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Informations personnelles :
12, rue Massue
Vincennes cedex 94684
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Numéro de contrat : [resiliation-contract-id]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion APGIS
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier sa mutuelle APGIS : l’explication des démarches
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/07/2024
Résilier sa mutuelle APGIS devient simple et rapide grâce au modèle de lettre de résiliation ainsi qu’aux outils que Startdoc met en place pour ses abonnés.
La mutuelle APGIS en bref
L’Association de Prévoyance Générale Interprofessionnelle des Salariés, ou plus communément appelée l’APGIS, est une institution de prévoyance depuis le mois de juin 1975. Elle fait partie de la SGAM Covéa depuis l’année 2011 avec trois (3) autres enseignes.
Pour bien comprendre l’organisation, l’association est administrée par un conseil paritaire de trente (30) membres répartis en représentants des adhérents et en représentants des participants.
La mutuelle santé APGIS est une complémentaire santé ou une assurance santé pour rembourser, tout ou partie, les frais médicaux de chaque assuré. Cette mutuelle propose des contrats collectifs pour les entreprises et des contrats individuels du fait d’être une institution de prévoyance en accord avec les organisations syndicales et salariales.
Les offres proposées par l’APGIS
L’APGIS propose alors trois (3) offres pour les professionnels. De plus, il leur est proposé des options – facultatives – de renfort.
Les trois (3) offres sont :
- La formule 1 : où l’assuré peut choisir deux (2) options ;
- Mais aussi, la formule 2 : où l’assuré a une option de renfort obligatoire et une option facultative ;
- Et la formule 3 : où l’assuré a une option de renfort obligatoire.
Ces formules de complémentaire santé APGIS rembourse plusieurs types de frais de santé.
- La chirurgie ;
- L’hospitalisation ;
- L’auditif ;
- Le dentaire ;
- L’optique ;
- L’orthopédie ;
- Les imageries et radiologies médicales ;
- L’ostéopathie ;
- La kinésithérapie ;
- Ou encore la prime de naissance.
Les démarches pour résilier sa mutuelle APGIS
Résilier sa mutuelle APGIS à l’échéance annuelle
Depuis que la loi Châtel est applicable, l’APGIS doit informer avec un avis d’échéance son assuré de la date exacte de la fin de son contrat. L’APGIS doit envoyer cet avis d’échéance quinze (15) jours au plus tard avant la date de fin de contrat. De plus, il doit être envoyé à chaque date d’échéance de chaque année à l’assuré.
En revanche, si la mutuelle APGIS ne notifie pas de la date d’échéance exacte à son assuré, ce dernier aura la possibilité de résilier son contrat à n’importe quel moment.
Résilier sa mutuelle APGIS hors échéance annuelle
Afin de résilier sa mutuelle APGIS hors échéance annuelle, l’assuré est dans l’obligation de se doter d’un motif légitime. De plus, ce motif doit être réel, valable et justifié.
Voici une liste non-exhaustive des motifs légitimes valables pour résilier sa mutuelle APGIS hors échéance annuelle sans délai de préavis :
- Un changement de situation personnelle : mariage, divorce ou la naissance d’un enfant par exemple ;
- Un changement de situation professionnelle : changement de métier, cessation définitive d’activité professionnelle, départ à la retraite par exemple ;
- Le décès de l’assuré ;
- L’adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise ;
- L’augmentation injustifiée de la prime d’assurance pour les assurances santé.
Lorsqu’un assuré souhaite résilier sa mutuelle APGIS grâce à un motif légitime valable, il a trois (3) mois à partir du jour de la survenue de l’événement imprévisible dans sa vie pour faire sa demande de résiliation.
Sous quelle forme faut-il résilier sa mutuelle APGIS ?
Comme chez la plupart des mutuelles, la mutuelle APGIS souhaite que la résiliation se fasse par le biais d’une lettre de résiliation. En effet, cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Créer ma lettre de résiliation en ligne
Quel est le meilleur moment pour résilier sa mutuelle APGIS ?
L’assuré doit respecter un délai de préavis de deux (2) mois minimum avant la date d’échéance de son contrat de mutuelle pour envoyer sa lettre. Généralement, les contrats sont proposés avec un (1) an d’engagement minimum.
Exemple : J’ai souscrit un contrat le 1er janvier 2021. Ma première date d’échéance tombe donc le 1er janvier 2022. Le contrat aura alors un (1) an d’ancienneté. Pour résilier ma mutuelle, je dois faire ma demande de résiliation au plus tard le 1er novembre 2021, soit deux (2) mois avant la date d’échéance du contrat.
À savoir : il faut toujours anticiper pour faire sa demande de résiliation parce que si la lettre n’arrive pas à temps, la demande de résiliation se verra alors refusée. Dans ce cas, le contrat de l’assuré ne s’arrêtera pas et il devra continuer à payer les cotisations.
L’application de la loi Hamon
En vertu de la loi Hamon, aussi appelée la loi de la consommation, qui est appliquée depuis le 1er janvier 2015, permet aux assurés de changer ou modifier son contrat d’assurance ou de mutuelle. De ce fait, l’assuré est dans son droit de résilier sa mutuelle APGIS dès lors qu’il a dépassé la première année d’engagement. En effet, il a la possibilité de résilier à tout moment après cette période, et ce, sans justificatif.
Par contre, du moment où l’assuré ne résiliera pas son contrat, ce dernier perdurera dans le temps et se verra donc reconduit tacitement tant que la résiliation ne sera pas enclenchée.
L’adresse de résiliation
En effet, il est fortement recommandé de résilier de manière écrite via une lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Pour envoyer le courrier, l’adresse est la suivante :
APGIS – Institution de Prévoyance
12 rue Massue
94684 Vincennes Cedex
Startdoc : une aide de A à Z
La plateforme de Startdoc a été conçue pour aider au maximum ses abonnés dans leurs démarches administratives.
En effet, Startdoc rédige un modèle de lettre de résiliation où l’abonné doit y ajouter ses informations personnelles (nom(s), prénom(s), adresse par exemple) et contractuelles (numéro d’assuré par exemple).
Puis, Startdoc envoie la lettre de résiliation remplie par son abonné qui souhaite résilier au service de résiliation de l’entreprise, ici la mutuelle APGIS, et ce grâce à son partenariat avec La Poste.
Pour finir, il faut savoir que la lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception a du mérite. Le recommandé permet à l’abonné de suivre son courrier et de savoir s’il est bien reçu par les services de résiliation de l’entreprise.
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