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Informations personnelles :
Mutuelle Saint-Martin
3 rue Duguay-Trouin
75280 Paris cedex 06
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Recommandé avec AR : Résiliation de ma Mutuelle Saint-Martin
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résiliation de votre contrat Mutuelle Saint-Martin : comment s’y prendre ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/07/2024
La Mutuelle Saint-Martin (MSM) est spécialisée dans la couverture santé et prévoyance des particuliers, des familles et des professionnels. Elle s'engage à offrir des solutions adaptées aux besoins de ses adhérents, avec un accent particulier sur la solidarité et la protection sociale. La MSM propose une gamme variée de services incluant des remboursements de soins médicaux, des services de prévention et des garanties complémentaires pour couvrir les aléas de la vie.
Pour résilier votre contrat avec la Mutuelle Saint-Martin en toute sérénité, le service interactif de la plateforme Startdoc facilite vos démarches grâce à des modèles de lettres personnalisées mises à votre disposition en ligne pour un envoi simplifié et sécurisé.
Demander ma lettre de résiliation
Conditions de résiliation Mutuelle Saint-Martin
Modalités de résiliation
La demande de résiliation peut être faite par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour plus de sécurité nous vous conseillons de privilégier un envoi postal en lettre recommandée avec accusé de réception, faisant foi en cas de litiges. Startdoc vous accompagne dans cette démarche en rédigeant et personnalisant votre lettre puis en l'envoyant directement avec La Poste.
Quand résilier ?
Tous les contrats se reconduisent tacitement chaque année à la date d’échéance sauf si vous demandez la résiliation.
À l'échéance annuelle
Votre demande de résiliation est possible à tout moment et sans motif légitime une année après votre souscription à la mutuelle, celle-ci sera effective en respectant un préavis de 2 mois. Si vous ne résiliez pas en respectant cette procédure, le contrat sera reconduit pour un an.
Sous la loi Hamon
Depuis janvier 2016, la loi Hamon offre l’opportunité au souscripteur de résilier son contrat d’assurance à tout moment, à partir de un an après la signature du contrat sans justificatif ni frais.
En définitive, dès que la première année de contrat est atteinte, la résiliation à votre mutuelle Malakoff Humanis peut s’effectuer à tout moment.
L’application de la loi Châtel
La loi Châtel oblige l’assureur à envoyer un avis d’échéance à chaque assuré dans un délai imparti. Cette loi prévoit donc que la mutuelle prévienne ses clients au maximum 15 jours avant la fin de la période contractuelle afin qu'ils puissent prendre le temps de la réflexion avant la date d'échéance.
Dans le cas contraire, le sociétaire a le droit de résilier à n’importe quel moment et sans frais. De plus, cela s’applique également si la mutuelle envoie l’avis d’échéance à l’assuré en ne respectant pas les délais.
Résiliation anticipée et motifs légitimes
En vertu de l’article L113-16 du Code des assurances, l’assuré a le doit d'invoquer un motif légitime valable pour résilier son contrat avant la date d’échéance. Ainsi, il est possible de demander une résiliation de votre contrat avant l'année de souscription obligatoire dans les cas suivants et avec justificatif:
- Un changement de situation personnelle: régime matrimonial (mariage, divorce etc) ou naissance d’un enfant par exemple ou autre qui entraînent un impact sur le contrat de l’assuré;
- Un changement de situation professionnelle: changement de profession, cessation d’activité définitive à cause d’invalidité, départ à la retraite;
- Le déménagement de l’assuré à l’étranger ou dans une zone non-couverte par la mutuelle;
- L’obligation de souscrire une mutuelle ou une assurance collective au sein de son entreprise;
- L’augmentation injustifiée de la prime d’assurance.
Il faut que ce changement de situation modifie le risque couvert par l'assurance. Il est toutefois important de se référer aux conditions de l'assureur.
Attention, il est primordial de fournir les documents et justificatifs en relation avec le motif légitime invoqué, auquel cas la demande de résiliation ne sera pas prise en compte.
Les délais de résiliation
À l'échéance annuelle
La résiliation prendra effet un mois après réception de votre courrier par la Mutuelle Saint-Martin.
Sous les lois Hamon et Châtel
Selon le dispositif Hamon, une fois le contrat d'abonnement à terme, chacun peut librement et gratuitement résilier son contrat sans conditions ni frais en respectant un préavis de 10 jours.
D’autre part, la loi Châtel stipule que l'assureur doit rappeler à l'assuré au plus tard 15 jours avant la date d’échéance du contrat de mutuelle sa possibilité de le résilier. Après réception, vous avez 20 jours pour demander la résiliation de votre contrat.
Motifs légitimes
En cas de motif légitime, la résiliation de votre adhésion sera effective le premier jour du mois suivant la date de l’évènement.
Résilier avec le service en ligne Startdoc
Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger votre lettre de résiliation personnalisée avec vos informations contractuelles et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec la Poste. Plus besoin de vous soucier de l'adresse de résiliation, elle sera déjà préremplie ! Tout est orchestré dans le but de faciliter le processus de résiliation en un clic.
Résilier Mutuelle Saint-Martin
Adresse de résiliation
La demande de résiliation de votre contrat d'assurance santé doit se faire à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception:
Mutuelle Saint-Martin
3 rue Duguay-Trouin
75280 Paris cedex 06
Résiliation par erreur ?
Vous avez résilié votre assurance santé avec Mutuelle Saint-Martin et souhaitez y souscire à nouveau ?
En mettant en avant des valeurs humaines et une gestion transparente, la Mutuelle Saint-Martin s'efforce de maintenir une relation de confiance avec ses membres.
La MSM propose des offres variées destinées à répondre aux besoins de ses adhérents. Différents niveaux de couverture sont proposés, allant de la base aux options plus complètes, incluant la prise en charge des consultations, hospitalisations, soins dentaires, et optiques. En voici un aperçu :
- Option M Nécessaire : couverture des soins prioritaires et indispensables;
- Option A Essentiel : offrant des meilleures garanties de remboursement et de prise en charge;
- Option B Confort : interéssante pour les personnes ayant d'importants postes de dépenses dans l'optique et les soins dentaires;
- Option C Confort renforcé : l'offre proposant la prise en charge plus importante.
Vous pouvez effectuer une demande de devis en ligne sur leur site internet.
Questions fréquentes
Comment résilier mon contrat avec Mutuelle Saint-Martin ?
Pour résilier votre contrat il faut soumettre une demande de résiliation. Nous vous conseillons de privilégier l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Startdoc accompagne cette démarche en proposant des documents personnalisés avec les informations renseignées par l’utilisateur et prêts à être envoyé au destinataire grâce aux services de La Poste.
Quelles informations sont à indiquer dans la lettre ?
Votre lettre de résiliation doit être complète afin que la résiliation soit bien prise en compte. Certaines informations essentielles doivent apparaître: Vos nom et prénoms; Votre adresse postale; Votre numéro de contrat; La date de résiliation souhaitée; Le motif de la résiliation et justificatif pour appuyer votre demande. Startdoc propose de nombreux modèles de lettres en ligne avec les renseignements demandés.
Quels sont les délais de résiliation ?
Les délais de résiliation sont à prévoir selon les motifs de résiliation. Tout est détaillé dans ce guide.
Aurais-je des frais de résiliation à payer ?
La résiliation n’engendre pas de frais si les délais et la procédure de résiliation sont respectés.
À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation ?
La lettre de demande de résiliation doit être envoyée à l’adresse ci-dessous en lettre recommandée avec accusé de réception: Mutuelle Saint-Martin 3 rue Duguay-Trouin 75280 Paris cedex 06
