lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Quand est-il possible de résilier sa mutuelle Solimut ?
Tout d’abord, il n’est pas possible de résilier son contrat de mutuelle à n’importe quel moment. Avant cela, rappelons que l’assuré souscrit son contrat chez Solimut avec une période d’engagement de douze (12) mois. Cependant, une fois la période d’engagement terminée, le contrat est effectivement renouvelé automatiquement et tacitement le jour de la date d’échéance. En principe, la date d’échéance est identique pour tous les assurés chez Solimut, soit le 31 décembre.
À savoir : l’engagement se termine à date d’échéance. La date d’échéance est la date d’anniversaire du contrat, soit un an après la souscription de ce dernier.
Par contre, si l’assuré choisi de résilier son contrat de mutuelle Solimut alors qu’il a dépassé sa période d’engagement, libre à lui de le faire dès lors qu’il le souhaite.
Comme toutes les autres mutuelles, Solimut suggère à ses assurés de faire leur demande de résiliation deux (2) mois minimum avant la fin de la période de l’engagement, soit le 31 octobre au plus tard. Le cachet de La Poste faisant foi.
La loi Châtel est-elle applicable ?
En vertu de l’article L221-10-1 du Code de la mutualité, Solimut Mutuelle se doit d’envoyer un avis d’échéance à son assuré. Un avis d’échéance permet de prévenir l’assuré de la fin de son engagement et de connaître son souhait de résilier ou non. L’assuré reçoit cet avis d’échéance au minimum quinze (15) jours avant la date de fin de contrat, soit le 1er octobre de l’année en cours.
Où doit-être envoyée la lettre de résiliation ?
Solimut Mutuelle suggère à ses assurés de résilier via lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, l’assuré est censé passer par La Poste pour envoyer sa lettre.
L’adresse de résiliation est la suivante :
Solimut Mutuelle de France
47 rue Maurice Flandin
69003 Lyon
De plus, c’est la service de résiliation de Solimut qui analyse et traite la demande de résiliation de l’assuré demandeur.
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Résilier sa mutuelle Solimut avant son terme
Selon le protocole de résiliation, il ne peut pas être possible de résilier durant la première année d’engagement. Cependant, si l’assuré se retrouve dans une situation particulière qui impacte l’usage de son contrat, il peut résilier. De ce fait, il doit se doter d’un motif légitime valable tel que :
- Un déménagement : changement de domicile ;
- Le changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial ;
- Le changement de situation professionnelle : nouvel emploi, retraite, cessation définitive d’activité professionnelle ;
- La modification du tarif du contrat de mutuelle ;
- La perte du régime d’assurance maladie obligatoire ;
- L’attribution de la complémentaire santé solidaire ;
- Le décès de l’adhérent.
Toutefois, la demande doit être faite dans les trois (3) mois qui suivent le changement de situation de l’assuré. Pour parler de date, c’est le cachet de La Poste qui fait foi. La date de résiliation retenue est celle de l’envoi de la lettre par La Poste. De plus, l’assuré doit joindre tous les documents justificatifs qui prouvent son motif légitime.
Cependant, la part de cotisation qui correspond au « trop-perçu » encaissée par Solimut, sera remboursée intégralement à l’assuré ou, à défaut, à ses héritiers.
Existe-il un droit de rétractation ?
En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, un assuré peut se rétracter. Cependant, cela est possible si et seulement si le contrat a été signé à distance, c’est-à-dire par téléphone, par internet ou par démarchage à domicile. De ce fait, l’assuré a la possibilité d’exercer son droit de rétractation sans prouver sa demande accompagnée d’un motif. Néanmoins, l’assuré peut exercer son droit de rétractation dans les quatorze (14) jours qui suivent la souscription au contrat d’assurance avec la mutuelle.
Pour ce faire, il suffit que l’assuré envoie une lettre de rétractation en recommandé avec accusé de réception à Solimut. L’assuré n’a que quatorze (14) jours pour se rétracter. Cet envoi permet de notifier de la date exacte de la demande de rétractation. Le cachet de La Poste faisant foi. De ce fait, l’assuré ne pourra pas se faire avoir sur la date de la demande.
Pour finir, si l’assuré exerce son droit de rétractation en temps voulu, il n’aura aucuns frais de résiliation et aucuns frais de pénalité.
Pourquoi choisir Startdoc pour résilier sa mutuelle Solimut ?
L’envoi d’une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception est la façon la plus fiable et la version la plus admise légalement. En effet, cette lettre est datée alors cela évite les litiges que peut voir l’assuré avec Solimut sur la date de demande.
Pour ce faire, Startdoc s’occupe de tout pour que l’assuré ait le moins de démarche à faire pour résilier son contrat chez Solimut. Startdoc, partenaire de La Poste, rédige la lettre et l’envoi par la suite. L’assuré n’a qu’à remplir ses informations contractuelles dans la lettre déjà pré-remplie par Startdoc.
Les informations à remplir sont :
- Les nom(s) et prénom(s) de l’assuré ;
- Son adresse postale ;
- Son adresse électronique (mail) ;
- Ainsi que son numéro de contrat.
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