Résiliation en ligne : abonnement FMA Assurances

Résilier sa mutuelle FMA Assurances s’avère nécessaire si les prestations ne sont plus en adéquation avec les besoins de l’affilié. Startdoc vient donc en aide à ses abonnés lors de cette procédure et délivre les informations qu’il est important de savoir pour rompre correctement son contrat à la mutuelle FMA Assurances.

Startdoc propose également un modèle de lettre de résiliation ainsi que son envoi immédiat en ligne. 

FMA Assurances en quelques mots 

FMA Assurances est née en 1996 avec l’objectif de proposer des contrats d’assurance moto. En 2010, la compagnie enregistre près de 200 000 souscriptions. Depuis 2011, elle décide alors de diversifier ses services en développant une offre d’assurance de personnes et assurance IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers).

Cependant, malgré la diversification et la croissance de la société, certains assurés décident de résilier leur mutuelle FMA pour différentes raisons. De ce fait, à travers cet article Startdoc explique comment procéder à la résiliation du contrat FMA en bonne et due forme.

Les offres de santé à la mutuelle FMA Assurances

La FMA Assurances propose 6 offres de prévoyance santé : 

• L'offre Karma pour assurer l’avenir de ses proches en cas de décès ou PTIA
• L'offre Karma Senior pour assurer l’avenir de ses proches en cas de décès
• L'offre Prevactive pour la protection complète des proches en cas de décès et/ou d’invalidité
• L'offre Protego pour la protection indispensable en cas d’hospitalisation liée à un accident
• L'offre Protego Plus La protection renforcée en cas d’hospitalisation toutes causes
• L'offre Temporia Choisir sa protection sur-mesure pour faire face à la maladie et aux accidents de la vie

Concernant la complémentaire santé FMA, propose 3 offres :

• L'offre Apesia Senior pour des garanties accessibles aux personnes dès 55 ans
• L'offre Plenitude pour faire face à ses dépenses de santé
• L'offre Vitalia pour une couverture complète, sans limite d’âge

Résilier avec Startdoc

Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper !

Nos experts Startdoc se chargent de rédiger votre lettre de résiliation personnalisée avec les informations contractuelles que vous nous fournirez et de l’envoyer directement en recommandé grâce à notre partenariat avec La Poste.

Plus besoin de vous soucier de l'adresse du service de résiliation de votre mutuelle FMA, elle est pré remplie !

Résilier mon contrat FMA

À quel moment résilier sa mutuelle FMA Assurances ?

Pour résilier son contrat d’assurance santé FMA Assurances, il faut généralement patienter jusqu’à son échéance. Il est donc possible de rompre son contrat, mais uniquement à sa date d’anniversaire.

Néanmoins, certaines conditions permettent de réaliser une demande de résiliation après la première année d’adhésion. 

À l’échéance

Depuis le 1er décembre 2020, la complémentaire santé peut être résiliée sans frais et à tout moment lorsque le contrat a dépassé un (1) an de souscription. Inutile alors de patienter jusqu’à l’échéance du contrat pour le rompre. Cette loi est rétroactive et s’applique aussi aux contrats de santé conclus avant le 1er décembre 2020.

D’autre part, il existe la loi Châtel. Celle-ci régit le secteur santé et le contrat d’assurance santé. La mutuelle FMA Assurances est donc dans l’obligation de prévenir l’assuré de la date d’échéance de son contrat 75 jours avant.

Par ailleurs, cela permet à l’affilié de respecter la date limite de résiliation du contrat et le préavis imposé de deux (2) mois. Si l’avis d’échéance ne parvient pas dans ce délai, l’assuré a quinze (15) jours après la date d’envoi du rappel pour entamer les démarches.

À savoir : sans cet avis d’échéance, l’assuré peut révoquer son contrat à la mutuelle FMA Assurances à tout moment.

Hors échéance

Résilier sa mutuelle FMA Assurances hors échéance est possible. Pour ce faire, il suffit à l’adhérent d’invoquer un motif légitime. 

Les motifs suivants sont admis comme valables par la jurisprudence en dehors de l’échéance annuelle :

• L’adhésion obligatoire à une assurance collective d’entreprise : le nouvel employeur peut contraindre l’affilié à souscrire une assurance collective ;
• La hausse injustifiée des primes d’assurance. L’adhérent est alors en droit de suspendre sa mutuelle FMA Assurances en refusant de payer ;
• Le changement d’ordre matrimonial tel que le divorce ou le mariage : le contrat est mis à jour et son annulation peut s’effectuer sur simple demande ;
• Le changement d’ordre familial comme l’adoption ou la naissance d’un enfant ;
• Le déménagement ou une mutation professionnelle à l’étranger ;
• Le départ en retraite ou la cessation d’activité. Des difficultés de paiement peuvent survenir et obligent l’assuré à mettre fin à son assurance santé FMA Assurances.

À savoir : la résiliation sera effective trente (30) jours après le dépôt de la demande de résiliation auprès de la mutuelle FMA Assurances.

La rétractation est-elle envisageable ?

Tout consommateur souscrivant une assurance santé dispose du droit de rétractation (ou renonciation) en vertu des articles L121-21 et L.121-24 du Code de la consommation, de l’article L112-9 du Code des assurances et de l’article L221-18 du Code de la mutualité. 

Dans ce cas, ce n’est pas d’une résiliation, mais bien « l’annulation » de la prestation. L’assuré est alors redevable des prestations perçues lors d’une renonciation. Ce droit concerne les particuliers. Toutefois, il ne s’applique pas aux professionnels ni aux salariés d’une mutuelle de groupe imposée par leur employeur.

À savoir : le droit de rétractation court sur un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du contrat. Il s’applique aussi lors d’un démarchage à domicile, sur le lieu de travail ou à la résidence de l’intéressé. 

Pour faire valoir le droit, il est préférable de le réaliser par courrier recommandé avec avis de réception. En effet, l’assuré peut ainsi conserver une preuve irréfutable de sa demande s’il y a litige. L’affilié devra s’assurer d’envoyer son courrier en respectant le délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi. L’organisme rembourse les sommes déjà versées, sans pénalité. L’assuré doit aussi rembourser sous trente (30) jours les sommes versées dans le cadre des garanties du contrat. 

Adresse de résiliation FMA Assurances

En premier lieu, Startdoc conseille d’adresser la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce moyen garanti de suivre l’état du courrier. Cela permet également de conserver une preuve écrite. 

D’autre part, les coordonnées nécessaires pour entreprendre les démarches de résiliation de la mutuelle FMA Assurances sont les suivantes :

FMA Assurances
Service Réclamation
470 Avenue Jules Verne
84275 Sorgues

Pour résilier votre contrat d'assurance auto, moto ou habitation, il faudra envoyer votre lettre de résiliation à l'adresse suivante :

FMA Assurances
Service Réclamation
Immeuble Colisée Gardens
8-14 Avenue de l’Arche
92400 Courbevoie

Rédiger ma lettre de résiliation à FMA