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Informations personnelles :
MSH INTERNATIONAL
Season
39 rue Mstislav Rostropovitch
Paris 75017
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Numéro de contrat: [resiliation-contract-id]
Motif de résiliation : [resiliation-reason]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion ASFE
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier son contrat de mutuelle ASFE : comment procéder ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/07/2024
Résiliation de votre contrat Mutuelle MGC
Dès lors que votre contrat Mutuelle ASFE ne vous convient plus, Startdoc peut vous assister dans votre demande de résiliation. Nous fournissons les informations essentielles et proposons une lettre de résiliation personnalisable, envoyée en ligne pour plus de simplicité.
ASFE en quelques mots
L'ASFE est une association à qui accompagne les expatriés dans le monde entier.
Elle propose des solutions d'assurance santé, rapatriement et prévoyance pour les séjours de courte et longue durée.
L'ASFE met également à disposition des expatriés des informations sur la vie à l'étranger, notamment sur la préparation du départ, la famille expatriée, le travail à l'étranger, les études à l'étranger, la retraite à l'étranger et le retour d'expatriation.
Les conditions de résiliation de votre contrat mutuelle ASFE
En cas de survenance d’un événement spécial au cours de votre vie, vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat d'assurance avant la date d’échéance annuelle. La résiliation est acceptée si cet événement vous empêche de poursuivre votre adhésion à l'ASFE.
Pour se faire, vous êtes dans l’obligation de justifier votre demande de résiliation anticipée par le biais d’un motif légitime.
Voici la liste des motifs légitimes acceptés :
1. Changement de situation personnelle
- Changement de situation matrimoniale : Mariage, Pacs, concubinage, divorce ou rupture de Pacs peuvent vous permettre de résilier votre contrat si votre situation familiale change et que vos besoins en matière de santé ne sont plus les mêmes.
- Changement de profession : Si vous perdez votre emploi et que vous vous inscrivez à la CMU-C ou à l'ASV, vous pouvez résilier votre contrat.
- Retraite : Si vous partez à la retraite et que vous adhérez à une mutuelle d'entreprise ou à une mutuelle collective obligatoire, vous pouvez résilier votre contrat.
2. Augmentation injustifiée de la cotisation : si l'ASFE augmente la cotisation de votre contrat sans motif valable, vous pouvez le résilier dans les 30 jours suivant la notification de l'augmentation.
3. Non-respect des garanties par l'ASFE : si votre assureur refuse de prendre en charge un sinistre ou si elle ne respecte pas les garanties de votre contrat,vous pouvez résilier votre contrat après lui avoir adressé une réclamation.
4. Adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire : si vous devenez salarié d'une entreprise qui propose une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous pouvez résilier votre contrat mutuelle ASFE.
Pour donner une dimension légale et officielle à votre demande de résiliation, vous devez résilier par le biais d’un courrier écrit. N'oubliez donc pas d'envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
Pour se faire, vous devrez remplir vos informations personnelles (nom(s), prénom(s), adresse postale et électronique) et contractuelles (numéro de contrat et motif de résiliation) sur le modèle préparé par les équipes de Startdoc.
Créer ma lettre de résiliation ici
A noter : n'oubliez pas de joindre votre justificatif de motif légitime à votre demande de résiliation.
Quand résilier votre contrat mutuelle ASFE ?
Tout d’abord, pour résilier votre contrat, vous devez effectuer votre demande de résiliation au plus tard deux mois avant la fin de l’année civile. Autrement, votre contrat est reconduit automatiquement et tacitement pour une durée similaire.
Ainsi, pour ne pas oublier cette date limite, la loi Châtel entre en vigueur. Avec cette loi, l'ASFE doit obligatoirement vous avertir de la date d’échéance de votre contrat par le biais d’un courrier écrit : un avis d’échéance.
Votre assureur doit donc vous envoyer cet avis d’échéance quinze jours minimum avant la date limite de résiliation. Cet avis doit proposer la continuité ou l’arrêt définitif du contrat.
Par la suite, vous devez prévoir un délai de préavis d’un mois pour que l'ASFE prenne en compte et traite votre demande de résiliation.
Néanmoins, si votre assureur n’envoie pas l’avis d’échéance, vous avez l’opportunité de résilier votre contrat dès lors que vous le souhaitez. En effet, la loi appelée loi de résiliation infra-annuelle est entrée en vigueur le 1er décembre 2020 pour cela. De ce fait, vous avez donc la possibilité de changer de contrat à tout moment dès lors que ce dernier a plus d’un an, et ce, sans aucuns frais et sans justificatif.
A noter : la loi Chatel s'applique principalement aux contrats d'assurance individuels d'IARD (incendie, accidents, risques Divers) et de santé, souscrits à titre personnel et tacitement reconductibles.
Résilier votre contrat mutuelle ASFE avec startdoc
Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger la lettre personnalisée avec les informations contractuelles de l’utilisateur et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec La Poste.
Pas besoin de vous soucier de l'adresse du service de résiliation de l'ASFE : votre lettre est préremplie !
Nos experts mettent à votre disposition l'adresse à laquelle doit être envoyée votre demande de résiliation à l'ASFE:
MSH International
Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch
75815 Paris cedex 17
Créer ma lettre de résiliation ici
Le contrat mutuelle ASFE
Vous venez de souscrire un contrat mutuelle auprès de l'ASFE ou prevoyez de le faire ? Nos experts vous aident à y voir plus clair afin de faire le bon choix.
Nous vous informons également de la possibilité de mettre un terme à ce contrat et ce très rapidement grâce au droit de rétractation.
Pour en savoir plus, suivez le guide !
Comment utiliser votre droit de rétractation avec l'ASFE
Le droit de rétractation s'applique aux contrats d'assurance mutuelle ASFE.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de souscription du contrat, ou du jour de la réception des documents contractuels si ceux-ci sont postérieurs. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'ASFE.
Votre lettre doit mentionner : votre nom, adresse et numéro de téléphone, le numéro de votre contrat d'assurance, votre intention de résilier le contrat et la date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet (la date ne peut pas être antérieure à la date de réception de la lettre par l'ASFE).
Vous n'avez pas à justifier votre décision de rétractation et aucun frais ne peut vous être facturé.
Attention : Si vous avez déjà fait appel à l'une des garanties de votre contrat d'assurance ASFE, le droit de rétractation ne s'applique plus.
A noter : Seuls les contrats signés lors d’une vente à distance octroient un délai de rétractation : signature en ligne, envoi d'un bon de commande par courrier postal, démarchage téléphonique, courrier électronique...
Comment souscrire à une assurance Mutuelle ASFE ?
Vous avez résilié votre contrat mutuelle ASFE par erreur ? Aucun problème, il vous suffit d'effectuer votre demande de devis directement sur le site internet afin de souscrire rapidement !
Voici, rien que pour vous, un petit point sur les contrats proposés par l'ASFE !
L'ASFE propose différents contrats d'assurance santé pour les expatriés, en fonction de la durée de leur séjour à l'étranger :
- Séjour de moins d'un an : Start'Expat est une assurance santé internationale temporaire pour les séjours de moins d'un an à l'étranger.
- Expatriation longue : First/Relais Expat + est une assurance santé internationale pour les expatriés qui s'installent à l'étranger pour une durée supérieure à un an.
- Expatriation longue complément CFE : ce contrat complète la CFE (Caisse des Français à l'étranger) pour les expatriés qui y sont assujettis.
- Prévoyance : LifePlan'Expat est une solution de prévoyance pour les expatriés qui souhaitent protéger leur famille en cas d'incapacité ou de décès.
A noter : L'ASFE propose également des services d'assistance et d'accompagnement pour les expatriés, tels que la recherche de logement, la scolarisation des enfants...
A noter : les formules proposées par l'ASFE sont susceptibles d'être modifiées. Nous vous conseillons très fortement de bien lire les conditions particulières et générales liées à votre contrat avant de vous engager.
Questions fréquentes
Comment résilier mon contrat mutuelle ASFE ?
Pour résilier votre contrat il faut soumettre une demande de résiliation. Cette demande doit être effectuée via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Startdoc accompagne dans cette démarche en proposant des documents personnalisés avec les informations que vous avez renseigné et prêts à être envoyés au destinataire grâce aux services de La Poste.
Quelles informations sont à indiquer dans la lettre de résiliation ?
Votre lettre de résiliation doit être complète afin que la résiliation soit bien prise en compte. Certaines informations essentielles doivent apparaître: • Vos nom et prénoms • Votre adresse postale • La date de résiliation souhaitée • Numéro de contrat • Motif de résiliation • Startdoc propose de nombreux modèles de lettres en ligne avec les renseignements demandés.
A quelle adresse doit être envoyée ma demande de résiliation à ASFE ?
La lettre de demande de résiliation doit être envoyée à l’adresse ci-dessous, par courrier recommandé avec accusé de réception. MSH International Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch 75815 Paris cedex 17
