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Informations personnelles :
Pop Santé
Immeuble Colisée gardens
8-14 avenue de l’Arche
92400 Courbevoie
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de ma mutuelle Pop Santé
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier sa mutuelle Pop Santé en toute simplicité avec Startdoc.
Sommaire
Dernière mise à jour: 24/10/2024
Pour résilier votre contrat Pop Santé en toute sérénité, le service interactif de la plateforme Startdoc facilite vos démarches grâce à des modèles de lettres personnalisées mises à votre disposition en ligne pour un envoi simplifié et sécurisé.
Pop Santé est une mutuelle qui propose des solutions adaptées aux besoins des particuliers, des familles et des professionnels. Pop Santé met l'accent sur une couverture santé accessible et flexible, en offrant des remboursements pour les soins courants (consultations médicales, pharmacie, optique, etc.) ainsi que des services d'assistance. Son objectif est de garantir une protection complète à un prix compétitif, avec des formules modulables et une gestion simplifiée pour ses adhérents.
Conditions de résiliation de votre mutuelle Pop Santé
La demande de résiliation peut être réalisée par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour plus de sécurité nous vous conseillons de privilégier un envoi postal avec accusé de réception, faisant foi en cas de litiges.
Startdoc vous accompagne dans cette démarche en rédigeant et personnalisant votre lettre puis en l'envoyant directement avec La Poste.
Demander votre lettre de résiliation en un clic
Quand résilier sa complémentaire santé ?
Les contrats se reconduisent tacitement chaque année à la date d’échéance sauf si vous en demandez la résiliation.
- À l'échéance annuelle : En application de la loi consommation vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat d'assurance à sa date d'échance annuelle fixée au 1er janvier en respectant le préavis de 2 mois.
→ De ce fait, et si la souscription a eu lieu le 30 avril, il faudra que Pop Santé reçoive la résiliation avant le 31 octobre de l’année en cours. Dans le cas contraire, votre contrat se reconduit automatiquement pour un an.
- Sous la loi Hamon : Depuis janvier 2016, la loi Hamon, dite loi consommation, offre l’opportunité au souscripteur de résilier son contrat d’assurance à tout moment, à partir d’un 1 an après la signature du contrat sans justificatif ni frais. En définitive, dès que la première année de contrat est atteinte, la résiliation à Pop Santé peut s’effectuer à tout moment.
Grâce à la loi Hamon, la procédure de résiliation est nettement simplifiée.
→ Vous signez votre contrat d’assurance santé le 21 janvier 2021. Vous vous engagez jusqu’au 21 janvier 2022. En vertu de la loi Hamon, vous pouvez résilier sans frais ni motif particulier à compter du premier anniversaire du contrat soit le 21 janvier 2022. - Conformément à la loi Châtel : La loi Châtel stipule que l'assureur doit rappeler à l'assuré sa possibilité de résilier son contrat grâce à l'envoi d'un avis d’échéance dans un délai imparti, au plus tard 15 jours avant la fin de la période contractuelle. Si Pop Santé ne respecte pas les délais prévus par la loi, vous avez la possibilité de dénoncer la reconduction tacite de votre contrat et ainsi de le résilier sans frais de pénalités.
Concrétement, cette loi permet aux souscripteurs de prendre connaissance des délais de résiliation facilitant ainsi les démarches et évitant les oublis surtout !
→ Si la date d'échéance annuelle est au 1er janvier, Pop Santé doit vous envoyer votre avis d'échéance au plus tard le 15 décembre de l'année en cours.
Les lois Hamon et Châtel sont des étapes importantes dans la protection des consommateurs en France, visant à assurer plus de transparence, de simplicité, de justice dans les relations commerciales, et à renforcer davantage vos droits limitant ainsi les abus. De cette manière, elles vous permettent de changer d'assureur plus facilement si vous le souhaitez et favorisent ainsi la concurrence.
Motifs de résiliation
En vertu de l’article L113-16 du Code des assurances et de l’article L221-17 du Code de la mutualité, l’assuré a le doit d'invoquer certains motifs légitimes valables pour résilier son contrat avant la date d’échéance. Ainsi, il est possible de demander une résiliation anticipée de votre contrat avant la période de souscription obligatoire dans les cas suivants et avec justificatif (liste non-exhaustive) :
- Un changement de situation personnelle : régime matrimonial (mariage, divorce etc) ou naissance d’un enfant par exemple ou autre qui entraînent un impact sur le contrat de l’assuré ;
- Un changement de situation professionnelle: changement de profession, cessation d’activité définitive à cause d’invalidité, départ à la retraite ;
- Décès de l'assuré ;
- Le déménagement de l’assuré à l’étranger ou dans une zone non-couverte par la mutuelle ;
- En cas de résiliation par Pop Santé d'un autre de vos contrats suite à un sinistre ;
- Diminution du risque en cours et que l'assureur ne veuille pas réduire votre cotisation ;
- Modification de tarif ou de garantie.
Il faut que ce changement de situation modifie le risque couvert par l'assurance. Il convient de vous référer à votre contrat ou aux conditions générales de vente pour plus de précisions.
Attention, il est primordial de fournir les documents et justificatifs en relation avec le motif légitime invoqué, auquel cas la demande de résiliation ne sera pas prise en compte.
Voici un récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair :
Motifs de résiliation | Justificatifs | Textes de lois concernés |
- changement de situation personnelle et/ou professionnelle de l'assuré |
attestation de l'employeur, attestation d’adhésion à un organisme gérant votre Complémentaire santé solidaire, attestation d’affiliation à un nouveau Régime Obligatoire provoquant un impact sur votre tarif, une copie du jugement de divorce... |
article L113-16 du Code des assurances |
- déménagement | attestation sur l’honneur de votre déménagement à l’étranger précisant que vous n’êtes plus résident fiscal français ou que vous n’êtes plus couvert par un Régime Obligatoire français d’assurance maladie | article L113-16 du Code des assurances |
- décès de l’assuré | certificat de décès | article L113-16 du Code des assurances |
- résiliation par Pop Santé d'un autre de vos contrats suite à un sinistre | article A 211-1-2 du Code des assurances | |
- diminution du risque en cours et que l'assureur ne veuille pas réduire votre cotisation | article L 113-4 du Code des assurances | |
- modification de tarif ou de garantie. |
selon les CGV de Pop Santé |
Les délais de résiliation
- À l'échéance annuelle : Il convient d’adresser votre demande de résiliation 2 mois avant la date d'échéance annuelle qui sera alors effective à ladite date.
- Sous les lois Hamon et Châtel : Selon la loi Châtel, vous devez envoyer votre souhait de résilier dans les 20 jours qui suivent l'envoi de votre avis d'échéance par l'assureur ou à tout moment après la reconduction de votre contrat si Pop Santé n'a pas envoyé l'avis dans les temps.
Selon le dispositif Hamon, une fois le contrat arrivé à terme, chacun peut librement et gratuitement résilier son contrat sans conditions ni frais en respectant un préavis de 10 jours. - Motifs légitimes : En cas de motif légitime, vous devez avertir Pop Santé avec un justificatif dans un délai de 3 mois et la résiliation prendra effet 1 mois maximum réception de votre notification de résiliation.
Dans les cas d'une résiliation suite à une modifitcation de tarif/garantie ou de diminution du risque, vous devez envoyer votre souhait de résilier dans le mois qui suit la notification et votre contrat sera résilié 1 mois après l'envoi de votre courrier de résiliation.
Néanmoins, il convient de rester prudent et de bien lire votre contrat pour respecter les délais car ils peuvent varier.
En cas de trop-perçu, vous serez remboursé au prorata par votre assureur.
Attention, une fois votre contrat résilié, vous ne serez plus couvert par votre complémentaire santé Pop Santé. Veillez alors à bien prendre vos précautions et à anticiper vos soins et frais médicaux.
Résilier avec le service en ligne Startdoc
Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger la lettre personnalisée avec les informations contractuelles de l’utilisateur et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec la Poste. Plus besoin de vous soucier de l'adresse de résiliation elle sera déjà préremplie ! Tout est orchestré dans le but de faciliter le processus de résiliation en un clic.
Cette façon de procéder permet ainsi de vous assurer du suivi de votre demande de résiliation mais surtout de gagner un temps considérable. Le timing étant un élément essentiel lors d’une procédure de résiliation car il faut veiller à bien respecter les délais.
Résilier votre assurance santé Pop Santé
Adresse de résiliation
La demande de résiliation de votre contrat de complémentaire santé doit se faire à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception :
Pop Santé
Immeuble Colisée gardens
8-14 avenue de l’Arche
92400 Courbevoie
Résiliation par erreur ?
Vous avez résilié votre mutuelle Pop Santé et souhaitez y souscrire à nouveau ? Nos experts ont rédigé un petit aperçu de l'offre proposée par Pop Santé.
La mutuelle propose plusieurs offres de complémentaire santé adaptées à différents profils, avec des niveaux de couverture variés pour répondre aux besoins des assurés :
- Apesia Famille : cette offre est spécialement conçue pour les familles. Elle propose une couverture santé complète pour les soins courants, les consultations médicales, l'optique, et les soins dentaires, avec des garanties renforcées pour les enfants. Elle est idéale pour les familles cherchant une protection accessible et modulable ;
- Apesia : formule souple et économique qui s'adresse aux personnes recherchant une complémentaire santé basique mais efficace. Elle couvre les principaux postes de dépenses de santé (consultations, pharmacie, hospitalisation) et permet de bénéficier de remboursements tout en maîtrisant son budget ;
- Plénitude : offre haut de gamme, offrant une couverture étendue sur les soins courants, la médecine douce, l'optique, le dentaire et l'hospitalisation. Cette formule est adaptée à ceux qui souhaitent bénéficier de garanties solides, incluant des remboursements élevés sur des soins spécifiques ;
- Apogia : formule intermédiaire qui propose un bon équilibre entre coût et couverture. Elle assure une prise en charge efficace des soins courants, mais aussi des actes plus techniques comme l’hospitalisation et certains soins spécialisés. Elle convient aux personnes recherchant un bon niveau de remboursement sans entrer dans les offres les plus onéreuses :
- Apogia DEF : version dédiée aux agents de la fonction publique et des forces armées. Cette formule inclut des garanties spécifiques adaptées aux besoins de ces catégories professionnelles, avec des remboursements optimisés sur des soins et services particuliers ;
- FMA Santé : formule conçue pour les travailleurs indépendants et professions libérales. Elle s’adapte aux besoins spécifiques de ces professionnels, en proposant des remboursements intéressants pour les consultations, l’hospitalisation et les soins spécialisés, tout en tenant compte des contraintes budgétaires des indépendants.
Chaque offre peut être personnalisée en fonction des besoins de l’assuré, et Pop Santé met l’accent sur la flexibilité et la simplicité des démarches pour adhérer et gérer son contrat.
Pour des informations détaillées et un devis personnalisé, nous vous conseillons de visiter leur site internet ou bien de les contacter avant de vous engager.
Questions fréquentes
Comment résilier ma mutuelle Pop Santé ?
Pour résilier votre contrat il faut soumettre une demande de résiliation. Cela peut être réalisé via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Startdoc accompagne cette démarche en proposant des documents personnalisés avec les informations renseignées par l’utilisateur et prêts à être envoyé au destinataire grâce aux services de La Poste.
Quelles informations sont à indiquer dans la lettre ?
Votre lettre de résiliation doit être complète afin que la résiliation soit bien prise en compte. Certaines informations essentielles doivent apparaître: Vos nom et prénoms, Votre adresse postale, Votre numéro de contrat, La date de résiliation souhaitée, Le motif de la résiliation et justificatif pour appuyer votre demande en cas de résiliation anticipée. Startdoc propose de nombreux modèles de lettres en ligne avec les renseignements demandés.
Aurais-je des frais de résiliation à payer ?
La résiliation n’engendre pas de frais si les délais et la procédure de résiliation sont respectés.
Quels sont les délais de résiliation ?
Vous pouvez demander la résiliation de votre assurance santé à l'issue de l'échéance annuelle en envoyant votre demande 2 mois. Toutefois, si vous invoquez un motif légitime vous pouvez demander une résiliation anticipée sous condition de disposer d'un justificatif appuyant votre demande. D'autres délais de résiliation sont à prévoir selon les motifs de résiliation. Tout est détaillé dans ce guide.
À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation ?
La lettre de demande de résiliation doit être envoyée à l’adresse ci-dessous en lettre recommandée avec accusé de réception : Immeuble Colisée gardens - 8-14 avenue de l’Arche - 92400 Courbevoie.
Puis-je résilier en ligne ?
Votre demande de résiliation doit obligatoirement se faire par lettre recommandée et idéalement avec accusé de réception. En cas de litige, seul l'accusé de réception de la poste pourra faire foi. La lettre recommandée avec accusé de réception permet de donner une dimension légale à votre demande et ainsi de vous protéger en cas de désaccord avec Pop Santé.