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Informations personnelles :
MCVPAP
Mutuelle MC602
52 Rue de Sévigné
75003 Paris
[firstname] [lastname]
[email]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion MC602
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier sa mutuelle MC602 : comment procéder ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 05/09/2024
La plateforme en ligne de Startdoc donne des conseils et suggère un modèle de lettre de résiliation préconçu pour chacun. Grâce à cela, résilier sa mutuelle MC602 se fait très facilement et rapidement en seulement quelques clics !
Présentation de la mutuelle MC602
Fondée en 1951, la mutuelle MC602 est une mutuelle professionnelle de proximité et de solidarité. Également connue sous le nom Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris (MCVPAP), elle gère également l’assistance publique et les administrations de l’Île-de-France, ainsi que les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. A partir de 2024, la MCVPAP se transforme et devient la Mutuelle complémentaire des agents publiques. Que de changements !
La mutuelle MC602 propose des couvertures complémentaires santé. Adaptées aux besoins de chacun, elles donnent également un accès à des actions de prévention, des activités sociales, culturelles et des loisirs pour toute la famille.
Que propose la mutuelle MC602 ?
Tout d’abord, MC602 pour Mutuelle Complémentaire 602, propose une complémentaire santé se déclinant en 3 formules de protection :
La formule "Essentiel" qui débute à 17,20€/mois pour une couverture santé de base. Elle comprend :
-
- une prise en charge des soins courant,
- la prise en charge intégrale des équipements de santé,
- 100€/an pour un forfait bilan nutritionnel
La formule "Confort" qui débute à 48,30€/mois pour une couverture santé renforcée. Elle comprend :
-
- une meilleure prise en charge des soins (courants, dentaires, optiques),
- 100€/an pour un forfait bilan nutritionnel,
- le remboursement des soins orthodontiques adulte allant jusqu'à 300€/an
La formule "Premium" qui débute à 61,40€/mois pour une couverture santé au plus haut niveau de remboursement. Elle comprend :
-
- une prise en charge optimale de tous les frais de santé,
- 100€/an pour un forfait médecine douce.
- le remboursement des soins orthodontiques adulte allant jusqu'à 450€/an
En effet, cette mutuelle propose des formules différentes pour s’adapter au mieux à chacun de ses assurés. Tous les domaines de la santé y sont traités tels que les soins courants, l’hospitalisation, l’optique, le dentaire…
Quelles sont les démarches pour résilier sa mutuelle MC602 ?
Par quel moyen est-il préférable de résilier sa mutuelle MC602 ?
La mutuelle MC602 propose de résilier de plusieurs manières. Néanmoins, il est préférable de privilégier la résiliation par courrier postal. Pour cela, l’assuré voulant résilier son contrat doit rédiger une lettre de résiliation et l’envoyer en recommandé avec accusé de réception à la mutuelle MC602.
En effet, la lettre de résiliation envoyée de cette façon est le meilleur moyen pour suivre son courrier et savoir à quelle date ce dernier est pris en compte par la mutuelle. De plus, cela donne une dimension légale et officielle à la demande de résiliation de l’assuré.
La plateforme de Startdoc souhaite transmettre à ses abonnés l’adresse pour résilier sa mutuelle MC602 et elle est la suivante :
MCVPAP
Mutuelle MC602
52 Rue de Sévigné
75003 Paris
Créer ma lettre de résiliation de la mutuelle MC602 ici
Résilier sa mutuelle MC602 à échéance annuelle avec la loi Hamon
En vertu de la loi Hamon de 2014, l’assuré a la possibilité de résilier sa mutuelle MC602 à l’échéance annuelle. MC602 souhaite que ses assurés fassent leurs démarches de résiliation au minimum deux (2) mois avant la date d’échéance, appelée également date anniversaire du contrat.
En effet, les contrats chez MC602 s’actualisent le 31 décembre de chaque année. Pour ce faire, les assurés doivent entreprendre la démarche de résiliation au plus tard le 31 octobre de l’année en cours pour respecter les deux (2) mois de préavis. Dans le cas inverse, les demandes de résiliation ne pourront pas être prises en compte pour l’année suivante. De plus, les assurés devront, à tort, continuer à payer leurs cotisations.
Toutefois, et grâce à l’entrée en vigueur de la loi Hamon, une fois la première année d’engagement passée, l’assuré peut résilier à tout moment.
La loi Châtel a-t-elle une incidence sur la résiliation de sa mutuelle MC602 ?
Si l’assuré oublie la date d’échéance de son contrat pour résilier au bon moment, cela entraînera alors la reconduction automatique de son contrat pour une même durée. Pour éviter cela, la loi Châtel entre en vigueur. En effet, elle impose aux assureurs, ici la mutuelle MC602, une obligation d’informer ses assurés. De ce fait, la mutuelle doit envoyer un avis d’échéance au minimum quinze (15) jours avant la date limite de résiliation. Cet avis propose à son assuré de résilier son contrat de mutuelle MC602.
En revanche, si l’assuré reçoit l’avis d’échéance moins de quinze (15) jours avant la date d’échéance de son contrat, il pourra bénéficier de vingt (20) jours supplémentaires pour résilier son contrat.
De surcroît, si la mutuelle MC602 ne respecte pas son engagement à envoyer cet avis d’échéance, l’assuré pourra résilier son contrat à tout moment. Il n’est donc plus tenu par un délai de résiliation.
Commencer mes démarches de résiliation ici
Résilier sa mutuelle MC602 par anticipation
D’après les conditions générales de vente de la mutuelle MC602 et des dispositions de l’article L 221-17 du Code de la mutualité :
« Chaque membre participant ou la mutuelle peut mettre fin à une adhésion lorsque les conditions d’adhésion prévues à l’article 7 des statuts ne sont plus remplies ou en cas de survenance d’un des événements suivants si les risques en relation directe avec la situation antérieure ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle (…) ».
En effet, si l’assuré se retrouve dans une situation particulière ou subit un événement spécial pendant la durée de son contrat, il peut se munir d’un motif légitime pour résilier par anticipation tel que :
- Le changement de situation personnelle : situation matrimoniale, régime matrimonial ;
- Le changement de situation professionnelle : changement de profession, retraite professionnelle, cessation définitive d’activité professionnelle ;
- Ou le déménagement.
À savoir : ce motif doit être légitime, mais également valable, réel et justifiable.
De surcroît, il faut savoir que la fin de son adhésion peut seulement intervenir dans les trois (3) mois qui suivent la date de l’événement ou de la date de sa requête. Dans ce cas, les cotisations sont dues jusqu’à la date d’effet de la résiliation.
Par la suite, cette dernière prend effet un (1) mois après la réception de la demande de résiliation de l’assuré. La mutuelle MC602 remboursera ensuite la cotisation correspondant à la période durant laquelle le risque n’a pas couru à son assuré.
Le droit de rétractation (ou de renonciation)
Les assurés ont l’opportunité d’user de leur droit de rétractation, appelé aussi droit de renonciation, pour tout contrat souscri.
Cependant, les assurés peuvent se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la date qui suit la signature du contrat de mutuelle ou de la date où l’assuré a reçu les conditions d’adhésion conformément à l’article L 222-6 du Code de la consommation.
Pour ce faire, les assurés ont la possibilité d’envoyer une demande de rétractation. L’envoi se fait de la même manière qu’une résiliation classique, soit en recommandé avec accusé de réception.
Par la suite, la mutuelle MC602 s’engage à rembourser ses assurés dans un délai de trente (30) jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande de rétractation.
Quels sont les conseils de Startdoc pour résilier sa mutuelle MC602 ?
Pour résilier sa mutuelle MC602, la plateforme en ligne de Startdoc prépare un modèle de lettre de résiliation. Cette lettre peut être remplie par l’abonné avec ses informations personnelles comme ses nom(s), prénom(s) et adresse, ainsi que ses informations contractuelles comme son numéro d’assuré.
Dès lors que les informations sont remplies par l’abonné, Startdoc a la possibilité d’envoyer la lettre de résiliation. En effet, Startdoc est un partenaire de La Poste. Startdoc a l’opportunité d’envoyer la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception au service adéquat de la mutuelle MC602.
L’abonné n’a qu’à remplir ses informations en quelques clics et Startdoc s’occupe de tout le reste !
Télécharger ma lettre de résiliation MC602 ici
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Questions fréquentes
A quelle adresse envoyer ma demande de résiliation MC206 ?
L’adresse pour envoyer votre demande de résiliation est la suivante : MCVPAP - Mutuelle MC602 - 52 Rue de Sévigné, 75003 Paris
Quel est le délai de résiliation de la mutuelle MC206 ?
Pour la résiliation de votre mutuelle MC206, un préavis de 2 mois est à prévoir avant la date d’échéance de votre contrat.
Comment résilier sa mutuelle MC206 ?
Pour résilier votre mutuelle, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre assureur MC206. Startdoc propose une variété de documents prêts à l'emploi.
