Résiliation en ligne : abonnement CCMO Mutuelle

Résilier sa mutuelle CCMO peut être complexe à réaliser lorsque l’on ne détient pas les informations clés. Dans cette optique, Startdoc conseille donc ses abonnés afin de procéder aux démarches de manière fluide et rapide. Un modèle de lettre de résiliation personnalisable est aussi disponible sur la plateforme.

Qu’est-ce que CCMO ?

La mutuelle CCMO a été créée en 1943 à Beauvais. C’est un assureur de droit privé à but non lucratif. La CCMO est affiliée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF). 

Le groupe adresse notamment ses prestations aux particuliers, professionnels, entreprises et collectivités. De fait, il encaisse chaque année un chiffre de près de 100 millions d’euros de cotisations. 

CCMO vend des contrats d’assurance complémentaire de santé et de garantie prévoyance (accidents de la vie).

Les offres de CCMO

CCMO commercialise différents contrats de mutuelle de santé selon les besoins de l’adhérent. Le groupe tient également compte de l’âge de l’affilié ou encore de sa situation géographique, familiale et professionnelle. 

Ces contrats se divisent en gamme :

• Gamme des Étoffes, 
• Zeni’Or, 
• Aminima, 
• Médecines Douces, 
• Gamme des fruits, 
• Océanlie, 
• F-Gamme des Mars, 
• Coup de pouce, 
• Garantie C…

CCMO propose également un contrat de prévoyance comprenant différentes options de garantie :

• Garantie « accidents de la vie »
• Décès ou Invalidité Absolue Définitive
• Obsèques
• Hospitalisation
• Dépendance

Les contrats de mutuelle santé et de garanties prévoyance possèdent un engagement de 12 mois minimum.

Droit de rétractation

Si après avoir procédé à la souscription de votre contrat auprès de la mutuelle CCMO vous avez changé d’avis et souhaitez tout annuler, c’est possible. En effet, vous disposez légalement d’un droit de rétractation. Ce droit vous permet de revenir sur votre décision sans avoir à payer de pénalités ni à fournir de justificatif. 

Conformément aux dispositions en vigueur, vous disposez de 14 jours à compter de la date de votre achat pour exercer votre droit de rétractation. Pour faire valoir ce droit, il est important d’utiliser un moyen de communication durable, comme un courrier recommandé, pour garder une trace et vous assurer la bonne réception de votre demande en cas de litiges.

Ce droit de rétractation et le fait d’annuler sans frais ni restrictions vous permet d’avoir une tranquillité d’esprit quant à vos engagements initiaux auprès de la mutuelle. 

Comment résilier la mutuelle CCMO ?

Afin de faire votre demande de résiliation au mieux, il est nécessaire d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception. L’envoi d’un courrier est une méthode durable qui vous permettra de garder une trace de vos démarches et de garantir une bonne prise en charge de votre demande de résiliation par le service client de CCMO. Dans cette lettre, il est indispensable d’inclure votre numéro d’abonné afin que votre demande de résiliation soit effective au plus tôt.

Grâce à Startdoc, les démarches de résiliation n’ont jamais été aussi faciles. Nos experts rédigent des lettres personnalisées de résiliation prêtes à l’envoi pour vous. Après avoir complété la lettre avec vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, numéro d’abonné/de contrat…), vous n’avez plus à vous soucier de rien, nous nous occupons du reste ! Notre partenariat avec La Poste nous permet d’envoyer les lettres en recommandé avec accusé de réception en un rien de temps et nous assurant de votre tranquillité d’esprit ! Avec Startdoc, vous pouvez être sûr que votre demande de résiliation de votre mutuelle CCMO est gérée de manière efficace et professionnelle. 

Créez votre lettre de résiliation ici

À quel moment peut-on résilier la mutuelle CCMO ?

Lorsque vous souscrivez à un contrat auprès de la mutuelle CCMO, vous acceptez de vous lier pour une période minimale d’un an. Votre contrat est reconduit tous les ans de manière tacite sans demande de résiliation de votre part. Après le premier anniversaire de votre contrat d’assurance santé, vous pouvez résilier votre mutuelle CCMO à tout moment sans frais ni justification. 

Motifs légitimes de résiliation avant 1 an

Cependant, certains motifs de résiliation sont valables et permettent de stopper le contrat avant son premier anniversaire. 

Vous pouvez envoyer une demande de résiliation de la mutuelle CCMO par courrier recommandé avec avis de réception au cours de la première année de votre contrat si vous vous trouvez dans une de ces situations : 

• Vous êtes dans l’obligation d’adhérer à un contrat d’assurance de groupe
• Vous déménagez à l’étranger pour une durée supérieure à 1 an
• Vous adhérez à un Contrat de Santé Solidaire
• Votre situation matrimoniale change vous obligeant à résilier
• Vous adhérez à une mutuelle d’entreprise obligatoire
• Vous faites face à un changement d’activité professionnelle
• Vous partez à la retraite
• En cas de décès
• Votre assurance santé augmente de manière injustifiée*

*Dans le cas où vous souhaitez faire une demande de résiliation suite à une hausse injustifiée des tarifs de votre assurance santé, assurez vous de quelques points avant de faire votre demande : 

• Votre complémentaire santé se doit d’être régie par le Code de la Mutualité ;
• La demande de résiliation n’est valable que si vous avez souscrit à un contrat collectif, et non individuel ;
• La hausse injustifiée constatée des tarifs doit toucher tous les adhérents de la mutuelle. 

Loi Châtel

Votre assureur santé CCMO se doit, en vertu de la loi Châtel, vous transmettre un avis d’échéance annuelle au moins 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat tous les ans. Vous avez alors la possibilité de refuser la reconduction de votre contrat dans les 20 jours suivant la date d’envoi de cet avis d’échéance.

Quels sont les délais de résiliation ?

Comme précisé plus haut, une fois votre demande de résiliation effectuée, celle-ci prend effet à la date à laquelle vous aurez choisi d’arrêter le contrat. Cette date doit être précisée dans la lettre recommandée de résiliation. 
Depuis janvier 2016, la loi Hamon vous permet de résilier la mutuelle CCMO à tout moment, après le premier anniversaire du contrat. 

Votre assureur peut-il refuser votre demande de résiliation ?

Même si la loi Hamon a facilité les démarches de résiliation de votre assurance santé de manière significative, il existe tout de même certains cas de figure où votre assureur santé CCMO peut refuser votre demande de résiliation : 

• Votre contrat chez CCMO a moins d’un an. En effet, comme précisé plus haut, vous n’avez pas la possibilité (sauf motif légitime) de résilier votre mutuelle CCMO avant le premier anniversaire de votre contrat.
• Vous demandez à réduire le délai de résiliation. Le délai de préavis d’un (1) mois est incompressible. Vous ne pouvez donc pas demander une date de résiliation avant cette échéance.
• Vous voulez résilier votre contrat par téléphone. La loi stipule qu’une demande de résiliation d’assurance doit être faite via un support durable, comme la lettre en recommandé avec accusé de réception. Pour ceci, Startdoc vous accompagne dans la démarche et vous facilite grandement la tâche. 
• Vous avez fait une erreur dans votre demande de résiliation. Si vous vous êtes trompé dans votre numéro de contrat ou toute autre information capitale à inclure dans votre lettre de résiliation, votre assurance est en droit de refuser votre demande de résiliation.
• Enfin, votre demande de résiliation de votre contrat de mutuelle doit être faite par vous-même (si vous êtes le titulaire du contrat). Aucune résiliation ne sera acceptée si elle est effectuée par un ayant-droit et non par l’assuré lui-même. 

Conséquences de la résiliation 

Lorsque vous avez résilié votre mutuelle santé, il est primordial de retrouver une couverture pour vos frais de santé. Sans une assurance santé, vos frais médicaux pourront s’avérer très élevés et entièrement à votre charge. 

Résilier avec Startdoc

Les procédures de résiliation peuvent être une tâche chronophage que vous voulez éviter. Startdoc est là pour vous aider et vous soulager.

La résiliation de la mutuelle CCMO doit suivre plusieurs étapes précises :

1. Rassemblez vos informations personnelles : numéro de contrat, nom, prénom, adresse…
2. Insérez les informations obligatoires : la lettre doit inclure le motif de résiliation, le numéro de contrat, et la date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet. 
3. Envoi de la lettre : utilisez une lettre recommandée avec accusé de réception pour garantir la traçabilité de votre demande.
4. Suivi de la résiliation : vérifiez que votre résiliation a bien été prise en compte et que vous recevez une confirmation écrite de CCMO.

Les experts Startdoc rédigent la lettre personnalisée avec les informations contractuelles de l’utilisateur. La lettre est ensuite envoyée directement en recommandé avec accusé de réception avec La Poste.

Vous n’avez presque rien à faire, entrez seulement vos informations personnelles telles que votre nom, prénom, adresse mail, adresse postale et date de résiliation souhaitée. Startdoc se charge du reste pour la résiliation de la mutuelle CCMO. 

Résiliez votre mutuelle CCMO en cliquant ici

Adresse de résiliation

Comme expliqué plus haut, votre demande de résiliation doit se faire via une lettre en recommandée avec accusé de réception. La voie postale est à privilégier pour ce genre de démarche pour assurer des traces écrites en cas de litiges.

Pour faire votre demande résiliation de la mutuelle CCMO vous devez envoyer votre lettre recommandée à l’adresse suivante :

CCMO Mutuelle
6 avenue du Beauvaisis
PAE du Haut-Ville – CS 50993
60014 Beauvais Cedex 

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