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Informations personnelles :
IRCEM Mutuelle - Distribution Directe
261, avenue des Nations Unies
BP 593
Roubaix Cedex 1 59672
[firstname] [lastname]
[email]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion IRCEM MUTUELLE
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier sa mutuelle IRCEM : quoi, où, quand comment ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/07/2024
Startdoc prépare un modèle de lettre de résiliation et donne des conseils à chacun pour résilier sa mutuelle IRCEM rapidement et en bonne et due forme.
La mutuelle IRCEM en quelques mots
IRCEM Mutuelle est une institution appartenant au groupe IRCEM depuis 2001. Ce groupe a comme objectif de protéger les salariés faisant partie du secteur des services à la personne et à la famille.
IRCEM Mutuelle est donc régie par le Code de la mutualité. En effet, elle apporte et propose des garanties complémentaires individuelles et collectives adaptées à chaque adhérent de l’IRCEM Mutuelle en matière de frais de santé, de garanties obsèques et d’hospitalisation.
De plus, c’est une mutuelle qui se classe comme une institution solidaire en défendant les valeurs et la solidarité de tous. Elle propose également des actions de prévention. De surcroît, elle est à l’écoute en proposant de bonnes prestations à des tarifs très concurrentiels.
En revanche, un adhérent peut changer de complémentaire s’il estime qu’il cotise trop ou s’il est insatisfait des remboursements de santé qu’il a, par exemple.
Quelles sont les démarches pour résilier sa mutuelle IRCEM ?
Quel est le délai pour résilier sa mutuelle IRCEM ?
Tout d’abord, pour résilier son contrat de mutuelle IRCEM, il est préférable de le faire à la date d’échéance annuelle. L’adhérent qui veut résilier doit cependant respecter un délai de préavis de deux (2) mois au minimum. En général, les contrats de mutuelle sont fixés avec une date d’échéance au 31 décembre de l’année en cours. L’adhérent doit alors adresser sa demande de résiliation au plus tard le 31 octobre de l’année en cours.
Est-il possible d’invoquer la loi Châtel ?
Applicable depuis 2005, la loi Châtel offre à l’adhérent la possibilité de résilier son contrat dans les temps. En effet, cette loi oblige la mutuelle ou l’assureur à informer son adhérent de la date exacte d’échéance de son contrat. Cette information doit être écrite sur un avis d’échéance. Cet avis est alors reçu en courrier par l’adhérent lui-même. De plus, il faut savoir que la mutuelle doit envoyer cet avis d’échéance dans un délai de trois (3) mois à quinze (15) jours maximum avant la date limite de résiliation à l’échéance.
En revanche, si IRCEM Mutuelle envoie cet avis hors du délai imparti, l’adhérent aura alors vingt (20) jours supplémentaires pour adresser sa demande de résiliation.
Toutefois, si IRCEM Mutuelle n’envoie pas du tout cet avis d’échéance, l’adhérent aura la possibilité de résilier à tout moment, même à compter de la date limite d’échéance.
Quel est le moyen le plus adapté pour résilier sa mutuelle IRCEM ?
IRCEM Mutuelle suggère fortement à ses adhérents de résilier de manière écrite. En effet, elle souhaite que ses adhérents envoient leur demande par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception pour rompre leur contrat de mutuelle.
Créer ma lettre de résiliation IRCEM Mutuelle
Les motifs légitimes pour résilier sa mutuelle IRCEM avant l’échéance
Il est possible de résilier son contrat avant l’échéance, si et seulement si, l’adhérent détient un motif légitime. En effet, pour disposer d’un motif légitime, l’adhérent doit se trouver dans une situation particulière ou ayant subi un événement imprévisible. Dans ce cas, l’adhérent aura l’opportunité de résilier sans délai de préavis et au cours de la période d’engagement de son contrat. Cependant, il doit faire sa demande de résiliation au plus tard trois (3) mois après le jour de la survenue de l’événement dans sa vie.
Alors, la liste non-exhaustive des motifs légitimes acceptée est :
- Le changement de situation personnelle : régime ou statut matrimonial, décès de l’adhérent ;
- Le changement de situation professionnelle : changement de métier, départ à la retraite, cessation définitive de l’activité professionnelle ;
- L’adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise.
Où doit-être envoyée la lettre de résiliation ?
La lettre de résiliation pour résilier son contrat chez IRCEM Mutuelle doit être envoyée à l’adresse suivante :
IRCEM Mutuelle – Distribution directe
261 avenue des Nations Unies
BP 593
59672 Roubaix Cedex 1
Le coup de pouce de Startdoc
Startdoc aide tous ses abonnés dans leurs démarches administratives via sa plateforme proposée en ligne.
Pour une résiliation de mutuelle, Startdoc rédige un modèle de lettre de résiliation. L’abonné peut fournir ses coordonnées personnelles (nom(s), prénom(s) et adresse par exemple) ainsi que ses coordonnées contractuelles (numéro d’assuré) pour que celles-ci soient écrites sur la lettre de résiliation à envoyer.
Puis Startdoc envoie la lettre de résiliation de l’abonné remplie correctement. Pour rappel, c’est une lettre qui est adressée en recommandé avec accusé de réception. Le cachet de La Poste faisant foi. Il faut savoir que la plateforme Startdoc est l’un des partenaires de La Poste.
Grâce à cette plateforme, l’abonné ne s’occupe de rien et c’est Startdoc qui s’occupe de tout. Il peut tout de même garder un œil sur le suivi de sa lettre.
