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Informations personnelles :
SMEREP
16 Boulevard du Général Leclerc
CLICHY CEDEX 92115
[firstname] [lastname]
[email]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion SMEREP
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier une mutuelle SMEREP : quelles sont les démarches ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/07/2024
La Société mutualiste des étudiants de la région parisienne, de son acronyme SMEREP, devient en 2019 HEYME. C’est une mutuelle proposée aux étudiants. Cependant, il est possible qu’une fois arrivés dans la vie active, les assurés étudiants souhaitent résilier leur mutuelle SMEREP.
Pour ce faire, Startdoc accompagne les assurés dans leur démarche de résiliation de façon simple et rapide.
Qu’est-ce que la SMEREP ?
La SMEREP exerce ses fonctions et services depuis 1971 en France. En 2019, la SMEREP a été groupée avec deux (2) autres mutuelles pour que ça n’en fasse qu’une : HEYME. La SMEREP est une mutuelle étudiante qui prend en charge l’assurance maladie obligatoire des étudiants. En 2008, elle devient le seul et l’unique centre de sécurité sociale étudiantes qui est réservé totalement aux universitaires de la région parisienne.
Pour ses assurés, la SMEREP propose plusieurs fonctionnalités et services.
| Fonctionnalités | Services |
|---|---|
| Accès aux décomptes de remboursements | Modification des coordonnées (y compris bancaires) |
| Consultation et téléchargement des attestations de droits | Modification du mot de passe |
| Accès aux relevés de prestation | Communication avec le service client |
| Visualisation des cotisations et de l’échéancier | Simulations diverses |
| Paiement des cotisations | Téléconsultation médicale |
| Consultation de son contrat et suivi des demandes de modification | Bons plans et réductions |
| Suivi des demandes de prestation | |
| Ajout de bénéficiaire | |
| Émission d’une réclamation |
Les démarches pour résilier la mutuelle SMEREP
Pour que l’assuré étudiant résilie sa mutuelle SMEREP sans encombre, il doit faire sa demande de résiliation à travers une lettre. De plus, cette lettre de résiliation doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Quand résilier la mutuelle SMEREP ?
La demande de résiliation à la SMEREP ne peut pas être faite à tout moment. Il faut savoir que les contrats de mutuelle chez la SMEREP sont proposés avec un engagement d’un (1) an jour pour jour. L’engagement n’est pas compté en fonction d’une année civile lambda, mais en fonction d’une année scolaire. Il faut rappeler que la SMEREP est une mutuelle étudiante. Alors, une fois l’engagement terminé, le contrat est reconduit automatiquement et tacitement le 1er octobre de chaque année. Par contre, si l’assuré étudiant choisi de résilier son contrat de mutuelle SMEREP alors qu’il a dépassé sa période d’engagement, libre à lui de le faire dès lors qu’il le souhaite.
Comme toutes les autres mutuelles, la SMEREP suggère à ses assurés étudiants de faire leur demande de résiliation deux (2) mois minimum avant la fin de l’engagement. Soit le 1er août dernier délai.
L’application de la loi Châtel
Toutefois, et grâce à l’application de la loi Châtel (article L221-10-1 du Code de la mutualité), la SMEREP est dans l’obligation d’envoyer un avis d’échéance à son assuré. Un avis d’échéance permet de prévenir l’assuré de la fin de son engagement et pour connaître son souhait de résilier ou non. L’assuré reçoit cet avis d’échéance au minimum quinze (15) jours avant la date de fin de contrat, soit le 1er octobre de l’année en cours.
Quelle est l’adresse pour envoyer sa lettre de résiliation ?
Ici, il faut parler d’adresse postale. En effet, c’est une demande de résiliation de contrat de mutuelle à envoyer via La Poste. Pour rappel, le courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception.
L’adresse est la suivante :
SMEREP
16 boulevard du Général Leclerc
Clichy Cedex 92115
Résilier sa mutuelle SMEREP hors échéance
Tout d’abord, dans le protocole de résiliation, il n’est pas prévu la possibilité de résilier avant la première d’année d’engagement. Néanmoins, si l’assuré étudiant a une bonne excuse, cela devient possible. Un motif légitime valable doit appuyer cette excuse. Sans cela, l’assuré étudiant devra continuer à payer la mutuelle même s’il ne l’utilise plus.
Alors, les motifs légitimes valables pour une résiliation avant l’échéance du contrat sont :
- Le changement de situation professionnelle : l’annulation du statut d’étudiant par exemple ;
- Le changement de statut matrimonial qui impacte les conditions dudit contrat de mutuelle SMEREP ;
- Le déménagement ;
- L’adhésion obligatoire de la mutuelle de l’entreprise de l’assuré étudiant (un étudiant en alternance par exemple) ou s’il a trouvé un nouvel emploi.
Cependant, pour une demande de résiliation faite en bonne et due forme, l’assuré étudiant doit envoyer sa lettre par voie postale également. De plus, la demande doit être faite dans les trois (3) mois qui suivent le changement de situation de l’assuré étudiant. Pour parler de date, c’est le cachet de La Poste qui fait foi. La date de résiliation retenue est celle de l’envoi de la lettre par La Poste. De plus, l’assuré doit joindre tous les documents justificatifs qui prouvent son motif légitime.
Télécharger sa lettre de résiliation SMEREP
Est-il possible d’utiliser le droit de rétractation ?
En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, un assuré peut se rétracter vis-à-vis de son contrat d’assurance souscrit chez une mutuelle. Cependant, cela est possible si et seulement si le contrat a été signé à distance (par téléphone, internet) ou par démarchage à domicile. Dans ce cas, l’assuré à la possibilité d’exercer son droit de rétractation sans justifier sa décision avec un motif. Toutefois, il peut exercer son droit de rétractation dans les quatorze (14) jours qui suivent la souscription au contrat d’assurance avec la mutuelle.
Pour ce faire, il suffit que l’assuré envoie une lettre de rétractation en recommandé avec accusé de réception à la SMEREP. L’assuré n’a que quatorze (14) jours pour se rétracter. Cet envoi permet de notifier de la date exacte de la demande de rétractation. Le cachet de La Poste faisant foi. De ce fait, l’assuré ne pourra pas se faire avoir sur la date de la demande.
À savoir : cela est possible uniquement si l’assuré étudiant n’a pas utilisé sa mutuelle SMEREP pendant la courte période de souscription.
Si l’assuré étudiant exerce son droit de rétractation en temps voulu, il n’aura aucuns frais de résiliation et aucuns frais de pénalité.
Pourquoi choisir Startdoc pour résilier sa mutuelle SMEREP ?
L’assuré étudiant est dans l’obligation de demander sa résiliation via lettre postale. Il doit envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception.
Cette lettre est la façon la plus légale et fiable. En effet, cette lettre est datée alors cela évite les éventuels litiges entre l’assuré et SMENO sur des sujets type la date de demande.
De ce fait, Startdoc s’occupe de tout pour que l’assuré ait le moins de démarches à faire pour résilier son contrat à la SMEREP. Startdoc, partenaire de La Poste, rédige la lettre et l’envoi par la suite. L’assuré n’a qu’une mission pour la non-reconduction de son contrat : il doit seulement remplir ses informations contractuelles dans la lettre déjà pré-remplie par Startdoc.
Les informations à remplir sont :
- Les nom(s) et prénom(s) de l’assuré ;
- Son adresse postale ;
- Son numéro de contrat ;
- Le motif de la résiliation (facultatif).
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