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Informations personnelles :
M comme Mutuelle
28 rue des arts
59000 LILLE
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Recommandé avec AR : Résiliation de ma mutuelle M comme Mutuelle
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier M comme Mutuelle : quelles sont les démarches à entreprendre ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/07/2024
Pour résilier votre contrat mutuelle M comme Mutuelle en toute sérénité, le service interactif de la plateforme Startdoc facilite vos démarches grâce à des modèles de lettres personnalisées mises à votre disposition en ligne pour un envoi simplifié et sécurisé.
M comme Mutuelle est une société d’assurance mutualiste qui propose une gamme variée de produits d'assurance, principalement axée sur la santé et la prévoyance. Fondée avec l’objectif de fournir des solutions accessibles et adaptées aux besoins des particuliers, des familles et des entreprises, cette mutuelle se distingue par son approche personnalisée et ses valeurs de solidarité. Elle offre des prestations couvrant les soins médicaux, l'hospitalisation, la médecine douce, ainsi que des assurances décès et invalidité. M comme Mutuelle propose des services supplémentaires tels que des actions de prévention et des conseils santé pour accompagner ses adhérents au quotidien.
Conditions de résiliation de votre mutuelle M comme Mutuelle
La demande de résiliation peut être faite en ligne ou par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour plus de sécurité nous vous conseillons de privilégier un envoi postal avec accusé de réception, faisant foi en cas de litiges.
Startdoc vous accompagne dans cette démarche en rédigeant et personnalisant votre lettre puis en l'envoyant directement avec La Poste.
Demander votre lettre de résiliation
Quand résilier ?
Tous les contrats se reconduisent tacitement chaque année à la date d’échéance sauf si vous demandez la résiliation.
À l'échéance annuelle
Votre demande de résiliation est possible à tout moment et sans motif légitime une année après votre souscription à la mutuelle, celle-ci sera effective en respectant un préavis de 2 mois. Si vous ne résiliez pas en respectant cette procédure, le contrat sera reconduit pour un an.
Sous la loi Hamon
Depuis janvier 2016, la loi Hamon offre l’opportunité au souscripteur de résilier son contrat d’assurance à tout moment, à partir de un an après la signature du contrat sans justificatif ni frais.
En définitive, dès que la première année de contrat est atteinte, la résiliation à votre mutuelle M comme Mutuelle peut s’effectuer à tout moment.
L’application de la loi Châtel
La loi Châtel oblige l’assureur à envoyer un avis d’échéance à chaque assuré dans un délai imparti. Cette loi prévoit donc que la mutuelle prévienne ses clients au maximum 15 jours avant la fin de la période contractuelle afin qu'ils puissent prendre le temps de la réflexion avant la date d'échéance.
Dans le cas contraire, le sociétaire a le droit de résilier à n’importe quel moment et sans frais. De plus, cela s’applique également si la mutuelle envoie l’avis d’échéance à l’assuré en ne respectant pas les délais.
Les délais de résiliation
À l'échéance annuelle
Il convient d’adresser votre demande de résiliation deux mois avant la date d'échéance annuelle.
Sous les lois Hamon et Châtel
Selon le dispositif Hamon, une fois le contrat d'abonnement à terme, chacun peut librement et gratuitement résilier son contrat sans conditions ni frais en respectant un préavis de 10 jours.
D’autre part, la loi Châtel stipule que l'assureur doit rappeler à l'assuré au plus tard 15 jours avant la date d’échéance du contrat de mutuelle sa possibilité de le résilier. Après réception, vous avez 20 jours pour demander la résiliation de votre contrat.
Motifs légitimes
En cas de motif légitime, vous devez informer M comme Mutuelle dans un délai de 3 mois dès lors la survenue de l’événement dans votre vie.
Motifs de résiliation
En vertu de l’article L113-16 du Code des assurances, l’assuré a le doit d'invoquer un motif légitime valable pour résilier son contrat avant la date d’échéance. Ainsi, il est possible de demander une résiliation anticipée de votre contrat avant la période de souscription obligatoire dans les cas suivants et avec justificatif :
- Un changement de situation personnelle : régime matrimonial (mariage, divorce etc) ou naissance d’un enfant par exemple ou autre qui entraînent un impact sur le contrat de l’assuré ;
- Un changement de situation professionnelle: changement de profession, cessation d’activité définitive à cause d’invalidité, départ à la retraite ;
- Le déménagement de l’assuré à l’étranger ou dans une zone non-couverte par la mutuelle ;
- L’obligation de souscrire une mutuelle ou une assurance collective au sein de son entreprise.
Attention, il est primordial de fournir les documents et justificatifs en relation avec le motif légitime invoqué, auquel cas la demande de résiliation ne sera pas prise en compte.
Résilier avec le service en ligne Startdoc
Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger votre lettre de résiliation personnalisée avec vos informations contractuelles et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec la Poste. Plus besoin de vous soucier de l'adresse de résiliation, elle sera déjà préremplie ! Tout est orchestré dans le but de faciliter le processus de résiliation en un clic.
Adresse de résiliation
La demande de résiliation de votre assurance santé doit se faire à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception :
M comme Mutuelle
28 rue des arts
59000 LILLE
Résiliation par erreur ?
Vous avez résilié votre assurance santé M comme Mutuelle et souhaitez y souscire à nouveau ?
M comme Mutuelle propose plusieurs niveaux de garanties, permettant de choisir une couverture adaptée à vos besoins et à votre budget. Les abonnements sont modulables, permettant aux adhérents de choisir des niveaux de remboursement adaptés à leurs besoins et à leur budget s'adaptant ainsi aux besoins et à la situation de chacun.
M comme Mutuelle assure une couverture santé à ses assurés en proposant alors six garanties indispensables :
- L’hospitalisation (frais de séjours, transport, chambre particulière) ;
- Les soins courants (remboursement des consultations généralistes et du paramédical comme les soins infirmiers ou le kinésithérapeute) ;
- L’optique (100% santé) ;
- Le dentaire (100% santé) ;
- Les aides auditives (100% santé) ;
- Les médecines complémentaires (ostéopathe, psychologue, etc.) ;
- La prévention (ateliers de prévention).
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Questions fréquentes
Comment résilier mon contrat avec la mutuelle M comme Mutuelle ?
Pour résilier votre contrat il faut soumettre une demande de résiliation. Nous vous conseillons de privilégier de le faire via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Startdoc accompagne cette démarche en proposant des documents personnalisés avec les informations renseignées par l’utilisateur et prêts à être envoyé au destinataire grâce aux services de La Poste.
Quelles informations sont à indiquer dans la lettre ?
Votre lettre de résiliation doit être complète afin que la résiliation soit bien prise en compte. Certaines informations essentielles doivent apparaître : Vos nom et prénoms, Votre adresse postale, Votre numéro de contrat, La date de résiliation souhaitée, Le motif de la résiliation accompagné de son justificatif en cas de motif légitime.
Quels sont les délais de résiliation ?
Vous pouvez demander la résiliation de votre mutuelle à l'issue de votre période d'engagement d'un an. Toutefois, si vous invoquez un motif légitime vous pouvez demander une résiliation anticipée sous condition de disposer d'un justificatif appuyant votre demande.
Aurais-je des frais de résiliation à payer ?
La résiliation n'engendre pas de frais si vous respectez la procédure à suivre.
À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation ?
La lettre de demande de résiliation doit être envoyée à l’adresse ci-dessous en lettre recommandée avec accusé de réception : M comme Mutuelle - 28 rue des arts - 59000 LILLE
