Résiliation en ligne : abonnement Identités Mutuelle

À l’heure de résilier sa mutuelle Identités Mutuelle, plusieurs questions se posent. Entre la procédure à entreprendre, l’envoi à réaliser, la rédaction du courrier de résiliation… on ne sait par où commencer Startdoc est donc présent aux côtés de ses abonnés pour les guider pas à pas.

La plateforme de Startdoc propose aussi un modèle de lettre de résiliation et son envoi en ligne, selon les exigences de la mutuelle Identités Mutuelle.

Identités Mutuelle en bref

Identités Mutuelle est une compagnie naît de la fusion de deux (2) mutuelles : Micom et Mnil, en 2010. Ces sociétés ont des valeurs communes qui sont le bien-être social des travailleurs de l’industrie, du commerce et des mines.

Désormais, ne formant plus qu’une entité Identités Mutuelle conserve l’identité des deux (2) sociétés et développe ses services à partir de ses mêmes identités et valeurs. De ce fait, elle propose des offres se destinant à toutes les catégories de personnes, sans distinction d’âge, de race ni de sexe.

Que propose Identités Mutuelle ?

Identités Mutuelle commercialise plusieurs formules pour faciliter l’accès à la santé à ses affiliés. Ainsi, cette mise en place inclut des garanties totales aux limites d’avance de frais, mais également des actes de prévention au besoin.

Identités Mutuelle offre des avantages à ses adhérents. De ce fait, les affiliés peuvent obtenir le remboursement des frais de santé suite à une adhésion, et ce, sans contrôle médical, ni limite d’âge. De plus, la mesure est à effet immédiat.

D’autre part, l’assuré peut opter entre plusieurs niveaux de remboursement selon ses principaux besoins. Pour améliorer le délai de remboursement, Identités Mutuelle a choisi la nouvelle technologie et utilise la télétransmission avec la caisse d’assurance maladie.

Dans le cadre de la solidarité avec les assurés, la mutuelle Identités mutuelle exclut – ou limite – l’avance de frais pour régler directement avec le professionnel de santé. 

Comment résilier sa mutuelle Identités Mutuelle ?

Peu importe les raisons entraînant un assuré à résilier son contrat santé auprès de la mutuelle Identités Mutuelle, il faut savoir qu’il existe des moyens de procéder à la rupture du contrat.

Ci-dessous sont listées quelques conditions sous lesquelles la résiliation peut se réaliser en bonne et due forme :

• Engager un huissier pour résilier le contrat par acte judiciaire. L’adhérent peut faire appel au service d’un huissier pour rédiger un acte judiciaire ordonnant alors à l’assureur Identités Mutuelle de procéder à la résiliation du contrat ;
• Se référer aux conditions générales du contrat. En effet, en relisant les conditions générales du contrat d’autres moyens de résiliation peuvent y être inscrits ;
• Remettre directement la demande auprès d’une agence locale ou au siège social d’Identités Mutuelle en s’y déplaçant ;
• Transmettre la demande sous forme d’un courrier recommandé (AR). Cette méthode consiste à envoyer la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale de Identités Mutuelle.

Obtenir ma lettre de résiliation ici

Quand résilier sa mutuelle chez Identités Mutuelle ?

La souscription auprès de la mutuelle Identités Mutuelle octroie à l’assuré le droit de résilier son contrat, une fois que l’échéance du contrat est à son terme. En d’autres termes, le contrat peut être rompu à sa date d’anniversaire.

Toutefois, certains facteurs entrent en compte à l’heure de réaliser sa demande de résiliation après la première année d’adhésion. 

Résilier un contrat Identités Mutuelle à l’échéance

Depuis le 1er décembre 2020, l’assurance santé peut être révoquée sans frais et à tout moment. En effet, dès lors que le contrat a dépassé un (1) an d’adhésion, il est possible de l’annuler. Cette loi s’applique également aux complémentaires santé souscrites avant le 1er décembre 2020.

D’autre part, il y a la loi Châtel, régissant le secteur santé et le contrat d’assurance santé. Cette loi oblige l’assureur, ici la mutuelle Identités Mutuelle, à avertir l’affilié de la date d’échéance du contrat 75 jours avant son terme.

Résilier un contrat Identités Mutuelle hors échéance

Résilier sa mutuelle Identités Mutuelle hors échéance est tout à fait possible. Cependant, l’assuré doit invoquer un motif légitime. 

Les motifs légitimes admis par la jurisprudence en dehors de l’échéance annuelle sont donc :

• Changement de situation personnelle de l’assuré. La situation familiale de l’assuré modifie le risque du contrat initialement souscrit (mariage, divorce…) ;
• Changement de situation professionnelle : départ à la retraite, nouvel emploi ;
• Déménagement hors de la zone de couverture du réseau Identités Mutuelle ;
• Adhésion obligatoire à une assurance collective par l’employeur. Dans ce cas, l’affilié est dans l’obligation de renoncer à son contrat auprès de la mutuelle Identités Mutuelle ;
• Augmentation injustifiée de la prime d’assurance. La demande doit alors être déposée auprès de la mutuelle Identités Mutuelle dans les quinze (15) jours suivant la notification de l’information.

À noter : il faut présenter les documents officiels témoignant chaque motif légitime survenu. La résiliation sera effective trente (30) jours après le dépôt de la demande de résiliation à la mutuelle Identités Mutuelle.

Quel préavis respecter pour résilier sa mutuelle Identités Mutuelle ?

Pour que la demande de résiliation du contrat à l’échéance soit valide, tout adhérent doit respecter le préavis. Ce dernier est de deux (2) mois, mais il est toutefois préférable de se référer à la police d’assurance.

D’autre part, de manière générale, la date d’échéance est équivalente à celle de la signature du contrat. Toutefois, si tel n’est pas le cas, la loi Châtel entre en vigueur. Tel que mentionné précédemment, elle impose à la mutuelle Identités Mutuelle d’informer le client de la période de résiliation via un avis d’échéance. Ce rappel doit, en amont, parvenir 75 jours avant le début des deux (2) mois de préavis.

En cas de retard dans l’envoi de l’avis d’échéance, le préavis sera alors de quinze (15) jours. S’il n’y a aucune notification, l’adhérent sera en droit d’effectuer la résiliation à tout moment.

L’adhérent peut donc respecter la date limite de résiliation du contrat et le préavis de deux (2) mois. Si l’avis d’échéance n’est pas reçu au cours de ce délai, l’assuré dispose de quinze (15) jours après la date d’envoi du rappel pour résilier.

À noter : si l’assuré ne réceptionne pas cet avis, il peut alors résilier son contrat de mutuelle Identités Mutuelle à tout moment.

Débuter ma résiliation Identités Mutuelle maintenant

Les modalités de la rétractation

La rétractation : est-elle possible ? Quel est son délai ?

Oui, tout consommateur adhérant à une mutuelle santé dispose du droit de rétractation (ou renonciation) selon les articles L121-21 et L.121-24 du Code de la consommation, de l’article L112-9 du Code des assurances et de l’article L221-18 du Code de la mutualité. 

L’assuré est également redevable des prestations perçues lors d’une rétractation. Ce droit s’adresse seulement aux particuliers. Toutefois, il ne s’applique pas aux professionnels ni aux salariés ayant déjà une mutuelle de groupe par leur employeur.

À noter : le droit de rétractation court sur un délai de quatorze (14) jours. Il s’applique seulement à tout contrat souscrit lors d’un démarchage à domicile, sur le lieu de travail ou à la résidence de l’assuré. 

Comment faire valoir son droit de rétractation ?

Pour faire valoir ce droit, il est préférable de le réaliser par courrier recommandé avec avis de réception. En effet, l’assuré peut ainsi conserver une preuve irréfutable de sa demande s’il y a litige.

L’affilié devra toutefois s’assurer d’envoyer son courrier en respectant le délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi.

L’organisme rembourse les sommes déjà payées et sans pénalité. L’assuré doit aussi rembourser sous trente (30) jours les sommes versées dans le cadre des garanties du contrat. 

Où envoyer sa lettre de résiliation ?

Startdoc conseille d’envoyer la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception (AR). Ce moyen permet, en effet, de suivre le processus du courrier. Cela garantit aussi la conservation d’une preuve écrite. 

En second lieu, les coordonnées pour effectuer les démarches de résiliation à la mutuelle Identités Mutuelle sont les suivantes :

Identités Mutuelle

24 boulevard de Courcelles

Paris 75017

Quel accompagnement propose Startdoc ?

Startdoc fournit un modèle de lettre de résiliation personnalisable via son service interactif en ligne. L’abonné doit alors seulement mentionner ses informations personnelles et contractuelles nécessaires au traitement efficace de la demande.

L’envoi est ensuite réalisé en ligne grâce au partenariat conclu entre Startdoc et La Poste. La prise en charge est donc rapide et fluide, le courrier est transmis au service compétent de la mutuelle Identités Mutuelle et le processus de résiliation est facilité en quelques clics ! 

Télécharger ma lettre de résiliation ici

Dans le même domaine…

Facilitez vos démarches avec d’autres lettres de résiliation prêtes à l’emploi :

• Résiliation mutuelle La médicale 
• Résiliation mutuelle Familiale