Résiliation en ligne : abonnement Apicil

Pour résilier votre contrat mutuelle Apicil en toute sérénité, le service interactif de la plateforme Startdoc facilite vos démarches grâce à des modèles de lettres personnalisées mises à votre disposition en ligne pour un envoi simplifié et sécurisé.

La mutuelle Apicil est un groupe de protection sociale, qui propose une gamme complète de solutions d'assurance santé, prévoyance, épargne, et retraite. Elle se distingue par son engagement à offrir des services personnalisés et accessibles, adaptés aux besoins des particuliers, des professionnels, et des entreprises. Apicil met un accent particulier sur l'accompagnement de ses adhérents tout au long de leur vie, avec des offres de prévention et de soutien en matière de santé et de bien-être. Le groupe est également reconnu pour son implication dans des actions solidaires et responsables, visant à favoriser l'inclusion sociale et à promouvoir la santé publique.

Conditions de résiliation de votre mutuelle Apicil

La demande de résiliation peut être faite par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour plus de sécurité nous vous conseillons de privilégier un envoi postal avec accusé de réception, faisant foi en cas de litiges.

Startdoc vous accompagne dans cette démarche en rédigeant et personnalisant votre lettre puis en l'envoyant directement avec La Poste.

Demander votre lettre de résiliation

Quand résilier ?

Les contrats se reconduisent tacitement chaque année à la date d’échéance sauf si vous demandez la résiliation.

• À l'échéance annuelle : En application de la loi consommation, votre demande de résiliation est possible à la date d'échéance de votre contrat sans motif légitime en respectant un préavis de 2 mois. Si vous ne résiliez pas en respectant cette procédure, le contrat sera reconduit pour un an. Chez Apicil mutuelle, la date d'échéance annuelle est fixée au 31/12 de l'année en cours.
  → De ce fait, il faut demande la résiliation de votre contrat avant le 31/10.
  
  
• Sous la loi Hamon : Depuis janvier 2016, la loi Hamon offre l’opportunité au souscripteur de résilier son contrat d’assurance à tout moment, à partir de un an après la signature du contrat sans justificatif ni frais. En définitive, dès que la première année de contrat est atteinte, la résiliation à votre mutuelle Apicil peut s’effectuer à tout moment.
  Grâce à la loi Hamon, la procédure de résiliation est nettement simplifié.
  
  
• L'application de la loi Châtel : La loi Châtel oblige l’assureur à envoyer un avis d’échéance à chaque assuré dans un délai imparti. Cette loi prévoit donc que la mutuelle prévienne ses clients au moins 15 jours avant la fin de la période contractuelle afin qu'ils puissent prendre le temps de la réflexion avant la date d'échéance. 

  Dans le cas contraire, le sociétaire a le droit de résilier à n’importe quel moment et sans frais. De plus, cela s’applique également si la mutuelle envoie l’avis d’échéance à l’assuré en ne respectant pas les délais.
  Concrétement, cette loi permet aux souscripteurs de prendre connaissance des délais de résiliation facilitant ainsi les démarches et évitant les oublis surtout !
  

Les lois Hamon et Châtel sont des étapes importantes dans la protection des consommateurs en France, visant à assurer plus de transparence, de simplicité, de justice dans les relations commerciales, et à renforcer davantage vos droits limitant ainsi les abus. De cette manière, elles vous permettent de changer d'assureur plus facilement si vous le souhaitez et favorisent ainsi la concurrence.

Motifs de résiliation

En vertu de l’article L113-16 du Code des assurances, l’assuré a le doit d'invoquer certains motifs légitimes valables pour résilier son contrat avant la date d’échéance. Ainsi, il est possible de demander une résiliation anticipée de votre contrat avant la période de souscription obligatoire dans les cas suivants et avec justificatif (liste non exhaustive) :

• Un changement de situation personnelle : régime matrimonial (mariage, divorce etc) ou naissance d’un enfant par exemple ou autre qui entraînent un impact sur le contrat de l’assuré ;
• Un changement de situation professionnelle: changement de profession, cessation d’activité définitive à cause d’invalidité, départ à la retraite ;
• Décès de l'assuré ;
• Le déménagement de l’assuré à l’étranger ou dans une zone non-couverte par la mutuelle ;
• En cas de résiliation par Apicil d'un autre de vos contrats suite à un sinistre.

Il convient de vous référer à votre contrat ou aux conditions générales de vente et à votre contrat pour plus de précisions.

Attention, il est primordial de fournir les documents et justificatifs en relation avec le motif légitime invoqué, auquel cas la demande de résiliation ne sera pas prise en compte.

Voici un récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair :

Les délais de résiliation

• À l'échéance annuelle : Il convient d’adresser votre demande de résiliation deux mois avant la date d'échéance annuelle soit au 31/10 de l'année en cours. Votre résiliation sera effective à la date d'échéance de votre contrat, autrement dit au 31/12 de l'année.
  
  
• Sous les lois Hamon et Châtel : Selon le dispositif Hamon, une fois le contrat d'abonnement à terme, chacun peut librement et gratuitement résilier son contrat sans conditions ni frais. Votre demande de résiliation prendra effet 1 mois après réception de votre demande.
  
  D’autre part, la loi Châtel stipule que l'assureur doit rappeler à l'assuré au plus tard 15 jours avant la date d’échéance du contrat de mutuelle sa possibilité de le résilier. Après réception de votre avis d'échéance, vous avez 20 jours pour demander la résiliation de votre contrat, ou à tout moment après sa reconduction si Apicil n'a pas envoyé l'avis dans les temps.
  
  
• Motifs légitimes : En cas de motif légitime, vous devez informer votre assureur dans un délai de 3 mois dès lors la survenue de l’événement dans votre vie. Généralement, la résiliation sera effective 1 mois maximum après réception de votre courrier par Apicil. Néanmoins, il convient de rester prudent et de bien lire votre contrat pour respecter des délais car ils peuvent varier.

En cas de trop-perçu, vous serez remboursé au prorata dans les 30 jours suivants la confirmation de votre demande de résiliation par votre mutuelle.

Attention, une fois votre contrat résilié, vous ne serez plus couvert par votre complémentaire santé Apicil. Veillez alors à bien prendre vos précautions et à anticiper vos soins et frais médicaux.

Résilier avec le service en ligne Startdoc

Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger votre lettre de résiliation personnalisée avec vos informations contractuelles et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec la Poste. Plus besoin de vous soucier de l'adresse de résiliation, elle sera déjà préremplie ! Tout est orchestré dans le but de faciliter le processus de résiliation en un clic.

Résilier votre mutuelle Apicil

Adresse de résiliation

La demande de résiliation de votre complémentaire santé Apicil doit se faire à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception :

APICIL Mutuelle 
51 boulevard Marius Vivier-Merle
69003 Lyon

Résiliation par erreur ?

Vous avez résilié votre contrat Apicil mutuelle et souhaitez y souscire à nouveau ?

La mutuelle Apicil propose une gamme variée d'offres pour répondre aux besoins de santé, de prévoyance, d'épargne et de retraite de ses adhérents. 

Les offres Santé

Apicil propose plusieurs formules de complémentaire santé adaptées aux besoins et aux budgets de chacun :

• Formule Éco : Couverture essentielle et économique, adaptée aux jeunes ou aux personnes ayant peu de besoins médicaux ;
• Formule Confort : Couverture intermédiaire avec des remboursements renforcés pour les consultations, les soins dentaires et optiques, adaptée aux familles ;
• Formule Sérénité : Couverture haut de gamme offrant des remboursements élevés pour une large gamme de soins, idéale pour ceux ayant des besoins médicaux importants ;
• Formule Intégrale : Couverture premium offrant des remboursements maximaux et des services additionnels tels que l'assistance à domicile et la téléconsultation, idéale pour les seniors.

Les offres Prévoyance

Apicil propose des solutions de prévoyance pour protéger les revenus et la famille en cas de coup dur :

• Assurance décès : Pour garantir un capital ou une rente aux bénéficiaires en cas de décès de l’assuré ;
• Assurance invalidité : Pour compenser la perte de revenus en cas d'invalidité ; 
• Assurance dépendance : Pour couvrir les frais liés à la perte d'autonomie ;
• Assurance emprunteur : Pour garantir le remboursement d'un prêt en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail.

Les offres Épargne et Retraite

• Apicil offre des solutions pour préparer l'avenir financier et la retraite :
• Plan Épargne Retraite (PER) : Pour se constituer une épargne en vue de la retraite avec des avantages fiscaux ;
• Assurance vie : Pour épargner à long terme avec des options de gestion financière variées ;
• Épargne salariale : Solutions pour les entreprises et leurs salariés, telles que le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO).

Les offres Entreprises

Apicil propose des solutions sur mesure pour les entreprises, afin de protéger leurs salariés et d'optimiser les charges sociales :

• Complémentaire santé collective : Couverture santé pour les salariés, conforme aux obligations légales ;
• Prévoyance collective : Solutions pour garantir les revenus des salariés en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité ;
• Épargne salariale : Plans d'épargne et de retraite pour motiver et fidéliser les salariés ;
• Services aux entreprises : Conseil et accompagnement pour la mise en place des solutions de protection sociale.

Services Complémentaires

• Assistance et Accompagnement : Services d’assistance 24/7, accompagnement personnalisé en cas de maladie ou d’hospitalisation ;
• Prévention et Bien-être : Programmes de prévention santé, services de bien-être (conseils nutritionnels, séances de sport), et accès à des médecines douces ;

Les offres de l'assureur Apicil sont conçues pour être modulables et personnalisées, permettant aux adhérents de choisir les couvertures et les services qui répondent le mieux à leurs besoins spécifiques.

Nous vous conseillons vivement de consulter leur site internet car les tarifs indiqués peuvent changer. Aussi, vous pourrez demander un devis personnalisé en ligne.