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Informations personnelles :
Apréva Mutuelle
2 rue des Canonniers
BP 70299
Valenciennes 59306
[firstname] [lastname]
[email]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion APREVA
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier sa mutuelle Apréva : comment faire ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/07/2024
Résilier sa mutuelle Apréva devient un jeu d’enfants grâce au modèle de lettre de résiliation ainsi qu’aux outils que Startdoc met en place pour ses abonnés.
La mutuelle Apréva en bref
La mutuelle Apréva est une mutuelle de complémentaire santé. Depuis le 1er janvier 2021, les trois (3) mutuelles dont Apréva, Adréa et Eovi-Mcd du groupe Aésio ont fusionné. Cela a donné naissance à Aésio Mutuelle. Elle a été fondée pour donner les moyens les plus complets à chaque adhérent de vivre mieux.
La mutuelle Apréva est présente pour trouver puis proposer des solutions et un service adapté pour la sécurité et le confort de ses adhérents. En effet, les adhérents à la mutuelle Apréva bénéficient du tiers-payant, d’une assistance, d’une protection juridique santé et d’un accompagnement sur différentes pathologies et addictologies.
De plus, la mutuelle Apréva dispose d’un fonds social pour aider financièrement ses adhérents s’ils se retrouvent en difficulté sur des soins trop coûteux.
Les offres proposées par la mutuelle Apréva
Les offres proposées par la mutuelle Apréva sont toutes différentes et sont adaptées à chaque besoin. En effet, les adhérents ont des besoins différents en termes de santé. La mutuelle Apréva est utilisable pour tous les publics confondus : travailleurs indépendants, familles, couples, séniors, entreprises, etc. La complémentaire santé de la mutuelle Apréva se base sur trois (3) modules différents pour rembourser ses adhérents : médecine de ville, optique et dentaire, hospitalisation.
Cependant, la mutuelle Apréva n’est pas qu’une mutuelle santé. En effet, elle propose également des offres de prévoyance, d’autonomie, de retraite, d’assurance automobile, d’assurance habitation, d’assurance scolaire et de protection juridique.
Quelles sont les démarches pour résilier sa mutuelle Apréva ?
Par quel moyen résilier sa mutuelle Apréva ?
La mutuelle Apréva conseille fortement aux adhérents qui veulent résilier de le faire selon certaines conditions. En effet, elle souhaite que ses adhérents résilient par le biais d’une lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception.
À savoir : une lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception est la meilleure façon de résilier. En effet, ce moyen permet à l’adhérent de suivre son courrier et savoir si la mutuelle a reçu sa demande.
La résiliation infra-annuelle (RIA)
Depuis un décret du 1er décembre 2020, tous les contrats de mutuelles sont régis de la même manière. En effet, l’adhérent pourra entreprendre ses démarches de résiliation à tout moment dès lors que le contrat aura plus d’un an d’ancienneté.
La résiliation est donc possible sans frais de résiliation ni de pénalité. Cette démarche de résiliation pour résilier un contrat de complémentaire santé a été instituée par une loi du 14 juillet 2019 « relative au droit de résiliation sans frais de complémentaire santé ». En revanche, le renouvellement annuel par tacite reconduction n’est donc plus effectif depuis le décret pour les contrats de complémentaire santé.
En revanche, l’adhérent doit prévoir un délai de préavis de deux (2) mois avant la date d’échéance du contrat pour envoyer sa demande de résiliation.
Résilier sa mutuelle Apréva de façon anticipée
Un adhérent peut résilier sa mutuelle Apréva de manière anticipée avant la fin de sa première année d’engagement envers la mutuelle. Pour cela, l’adhérent doit avoir un motif légitime et valable pour que la résiliation de son contrat soit prise en compte.
Les motifs légitimes acceptés par la mutuelle Apréva sont alors :
- Un changement de situation personnelle : régime matrimonial (mariage ou divorce), naissance d’un enfant, etc. ;
- Un changement de situation professionnelle : départ à la retraite, cessation définitive d’activité professionnelle, changement de profession, etc. ;
- Le déménagement de l’adhérent ;
- L’adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise.
Dans ces cas, il est possible de résilier de la même façon qu’une résiliation simple. C’est-à-dire que l’adhérent peut résilier par le biais d’une lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception. Cependant, l’adhérent a trois (3) mois suivant le jour de la survenue de l’événement pour faire sa demande de résiliation auprès de la mutuelle Apréva.
Créer ma lettre de résiliation en ligne
L’application de la loi Châtel
Le 28 janvier 2005, la loi Châtel est adoptée. Elle oblige les assureurs, ici la mutuelle Apréva, à informer de la date limite de résiliation de contrat à chaque adhérent. Et ce, par écrit via un avis d’échéance. De plus, le courrier doit entre envoyé entre trois (3) mois et quinze (15) jours avant la date limite de résiliation.
En revanche, si l’adhérent reçoit l’avis d’échéance moins de quinze (15) jours avant la date limite, il bénéficie de vingt (20) jours supplémentaires pour résilier son contrat.
De plus, si l’adhérent ne reçoit pas du tout l’avis d’échéance, il a la possibilité de résilier son contrat de mutuelle à tout moment, et ce sans aucuns frais de résiliation, ni de pénalité.
L’adresse de résiliation
Pour pouvoir envoyer sa lettre de résiliation à la mutuelle Apréva, l’adresse est la suivante :
Apréva Mutuelle
BP 70299
59306 Valenciennes Cedex
Comment Startdoc accompagne ses abonnés ?
Startdoc aide ses abonnés à entreprendre leurs démarches de résiliation de leurs contrats.
Startdoc a une façon de guider ses abonnés bien spécifique :
- « Je cherche mon document » ;
- Puis « Je le télécharge » ;
- Puis « Je le complète » ;
- Et pour finir « Je l’envoie ».
Startdoc prépare alors un modèle de lettre de résiliation pour ses abonnés, où ils n’auront qu’une tâche à faire : remplir leurs coordonnées personnelles telles que ses noms, prénoms et adresses ainsi que leurs coordonnées contractuelles telles que le numéro d’adhérent.
Par la suite, une fois que les coordonnées sont bien remplies, Startdoc envoie la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, grâce à son partenariat avec La Poste. Le cachet de La Poste faisant foi.
Cette façon de résiliation est la plus à même de suivre son courrier et de savoir s’il est bien arrivé dans le service résiliation de la mutuelle. L’abonné a donc une trace écrite de son envoi et de la réception de sa lettre par les services. Cela empêche alors des litiges sur les dates entre les deux parties.
