Résiliez en ligne votre abonnement CNP avec l'envoi d'une lettre AR
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Résiliez votre abonnement en ligne
Envoi immédiat par lettre AR avec l’offre Startdoc Premium
Il vous reste 00:00:00 pour que votre recommandé soit envoyé aujourd'hui
Informations personnelles :
CNP Assurances
4 promenade Cœur de Ville
92130 Issy-les-Moulineaux
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Recommandé avec AR : Résiliation de ma mutuelle CNP
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier sa mutuelle santé CNP: quelles démarches à suivre ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/07/2024
Résiliation de votre mutuelle CNP
CNP Assurances en quelques mots
Depuis sa création en 1959, la Caisse Nationale de Prévention (CNP) se positionne comme le leader de l’assurance emprunteur et de l’assurance-vie en France. Le groupe propose aussi bien des mutuelles destinées aux professionnels qu’aux particuliers. CNP Assurances tend à fournir à ses clients des couvertures s’adaptant à toute situation en prévoyant alors toutes les éventualités. Son ambition se reflète ainsi dans son slogan “Assurer tous les avenirs”. Grâce à sa variété de prestations, comptant des contrats d’assurance vie, des offres de prévoyance retraite et autres, l'assureur regroupe 35 millions de clients dans le monde. Tous sont notamment répartis entre l’Europe et l’Amérique latine.
Conditions de résiliation de votre contrat santé CNP
Modalités de résiliation
La demande de résiliation peut être faite en ligne ou par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour plus de sécurité nous vous conseillons de privilégier un envoi postal avec accusé de réception, faisant foi en cas de litiges.
Startdoc vous accompagne dans cette démarche en rédigeant et personnalisant votre lettre puis en l'envoyant directement avec La Poste.
Quand résilier ?
Tous les contrats se reconduisent tacitement chaque année à la date d’échéance sauf si vous demandez la résiliation.
- À l'échéance annuelle
Votre demande de résiliation est possible à tout moment et sans motif légitime une année après votre souscription à la mutuelle, celle-ci sera effective en respectant un préavis de 2 mois. Si vous ne résiliez pas en respectant cette procédure, le contrat sera reconduit pour un an.
- Sous la loi Hamon
Depuis janvier 2016, la loi Hamon offre l’opportunité au souscripteur de résilier son contrat d’assurance à tout moment, à partir de un an après la signature du contrat sans justificatif ni frais.
En définitive, dès que la première année de contrat est atteinte, la résiliation à votre mutuelle CNP peut s’effectuer à tout moment.
- L’application de la loi Châtel
La loi Châtel oblige l’assureur à envoyer un avis d’échéance à chaque assuré dans un délai imparti. Cette loi prévoit donc que la mutuelle CNP prévienne ses clients au maximum 15 jours avant la fin de la période contractuelle afin qu'ils puissent prendre le temps de la réflexion avant la date d'échéance.
Si la mutuelle ne prévient pas son assuré, ce dernier a le droit de résilier à n’importe quel moment et sans frais. De plus, cela s’applique également si la mutuelle envoie l’avis d’échéance à l’assuré en ne respectant pas les délais.
- Résiliation anticipée et motifs légitimes
En vertu de l’article L113-16 du Code des assurances, l’assuré a le doit d'invoquer un motif légitime valable pour résilier son contrat avant la date d’échéance. Ainsi, il est possible de demander une résiliation de votre contrat avant l'année de souscription obligatoire dans les cas suivants et avec justificatif:
- Un changement de situation personnelle: régime matrimonial (mariage, divorce etc.) ou naissance d’un enfant par exemple ou autre qui entraînent un impact sur le contrat de l’assuré;
- Un changement de situation professionnelle: changement de profession, cessation d’activité définitive à cause d’invalidité, départ à la retraite;
- Le déménagement de l’assuré à l’étranger ou dans une zone non-couverte par CNP;
- L’obligation de souscrire une mutuelle ou une assurance collective au sein de son entreprise;
- L’augmentation injustifiée de la prime d’assurance.
Attention, il est primordial de fournir les documents et justificatifs en relation avec le motif légitime invoqué, auquel cas la demande de résiliation ne sera pas prise en compte.
Les délais de résiliation
- À l'échéance annuelle
Il convient d’adresser votre demande de résiliation deux mois avant la date d'échéance annuelle.
- Sous les lois Hamon et Châtel
Selon le dispositif Hamon, une fois le contrat de l’abonnement à terme, chacun peut librement et gratuitement résilier son contrat sans conditions ni frais en respectant un préavis de 10 jours.
D’autre part, la loi Châtel stipule que l'assureur doit rappeler à l'assuré au plus tard 15 jours avant la date d’échéance du contrat d’abonnement, sa possibilité de le résilier afin qu'il puisse prendre le temps de la réflexion avant la date d'échéance.
- Motifs légitimes
En cas de motif légitime, vous devez informer CNP dans un délai de 3 mois dès lors la survenue de l’événement dans votre vie. Votre résiliation sera effective un mois après réception de votre demande.
Adresse de résiliation
La demande de résiliation de votre contrat santé doit se faire à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception:
Résilier avec le service en ligne Startdoc
Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger la lettre personnalisée avec les informations contractuelles de l’utilisateur et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec la Poste. Plus besoin de vous soucier de l'adresse de CNP Assurances elle sera déjà préremplie ! Tout est orchestré dans le but de faciliter le processus de résiliation en un clic.
Résilier votre mutuelle CNP et envoyer votre lettre de résiliation en ligne
Cas particuliers
Réclamations
En cas de désaccord, vous avez la possibilité de déposer une réclamation ici.
Litiges
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel au médiateur indépendant de l’assurance dans un délai de deux mois suite à votre premiere réclamation écrite en cas de non retour à votre première demande ou si la réponse ne vous satisfait pas:
- En ligne via le site internet du médiateur
- Par courrier: La Médiation de l’assurance TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09
Résiliation par erreur ?
Vous avez résilié votre contrat avec la mutuelle CNP et souhaitez y souscrire à nouveau ?
Assureur, co-assureur et réassureur, CNP Assurances assume des solutions de prévoyance et d’épargne innovantes. Ces propositions s’ajustent aussi aux divers modes de distribution de leurs partenaires, tant physiques que numériques. Les solutions se conforment également aux besoins des clients, en fonction du pays où CNP Assurances est présent.
| Activités | Descriptif |
|---|---|
| Prévoyance | - gamme de produits complémentaires pour chaque aléa de la vie : accidents de la vie, dépendance, décès et obsèques, santé. |
| Couverture de prêts | - prêts immobiliers, - crédits à la consommation, - prêts professionnels. |
| Santé et prévention | - mutuelle Mutuelle Avenir Santé (MAS) - plateforme Lyfe : services dédiés à la santé et au bien-vieillir - couverture modulable de santé et prévoyance : Anticipa |
| Assurance vie | - gamme de produits répondant à divers profils, en termes d’âge, de patrimoine, de niveau de revenu, d’appétence au risque, de projets. |
| Retraite | - épargne salariale - épargne retraite individuelle |
| Caution | - prestation complémentaire au service de couverture de prêts - offre une protection pour le client et une garantie pour le prêteur (décès, invalidité ou incapacité de travail). |
Questions fréquentes
Comment résilier mon contrat avec la mutuelle CNP ?
Pour résilier votre contrat il faut soumettre une demande de résiliation. Cela peut être réalisé via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Startdoc accompagne cette démarche en proposant des documents personnalisés avec les informations renseignées par l’utilisateur et prêts à être envoyé au destinataire grâce aux services de La Poste.
Quelles informations sont à indiquer dans la lettre ?
Votre lettre de résiliation doit être complète afin que la résiliation soit bien prise en compte. Certaines informations essentielles doivent apparaître: Vos nom et prénoms; Votre adresse postale; Votre numéro de contrat; La date de résiliation souhaitée; Le motif de la résiliation; Justificatif si besoin, en cas de motif légitime.
Quels sont les délais de résiliation ?
Vous pouvez demander la résiliation de votre mutuelle à l'issue de votre période d'engagement d'un an. Toutefois, si vous invoquez un motif légitime vous pouvez demander une résiliation anticipée sous condition de disposer d'un justificatif appuyant votre demande.
À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation ?
La lettre de demande de résiliation doit être envoyée à l’adresse ci-dessous en lettre recommandée avec accusé de réception: CNP Assurances 4 promenade Cœur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux
Aurais-je des frais de résiliation à payer ?
La résiliation n’engendre pas de frais si les délais évoqués ci-dessus sont respectés.
