Résiliation en ligne : abonnement MNT

La mutuelle MNT s’adresse aux agents territoriaux et leur propose des contrats santé & prévoyance. En tant qu’adhérent à la MNT, vous pouvez être amené à vouloir mettre un terme à votre contrat. Si tel le cas, il est alors nécessaire de respecter scrupuleusement les modalités indiquées. Pour réaliser votre démarche correctement, vous pouvez utiliser les services de Startdoc. Cette plateforme vous explique la procédure à suivre et vous propose également des outils interactifs : modèle de lettre de résiliation et service en ligne de courrier recommandé électronique.

La MNT en quelques mots

La MNT ou Mutuelle Nationale Territoriale, existe depuis 1964. Première assurance de la fonction publique territoriale, c’est une mutuelle de santé et prévoyance avant tout. Elle se destine spécifiquement aux agents territoriaux et aux employés de services publics locaux. Son but vise à aider ses adhérents dans l’exercice de leur mission, surtout en matière de santé.

La MNT est une mutuelle qui ne détient pas d’actionnaires. Elle est à but non lucratif. Par ailleurs, les primes des adhérents servent de fonds et sont réinvestis (ou redistribués). Elle couvre aujourd’hui plus d’1,5 million de personnes. En 2016, elle s’associe avec SMACL Assurances et en 2017, elle rejoint le groupe VYV (Harmonie Mutuelle, MGEN, MNT, HFP, MMG, MGEFI).

Les formules MNT Santé

Au nombre de quatre, les formules MNT Santé offrent divers avantages aux assurés :

Comme c’est le cas pour la majorité des mutuelles en France, votre contrat, quel qu’il soit, vous engage pour une durée d’un an. Par ailleurs, il se renouvelle de manière tacite et automatique chaque année.

Résilier sa mutuelle MNT

Tout d’abord, de manière générale, la résiliation de l’assurance santé à la MNT ne peut se faire qu’à l’échéance annuelle. Toutefois, dans certains cas, il est possible d’effectuer une résiliation anticipée ou de se rétracter.

Les modalités de résiliation

L’envoi de la demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception est assurément la méthode la plus fiable. Cette dernière donne en effet une dimension juridique et officielle à votre demande.

Quand résilier sa complémentaire santé MNT ?

Résilier à l’échéance

Vous pouvez résilier votre mutuelle MNT à la fin de votre engagement, avant que votre contrat ne soit reconduit pour une année supplémentaire. Pour ce faire, il est primordial d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date indiquée sur le contrat.

Résilier après la première année d’engagement

Dans le cadre de la résiliation infra-annuelle, et la loi votée au cours de l’année 2019 (loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019), vous êtes libre de résilier votre mutuelle MNT sans préavis, ni frais, ni justificatif, et ce, à n’importe quel moment. Seule condition : la première année d’engagement doit être terminée.

Résilier avant la fin de l’engagement

Dans certains cas, vous pouvez effectuer une résiliation anticipée, c’est-à-dire résilier avant que la première année d’engagement ne soit arrivée à son terme. Pour cela, vous devez invoquer un motif légitime.

Voici les principaux motifs légitimes indiqués par l’Administration française :

• adhérer à une mutuelle santé obligatoire par son entreprise
• déménager (en présentant un justificatif de facture ou d’état de lieux pour résilier la mutuelle)
• partir vivre à l’étranger
• s’orienter vers un autre régime obligatoire (du Régime général au Régime Sociale des Indépendants par exemple)
• changer de situation matrimoniale
• perdre son emploi
• partir en retraite professionnelle ou finir définitivement son activité professionnelle
• noter et refuser une majoration tarifaire de la prime d’assurance. Il faut adresser la demande de résiliation doit être adressée à l’assureur dans les 25 jours après la prise de connaissance de l’augmentation tarifaire injustifiée.

Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, vous avez alors 3 mois à compter de votre changement de situation pour effectuer votre demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation prendra alors effet un mois après la réception de la notification. La mutuelle retournera le trop-perçu des cotisations versées. Aucune pénalité ne devra être appliquée.

Attention : vous devez impérativement joindre des pièces justificatives à votre lettre de résiliation afin de prouver la véracité de votre motif légitime.

Cas particuliers 

La mutuelle MNT peut-elle résilier un contrat ?

Les mutuelles santé peuvent se réserver le droit de résilier un contrat pour des raisons qui y sont stipulées (défaut de paiement, etc.). Ainsi, si l’assureur décide de résilier un contrat d’assurance de son plein gré, l’assuré peut entreprendre la résiliation de tous les autres contrats d’assurance qu’il détient auprès de la MNT (habitation…). 

Y’a-t-il un délai de rétractation ?

Conformément au Code de la Consommation, l’adhérent a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours suivant la souscription à son contrat MNT. La demande de résiliation peut s’effectuer en adressant un courrier postal en recommandé. Aucuns frais ni pénalité ne sont appliqués. Cependant, un critère demeure : ne pas avoir utilisé les services de la mutuelle MNT au cours de ladite période.

Attention toutefois, cette rétractation est valable seulement lors d’une adhésion à distance (téléphone ou internet) ou par démarchage à domicile. 

Résilier sa mutuelle MNT avec Startdoc

Startdoc met à disposition un modèle de lettre de résiliation afin de faciliter votre démarche. Le modèle est préconçu et permet donc de remplir facilement les renseignements nécessaires (nom, prénom, adresse postale, numéro de contrat).

Ensuite, le service Startdoc se charge de l’envoi de la lettre de résiliation (en recommandé avec accusé de réception) au service compétent de la MNT, en ligne. Ceci, grâce à son partenariat avec La Poste.

Résilier ma mutuelle MNT

Vous pouvez également faire le choix d’envoyer vous-même votre lettre de résiliation. L’adresse à indiquer est la suivante :  

MNT – vie des contrats
TSA 70020, 33044 Bordeaux Cedex