Résiliation en ligne : abonnement SFAM

La résiliation d'un contrat avec la SFAM (Société Française d'Assurances Multirisques) peut être une étape nécessaire pour diverses raisons. Que vous ayez trouvé une meilleure offre ailleurs, que vos besoins aient évolué, ou que vous souhaitiez simplement mettre fin à votre contrat, il est important de suivre la procédure appropriée. Voici un guide étape par étape pour vous aider dans le processus de résiliation.

La Sfam (ou Société française d’assurances multirisques) est une société française depuis 1999, spécialisée dans le courtage en assurance affinitaire. Son siège est basé à Romans-sur-Isère. Elle gère ainsi un nombre important d’assurances mobile, multimédia et objets connectés, et ce, depuis 2009. Effectivement, l’entreprise a d’abord commencé son activité en commercialisant ses produits d’assurance pour téléphonie mobile au sein de ses propres points de vente dans la région Rhône-Alpes avant de grandir petit à petit à l’international.

Ce qu'il faut savoir avant de résilier son assurance mobile SFAM

L’assurance mobile est de facto inclus dans les offres de la SFAM qui, en réalité, propose des assurances multimédias globales. 

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’assurance n’est pas du tout réservée qu’aux mobiles. En effet, la liste des objets mobiles qui peuvent faire l’objet d’une protection est beaucoup plus large :

• Téléphones portables ;
• Tablettes ;
• Ordinateurs portables ou ultra portables ;
• Caméras connectées (type Go-Pro) ;
• Appareils photos ;
• Liseuse ;
• GPS ;
• Montres connectées ;
• Casques audio ;
• Enceintes portables ;
• Lecteurs baladeurs audio et numériques (toutes marques confondues) ; 
• Caméscopes numériques ;
• Consoles de jeux portables.

Les modalités et engagements 

D’après les conditions générales d’utilisation de l’assurance mobile SFAM, il faut savoir que l’adhésion à l’assurance se fait « au moment où le Titulaire de l’assurance donne son consentement à l’offre d’assurance et règle le montant de la cotisation d’assurance à la SFAM « .

Les offres sont multiples à ce jour. En effet, chacun peut choisir entre les offres qui suivent : 

• Le pack famille : la SFAM octroie un (1) mois offert au début et propose son assurance pack famille sans engagement de durée ;

En plus de ce pack, la SFAM propose des options privilèges et supplémentaires :

• Le Forfait ASSISTANCE ;
• Le Forfait Avantages ;
• Le service « Buy back » qui permet de changer de téléphone ou d’appareil chaque année.

Par ailleurs, il faut garder en tête que parfois, les adhérents peuvent reçevoir des notifications ou lettres/email de la part de Celside, qui n’est autre que la marque commerciale de la SFAM, surtout utilisée au Portugal et en Espagne. En outre, Celside est totalement légitime à communiquer avec les adhérents de la SFAM.

Résilier en 10 minutes

Résilier son assurance mobile SFAM avec Startdoc

Résilier un engagement à une assurance SFAM

Il sera possible de mettre un terme à son adhésion dans certains cas  : 

1. À l’échéance du contrat de l’adhérent ;
2. Quand l’assuré le souhaite moyennant l’envoi d’une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception et le respect d’un préavis d’un (1) mois ;
3. De plein droit en cas de disparition ou de destruction totale de l’appareil assuré ;
4. En cas d’exercice par le titulaire de l’assurance ou par l’assureur du droit de résiliation prévu par la loi Hamon ;
5. Dans tous les autres cas prévus par le Code des assurances. 

À titre informatif, il faut également savoir que la SFAM elle-même peut résilier dans certaines circonstances : 

1. En cas de non-paiement de la cotisation d’assurance ;
2. En cas de résiliation du contrat collectif par l’assureur ou la SFAM ;
3. Dans de telle circonstance, le titulaire de l’assurance devra prévenir son adhérent au plus tard deux (2) mois avant ladite date de résiliation effective. 

La résiliation anticipée

La résiliation anticipée d’un contrat avec durée d’engagement signifie simplement une résiliation qui a lieu AVANT la fin de l’échéance. Ce type de résiliation est soumis parfois à des paiements de frais de résiliation, mais aussi des frais de gestion. Ainsi, les adhérents devront continuer de payer les mensualités qu’ils doivent plus les frais de résiliation. Cela leur reviendra aussi cher. De plus, la somme qu’ils doivent devient exigible de suite. Il faudra donc tout payer d’une seule traite. 

Dans certaines hypothèses seulement, il sera envisageable de résilier avant la fin de l’échéance et de ne pas payer les frais de résiliation. Ainsi, les possibilités de résilier de façon anticipée sont les suivantes : 

• La rétractation dans les quatorze (14) jours qui suivent la souscription ;
• L’existence de motifs légitimes ;
• L’application de la loi Châtel.

Si l’adhérent utilise l’un de ces droits, alors il pourra résilier de façon anticipée sans avoir à payer les frais de résiliation et de gestion initialement prévus.

La rétractation 

Les CGU prévoient bien la possibilité de se rétracter. Alors, si et seulement si l’abonné a souscrit à son assurance mobile SFAM en ligne ou à la suite d’un démarchage téléphonique, il pourra se prévaloir de ce droit.

Celui-ci lui permettra alors d’exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter du jour de la souscription. La somme perçue et correspondante à la période non-couverte sera remboursée dans les 60 jours maximum qui suivent la rétractation.

Attention : la rétractation ne sera envisageable que si l’abonné n’a pas effectué pendant les quatorze (14) premiers jours de déclaration de sinistre quelconque. 

Résilier grâce aux motifs légitimes 

Il est possible de résilier à l’aide de motifs légitimes. Si les conditions générales n’utilisent pas ce terme à proprement parlé, on trouvera tout de même la possibilité de résilier dans des hypothèses qui appartiennent aux motifs légitimes. 

En conséquence, l’adhésion prendra fin dans les hypothèses suivantes :

• Perte, vol ou destruction du portable ;
• Déménagement à l’étranger ;
• Emprisonnement long ;
• Décès de l’adhérent ;
• Changement de situation personnelle ou professionnelle ;
• Retrait des autorisations de l’assureur sur le territoire français.

Attention, cette liste n’est pas exhaustive. Il faudra envoyer à la SFAM le motif légitime de résiliation et la preuve légale qui l’accompagne. Effectivement, l’adhérent doit faire passer le document officiel qui atteste de ses dires le plus rapidement possible. 

La protection de la loi Châtel 

Cette loi responsabilise les assureurs. Cela oblige alors les assureurs à notifier tous les adhérents de l’échéance imminente de leur contrat. Le délai de la notification est important. L’assureur doit absolument prévoir un délai maximum de deux (2) semaines avant le délai d’un (1) mois à respecter pour résilier.

Dans l’hypothèse contraire, l’adhérent peut demander la résiliation de son contrat d’assurance mobile. 

C’est donc l’article L113-15-1 du Code des assurances qui dispose alors :

« Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, l’assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en adressant une notification par lettre ».

La résiliation après le premier anniversaire du contrat

Il est possible de résilier en invoquant la loi Hamon. Que prévoit-elle? 

La loi Hamon existe depuis 2015. Elle protège les consommateurs puisque : 

« Lorsque le contrat dépasse une ancienneté de douze mois, les abonnés deviennent libres de résilier l’assurance mobile SFAM à tout moment ».

Pour ce faire, ils devront tout de même respecter un délai de préavis raisonnable de trente (30) jours. Aucune justification n’est nécessaire lorsque les adhérents résilient à l’aide de la loi Hamon. 

Quelles sont les modalités de résiliation ?

La sollicitude de résiliation doit être envoyée via lettre recommandée. La mention « lettre recommandée avec accusé de réception » permet de donner au courrier une dimension officielle et légale qui protège le consommateur. L’adhérent évite ainsi les problèmes relatifs à la non-réception, la perte de la lettre ou même à une mésentente avec l’assureur.

L’adresse de résiliation à l’assurance mobile SFAM est la suivante : 

SFAM

BP141

26104 Romans sur Isère

Pourquoi résilier avec Startdoc ? 

Startdoc est là pour conseiller les abonnés et rendre efficace la résiliation. Par ailleurs, l’envoi d’une lettre recmmandée est primordiale puisqu’il est parfaitement illégal pour l’assureur de refuser une résiliation effectuée via ce moyen légal. En atteste le code des assurances (article L113-14) :

« Dans tous les cas où l’assuré a la faculté de demander la résiliation, il peut le faire à son choix, soit par une déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l’assureur dans la localité, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, soit par tout autre moyen indiqué dans la police ».

À savoir : Startdoc se charge d’envoyer la lettre en ligne grâce à son partenariat avec La Poste. Les abonnés auront ainsi accès au suivi de leur résiliation. Startdoc garantit donc d’envoyer la résiliation en ligne et de respecter la protection des données personnelles établit par le RGPD UE 2016/679.

Télécharger le modèle en ligne

Dans le même domaine…

Facilitez vos démarches de résiliation grâce à d’autres lettres prêtes à l’emploi :

• Résiliation Orange
• Résiliation Bouygues Telecom
• Effectuer une résiliation Free