Résiliation en ligne : abonnement Security CWI

Startdoc aide tout un chacun à résilier son assurance mobile Security CWI directement en ligne. Ainsi, résilier son assurance mobile Security CWI se fait en respectant le guide Startdoc et en suivant les étapes ci-dessous :

1. Rédiger eux-mêmes leur lettre 
2. Chercher la loi ou jurisprudence qui s’applique dans leur situation 
3. Chercher la bonne adresse de résiliation 
4. Imprimer et signer la lettre 
5. La mettre sous enveloppe, l’emmener au bureau de Poste, patienter pour l’affranchir et l’envoyer

Startdoc propose une réalisation en ligne, en plusieurs étapes : 

1. Télécharger son modèle de résiliation 
2. Ajouter son nom, prénom et numéro d’assuré
3. Cliquer sur envoyer pour que la lettre s’envoie en ligne en version recommandée avec accusé de réception

Résilier son assurance mobile Security CWI devient alors facile.

Qu’est-ce que le Security CWI ?

Pacifica est une mutuelle, compagnie d’assurances du groupe Security CWI. C’est une filiale de Security CWI Assurances depuis 2009. Security CWI, avant surnommé la « Banque verte » serait le plus grand réseau de banques coopératives et mutualistes au monde. En France, il existe 39 caisses régionales de Security CWI.

En 1990, la banque devient par ailleurs un acteur majeur de la finance internationale. Elle a, petit à petit, étendu son activité et propose à ce jour une multitude de services. Parmi eux, on retrouve l’assurance tous mobiles, objet de cet article.

Nombreux sont les adhérents qui peuvent démontrer leur envie de résilier. En effet, les avis négatifs pullulent sur internet et CWI Distribution obtient une moyenne de 1,5/5 étoiles en avis Google. Ces retours clients seraient le résultat d’une politique d’indemnisation stricte et des expériences de remboursement de chacun (lenteur ou absence de remboursement). 

L’assurance tous mobiles Security CWI reste tout de même résiliable si l’on respecte certaines conditions. 

L’assurance mobile Security CWI 

Cette assurance affinitaire du groupe offre plusieurs garanties aux détenteurs d’un téléphone portable et protège notamment les adhérents contre :

– L’oxydation, bris et casse accidentels
– L’utilisation frauduleuse du mobile
– Les vols constatés

L’assurance mobile CWI est commercialisée par divers opérateurs du marché de la téléphonie : banques, opérateurs (SFR, Orange ou Bouygues Télécom). Cette assurance affinitaire du groupe Assurant offre un certain nombre de garanties en cas de vol ou de casse.

Les modalités de l’assurance Security CWI

Les avantages de l’assurance sont cités à plusieurs reprises par le Security CWI : une utilisation de son mobile sans stress. Cependant, la résiliation d’un tel service reste souvent envisagée si l’assureur ne convient pas ou si le mobile vieillit et perd de la valeur. 

D’après les conditions générales d’utilisation de l’assurance mobile Security CWI, il faut savoir que l’adhésion à l’assurance se fait « au moment où le Titulaire de l’assurance donne son consentement à l’offre d’assurance et règle le montant de la cotisation d’assurance à la Security CWI. »

L’un des problèmes majeurs liés à cette assurance est le manque de transparence et d’informations. Certains adhérents affirment même ne pas avoir accès aux conditions générales d’utilisation de l’assurance en question. Le 21 janvier 2013, CWI est condamnée pour réticence abusive à l’encontre d’un membre de l’association de protection des consommateurs UFC-Que-Choisir. 

Cependant, on a tout de même conscience que le contrat de l’offre CWI Mobile Security est, la plupart du temps, souscrit pour une période annuelle d’un an et reste à tacite reconduction. Si l’abonné ne le résilie pas à l’échéance annuelle, il sera reconduit automatiquement pour la même durée d’un an. 

Créer sa résiliation en ligne

Les engagements des adhérents 

Lorsque les adhérents acceptent la souscription, ils s’engagent indirectement à respecter les obligations qui suivent, sous peine de nullité ou d’arrêt de la garantie : 

1. À la souscription du contrat, les déclarations faites au moment de la souscription doivent être sincères et conformes à la réalité.
2. L’assuré doit informer le Security CWI du nom des autres assureurs couvrant le même risque.  
3. L’assuré a l’obligation de répondre à son devoir de paiement total et en temps des cotisations prévues. 
4. Si de nouvelles circonstances font surface, l’assuré doit les déclarer dans les 15 jours à partir du moment où il en prend connaissance. 
5. Obligation de déclaration de tout sinistre et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre.

Résilier Security CWI 

Résilier un engagement à une assurance mobile Security CWI

Il sera possible de mettre un terme à son adhésion dans certains cas, listés ci-dessous  : 

1. À l’échéance du contrat de l’adhérent en respectant un préavis d’un mois.
2. De plein droit en cas de disparition ou de destruction totale de l’Appareil assuré (si non garanti).
3. Suite à une révision des cotisations à l’échéance et le refus du changement de celles-ci par l’assuré. Il pourra alors résilier dans les 30 jours suivant la date à laquelle il en a eu connaissance. 
4. Si suite à un sinistre, l’assureur résilie l’un des contrats, l’assuré peut alors résilier tous ses autres contrats non soumis à une obligation d’assurance, dans un délai d’un mois après cette notification.
5. En cas d’existence de motifs légitimes. Attention, l’adhérent devra envoyer un justificatif officiel de ce motif. Il devra résilier en respectant un délai de trois mois suivant la date de l’évènement avec un préavis d’un mois.
6. En soulevant la loi Châtel.

À titre informatif, il faut également savoir que la Security CWI elle-même peut résilier sous certaines circonstances : 

1. En cas de non-paiement de la cotisation d’assurance.
2. En cas de résiliation du contrat collectif par l’Assureur ou la Security CWI. 
3. Dans de telles circonstances, le Titulaire de l’assurance devra prévenir son adhérent au plus tard deux mois avant ladite date de résiliation effective. 

La résiliation anticipée

La résiliation anticipée d’un contrat avec durée d’engagement signifie simplement une résiliation qui a lieu AVANT la fin de l’échéance. Ce type de résiliation est parfois soumis à des paiements de frais de résiliation mais aussi des frais de gestion. Ainsi, les adhérents devront continuer de payer les mensualités qu’ils doivent + les frais de résiliation. Cela leur reviendra aussi cher. De plus, la somme dont ils sont redevables devient exigible de suite. Il faudra donc tout payer d’une seule traite. 

Dans certaines hypothèses, il sera envisageable de résilier avant la fin de l’échéance et de ne pas payer ses frais de résiliation. Ainsi, les possibilités de résilier de façon anticipée sont les suivantes : 

• La rétractation dans les quatorze jours qui suivent la souscription ;
• L’existence de motifs légitimes ;
• L’application de la loi Châtel.

Si l’adhérent utilise l’un de ces droits, alors il pourra résilier de façon anticipée et sans avoir à payer les frais de résiliation et de gestion initialement prévus.

La rétractation 

Les CGU ne prévoient pas la possibilité de se rétracter. Cependant, si et seulement si l’abonné a souscrit son assurance mobile Security CWI en ligne ou à la suite d’un démarchage téléphonique, il pourra tout de même se prévaloir de ce droit.

Celui-ci lui permettra alors d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours. Ce délai court à compter du jour de la souscription. La somme perçue et correspondante à la période alors non couverte sera remboursée dans les 60 jours maximum qui suivent la rétractation.

Attention : La rétractation ne sera envisageable que si l’abonné n’a pas effectué de déclaration de sinistre au cours de ces 14 premiers jours. 

Résilier après le délai de rétractation 

Si le délai de rétractation de 14 jours est dépassé, l’abonné disposera tout de même d’un délai de 8 semaines pour contester tout prélèvement SEPA, directement auprès de sa banque. 

Résilier grâce aux motifs légitimes 

Il est possible de résilier à l’aide de motifs légitimes. Si les conditions générales n’utilisent pas ce terme à proprement parler, on trouvera tout de même la possibilité de résilier dans les situations relatives aux motifs légitimes. 

En conséquence, l’adhésion prendra fin dans les cas suivants :

• Perte, vol ou destruction du portable
• Déménagement à l’étranger
• Emprisonnement long
• Décès de l’adhérent
• Changement de situation personnelle ou professionnelle
• Retrait des autorisations de l’assureur sur le territoire français

Attention ! Cette liste n’est pas exhaustive. Il faudra envoyer à Security CWI son motif légitime de résiliation et la preuve légale qui l’accompagne. Effectivement, l’adhérent doit faire passer le document officiel qui atteste de ses dires le plus rapidement possible. 

La protection de la loi Chatel 

Cette loi oblige les assureurs à notifier tous les adhérents de l’échéance imminente de leur contrat. Le délai de la notification est important et doit se faire maximum 2 semaines avant le délai de 1 mois à respecter pour résilier, soit 1 mois et 15 jours avant la date d’échéance.

Dans l’hypothèse contraire, l’adhérent peut demander la résiliation de son contrat d’assurance mobile Security CWI. 

C’est l’article L113-15-1 du Code des assurances qui dispose alors :
« Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, l’assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en adressant une notification par lettre »

La résiliation après le premier anniversaire du contrat

Il est possible de résilier en invoquant la loi Hamon. Que prévoit-elle ? 

La loi Hamon existe depuis 2015. Elle protège les consommateurs puisque : 

« Lorsque le contrat dépasse une ancienneté de douze mois, les abonnés deviennent libres de résilier l’assurance mobile Security CWI à tout moment. »

Pour ce faire, ils devront tout de même respecter un délai de préavis raisonnable de 30 jours. Aucune justification n’est nécessaire lorsque les adhérents résilient à l’aide de la loi Hamon. 

Quelles sont les modalités de résiliation ?

Le formalisme d’envoi est certain : il faut envoyer sa demande via lettre recommandée avec accusé de réception. Pourquoi ? Il s’agit de la méthode la plus fiable juridiquement. Il sera impossible pour Security CWI de contester la demande ou de faire semblant de ne pas l’avoir reçue, ce que la société a pourtant tendance à faire. 

L’adresse de résiliation à l’assurance mobile Security CWI est la suivante : 

CWI
CS 60569
13594 Aix-en-Provence cedex 3

À savoir : Startdoc se charge d’envoyer la lettre en ligne grâce à son partenariat avec La Poste. Les abonnés auront ainsi accès au suivi de leur résiliation. Startdoc garantit donc d’envoyer la résiliation en ligne et de respecter la protection des données personnelles établie par le RGPD UE 2016/679.

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