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Informations personnelles :
LMDE
32 rue Blanche
75009 PARIS
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Recommandé avec AR : Résiliation de ma mutuelle LMDE
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier sa mutuelle LMDE : comment procéder ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/07/2024
Pour résilier votre contrat mutuelle LMDE en toute sérénité, le service interactif de la plateforme Startdoc facilite vos démarches grâce à des modèles de lettres personnalisées mises à votre disposition en ligne pour un envoi simplifié et sécurisé.
La Mutuelle des étudiants, plus communément appelée la LMDE, est une complémentaire santé destinée principalement aux étudiants. Fondée en 2000, elle offre une gamme de services et de couvertures de santé pour répondre aux besoins spécifiques des étudiants, tels que les remboursements de soins médicaux, dentaires et optiques, ainsi que des services de prévention. La mutuelle s'engage à rendre les soins de santé accessibles et à promouvoir la santé des jeunes. La LMDE se distingue par sa proximité avec ses adhérents en installant des permanences dans les zones universitaires.
Conditions de résiliation de votre mutuelle LMDE
La demande de résiliation peut être faite par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour plus de sécurité nous vous conseillons de privilégier un envoi postal avec accusé de réception, faisant foi en cas de litiges.
Startdoc vous accompagne dans cette démarche en rédigeant et personnalisant votre lettre puis en l'envoyant directement avec La Poste.
Demander votre lettre de résiliation
Quand résilier ?
Les contrats se reconduisent tacitement chaque année à la date d’échéance sauf si vous demandez la résiliation.
- À l'échéance annuelle : En application de la loi consommation, votre demande de résiliation est possible à la date d'échéance de votre contrat sans motif légitime ni pénalités, celle-ci sera effective en respectant un préavis de 2 mois. Si vous ne résiliez pas en respectant cette procédure, le contrat sera reconduit pour un an. Chez LMDE, la date d'échéance annuelle est fixée au 31/09 de l'année en cours.
→ De ce fait, vous devez demander la résiliation de votre contrat avant le 31/07.
- Sous la loi Hamon : Depuis janvier 2016, la loi Hamon offre l’opportunité au souscripteur de résilier son contrat d’assurance à tout moment, à partir de un an après la signature du contrat sans justificatif ni frais. En définitive, dès que la première année de contrat est atteinte, la résiliation à votre mutuelle LMDE peut s’effectuer à tout moment.
Grâce à la loi Hamon, la procédure de résiliation est nettement simplifié. - L'application de la loi Châtel : La loi Châtel oblige l’assureur à envoyer un avis d’échéance à chaque assuré dans un délai imparti. Cette loi prévoit donc que la mutuelle prévienne ses clients au moins 15 jours avant la fin de la période contractuelle afin qu'ils puissent prendre le temps de la réflexion avant la date d'échéance.
Dans le cas contraire, le sociétaire a le droit de résilier à n’importe quel moment et sans frais. De plus, cela s’applique également si la mutuelle envoie l’avis d’échéance à l’assuré en ne respectant pas les délais.
Concrétement, cette loi permet aux souscripteurs de prendre connaissance des délais de résiliation facilitant ainsi les démarches et évitant les oublis surtout !
Les lois Hamon et Châtel sont des étapes importantes dans la protection des consommateurs en France, visant à assurer plus de transparence, de simplicité, de justice dans les relations commerciales, et à renforcer davantage vos droits limitant ainsi les abus. De cette manière, elles vous permettent de changer d'assureur plus facilement si vous le souhaitez et favorisent ainsi la concurrence.
Motifs de résiliation
En vertu de l’article L113-16 du Code des assurances et de l’article L221-17 du Code de la mutualité, l’assuré a le doit d'invoquer certains motifs légitimes valables pour résilier son contrat avant la date d’échéance. Ainsi, il est possible de demander une résiliation anticipée de votre contrat avant la période de souscription obligatoire dans les cas suivants et avec justificatif (liste non exhaustive) :
- Un changement de situation personnelle : régime matrimonial (mariage, divorce etc) ou naissance d’un enfant par exemple ou autre qui entraînent un impact sur le contrat de l’assuré ;
- Un changement de situation professionnelle: changement de profession, cessation d’activité définitive à cause d’invalidité, départ à la retraite ;
- Décès de l'assuré ;
- Le déménagement de l’assuré à l’étranger ou dans une zone non-couverte par la mutuelle ;
- L’obligation de souscrire une mutuelle ou une assurance collective au sein de son entreprise ;
- Résiliation par LMDE d'un autre de vos contrats suite à un sinistre ;
- Diminution du risque en cours et que LMDE ne veuille pas réduire votre cotisation.
Il convient de vous référer à votre contrat ou aux conditions générales de vente et à votre contrat pour plus de précisions.
Attention, il est primordial de fournir les documents et justificatifs en relation avec le motif légitime invoqué, auquel cas la demande de résiliation ne sera pas prise en compte.
Voici un récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair :
Motifs de résiliation | Justificatifs | Textes de lois concernés |
- changement de situation personnelle et/ou professionnelle de l'assuré |
attestation de l'employeur, attestation d’adhésion à un organisme gérant votre Complémentaire santé solidaire, attestation d’affiliation à un nouveau Régime Obligatoire provoquant un impact sur votre tarif, une copie du jugement de divorce... |
article L113-16 du Code des assurances |
- déménagement à l'étranger | attestation sur l’honneur de votre déménagement à l’étranger précisant que vous n’êtes plus résident fiscal français ou que vous n’êtes plus couvert par un Régime Obligatoire français d’assurance maladie | article L113-16 du Code des assurances |
- décès de l’assuré | certificat de décès | article L113-16 du Code des assurances |
- diminution du risque en cours et que LMDE ne veuille pas réduire votre cotisation | article L 113-4 du Code des assurances | |
- résiliation par LMDE d'un autre de vos contrats suite à un sinistre | article A 211-1-2 du Code des assurances | |
- obligation de souscrire une mutuelle ou une assurance collective au sein de son entreprise | attestation de l’employeur de votre adhésion à un contrat collectif | selon les CGV de LMDE |
Les délais de résiliation
- À l'échéance annuelle : Il convient d’adresser votre demande de résiliation deux mois avant la date d'échéance annuelle et votre résiliation sera effective à la date d'échéance de votre contrat, autrement dit au 31/09 de l'année.
- Sous les lois Hamon et Châtel : Selon la loi Châtel, vous devez envoyer votre souhait de résilier dans les 20 jours qui suivent l'envoi de votre avis d'échéance par l'assureur ou à tout moment après la reconduction de votre contrat si LMDE n'a pas envoyé l'avis dans les temps.
Selon le dispositif Hamon, une fois le contrat de l’abonnement à terme, chacun peut librement et gratuitement résilier son contrat sans conditions ni frais en respectant un préavis de 10 jours. - Motifs légitimes : En cas de motif légitime, vous devez avertir LMDE avec un justificatif dans un délai de 3 mois et la résiliation prendra effet 1 mois maximum après réception de votre notification de résiliation.
Néanmoins, il convient de rester prudent et de bien lire votre contrat afin d'en respecter les délais car ils peuvent varier.
Attention, une fois votre contrat résilié, vous ne serez plus couvert par votre complémentaire santé LMDE. Veillez alors à bien prendre vos précautions et à anticiper vos soins et frais médicaux.
Résilier avec le service en ligne Startdoc
Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger votre lettre de résiliation personnalisée avec vos informations contractuelles et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec la Poste. Plus besoin de vous soucier de l'adresse de résiliation, elle sera déjà préremplie ! Tout est orchestré dans le but de faciliter le processus de résiliation en un clic.
Adresse de résiliation
La demande de résiliation de votre complémentaire santé LMDE doit se faire à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception :
LMDE
32 rue Blanche
75009 PARIS
Résiliation par erreur ?
Vous avez résilié votre mutuelle LMDE et souhaitez y souscire à nouveau ?
La LMDE propose plusieurs formules de complémentaire santé adaptées aux besoins des étudiants.
Formule Hospi à 4,90€ par mois : idéale pour les étudiants qui souhaitent une couverture renforcée en cas d'hospitalisation, tout en gardant une couverture de base pour les autres soins.
- Prise en charge des frais de séjour en hospitalisation ;
- Couverture des honoraires des médecins et chirurgiens ;
- Forfait journalier hospitalier pris en charge à 100% ;
- Remboursement des frais de transport liés à l’hospitalisation ;
- Remboursements de base pour les consultations médicales (généralistes et spécialistes) ;
- Prise en charge partielle des médicaments prescrits ;
- Couverture de base pour les soins dentaires et optiques (moins extensive que dans d'autres formules plus complètes).
Formule Vitalité à 16€ par mois : conçue pour offrir une couverture adéquate tout en restant accessible en termes de coût.
- Remboursement à 100% du tarif de la Sécurité sociale pour les consultations chez les généralistes et spécialistes ;
- Prise en charge des médicaments remboursables ;
- Remboursement à 100% du tarif de la Sécurité sociale pour les frais d’hospitalisation ;
- Forfait journalier hospitalier pris en charge ;
- Remboursement à 100% du tarif de la Sécurité sociale pour les soins dentaires courants ;
- Forfait pour les prothèses et orthodontie ;
- Forfait pour les verres et montures tous les deux ans ;
- Remboursement partiel des lentilles de contact ;
- Prise en charge partielle des consultations en médecines douces, telles que l’ostéopathie, l’acupuncture, et la chiropraxie ;
- Forfaits pour les actes de prévention (vaccinations, contraception) ;
- Prise en charge des frais pour les consultations psychologiques.
Formule Essentielle à 27,50€ par mois : interéssante pour les étudiants recherchant une couverture de base avec un bon rapport qualité-prix, couvrant les besoins médicaux courants tout en restant abordable.
- Remboursement des consultations chez les médecins généralistes et spécialistes ;
- Prise en charge du ticket modérateur (partie non remboursée par la Sécurité sociale) ;
- Remboursement des médicaments prescrits et remboursables par la Sécurité sociale ;
- Prise en charge du forfait journalier hospitalier ;
- Remboursement des frais de séjour hospitalier (en complément de la Sécurité sociale) ;
- Remboursement des consultations chez le dentiste ;
- Prise en charge des soins dentaires courants (détartrage, caries) ;
- Remboursement partiel des prothèses dentaires et des soins d'orthodontie ;
- Prise en charge des verres correcteurs et des montures, selon un forfait annuel ;
- Remboursement partiel des lentilles de contact (prescrites et remboursables) ;
- Prise en charge des vaccinations non obligatoires et des actes de prévention ;
- Remboursement partiel des consultations de médecines douces (ostéopathie, chiropractie, etc.) ;
- Accès à des services d’assistance médicale (conseils santé, téléconsultations) ;
- Assistance psychologique avec quelques séances remboursées.
Formule Zen à 41,50€ par mois : offre une couverture équilibrée aux étudiants, combinant des remboursements intéressants pour les soins courants avec des prestations spécifiques adaptées à leurs besoins.
- Remboursement des consultations chez les généralistes et les spécialistes ;
- Prise en charge des médicaments remboursés par la Sécurité Sociale ;
- Remboursement des frais d'hospitalisation, y compris le forfait journalier et les honoraires des médecins ;
- Prise en charge des consultations chez le dentiste et des soins conservateurs (détartrage, caries...) ;
- Remboursement partiel des prothèses dentaires et des traitements orthodontiques ;
- Montures et verres : Remboursement des montures et des verres correcteurs ;
- Prise en charge des lentilles de contact, sous certaines conditions ;
- Remboursement partiel des consultations chez les praticiens de médecines douces (ostéopathie, acupuncture...) ;
- Accès à des forfaits prévention pour divers actes médicaux non remboursés par la Sécurité Sociale ;
- Prise en charge de certains contraceptifs ;
- Services d'assistance en cas de besoin, tels que le rapatriement sanitaire et l'aide à domicile après une hospitalisation.
Il est recommandé de consulter directement le site officiel de la LMDE ou de contacter leur service client pour des informations plus détaillées et une demande de devis personnalisé.
Questions fréquentes
Comment résilier ma mutuelle LMDE ?
Pour résilier votre contrat il faut soumettre une demande de résiliation. Nous vous conseillons de privilégier de le faire via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Startdoc accompagne cette démarche en proposant des documents personnalisés avec les informations renseignées par l’utilisateur et prêts à être envoyé au destinataire grâce aux services de La Poste.
Quelles informations sont à indiquer dans la lettre ?
Votre lettre de résiliation doit être complète afin que la résiliation soit bien prise en compte. Certaines informations essentielles doivent apparaître : Vos nom et prénoms, Votre adresse postale, Votre numéro de contrat, La date de résiliation souhaitée, Le motif de la résiliation accompagné de son justificatif en cas de motif légitime. Startdoc propose de nombreux modèles de lettres en ligne avec les renseignements demandés.
Quels sont les délais de résiliation ?
Vous pouvez demander la résiliation de votre mutuelle à l'issue de l'échéance annuelle fixée au 30/09 en envoyant votre demande 2 mois avant et donc au 30/07. Toutefois, si vous invoquez un motif légitime vous pouvez demander une résiliation anticipée sous condition de disposer d'un justificatif appuyant votre demande. D'autres délais de résiliation sont à prévoir selon les motifs de résiliation. Tout est détaillé dans ce guide.
Aurais-je des frais de résiliation à payer ?
La résiliation n’engendre pas de frais si les délais et la procédure de résiliation sont respectés.
Puis-je résilier en ligne ?
Il est en effet possible d'effectuer votre résiliation en ligne via la messagerie de votre espace personnel. Cependant, en cas de litige, seul l'accusé de réception de la poste pourra faire foi. La lettre recommandée avec accusé de réception permet de donner une dimension légale à votre demande et ainsi de vous protéger en cas de désaccord avec la LMDE.
À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation ?
La lettre de demande de résiliation doit être envoyée à l’adresse ci-dessous en lettre recommandée avec accusé de réception : LMDE - 32 rue Blanche - 75009 PARIS