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Informations personnelles :
France Mutuelle
56, rue de Monceau
PARIS 75008
[firstname] [lastname]
[email]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion FRANCE MUTUELLE
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier son contrat France Mutuelle : quel est le procédé ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/07/2024
Avec les outils et les services que met en place Startdoc sur sa plateforme en ligne, résilier son contrat France Mutuelle devient une procédure simple et rapide.
France Mutuelle en bref
France Mutuelle est une mutuelle proposée à tous les publics, soit les particuliers, les entreprises et leurs partenaires depuis 1936. C’est une mutuelle santé et prévoyance. Son expertise reconnue dans la complémentaire santé et sa solidité financière permettent d’offrir des solutions optimales à tous. Elle fait donc partie de l’économie sociale et solidaire.
En effet, France Mutuelle accompagne ses adhérents dans tous les domaines :
- Audit de la protection sociale de l’entreprise ;
- Élaboration d’un régime qui correspond aux besoins des entreprises clientes ;
- Mise en conformité d’un régime ;
- Conseil sur la mise en place des contrats obligatoires ;
- Établissement des contrats ;
- Veille sociale et fiscale des évolutions juridiques et réglementaires ;
- Adaptations et préconisations des garanties.
De plus, France Mutuelle est fidèle aux valeurs mutualistes en aidant et en protégeant tous ses adhérents. En effet, elle est à l’écoute au quotidien, elle propose des assurances santé adaptées aux besoins de chacun, elle propose une qualité de service et recherche l’excellence.
Quels sont les contrats de France Mutuelle ?
Tout d’abord, pour les particuliers, France Mutuelle s’adapte aux besoins de chacun comme écrit ci-dessus. Elle propose alors :
| Ce que comprend l’offre | Prix | |
| Garantie santé à la carte (18 à 79 ans) | Des garanties à personnaliser selon les besoins ; 5 modules de prestation à la carte ; La gratuité à partir du troisième enfant ; Une assistance et la télé-consultation médicale incluses | Sans barème de prix |
| Garantie santé complète (pour les + de 55 ans) | 5 niveaux de garantie ; Couverture optimale en optique et appareillage ; Prévention et bien-être ; Bonus fidélité ; Une assistance et la téléconsultation médicale incluses | À partir de 31,99 euros par mois |
| Garantie famille complète (18 à 55 ans) | 5 niveaux de garantie ; Un soutien financier en cas de coup dur ; Bonus fidélité ; Une assistance et la téléconsultation médicale incluses | À partir de 28,01 euros par mois |
| Garantie spécial hospitalisation (18 à 70 ans) | Valable dans tous les cas d’hospitalisation ; Prise en charge immédiate en cas d’accident ; Dispense d’avance de frais ; Une assistance santé incluse | À partir de 8,45 euros par mois |
| Agents territoriaux | 3 niveaux de garanties ; Offre labellisée et éligible à la participation employeur ; La gratuité à partir du troisième enfant ; Une assistance et la téléconsultation médicale incluses | Sans barème de prix |
Puis, pour les entreprises, France Mutuelle propose d’autres offres adaptées à ces dernières comme :
| Ce que comprend l’offre | Prix | |
| CCN SYNTEC santé et prévoyance | Un contrat conforme aux obligations légales de chacun ; Des garanties exclusives France Mutuelle supérieures aux obligations légales pour être davantage protégé ; L’accès aux salariés à des garanties surcomplémentaires facultatives | Prix variable en fonction de l’entreprise et de ses besoins |
| Atout collectif, la solution santé pour les TPE et les PME | Des avantages fiscaux et sociaux ; Un outil simple et rapide pour un devis sans engagement ; Le conseil et l’accompagnement des équipes France Mutuelle ainsi que de spécialistes | Prix variable en fonction de l’entreprise et de ses besoins |
En effet, un chef d’entreprise est en droit de choisir la mutuelle d’entreprise à laquelle ses salariés vont être rattachés.
Quelles sont les approches à avoir pour résilier son contrat France Mutuelle ?
Résilier son contrat France Mutuelle à l’échéance annuelle
D’après les conditions générales de vente de France Mutuelle, il est obligatoire de résilier un contrat France Mutuelle par le biais d’une lettre de résiliation. Cette dernière doit être adressée au service résiliation de France Mutuelle en recommandé avec accusé de réception. De surcroît, l’adhérent peut mettre fin à son contrat de mutuelle en fin d’année civile.
Cependant, l’adhérent doit respecter un délai de préavis de deux (2) mois pour envoyer sa demande de résiliation à France Mutuelle. Et ce, d’ailleurs, comme chez la plupart des mutuelles. En effet, tous les contrats s’arrêtent en fin d’année civile, soit le 31 décembre de chaque année. L’adhérent doit donc envoyer sa demande de résiliation deux (2) mois, soit le 31 octobre de l’année en cours au maximum. Dans ce cas, la résiliation sera alors effective à compter du 1er janvier de l’année suivante. S’il le fait trop tard, sa demande ne sera donc pas prise en compte et il devra continuer de payer et de souscrire un contrat à France Mutuelle pour une année de plus.
Néanmoins, pour les contrats à reconduction tacite relatifs à des opérations individuelles, il faudra se fier à un avis d’échéance. En effet, France Mutuelle est dans l’obligation d’envoyer un avis d’échéance à chaque adhérent pour informer de la date limite de résiliation. L’adhérent doit recevoir cet avis d’échéance au minimum trois (3) mois et au maximum quinze (15) jours avant la date limite de résiliation. Il faut laisser le temps à l’adhérent de prendre une décision et qu’il sache s’il résilie, ou non, son contrat chez France Mutuelle. En effet, l’adhérent a donc vingt (20) jours dès réception de l’avis d’échéance dans sa boîte aux lettres pour envoyer sa demande de résiliation s’il le souhaite.
A contrario, si l’adhérent a reçu l’avis d’échéance trop tard, il a vingt (20) supplémentaires pour envoyer sa demande de résiliation. De surcroît, si l’adhérent ne reçoit pas du tout cet avis d’échéance, il n’a pas de temps imparti pour envoyer sa demande, c’est-à-dire qu’il peut l’envoyer à n’importe quel moment. Et ce, sans aucuns frais de résiliation ni de pénalités.
Toutefois, la résiliation prend alors effet le lendemain de la date qui figure sur le cachet de La Poste. La résiliation n’est donc pas rétroactive.
Créer ma lettre de résiliation France Mutuelle en ligne
Résilier son contrat France Mutuelle après l’échéance annuelle
D’après l’article L221-10-2 du Code de la mutualité et la loi Hamon, dès lors que l’adhérent a dépassé sa première année de souscription, soit sa première année d’engagement, il peut résilier à tout moment quand il le souhaite. Là aussi, l’adhérent n’aura ni frais de résiliation, ni frais de pénalité à régler auprès de la mutuelle.
En revanche, l’adhérent est redevable de la partie de cotisation qui correspond à la période durant laquelle le risque a été couvert jusqu’à la date effective de la résiliation. Par contre, s’il y a eu un trop-perçu, la mutuelle peut également rembourser le solde à son adhérent dans un délai de trente (30) jours.
Résilier son contrat France Mutuelle avant l’échéance annuelle
En principe, il n’est pas possible de résilier son contrat France Mutuelle avant la date de l’échéance annuelle. En revanche, si l’adhérent a reçu une mauvaise nouvelle dans sa vie ou a subi un événement imprévisible, il peut user de son droit de résilier par anticipation. Dans ce cas, l’adhérent doit se munir d’un motif légitime. Ce motif doit être, en effet, légitime, mais aussi réel, valable et justifiable.
Les motifs légitimes énumérés et acceptés par France Mutuelle sont :
- Le changement de domicile (déménagement ou le départ à l’étranger) ;
- Un changement de situation personnelle : situation matrimoniale, régime matrimonial, naissance d’un enfant dans le foyer ;
- Le décès de l’adhérent ;
- Un changement de situation professionnelle : changement de profession, départ à la retraite, cessation définitive de l’activité professionnelle ;
- L’adhésion à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ;
- L’obligation d’adhérer à un régime d’assurance complémentaire santé d’entreprise (adhésion obligatoire et collective).
Néanmoins, l’adhérent a trois (3) mois jour pour jour à compter de la date de son changement de situation pour le déclarer et faire sa demande de résiliation auprès de France Mutuelle. Toutefois, la résiliation par anticipation est effective le 1er jour du mois suivant. Elle entraînera alors la radiation du contrat de mutuelle et le trop-perçu des cotisations sera remboursé à l’adhérent, s’il y en a un.
Quelle est l’adresse de résiliation ?
En effet, l’adhérent doit résilier via une lettre de résiliation écrite envoyée en recommandé avec accusé de réception. L’adhérent doit alors adresser sa lettre de résiliation à cette adresse :
France Mutuelle
56 rue de Monceau
75008 Paris
L’aide complète de Startdoc
Startdoc est une plateforme conçue pour accompagner et aider les personnes dans leurs démarches administratives.
En effet, Startdoc rédige un modèle de lettre de résiliation où son abonné se doit d’y fournir ses informations personnelles (nom(s), prénom(s), adresse par exemple) et contractuelles (numéro d’adhérent par exemple).
Grâce à son partenariat avec La Poste, Startdoc envoie la lettre de résiliation remplie par son abonné qui souhaite résilier au service compétent de l’entreprise, ici France Mutuelle. Le cachet de La Poste faisant foi.
Il est aussi important de savoir que la lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception est la façon la plus sûre de résilier. L’envoi en recommandé permet à la personne de suivre sa lettre et de savoir si elle est bien réceptionnée par les services compétents de France Mutuelle.
