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Informations personnelles :
[firstname] [lastname]
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[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Mutuelle MOS
Immeuble Apogée B
8 Rond Point de la Nation CS 76714
Dijon 21067
Objet : Résiliation de mon contrat Mutuelle MOS
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résiliation mutuelle Mutuelle MOS : comment procéder ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 22/08/2024
Résilier votre mutuelle MOS peut se faire sans complication si les prestations de votre contrat actuel ne répondent plus à vos besoins. Startdoc guide ses utilisateurs tout au long de ce processus et fournit les informations nécessaires pour une résiliation efficace de votre contrat MOS.
Vous pouvez également trouver un modèle de lettre de résiliation sur la plateforme, ainsi que la possibilité d'envoyer cette lettre par recommandé électronique pour simplifier la procédure.
Historique de la mutuelle MOS
Créée pour offrir des solutions de santé sur mesure, la mutuelle MOS propose des assurances couvrant divers domaines tels que la santé, la prévoyance, et plus encore. Grâce à ses offres personnalisées et à un service client de qualité, la mutuelle MOS est devenue un acteur majeur dans le secteur de la complémentaire santé.
Création et évolution
En 1948, des militants dijonnais envisagent de créer une mutuelle dédiée au personnel de la Sécurité Sociale. Grâce au soutien politique et financier des comités d'entreprises locaux, la « Société Mutualiste des Employés de la Sécurité Sociale de la circonscription de Dijon » voit le jour le 1er novembre 1948, devenant ainsi l'une des premières mutuelles pour agents de la Sécurité Sociale en France. Par la suite, elle prend le nom de « Société Mutualiste Inter-Entreprises du Personnel des Organismes Sociaux de Bourgogne et de Franche-Comté » pour mieux répondre aux besoins de ses adhérents en matière de santé et de prévoyance. Bien que son siège soit à Dijon, la mutuelle s'étend à l'ensemble du territoire français, offrant des garanties adaptées et compétitives. La Mutuelle MOS est reconnue pour sa réactivité, son approche humaine, et reste attachée à ses valeurs de solidarité, tout en cherchant constamment à améliorer ses services pour répondre aux attentes de ses adhérents.
Les offres de la mutuelle MOS
MOS propose plusieurs formules de complémentaire santé adaptées aux différents profils d’adhérents. La Mutuelle MOS soutient les indépendants, les particuliers et les dirigeants d'entreprises en offrant des solutions pour protéger leur santé et leurs revenus. Les indépendants, tels que les chefs d'entreprise, les artisans ou les professions libérales, peuvent bénéficier de complémentaires santé solidaires intégrant le dispositif 100% santé, avec des avantages fiscaux grâce à la loi Madelin. Les particuliers, qu'ils soient étudiants, jeunes actifs, familles ou retraités, trouvent également des offres adaptées à leurs besoins spécifiques en matière de santé et de prévoyance.
Pour répondre aux différents besoins en santé, la Mutuelle MOS propose plusieurs garanties : la garantie Optimal couvre les soins courants et hospitaliers, la garantie Médial offre une protection complète pour l'hospitalisation, le dentaire et l'optique, tandis que la garantie Maximal prend en charge les frais les plus importants, y compris les dépassements d'honoraires et les médecines douces. Ces formules permettent à chacun de choisir une couverture en fonction de son budget.
Les entreprises peuvent également profiter des solutions proposées par la Mutuelle MOS pour assurer la protection sociale de leurs salariés. Des garanties comme ICILA ANI, conformes aux réglementations, couvrent les besoins essentiels tout en respectant le budget de l'entreprise. Pour une protection plus étendue, les options ICILA C et ICILA E offrent une couverture renforcée, permettant aux employeurs de proposer à leurs salariés une excellente assurance santé avec un bon rapport qualité-prix.
Conditions de résiliation de votre mutuelle MOS
Pour résilier un contrat de mutuelle MOS, certaines formalités doivent être respectées. Voici comment procéder avec l’aide de Startdoc.
Quand résilier votre mutuelle MOS ?
La résiliation se fait généralement à l’échéance du contrat. Toutefois, certaines situations permettent de résilier avant la première année d’adhésion.
- Résiliation à l’échéance : Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier sans frais à tout moment après un an d’adhésion. Cette loi s'applique également aux contrats souscrits avant cette date. Un préavis de deux mois est nécessaire avant l’échéance principale. Si l’avis d’échéance n'est pas reçu dans les 75 jours requis, vous pouvez résilier dans les 15 jours suivant la réception du rappel.
- Sans avis d’échéance : En l’absence d’avis, l’adhérent peut résilier à tout moment.
- Avant l’échéance : La résiliation avant l’échéance est possible en cas de motif légitime, et prendra effet 30 jours après réception de la demande.
Rédiger ma lettre de résiliation
Motifs légitimes pour une résiliation anticipée
- Changement de situation personnelle : Un changement dans votre statut matrimonial ou familial.
- Changement de résidence : Déménagement dans une zone non couverte par MOS.
- Changement de situation professionnelle : Départ à la retraite, démission, ou cessation d’activité.
- Augmentation non justifiée de la prime.
- Adhésion obligatoire à une complémentaire santé d’entreprise : Permet de résilier le contrat en cours d’année.
Résiliation avec Startdoc
Startdoc propose un modèle de lettre de résiliation sur sa plateforme. Vous y devrez indiquer vos informations personnelles et contractuelles pour une gestion efficace de votre demande. L’envoi se fait en ligne via un partenariat avec La Poste, garantissant une prise en charge rapide et un envoi immédiat au service compétent de la mutuelle MOS.
Quel est l'accompagnement proposé par Startdoc ?
Startdoc met à disposition un modèle de lettre de résiliation personnalisable accessible via son service en ligne interactif. L’utilisateur n’a qu’à renseigner ses informations personnelles et contractuelles pour garantir un traitement optimal de sa demande.
Grâce à un partenariat entre Startdoc et La Poste, l’envoi se fait en ligne de manière rapide et fluide. Le courrier est directement acheminé au service compétent de la mutuelle MOS, rendant le processus de résiliation simple et rapide en seulement quelques clics.
Adresse de résiliation
Pour résilier votre contrat, remplissez le formulaire de résiliation sur Startdoc, qui sera ensuite envoyé à l’adresse suivante :
Mutuelle MOS
10 Rue Jean Giono
21 000 Dijon
Résilier mon contrat mutuelle MOS
Autres démarches
Simplifiez vos démarches avec des modèles de lettres de résiliation prêts à l'emploi :
Questions fréquentes
Comment mettre fin à mon contrat de mutuelle MOS ?
Pour résilier votre contrat, vous devez soumettre une demande de résiliation. Cette démarche s'effectue en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Startdoc vous facilite cette étape en offrant des documents personnalisés, pré-remplis avec vos informations, et prêts à être envoyés au destinataire via les services de La Poste.
A quelle adresse doit être envoyée ma demande de résiliation à Mutuelle MOS ?
La demande de résiliation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Mutuelle MOS - 10 Rue Jean Giono - 21000 Dijon
Est-il possible de résilier ma mutuelle Mutuelle MOS à tout moment ?
Une fois que votre contrat a atteint son premier anniversaire, vous pouvez le résilier à tout moment grâce à la loi Hamon. Avant cette date, sauf en cas de motif légitime, la résiliation de votre mutuelle n'est pas possible.
Quand la résiliation de ma mutuelle MOS sera-t-elle effective ?
Dans votre lettre recommandée, vous devez indiquer la date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet. Veillez à respecter un délai de préavis d'un mois pour que votre demande de résiliation soit traitée correctement.
