Résiliation en ligne : abonnement Mutuelle MIE

Résilier sa mutuelle MIE est une étape nécessaire si les prestations ne correspondent plus aux besoins de l’affilié. Startdoc vient donc en aide à ses abonnés lors de cette procédure et délivre les informations à savoir pour arrêter correctement son contrat à la mutuelle MIE.

La mutuelle MIE en quelques mots

Membre de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), MIE (Mutuelle Intergroupes d’Entraide) existe depuis 1945. Il s’agit d’une mutuelle à but non lucratif évoluant sans actionnaire. Elle propose également des garanties ajustées aux besoins de ses adhérents.

L’objectif de la mutuelle MIE est d’offrir des solutions adaptées pour un meilleur accès aux soins à toutes les catégories de personnes. Elle ne dépend d’aucun pouvoir : politique, financier, philosophique, ni syndical.

À travers cet article, la manière de procéder à la résiliation de son contrat MIE est définie étape par étape.

Que propose la complémentaire santé MIE ?

MIE vise à offrir des solutions pratiques en matière d’assurance santé à ses affiliés. La société privilégie l’offre sur mesure pour les accompagner au mieux.

D’autre part, elle collabore avec un large réseau de centres mutualistes pour proposer des paniers de soins adaptés à chaque catégorie, selon les besoins et le budget. Les adhérents de la mutuelle MIE disposent de l’assistance 24h/24 et 7j/7 d’un conseiller.

Pour les paniers de soins, les affiliés bénéficient d’un tiers-payant, incluant les frais pharmaceutiques à 15% et l’accès aux réseaux Kalixia Optique et Audio. En ce qui concerne la demande de devis, la réponse pour une offre de mutuelle adaptée et sur-mesure ne dépasse pas les 24 heures. 

Comment résilier son assurance santé ?

Pour transmettre sa demande de résiliation à la mutuelle MIE, le client a le choix entre les options suivantes :

1. Envoyer la demande sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception dont le cachet de La Poste vaut date d’envoi ;
2. Déposer la demande directement auprès de l’agence MIE, du représentant le plus proche ou du siège social de l’assureur ;
3. Ordonner à l’assurance de mettre fin au contrat par le biais d’un acte extra judiciaire rédigé par un huissier de justice ;
4. Vérifier les conditions générales de la police d’assurance pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’autres formalités de résiliation, avant de procéder à toute demande.

Quand peut-on résilier sa mutuelle santé à la MIE ?

De manière générale, résilier sa mutuelle MIE se fait uniquement à l’échéance du contrat. Toutefois, sous certaines conditions, la résiliation d’un contrat de santé est tout de même envisageable après la première année d’adhésion. 

Résilier sa mutuelle santé à la MIE à l’échéance

Tout d’abord, il y a la loi Hamon. Elle agit en faveur des adhérents en termes d’assurance moto, auto ou habitation et permet la rupture de contrat à tout moment.

Néanmoins, cette loi n’est pas applicable à la résiliation de la mutuelle santé, régie par la loi Châtel. Par conséquent, la demande de résiliation d’une mutuelle santé se fait seulement à l’échéance, en respectant le préavis.

Conformément à la loi Châtel, MIE a l’obligation d’informer son assuré de la date d’échéance de sa souscription 75 jours à l’avance, au minimum. Ainsi, l’assuré est apte à respecter le délai autorisé dans le cadre de la résiliation, avec un préavis de deux (2) mois.

Si l’avis d’échéance ne parvient pas dans le délai de 75 jours, le client dispose alors de quinze (15) jours dès la date d’envoi du rappel pour réaliser la réalisation de son contrat.

À savoir : sans cette notification, le client est en droit de résilier sa mutuelle MIE dès lors qu’il le souhaite.

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Résilier sa mutuelle santé à la MIE hors échéance

En invoquant un motif légitime, la résiliation du contrat d’assurance santé hors échéance est aussi possible. Elle prendra alors effet trente (30) jours après le dépôt de la demande à la MIE.

Quels motifs permettent de résilier avant l’échéance ?

Tel que mentionné précédemment, les motifs légitimes – accompagnés du justificatif adéquat – confèrent la possibilité de résilier son contrat de mutuelle MIE avant la date d’échéance. Parmi eux, on retrouve :

• Modification de situation personnelle : la situation maritale et familiale peuvent constituer des motifs de demande de résiliation de contrat d’assurance santé, dans la mesure où elles peuvent modifier le risque souscrit initialement ;
• Changement de résidence : déménagement dans une zone non-couverte par la mutuelle MIE ;
• Changement de situation professionnelle : un départ à la retraite, une démission, un changement de métier ou une cessation définitive d’activité sont autant de motifs à conduire un adhérent à renoncer à son contrat d’assurance santé auprès de MIE ;
• Hausse non-justifiée de la prime ;
• Adhésion obligatoire à une complémentaire santé d’entreprise : motif le plus adapté pour choisir de ne procéder au non-renouvellement de son contrat en cours d’année.

Les modalités de la rétractation

La rétractation : est-elle possible ? Quel est son délai ?

Oui, tout consommateur adhérant à une mutuelle santé dispose du droit de rétractation (ou renonciation) selon les articles L121-21 et L.121-24 du Code de la consommation, de l’article L112-9 du Code des assurances et de l’article L221-18 du Code de la mutualité. 

L’assuré est également redevable des prestations perçues lors d’une rétractation. Ce droit s’adresse seulement aux particuliers. Toutefois, il ne s’applique pas aux professionnels ni aux salariés ayant déjà une mutuelle de groupe par leur employeur.

À noter : Le droit de rétractation court sur un délai de quatorze (14) jours. Il s’applique seulement à tout contrat souscrit lors d’un démarchage à domicile ou sur le lieu de travail. 

Comment faire valoir son droit de rétractation ?

Pour faire valoir le droit, il est préférable de le réaliser par courrier recommandé avec avis de réception. En effet, l’assuré peut ainsi conserver une preuve irréfutable de sa demande s’il y a litige.

L’affilié devra toutefois s’assurer d’envoyer son courrier en respectant le délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi. L’organisme rembourse les sommes déjà payées et sans pénalité. L’assuré doit aussi rembourser sous trente (30) jours les sommes versées dans le cadre des garanties du contrat. 

Où envoyer sa lettre de résiliation ?

Startdoc conseille d’envoyer la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception (AR). Ce moyen permet, en effet, de suivre le processus du courrier. Cela garantit aussi la conservation d’une preuve écrite. 

En second lieu, les coordonnées pour effectuer les démarches de résiliation à la mutuelle MIE sont les suivantes :

Mutuelle MIE

Immeuble le Péricentre

16 avenue Louison Bobet – CS 60005

94132 Fontenay-sous-Bois cedex 

Quel accompagnement propose Startdoc ?

Startdoc fournit un modèle de lettre de résiliation personnalisable via son service interactif en ligne. L’abonné doit alors seulement mentionner ses informations personnelles et contractuelles, nécessaires au traitement efficace de la demande.

L’envoi est ensuite réalisé en ligne grâce au partenariat conclu entre Startdoc et La Poste. La prise en charge est donc rapide et fluide, le courrier est transmis au service compétent de la mutuelle MIE et le processus de résiliation est facilité en quelques clics ! 

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