Résiliation en ligne : abonnement ASAF & AFPS

Pour résilier votre contrat mutuelle ASAF & AFPS. en toute sérénité, le service interactif de la plateforme Startdoc facilite vos démarches grâce à des modèles de lettres personnalisées mises à votre disposition en ligne pour un envoi simplifié et sécurisé.

La mutuelle ASAF & AFPS (Association Santé et Action Familiale & Association Familiale de Prévoyance Sociale) est une mutuelle dédiée à offrir des solutions de santé et de prévoyance. Fondée pour offrir des solutions de protection sociale, elle propose une gamme complète de contrats de complémentaire santé, adaptés aux besoins des particuliers, des familles, des travailleurs indépendants et des entreprises. ASAF & AFPS se distingue par son engagement à fournir des prestations personnalisées, son réseau de partenaires médicaux, et son service client de qualité, visant à garantir une protection optimale et un accompagnement complet à ses adhérents.

Conditions de résiliation de votre mutuelle ASAF & AFPS

La demande de résiliation peut être faite par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour plus de sécurité nous vous conseillons de privilégier un envoi postal avec accusé de réception, faisant foi en cas de litiges.

Startdoc vous accompagne dans cette démarche en rédigeant et personnalisant votre lettre puis en l'envoyant directement avec La Poste.

Demander votre lettre de résiliation

Quand résilier ?

Les contrats se reconduisent tacitement chaque année à la date d’échéance sauf si vous demandez la résiliation.

• À l'échéance annuelle : En application de la loi consommation, votre demande de résiliation est possible à la date d'échéance de votre contrat sans motif légitime en respectant un préavis de 2 mois. Si vous ne résiliez pas en respectant cette procédure, le contrat sera reconduit pour un an. Chez ASAF & AFPS, la date d'échéance annuelle est fixée au 31/12 de l'année en cours.
  → De ce fait, il faut demande la résiliation de votre contrat avant le 31/10.
  
  
• Sous la loi Hamon : Depuis janvier 2016, la loi Hamon offre l’opportunité au souscripteur de résilier son contrat d’assurance à tout moment, à partir de un an après la signature du contrat sans justificatif ni frais. En définitive, dès que la première année de contrat est atteinte, la résiliation à votre mutuelle ASAF & AFPS peut s’effectuer à tout moment.
  Grâce à la loi Hamon, la procédure de résiliation est nettement simplifié.
  
  
• L'application de la loi Châtel : La loi Châtel oblige l’assureur à envoyer un avis d’échéance à chaque assuré dans un délai imparti. Cette loi prévoit donc que la mutuelle prévienne ses clients au moins 15 jours avant la fin de la période contractuelle afin qu'ils puissent prendre le temps de la réflexion avant la date d'échéance. 

  Dans le cas contraire, le sociétaire a le droit de résilier à n’importe quel moment et sans frais. De plus, cela s’applique également si la mutuelle envoie l’avis d’échéance à l’assuré en ne respectant pas les délais.
  Concrétement, cette loi permet aux souscripteurs de prendre connaissance des délais de résiliation facilitant ainsi les démarches et évitant les oublis surtout !
  

Les lois Hamon et Châtel sont des étapes importantes dans la protection des consommateurs en France, visant à assurer plus de transparence, de simplicité, de justice dans les relations commerciales, et à renforcer davantage vos droits limitant ainsi les abus. De cette manière, elles vous permettent de changer d'assureur plus facilement si vous le souhaitez et favorisent ainsi la concurrence.

Motifs de résiliation

En vertu de l’article L113-16 du Code des assurances et de l’article L221-17 du Code de la mutualité,  l’assuré a le doit d'invoquer certains motifs légitimes valables pour résilier son contrat avant la date d’échéance. Ainsi, il est possible de demander une résiliation anticipée de votre contrat avant la période de souscription obligatoire dans les cas suivants et avec justificatif (liste non exhaustive) :

• Un changement de situation personnelle : régime matrimonial (mariage, divorce etc) ou naissance d’un enfant par exemple ou autre qui entraînent un impact sur le contrat de l’assuré ;
• Un changement de situation professionnelle: changement de profession, cessation d’activité définitive à cause d’invalidité, départ à la retraite ;
• Décès de l'assuré ;
• Le déménagement de l’assuré à l’étranger ou dans une zone non-couverte par la mutuelle ;
• L’obligation de souscrire une mutuelle ou une assurance collective au sein de son entreprise ;
• En cas de résiliation par ASAF & AFPS  d'un autre de vos contrats suite à un sinistre.

Il convient de vous référer à votre contrat ou aux conditions générales de vente et à votre contrat pour plus de précisions.

Attention, il est primordial de fournir les documents et justificatifs en relation avec le motif légitime invoqué, auquel cas la demande de résiliation ne sera pas prise en compte.

Voici un récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair :

Les délais de résiliation

• À l'échéance annuelle : Il convient d’adresser votre demande de résiliation deux mois avant la date d'échéance annuelle et votre résiliation sera effective à la date d'échéance de votre contrat, autrement dit au 31/12 de l'année.
  
  
• Sous les lois Hamon et Châtel : Selon le dispositif Hamon, une fois le contrat d'abonnement à terme, chacun peut librement et gratuitement résilier son contrat sans conditions ni frais. Votre demande de résiliation prendra effet 1 mois après réception de votre demande.
  
  D’autre part, la loi Châtel stipule que l'assureur doit rappeler à l'assuré au plus tard 15 jours avant la date d’échéance du contrat de mutuelle sa possibilité de le résilier. Après réception de votre avis d'échéance, vous avez 20 jours pour demander la résiliation de votre contrat, ou à tout moment après sa reconduction si ASAF & AFPS n'a pas envoyé l'avis dans les temps.
  
  
• Motifs légitimes : En cas de motif légitime, vous devez informer votre assureur dans un délai de 3 mois dès lors la survenue de l’événement dans votre vie. Généralement, la résiliation sera effective 1 mois maximum après réception de votre courrier par ASAF & AFPS. Néanmoins, il convient de rester prudent et de bien lire votre contrat pour respecter des délais car ils peuvent varier.

En cas de trop-perçu par l'assureur, vous serez remboursé dans un délai de 30 jours à compter de la date de résiliation effective.

Attention, une fois votre contrat résilié, vous ne serez plus couvert par votre complémentaire santé ASAF & AFPS. Veillez alors à bien prendre vos précautions et à anticiper vos soins et frais médicaux.

Résilier avec le service en ligne Startdoc

Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger votre lettre de résiliation personnalisée avec vos informations contractuelles et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec la Poste. Plus besoin de vous soucier de l'adresse de résiliation, elle sera déjà préremplie ! Tout est orchestré dans le but de faciliter le processus de résiliation en un clic.

Résilier votre mutuelle ASAF & AFPS

Adresse de résiliation

La demande de résiliation de votre complémentaire santé ASAF & AFPS doit se faire à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception :

ASAF & AFPS
Les Templiers
950, route des Colles
06410 BIOT

Résiliation par erreur ?

Vous avez résilié votre mutuelle ASAF & AFPS et souhaitez y souscire à nouveau ?

Les formules de la mutuelle ASAF & AFPS se distinguent par leurs garanties modulables et leurs tarifs compétitifs, offrant une couverture efficace pour les soins courants, l'hospitalisation, les soins dentaires et optiques, ainsi que des services de prévention et d'assistance. La mutuelle s'engage à fournir un service de qualité et une relation de proximité avec ses adhérents.

Pour des informations plus détaillés ous vous conseillons vivement de consulter leur site internet et de contacter leur service client. Ainsi, vous pourrez demander un devis personnalisé en ligne.

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