Résiliation en ligne : abonnement Malakoff Médéric

À l’heure de résilier sa mutuelle Malakoff Médéric, plusieurs questions se posent : quelle procédure entreprendre ? Comment envoyer sa demande ? Comment rédiger le courrier ? On ne sait par où commencer Startdoc est donc présent aux côtés de ses abonnés pour les guider pas à pas.

La plateforme de Startdoc propose aussi un modèle de lettre de résiliation et son envoi en ligne, selon les exigences de la mutuelle Malakoff Médéric.

La mutuelle Malakoff Médéric : présentation

Malakoff Médéric est un groupe français d’assurance et de protection sociale né de la fusion des groupes Malakoff et Médéric. Le groupe couvre les différents besoins de personnes à la recherche d’une assurance retraite, santé, prévoyance et épargne, complémentaire santé…

La société d’assurance est engagée dans plusieurs actions sociales et sociétales, et particulièrement dans les domaines visant à améliorer les conditions de la vie quotidienne des personnes en situation de handicap.

D’autre part, selon l’Argus de l’assurance 2017, Malakoff Médéric se positionne comme la première compagnie en termes d’assurance santé collective et la deuxième en termes d’assurance prévoyance collective. La compagnie compte, d’autant plus, près de 200 000 entreprises clientes, 5 millions de personnes couvertes par une assurance entreprise et 2 millions de contrats individuels.

Toutefois, tout adhérent à une mutuelle Malakoff Médéric, quelle que soit la raison, peut vouloir résilier son contrat. Afin de réaliser efficacement la démarche de résiliation, Startdoc regroupe les points importants à travers cet article.

Que propose la mutuelle Malakoff Médéric ?

Avant tout, Malakoff Médéric propose une vaste gamme de produits d’assurance qui se répartissent en :

• mutuelles santé pour compléter les remboursements de la Sécurité Sociale majorés à 70%,
• surcomplémentaires santé individuelles,
• assurances familiales accident,
• prévoyances cancer,
• assurances blessures…

D’autre part, concernant les offres retraite et prévoyance que la société commercialise, on retrouve des assurances :

• retraite,
• décès toute cause,
• décès accidentel,
• blessures,
• prévoyances cancer,
• contrats obsèques…

Malakoff Médéric commercialise également des offres d’assurance dédiées aux entreprises. L’adhésion s’effectue selon le nombre de salariés. De plus, la compagnie destine des formules aux professionnels indépendants et aux experts comptable. En effet, la société met ses services au profit des entreprises afin de les aider à concilier le bien-être de leurs salariés et le développement des performances de leur entreprise. 

Quelles démarches entreprendre pour résilier sa mutuelle Malakoff Médéric ?

Peu importe les raisons entraînant un assuré à résilier son contrat santé auprès de la mutuelle Malakoff Médéric, il faut savoir qu’il existe des moyens de procéder à la rupture du contrat.

Ci-dessous sont listées quelques conditions sous lesquelles la résiliation peut se réaliser en bonne et due forme :

• Engager un huissier pour résilier le contrat par acte judiciaire. L’adhérent peut faire appel au service d’un huissier pour rédiger un acte judiciaire ordonnant alors à l’assureur Malakoff Médéric de procéder à la résiliation du contrat.
• Se référer aux conditions générales du contrat. En effet, en relisant les conditions générales du contrat d’autres moyens de résiliation peuvent y être inscrits.
• Remettre directement la demande auprès d’une agence locale ou au siège social de Malakoff Médéric en s’y déplaçant.
• Transmettre la demande sous forme d’un courrier recommandé (AR). Cette méthode consiste à envoyer la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale de Malakoff Médéric.

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À quel moment résilier sa mutuelle Malakoff Médéric ?

La souscription auprès de la mutuelle Malakoff Médéric octroie à l’assuré le droit de résilier son contrat, une fois que l’échéance du contrat est à son terme. En d’autres termes, le contrat peut être rompu à sa date d’anniversaire.

Toutefois, certains facteurs entrent en compte à l’heure de réaliser sa demande de résiliation après la première année d’adhésion. 

Résilier un contrat Malakoff Médéric à l’échéance

Depuis le 1er décembre 2020, l’assurance santé peut être révoquée sans frais et à tout moment. En effet, dès lors que le contrat a dépassé un (1) an d’adhésion, il est possible de l’annuler. Cette loi s’applique également aux complémentaires santé souscrites avant le 1er décembre 2020.

D’autre part, il y a la loi Châtel, régissant le secteur santé et le contrat d’assurance santé. Cette loi oblige l’assureur, ici la mutuelle Malakoff Médéric, à avertir l’affilié de la date d’échéance du contrat 75 jours avant son terme.

Résilier un contrat Malakoff Médéric hors échéance

Résilier sa mutuelle Malakoff Médéric hors échéance est tout à fait possible. Cependant, l’assuré doit invoquer un motif légitime. 

Les motifs légitimes admis par la jurisprudence en dehors de l’échéance annuelle sont donc :

• Changement de situation personnelle de l’assuré. La situation familiale de l’assuré modifie le risque du contrat initialement souscrit. Aussi, après un mariage ou un divorce, il peut évoquer son changement de situation pour présenter sa demande de résiliation de contrat d’assurance santé.
• Changement de situation professionnelle. Lors d’un départ à la retraite ou d’un nouvel emploi, il est envisageable de justifier une renonciation au contrat de complémentaire santé de la mutuelle Malakoff Médéric.
• Déménagement hors de la zone de couverture du réseau Malakoff Médéric. L’affectation professionnelle est un motif légitime qui permet de formuler une demande de résiliation. Toutefois, le nouveau lieu de résidence doit se trouver en dehors de la zone couverte par la mutuelle Malakoff Médéric. Ainsi, la présentation de l’attestation de mutation est nécessaire pour que la demande soit validée.
• Adhésion obligatoire à une assurance collective. L’employeur peut en effet imposer l’adhésion à une mutuelle d’entreprise. Dans ce cas, l’affilié est dans l’obligation de renoncer à son contrat auprès de la mutuelle Malakoff Médéric. De plus, l’employeur ainsi que l’organisme d’assurance de l’entreprise fourniront des attestations pour que l’assuré puisse justifier sa demande.
• Hausse tarifaire. L’augmentation injustifiée de la prime d’assurance est un motif légitime de rupture du contrat. La demande doit alors être déposée auprès de la mutuelle Malakoff Médéric dans les 15 jours suivant la réception de l’information.

À noter : Il faut présenter les documents officiels témoignant chaque motif légitime survenu. La résiliation sera effective 30 jours après le dépôt de la demande de résiliation à la mutuelle Malakoff Médéric.

Quel préavis respecter pour résilier sa mutuelle Malakoff Médéric ?

Pour que demande de résiliation du contrat à l’échéance soit valide, tout adhérent doit respecter le préavis. Ce dernier est de deux mois, mais il est toutefois préférable de se référer à la police d’assurance.

D’autre part, de manière générale, la date d’échéance est équivalente à celle de la signature du contrat. Toutefois, si tel n’est pas le cas, la loi Châtel entre en action. Tel que mentionné précédemment, elle impose à la mutuelle Malakoff Médéric d’informer le client de la période de résiliation via un avis d’échéance. Ce rappel doit, en amont, parvenir 75 jours avant le début des 2 mois de préavis.

En cas de retard dans l’envoi de l’avis d’échéance, le préavis sera alors de 15 jours. S’il n’y a aucune notification, l’adhérent sera en droit d’effectuer la résiliation à tout moment.

L’adhérent peut donc respecter la date limite de résiliation du contrat et le préavis de 2 mois. Si l’avis d’échéance n’est pas reçu au cours de ce délai, l’assuré dispose de 15 jours après la date d’envoi du rappel pour résilier.

À noter : Si l’assuré ne réceptionne pas cet avis, il peut alors résilier son contrat de mutuelle Malakoff Médéric à tout moment.

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Les modalités de la rétractation

La rétractation : est-elle possible ? Quel est son délai ?

Oui, tout consommateur adhérant à une mutuelle santé dispose du droit de rétractation (ou renonciation) selon les articles L121-21 et L.121-24 du Code de la consommation, de l’article L112-9 du Code des assurances et de l’article L221-18 du Code de la Mutualité. 

D’autre part, l’assuré est redevable des prestations perçues lors d’une rétractation. Ce droit s’adresse seulement aux particuliers. Toutefois, il ne s’applique pas aux professionnels ni aux salariés ayant déjà une mutuelle de groupe par leur employeur.

À noter : Le droit de rétractation court sur un délai de 14 jours. Il s’applique seulement à tout contrat souscrit lors d’un démarchage à domicile, sur le lieu de travail ou à la résidence de l’assuré. 

Comment faire valoir son droit de rétractation ?

Pour faire valoir le droit, il est préférable de le réaliser par courrier recommandé avec avis de réception. En effet, l’assuré peut ainsi conserver une preuve irréfutable de sa demande s’il y a litige.

L’affilié devra toutefois s’assurer d’envoyer son courrier en respectant le délai de 14 jours, le cachet de La Poste faisant foi.

L’organisme rembourse les sommes déjà payées, et sans pénalité. L’assuré doit aussi rembourser sous 30 jours les sommes versées dans le cadre des garanties du contrat. 

Où envoyer sa lettre de résiliation ?

D’une part, Startdoc conseille d’envoyer la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception (AR). Ce moyen permet de suivre le processus du courrier. Cela garantit aussi la conservation d’une preuve écrite. 

En second lieu, les coordonnées pour effectuer les démarches de résiliation à la mutuelle Malakoff Médéric sont les suivantes :

Malakoff Médéric

21, rue Laffitte

75317 Paris Cedex 09 

Quel accompagnement propose Startdoc ?

Startdoc fournit un modèle de lettre de résiliation via son service interactif en ligne. L’abonné doit seulement mentionner ses informations personnelles et contractuelles, nécessaires au traitement efficace de la demande.

L’envoi s’effectue ensuite en ligne grâce au partenariat conclu entre Startdoc et La Poste. La prise en charge est donc rapide et fluide, le courrier est transmis au service compétent de la mutuelle Malakoff Médéric et la démarche de résiliation est simplifiée en un clic ! 

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