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REPAM ASSURANCES
217 cours Lafayette
69006 LYON Cedex 

[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]

Recommandé avec AR : Résiliation de ma mutuelle REPAM

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].

Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.

L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.

Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.

Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]

Bien cordialement,

[firstname] [lastname]

Résilier sa mutuelle REPAM Assurances : quoi, quand, où, comment ?

Sommaire

Dernière mise à jour: 29/07/2024

Pour résilier votre contrat mutuelle avec le courtier REPAM Assurances en toute sérénité, le service interactif de la plateforme Startdoc facilite vos démarches grâce à des modèles de lettres personnalisées mises à votre disposition en ligne pour un envoi simplifié et sécurisé.

REPAM Assurances est un courtier concepteur et gestionnaire spécialisé dans la gestion et la distribution de produits d'assurance pour les particuliers et les professionnels. Elle se distingue par son expertise dans divers domaines tels que l'assurance santé, la prévoyance, et l'assurance emprunteur. Fondée avec une volonté d'innovation et de service client de qualité, Repam Assurances propose des solutions personnalisées et adaptées aux besoins spécifiques de ses clients.

Conditions de résiliation de votre mutuelle REPAM Assurances

La demande de résiliation peut être faite par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour plus de sécurité nous vous conseillons de privilégier un envoi postal avec accusé de réception, faisant foi en cas de litiges.

Startdoc vous accompagne dans cette démarche en rédigeant et personnalisant votre lettre puis en l'envoyant directement avec La Poste.

Demander votre lettre de résiliation

Quand résilier ?

Les contrats se reconduisent tacitement chaque année à la date d’échéance sauf si vous demandez la résiliation.

  • À l'échéance annuelle : En application de la loi consommation, votre demande de résiliation est possible à la date d'échéance de votre contrat sans motif légitime en respectant un préavis de 2 mois. Si vous ne résiliez pas en respectant cette procédure, le contrat sera reconduit pour un an.
    De ce fait, et si la souscription a eu lieu le 1er janvier, il faudra que REPAM reçoive la résiliation avant le 31 octobre de l’année en cours.

  • Sous la loi Hamon : Depuis janvier 2016, la loi Hamon offre l’opportunité au souscripteur de résilier son contrat d’assurance à tout moment, à partir de un an après la signature du contrat sans justificatif ni frais. En définitive, dès que la première année de contrat est atteinte, la résiliation à votre mutuelle REPAM Assurances peut s’effectuer à tout moment.
    Grâce à la loi Hamon, la procédure de résiliation est nettement simplifié.

  • L'application de la loi Châtel : La loi Châtel oblige l’assureur à envoyer un avis d’échéance à chaque assuré dans un délai imparti. Cette loi prévoit donc que la mutuelle prévienne ses clients au moins 15 jours avant la fin de la période contractuelle afin qu'ils puissent prendre le temps de la réflexion avant la date d'échéance. 

    Dans le cas contraire, le sociétaire a le droit de résilier à n’importe quel moment et sans frais. De plus, cela s’applique également si la mutuelle envoie l’avis d’échéance à l’assuré en ne respectant pas les délais.
    Concrétement, cette loi permet aux souscripteurs de prendre connaissance des délais de résiliation facilitant ainsi les démarches et évitant les oublis surtout !

Les lois Hamon et Châtel sont des étapes importantes dans la protection des consommateurs en France, visant à assurer plus de transparence, de simplicité, de justice dans les relations commerciales, et à renforcer davantage vos droits limitant ainsi les abus. De cette manière, elles vous permettent de changer d'assureur plus facilement si vous le souhaitez et favorisent ainsi la concurrence.

Motifs de résiliation

En vertu de l’article L113-16 du Code des assurances et de l’article L221-17 du Code de la mutualité,  l’assuré a le doit d'invoquer certains motifs légitimes valables pour résilier son contrat avant la date d’échéance. Ainsi, il est possible de demander une résiliation anticipée de votre contrat avant la période de souscription obligatoire dans les cas suivants et avec justificatif (liste non exhaustive) :

  • Un changement de situation personnelle : régime matrimonial (mariage, divorce etc) ou naissance d’un enfant par exemple ou autre qui entraînent un impact sur le contrat de l’assuré ;
  • Un changement de situation professionnelle: changement de profession, cessation d’activité définitive à cause d’invalidité, départ à la retraite ;
  • Décès de l'assuré ;
  • Le déménagement de l’assuré à l’étranger ou dans une zone non-couverte par la mutuelle ;
  • En cas de résiliation par REPAM d'un autre de vos contrats suite à un sinistre.

Il convient de vous référer à votre contrat ou aux conditions générales de vente et à votre contrat pour plus de précisions.

Attention, il est primordial de fournir les documents et justificatifs en relation avec le motif légitime invoqué, auquel cas la demande de résiliation ne sera pas prise en compte.

Voici un récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair :

Motifs de résiliation Justificatifs Textes de lois concernés
- changement de situation personnelle et/ou professionnelle de l'assuré 

attestation de l'employeur, attestation d’adhésion à un organisme gérant votre Complémentaire santé solidaire, attestation d’affiliation à un nouveau Régime Obligatoire provoquant un impact sur votre tarif, une copie du jugement de divorce...

article L113-16 du Code des assurances
- déménagement à l'étranger  attestation sur l’honneur de votre déménagement à l’étranger précisant que vous n’êtes plus résident fiscal français ou que vous n’êtes plus couvert par un Régime Obligatoire français d’assurance maladie article L113-16 du Code des assurances
- décès de l’assuré certificat de décès article L113-16 du Code des assurances
- résiliation par REPAM d'un autre de vos contrats suite à un sinistre   article A 211-1-2 du Code des assurances
- diminution du risque en cours et que l'assureur ne veuille pas réduire votre cotisation   article L 113-4 du Code des assurances

Les délais de résiliation

  • À l'échéance annuelle : Il convient d’adresser votre demande de résiliation deux mois avant la date d'échéance annuelle et votre résiliation sera effective à la date d'échéance de votre contrat.

  • Sous les lois Hamon et Châtel : Selon le dispositif Hamon, une fois le contrat d'abonnement à terme, chacun peut librement et gratuitement résilier son contrat sans conditions ni frais. Votre demande de résiliation prendra effet 1 mois après réception de votre demande.

    D’autre part, la loi Châtel stipule que l'assureur doit rappeler à l'assuré au plus tard 15 jours avant la date d’échéance du contrat de mutuelle sa possibilité de le résilier. Après réception de votre avis d'échéance, vous avez 20 jours pour demander la résiliation de votre contrat, ou à tout moment après sa reconduction si REPAM n'a pas envoyé l'avis dans les temps.

  • Motifs légitimes : En cas de motif légitime, vous devez informer votre assureur dans un délai de 3 mois dès lors la survenue de l’événement dans votre vie. Généralement, la résiliation sera effective 1 mois maximum après réception de votre courrier par REPAM. Néanmoins, il convient de rester prudent et de bien lire votre contrat pour respecter des délais car ils peuvent varier.

Attention, une fois votre contrat résilié, vous ne serez plus couvert par votre complémentaire santé REPAM. Veillez alors à bien prendre vos précautions et à anticiper vos soins et frais médicaux.

Résilier avec le service en ligne Startdoc

Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger votre lettre de résiliation personnalisée avec vos informations contractuelles et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec la Poste. Plus besoin de vous soucier de l'adresse de résiliation, elle sera déjà préremplie ! Tout est orchestré dans le but de faciliter le processus de résiliation en un clic.

Résilier votre mutuelle avec le courtier REPAM Assurances

Adresse de résiliation

La demande de résiliation de votre complémentaire santé REPAM doit se faire à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception :

REPAM Assurances
217 cours Lafayette
69006 LYON 

Résiliation par erreur ?

Vous avez résilié votre mutuelle souscrite par l'intermédiaire de REPAM Assurances et souhaitez y souscire à nouveau ?

REPAM Assurances propose une gamme variée de produits d'assurance, couvrant plusieurs domaines :

  • Assurance Santé : Des couvertures complètes pour les particuliers, les familles et les professionnels, incluant des remboursements pour les consultations médicales, les hospitalisations, les soins dentaires, et les lunettes ;
  • Prévoyance : Des solutions pour se prémunir contre les aléas de la vie, telles que les assurances décès, invalidité, et incapacité de travail. Ces offres visent à protéger les revenus et à garantir la sécurité financière des assurés et de leurs proches ;
  • Assurance Emprunteur : Des contrats d'assurance qui couvrent les emprunteurs en cas de décès, d'invalidité, ou d'incapacité de travail, permettant ainsi de sécuriser le remboursement des prêts immobiliers ou autres crédits ;
  • Assurance Dépendance : Des produits destinés à couvrir les besoins financiers liés à la perte d'autonomie, incluant des services d'assistance et des prestations financières pour les personnes dépendantes ;
  • Assurance Vie : Des solutions d'épargne et d'investissement permettant de préparer l'avenir, de planifier la retraite, et de transmettre un capital à ses héritiers ;
  • Assurance Obsèques : Une épargne pour anticiper vos obsèques ;
  • Assurance Professionnelle : Des offres spécifiques pour les professionnels et les entreprises, couvrant les risques liés à leur activité, tels que la responsabilité civile professionnelle, la protection juridique, et l'assurance multirisque professionnelle.

REPAM Assurances se distingue par sa capacité à personnaliser ses offres en fonction des besoins spécifiques de ses clients, tout en garantissant un service de qualité et une gestion efficace des contrats.

Afin d'obtenir un devis vous pouvez vous rapprocher d'un courtier partenaire de REPAM Assurances. Le courtier pourra vous mettre directement en relation si besoin et/ou vous communiquer les coordonnées.

Questions fréquentes

Comment résilier ma mutuelle avec le courtier REPAM Assurances ?

Pour résilier votre contrat il faut soumettre une demande de résiliation. Nous vous conseillons de privilégier de le faire via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Startdoc accompagne cette démarche en proposant des documents personnalisés avec les informations renseignées par l’utilisateur et prêts à être envoyé au destinataire grâce aux services de La Poste.

Quelles informations sont à indiquer dans la lettre ?

Votre lettre de résiliation doit être complète afin que la résiliation soit bien prise en compte. Certaines informations essentielles doivent apparaître : Vos nom et prénoms, Votre adresse postale, Votre numéro de contrat, La date de résiliation souhaitée, Le motif de la résiliation accompagné de son justificatif en cas de motif légitime. Startdoc propose de nombreux modèles de lettres en ligne avec les renseignements demandés.

Quels sont les délais de résiliation ?

Vous pouvez demander la résiliation de votre mutuelle à l'issue de l'échéance annuelle en envoyant votre demande 2 mois avant. Toutefois, si vous invoquez un motif légitime vous pouvez demander une résiliation anticipée sous condition de disposer d'un justificatif appuyant votre demande. D'autres délais de résiliation sont à prévoir selon les motifs de résiliation. Tout est détaillé dans ce guide.

Aurais-je des frais de résiliation à payer ?

La résiliation n’engendre pas de frais si les délais et la procédure de résiliation sont respectés.

À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation ?

La lettre de demande de résiliation doit être envoyée à l’adresse ci-dessous en lettre recommandée avec accusé de réception : REPAM Assurances - 217 cours Lafayette - 69006 LYON

Puis-je effectuer ma résiliation en ligne ?

En effet, il est également possible d'effectuer votre résiliation en ligne via un formulaire dédié. Cependant, en cas de litige, seul l'accusé de réception de la poste pourra faire foi. La lettre recommandée avec accusé de réception permet de donner une dimension légale à votre demande et ainsi de vous protéger en cas de désaccord avec REPAM Assurances.

Qu'est-ce qu'un courtier en assurances ?

Un courtier en assurances est un intermédiaire indépendant entre les clients et les compagnies d'assurance. Il a pour mission de conseiller ses clients en matière de couverture d'assurance, d'analyser leurs besoins, et de leur proposer les contrats les plus adaptés parmi une variété d'assureurs. Le courtier agit dans l'intérêt de ses clients en négociant les meilleures conditions et en assurant un suivi personnalisé des dossiers.