Résiliation en ligne : abonnement MMJ

À l’heure de résilier sa mutuelle MMJ, maintes questions font surface. Ainsi, et afin de faciliter les démarches de résiliation, Startdoc délivre quelques précieux conseils à ses abonnés. En amont, un modèle de lettre de résiliation est également proposé permettant un gain de temps non négligeable.

La mutuelle MMJ en quelques mots

La MMJ, de son appellation Mutuelle du Ministère de la Justice, existe depuis 75 ans. La MMJ destine exclusivement ses prestations aux agents de service de la sécurité et aux agents publics territoriaux. Son idée est née d’un groupe de magistrats et de fonctionnaires de la Chancellerie du Palais de Justice de Paris et du Conseil d’État.

Le groupe nourrit la solidarité et la cohésion au cœur même du ministère. La MMJ est la filiale de la SCAPS AGR2 La Mondiale. De ce fait, elle garantit la couverture – et prévoyance – de ses assurés, avec des produits structurés à un tarif intéressant.

​Les prestations de la Mutuelle du Ministère de la Justice

Les garanties

La MMJ assure, avant tout, la protection de ses adhérents. En parallèle, elle conçoit des offres permettant d’anticiper les accidents ou les maladies afin d’optimiser la situation financière des assurés lors de ces situations.

Elle dédie notamment ses formules aux agents de la Fonction Publique pour une protection optimale, prévoyant ainsi les éventuels futurs imprévus. En amont, les paniers proposés par la mutuelle MMJ prévoient une garantie perte de traitement de 75 % à 100 % du salaire de base de l’affilié lors d’incapacité temporaire de travail.

Ils offrent aussi une garantie perte de primes de 15 % à 45 % du TIB de l’adhérent. La prise en charge commence dès le premier jour de l’arrêt de travail afin d’éviter les gestions financières de dernière minute.

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Les formules 

La MMJ propose quatre (4) formules dont une (1) formule d’accès à la couverture santé économique PREMI SANTÉ. Cette dernière comprend des frais pharmaceutiques courants, des frais dentaires, des frais optiques, des aides auditives et d’hospitalisation. Il y a également la formule VITA SANTÉ, une couverture santé complète plus performante.

Et enfin, on distingue la MULTI SANTÉ et la MULTI SANTÉ +, qui sont des couvertures optimales assurant une protection plus élevée.

Comment résilier sa mutuelle MMJ ?

Les différents recours

La souscription à la mutuelle MMJ, comme toute souscription, confère à l’adhérent le droit de résilier. Parmi les méthodes mises à disposition, on retrouve :

• L’envoi de la demande par lettre recommandée avec accusé de réception ;
• Le dépôt direct ou la remise en mains propres de ladite demande auprès du siège social, du représentant de l’entreprise ou de l’agence la plus proche ;
• L’ordonnance par un acte judiciaire : méthode plus complexe et peu utilisée. L’intervention d’un huissier de justice est nécessaire pour la rédaction de l’acte extrajudiciaire qui enjoint à l’assureur de mettre fin à la souscription ;
• L’adoption d’autres moyens spécifiés dans les conditions générales du contrat d’assurance.

Résilier sa mutuelle MMJ à l’échéance du contrat

Tout d’abord, résilier sa mutuelle MMJ se fait à l’échéance annuelle. En effet, elle s’effectue une fois la période du contrat souscrit terminée et dans le respect du préavis mis en vigueur.

D’autre part, la loi Châtel – applicable pour les contrats d’assurance santé – contraint la mutuelle MMJ à transmettre à l’affilié un avis d’échéance. La MMJ doit communiquer cet avis 75 jours avant la date de fin du contrat.

Cette notification constitue alors un moyen pour l’assuré de respecter la date limite de résiliation de deux (2) mois, imposée par le contrat. Toutefois, si la notification ne parvient pas à l’assuré dans le délai de 75 jours, il est accordé un délai de 15 jours à l’adhérent à partir de l’envoi du rappel pour effectuer toutes les formalités.

De plus, sans l’avis d’échéance, l’adhérent est dans son droit de résilier la mutuelle santé MMJ à tout moment.

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Résilier sa mutuelle MMJ hors échéance

Sous certaines conditions, il est possible de rompre son contrat de mutuelle après la première année d’affiliation. 

La résiliation du contrat d’assurance hors échéance annuelle est donc possible, sous réserve que l’adhérent présente un motif valable. La résiliation sera ainsi effective 30 jours après la réception de la demande par la MMJ.

Les motifs légitimes admis sont les suivants :

• Changement de situation personnelle : une modification du statut familial ou matrimonial est un motif acceptable pour annuler son contrat d’assurance santé auprès de MMJ. Après un mariage, un divorce ou un changement au niveau du régime matrimonial susceptible de modifier le risque ;
• Déménagement : pour des raisons personnelles ou professionnelles, l’adhérent peut être contraint de changer de résidence. La renonciation à son adhésion à l’assurance santé est possible, notamment si le nouveau lieu de résidence n’est pas couvert par MMJ ;
• Modification de la situation professionnelle : en cas de changement de métier, de cessation définitive d’activité ou de départ à la retraite, l’affilié peut prétendre à la résiliation de son contrat MMJ ;
• Hausse injustifiée du montant de la prime d’assurance : ce changement n’est pas autorisé sans information au préalable. Elle délivre donc une raison valable pour rompre son contrat. Il faut néanmoins présenter sa demande dans les 15 jours suivant la prise de connaissance de l’information.

Résilier sa mutuelle MMJ pour souscrire une assurance santé d’entreprise

Si l’employeur impose à l’affilié d’adhérer à la mutuelle d’entreprise, il devra renoncer à sa complémentaire santé MMJ. Cette raison est alors justifiée pour solliciter la résiliation de son contrat de mutuelle.

Toutefois, pour que la demande soit acceptée par l’assureur, il est primordial de justifier sa demande en présentant les attestations de l’entreprise et de l’assureur.

Les formalités de résiliation

La lettre de résiliation

Le modèle de la lettre doit être adéquat au motif invoqué par l’affilié à la mutuelle MMJ. Par conséquent, Startdoc propose un modèle de lettre préconçu via son service interactif. 

Si la résiliation admet un motif légitime, l’abonné devra transmettre la lettre en recommandé avec avis de réception. Ce mode d’envoi conforme, par conséquent, constitue une valeur légale. Ainsi, l’assuré pourra justifier de son envoi sans rencontrer de difficulté. 

Enfin, Startdoc propose aussi l’envoi de la lettre en recommandé directement en ligne grâce à son partenariat avec La Poste. Le processus est donc simple et rapide. 

L’adresse de résiliation

Le dépôt de la demande de résiliation doit se réaliser au siège de la MMJ. Il est toutefois possible de l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception :

Mutuelle du Ministère de la Justice

53 rue de Rivoli

75038 Paris Cedex 01

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