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Lettre:

Résilier votre assurance mobile Société Générale - Quiétis

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[firstname] [lastname]
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Recommandé avec AR : Résiliation de mon assurance mobile Quiétis

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].

Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.

L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.

Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.

Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]

Bien cordialement,

[firstname] [lastname]

Résilier son assurance mobile Quiétis : quelles démarches à suivre ?

Sommaire

Dernière mise à jour: 31/07/2024

Pour résilier votre adhésion à l'assurance mobile Quiétis de la Société Générale en toute sérénité, le service interactif de la plateforme Startdoc facilite vos démarches grâce à des modèles de lettres personnalisées mises à votre disposition en ligne pour un envoi simplifié et sécurisé.

L'assurance mobile Quiétis est une offre proposée par la Société Générale pour protéger les appareils mobiles de leurs clients. Cette assurance couvre divers incidents qui peuvent affecter les téléphones mobiles, tels que le vol, la casse accidentelle, et l'oxydation. Elle permet aux assurés de bénéficier d'un remplacement ou d'une réparation rapide de leur appareil en cas de sinistre. L'assurance Quiétis inclut également des services d'assistance, comme le blocage de la ligne téléphonique en cas de vol. Cette solution vise à offrir une tranquillité d'esprit aux utilisateurs de smartphones en leur garantissant une prise en charge efficace et rapide des imprévus liés à leurs appareils mobiles.

Conditions de résiliation de votre assurance mobile Quiétis

La demande de résiliation peut être faite par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour plus de sécurité nous vous conseillons de privilégier un envoi postal avec accusé de réception, faisant foi en cas de litiges.

Startdoc vous accompagne dans cette démarche en rédigeant et personnalisant votre lettre puis en l'envoyant directement avec La Poste.

Demander votre lettre de résiliation

Quand résilier votre assurance Quiétis ?

  • À l'échéance annuelle : En application de la loi consommation vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat d'assurance à sa date d'échance annuelle en respectant le préavis de 1 mois. Si vous ne résiliez pas en respectant cette procédure, le contrat sera reconduit pour un an. Chez Quiétis la date d'échéance annuelle est fixée au 30/06 de chaque année.

    De ce fait, et si la souscription a eu lieu le 1er janvier, il faudra que Quiétis reçoive la résiliation avant le 30 mai de l’année en cours pour qu'elle soit effective au 1er juillet.
  • Sous la loi Hamon : Depuis janvier 2016, la loi Hamon, dite loi consommation, offre l’opportunité au souscripteur de résilier son contrat d’assurance à tout moment, à partir d’un 1 an après la signature du contrat sans justificatif ni frais. En définitive, dès que la première année de contrat est atteinte, la résiliation à Quiétis peut s’effectuer à tout moment.
    Grâce à la loi Hamon, la procédure de résiliation est nettement simplifié.

    Vous signez votre contrat d’assurance le 21 janvier 2021. Vous vous engagez jusqu’au 21 janvier 2022. En vertu de la loi Hamon, vous pouvez résilier sans frais ni motif particulier à compter du premier anniversaire du contrat soit le 21 janvier 2022. 

  • Conformément à la loi Châtel : La loi Châtel stipule que l'assureur doit rappeler à l'assuré au plus tard 15 jours avant la date d’échéance du contrat d’assurance sa possibilité de le résilier grâce à l'envoi d'un avis d’échéance dans un délai imparti, au maximum 15 jours avant la fin de la période contractuelle. Si Quiétis ne respecte pas les délais prévus par la loi, vous avez la possibilité de dénoncer la reconduction tacite de votre contrat et ainsi de le résilier sans frais de pénalités.
    Concrétement, cette loi permet aux souscripteurs de prendre connaissance des délais de résiliation facilitant ainsi les démarches et évitant les oublis surtout !

Les lois Hamon et Châtel sont des étapes importantes dans la protection des consommateurs en France, visant à assurer plus de transparence, de simplicité, de justice dans les relations commerciales, et à renforcer davantage vos droits limitant ainsi les abus. De cette manière, elles vous permettent de changer d'assureur plus facilement si vous le souhaitez et favorisent ainsi la concurrence.

Motifs de résiliation

En vertu de l’article L113-16 du Code des assurances, l’assuré a le doit d'invoquer certains motifs légitimes valables pour résilier son contrat avant la date d’échéance. Ainsi, il est possible de demander une résiliation anticipée de votre contrat avant la période de souscription obligatoire dans les cas suivants et avec justificatif (liste non exhaustive) :

  • Changement de situation personnelle et/ou professionnelle de l'assuré : retraite, cessation d'activité professionnelle, changement de profession, divorce... : sur justificatif tel qu'une attestation de l'employeur, une une copie du jugement de divorce...
  • En cas de déménagement : attestation de domicile de l'ancien logement et du nouveau ;
  • En cas de décès de l’assuré : sur présentation du certificat de décès ;
  • En cas d'augmentation des cotisations par Quiétis ;
  • En cas de diminution du risque en cours et que Quiétis ne veuille pas réduire votre cotisation selon l'article L 113-4 du Code des assurances ;
  • En cas de résiliation par Quiétis d'un autre de vos contrats suite à un sinistre selon l'article R 113-10 du Code des assurances.

Il faut que ce changement de situation modifie le risque couvert par l'assurance. Il est toutefois important de se référer aux conditions générales de l'assureur et à votre contrat.

Attention, il est primordial de fournir les documents et justificatifs en relation avec le motif légitime invoqué, auquel cas la demande de résiliation ne sera pas prise en compte.

Voici un récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair :

Motifs de résiliation Justificatifs Textes de lois concernés
- changement de situation personnelle et/ou professionnelle de l'assuré 

attestation de l'employeur, une copie du jugement de divorce...

article L113-16 du Code des assurances
- déménagement attestation de domicile de l'ancien logement et du nouveau article L113-16 du Code des assurances
- décès de l’assuré certificat de décès article L113-16 du Code des assurances
- diminution du risque en cours et que Quiétis ne veuille pas réduire votre cotisation   article L 113-4 du Code des assurances
- résiliation par Quiétis d'un autre de vos contrats suite à un sinistre   article R 113-10 du Code des assurances
- augmentation de vos cotisations par Quiétis   selon les CGV de Quiétis

 

Les délais de résiliation

  • À l'échéance annuelle : Il convient d’adresser votre demande de résiliation 1 mois avant la date d'échéance annuelle afiin que celle-ci soit effective à la date d'échéance de votre contrat.

  • Sous les lois Hamon et Châtel : Selon la loi Châtel, vous devez envoyer votre souhait de résilier dans les 20 jours qui suivent l'envoi de votre avis d'échéance par l'assureur ou à tout moment après la reconduction de votre contrat si Quiétis n'a pas envoyé l'avis dans les temps.

    Selon le dispositif Hamon, une fois le contrat de l’abonnement à terme, chacun peut librement et gratuitement résilier son contrat sans conditions ni frais en respectant un préavis de 10 jours.

  • Motifs légitimes : En cas de motif légitime, vous devez avertir Quiétis avec un justificatif dans un délai de 3 mois et la résiliation prendra effet 1 mois maximum après réception de votre notification de résiliation.

Néanmoins, il convient de rester très prudent et de bien lire votre contrat pour respecter les délais car ils peuvent varier.

En cas de trop-perçu par l'assureur, vous serez remboursé au prorata.

Attention, une fois votre contrat résilié, votre mobile ne sera plus couvert. Veillez alors à bien prendre vos précautions !

Résilier avec le service en ligne Startdoc

Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger la lettre personnalisée avec les informations contractuelles de l’utilisateur et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec la Poste. Plus besoin de vous soucier de l'adresse de résiliation elle sera déjà préremplie ! Tout est orchestré dans le but de faciliter le processus de résiliation en un clic.

Cette façon de procéder permet ainsi aux abonnés de s’assurer du suivi de la résiliation mais surtout de gagner un temps considérable. Le timing étant un élément essentiel lors d’une résiliation, il ne faut pas s’y prendre trop tard, ni trop tôt. 

Résilier votre assurance mobile

Adresse de résiliation

La demande de résiliation de votre assurance mobile Quiétis doit être envoyée à l'agence dans laquelle vos prélèvements bancaires sont domiciliés par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous serez donc tenus de renseigner ces informations contractuelles par la suite mais ne vous en faites pas, les experts Startdoc seront toujours à vos côtés pour vous accompagner.

Résiliation par erreur ?

Vous avez résilié votre assurance mobile Quiétis et souhaitez y souscire à nouveau ?

L'assurance mobile Quiétis de la Société Générale a été remplacée par  "Mon Assurance Mobile" offrant une protection complète pour les appareils mobiles de ses clients à 11 € par mois pour tous les clients de la baque et de 10€ par mois pour leurs clients Sobrio, Jazz ou Quiétis.

Couvertures Principales

  • Vol avec agression ou effraction : Couverture en cas de vol de l'appareil avec violence, menaces, ou après une effraction ;
  • Vol à la tire ou à la sauvette : Inclut la prise en charge des vols sans violence, comme les vols à l'arraché ;
  • Réparation ou Remplacement : Couverture des coûts de réparation en cas de casse accidentelle de l'écran ou d'autres composants. Si l'appareil n'est pas réparable, il est remplacé par un modèle équivalent ;
  • Dommages par Liquide : Prise en charge des dommages causés par une immersion accidentelle ou un contact prolongé avec de l'eau ou d'autres liquides ;
  • Dépenses Frauduleuses : Couverture des frais liés à l'utilisation frauduleuse de la carte SIM suite à un vol ;
  • Service Client  : Assistance téléphonique pour déclarer un sinistre, obtenir des informations ou un suivi sur la gestion du sinistre ;
  • Engagement à traiter les déclarations de sinistre rapidement et à fournir une solution de remplacement ou de réparation dans les meilleurs délais ;
  • Blocage d'Urgence : Service de blocage immédiat de la ligne en cas de vol pour empêcher toute utilisation frauduleuse ;
  • Appareils Couverts : Smartphones, tablettes, et autres appareils connectés achetés neufs ou reconditionnés ;
  • Limite d'Age de l'Appareil : L'appareil doit généralement avoir été acheté neuf ou reconditionné depuis moins de 36 mois au moment de la souscription ;
  • Une franchise s'applique généralement en cas de sinistre, le montant variant selon le type de sinistre et le modèle de l'appareil
  • Exclusions Courantes : Dommages intentionnels, usure normale, négligence, et certains types de vols sans agression ou effraction peuvent être exclus.

L'assurance mobile de la Société Générale offre ainsi une protection étendue et un service d'assistance complet pour les utilisateurs de smartphones et autres appareils mobiles, leur permettant de bénéficier d'une couverture efficace contre les imprévus.

Questions fréquentes

Comment résilier mon assurance mobile Quiétis ?

Pour résilier votre contrat il faut soumettre une demande de résiliation. Cela peut être réalisé via l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Startdoc accompagne cette démarche en proposant des documents personnalisés avec les informations renseignées par l’utilisateur et prêts à être envoyé au destinataire grâce aux services de La Poste.

Quelles informations sont à indiquer dans la lettre ?

Votre lettre de résiliation doit être complète afin que la résiliation soit bien prise en compte. Certaines informations essentielles doivent apparaître: Vos nom et prénoms, Votre adresse postale, Votre numéro de contrat, La date de résiliation souhaitée, Le motif de la résiliation et justificatif pour appuyer votre demande. Startdoc propose de nombreux modèles de lettres en ligne avec les renseignements demandés.

Quels sont les délais de résiliation ?

Vous pouvez demander la résiliation de votre assurance à l'issue de l'échéance annuelle en envoyant votre demande 1 mois avant. Toutefois, si vous invoquez un motif légitime vous pouvez demander une résiliation anticipée sous condition de disposer d'un justificatif appuyant votre demande. D'autres délais de résiliation sont à prévoir selon les motifs de résiliation. Tout est détaillé dans ce guide.

Aurais-je des frais de résiliation à payer ?

La résiliation n’engendre pas de frais si les délais et la procédure de résiliation sont respectés.

À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation ?

Vous devrez renseigner l'adresse postale de votre agence Société Générale.

Puis-je résilier en ligne ?

Non, une résiliation en ligne n'est pas possible.En cas de litige, seul l'accusé de réception de la poste pourra faire foi. La lettre recommandée avec accusé de réception permet de donner une dimension légale à votre demande et ainsi de vous protéger en cas de désaccord avec Quiétis de la Société Générale.