Résiliation en ligne : abonnement Suravenir

Startdoc accompagne ses abonnés lors de leur démarche de résiliation et délivre les informations à connaître pour résilier en bonne et due forme son contrat de mutuelle Crédit Mutuel Arkéa.

De plus, une lettre de résiliation est mise à disposition sur la plateforme ainsi que son envoi en recommandé électronique afin de faciliter le processus.

Crédit Mutuel Arkéa en bref

Crédit Mutuel Arkéa est un réseau de bancassurances mutualiste et coopératif en France existant depuis 2001. Ce groupe est alors principalement présent dans le secteur bancaire et assurance. Il se compose d’une trentaine de filiales spécialisées, des fédérations du Crédit Mutuelle du Sud-Ouest et de Bretagne.

Dans le domaine de l’assurance, Crédit Mutuelle Arkéa commercialise des contrats de complémentaire santé.

À travers cet article, Startdoc fournit les conseils indispensables à connaître pour résilier efficacement un contrat de mutuelle Crédit Mutuel Arkéa.

Les garanties de la complémentaire santé CM Arkéa

Crédit Mutuel Arkéa propose ses garanties santé sous une mutuelle comportant trois principaux modules : Soins courants, Dentaire & Optique, et Hospitalisation. Ils sont tous compris dans les formules Medium et Optimum.

De plus, ces deux formules sont différenciables par le niveau de garantie offert pour prendre en charge les frais engagés dans les cas suivants : 

• Honoraires chirurgicaux ;
• Chambre particulière ;
• Consultation ophtalmo ;
• Appareil auditif ;
• Couronne métallo-céramique ;
• Boîte de lentilles et paire de lunettes.

Crédit Mutuel Arkéa propose également des services d’assistance en cas d’hospitalisation. Ces prestations concernent la garde d’enfants, une aide-ménagère, les maladies graves, la livraison de médicaments ou de repas, la mise en relation avec des prestataires de santé, l’école à domicile et la garde d’animaux domestiques.

D’autre part, l’affilié bénéficie d’autres prestations optionnelles : garde de personnes dépendantes à charge, envoi de médicaments à l’étranger, rapatriement du corps en cas de décès et frais de cercueil.

Enfin, parmi les autres avantages du contrat de complémentaire santé Crédit Mutuel Arkéa, on retrouve la validité du tiers payant pour tous les modules et formules mis à disposition. C’est aussi le cas pour le forfait naissance, les prestations de prévention et la prise en charge des frais d’opération liée à la myopie.

Quelles sont les conditions de résiliation d’un contrat santé Crédit Mutuel Arkéa ?

Résilier sa mutuelle au Crédit Mutuel Arkéa peut se réaliser de différentes manières :

1. Se référer aux moyens de résiliation mentionnés dans les conditions générales du contrat ;
2. Annuler son contrat santé par acte judiciaire. Dans ce cas, un huissier rédige un acte judiciaire ;
3. Résilier son contrat en adressant une lettre recommandée avec AR à l’assureur ;
4. Déposer directement la demande de résiliation auprès de Crédit Mutuel Arkéa en remettant en main propre la demande de résiliation auprès d’une agence locale ou au siège social de l’assureur.

Quand résilier sa mutuelle santé Crédit Mutuel Arkéa ?

Résilier sa mutuelle Crédit Mutuel Arkéa se fait uniquement à l’échéance du contrat. En revanche, certaines conditions permettent de résilier son contrat avant le terme de la première année d’adhésion. 

Résilier sa mutuelle Crédit Mutuel Arkéa à l’échéance

Depuis le 1er décembre 2020, l’assurance santé peut être rompue sans frais et à tout moment. Ainsi, lorsque le contrat a passé un an d’adhésion, il est possible de le rompre. Cette loi s’applique tout aussi bien aux mutuelles santé souscrites avant le 1er décembre 2020.

De plus, il y a la loi Châtel régissant le secteur santé et le contrat d’assurance santé. Elle oblige alors l’assureur, ici la mutuelle Crédit Mutuel Arkéa, à avertir l’affilié de la date d’échéance du contrat 75 jours avant son terme.

Si l’avis d’échéance ne parvient pas dans le délai imparti de 75 jours, l’affilié aura alors 15 jours dès la date d’envoi du rappel pour résilier son contrat.

À savoir : si l’affilié ne reçoit pas cet avis d’échéance, il est alors tout à fait dans son droit de résilier sa mutuelle Crédit Mutuel Arkéa dès qu’il le souhaite.

Effectuer ma résiliation CM Arkéa 

Résilier sa mutuelle Crédit Mutuel Arkéa hors échéance

En invoquant un motif légitime, la résiliation du contrat de complémentaire santé hors échéance est également possible. Elle sera alors effective 30 jours après le dépôt de la demande au Crédit Mutuel Arkéa.

Quels motifs permettent de résilier avant l’échéance ?

Les motifs légitimes, accompagnés du justificatif adéquat, permettent de résilier son contrat Crédit Mutuel Arkéa avant la date d’échéance. Parmi ces motifs, on retrouve :

• Le changement de situation personnelle ou professionnelle : ceux-ci modifient le risque souscrit initialement (départ à la retraite, démission, mariage, naissance, divorce…) ;
• Le changement de résidence : déménagement dans une zone non couverte par la mutuelle Crédit Mutuel Arkéa ;
• La hausse injustifiée de la prime ;
• L’adhésion obligatoire à une complémentaire santé d’entreprise est le motif le plus adapté pour choisir de ne procéder au non-renouvellement de son contrat en cours d’année.

Les modalités de la rétractation

La rétractation : est-elle possible ? Quel est son délai ?

Oui, tout consommateur qui souscrit une mutuelle santé dispose du droit de rétractation (ou renonciation) selon les articles L121-21 et L.121-24 du Code de la consommation, de l’article L112-9 du Code des assurances et de l’article L221-18 du Code de la Mutualité. 

D’autre part, l’assuré est également redevable des prestations perçues lors d’une rétractation. Toutefois, ce droit s’adresse uniquement aux particuliers. Il ne s’applique donc pas aux professionnels ni aux salariés ayant déjà une mutuelle de groupe par leur employeur.

À savoir : le droit de rétractation court sur un délai de 14 jours. Il s’applique seulement à tout contrat souscrit lors d’un démarchage à domicile, sur le lieu de travail ou à la résidence de l’adhérent. 

Comment faire valoir son droit de rétractation ?

Pour faire valoir le droit, il est préférable de le réaliser par courrier recommandé avec avis de réception. En effet, l’assuré peut ainsi conserver une preuve irréfutable de sa demande s’il y a litige.

L’affilié devra toutefois s’assurer d’envoyer son courrier en respectant le délai de 14 jours, le cachet de La Poste faisant foi. L’organisme rembourse les sommes déjà payées, et sans pénalité. L’assuré doit aussi rembourser sous 30 jours les sommes versées dans le cadre des garanties du contrat. 

Où envoyer sa lettre de résiliation ?

Startdoc conseille d’envoyer la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception (AR). Ce moyen permet, en effet, de suivre le processus du courrier. Cela garantit aussi la conservation d’une preuve écrite. 

De plus, les coordonnées pour effectuer les démarches de résiliation au Crédit Mutuel Arkéa sont les suivantes :

Suravenir Assurances

2 rue Vasco de Gama

Saint-Herblain

44931 Nantes cedex 9

Comment Startdoc aide ses abonnés ? 

Startdoc propose un modèle de lettre de résiliation sur sa plateforme en ligne. L’abonné doit alors seulement mentionner ses informations personnelles (nom(s), prénom(s), email…) et contractuelles (numéro d’abonné, référence client…), nécessaires au traitement efficace de la demande.

L’envoi se fait ensuite en ligne, en recommandé électronique, grâce au partenariat acté entre Startdoc et La Poste. La prise en charge est rapide, le courrier est transmis au service compétent de la mutuelle Crédit Mutuel Arkéa et la démarche de résiliation est mandatée instantanément ! 

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