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Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion DARTY
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Comment résilier son assurance mobile Darty ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/07/2024
Résilier son assurance mobile Darty ne requiert pas de conditions particulières. Cependant, il est conseillé de respecter certains points essentiels. Afin de rendre le procédé de résiliation plus efficace est beaucoup plus rapide, Startdoc met à disposition un modèle de lettre prête à l’emploi. Par ailleurs, Startdoc propose l’envoi direct de cette résiliation en ligne et en recommandé avec accusé de réception. Le gain de temps pour les abonnés est donc considérable.
Darty en quelques lignes
Le magasin Darty est très connu en France. Il s’agit, en effet, d’un acteur majeur français de commercialisation de produits des secteurs électroménagers audiovisuels, informatique, téléphonie. C’est d’ailleurs ce dernier point qui nous intéresse : les assurances mobiles proposées par Darty.
L’assurance de téléphonie Darty est gérée par la compagnie d’assurance Agile. Cette dernière est une entreprise de droit anglais qui gère les activités de commercialisation d’assurance mobile en France
L’assurance mobile Darty
La description du service d’assurance mobile Darty est simple : il s’agit d’un contrat d’assurance qui vise à protéger l’acquéreur d’un téléphone mobile neuf reconditionné, ou même en location, acquis au sein d’un magasin Darty. Cette assurance protège donc des dommages hypothétiques tels que les accidents, l’oxydation, le vol ou l’utilisation frauduleuse.
Toutefois, on se rend rapidement compte que l’assurance exclut certains comportements comme la faute intentionnelle de l’assuré, la panne, les dommages esthétiques tels que les rayures ou les fissures, la disparition, la négligence, ou même les frais de devis. Le point positif majeur est que l’assuré est couvert à travers le monde entier.
Les modalités et engagements
Il est également important de notifier qu’il existe plusieurs formules d’assurance. Il y a la formule basique qui se nomme la formule essentielle. On note aussi l’existence d’une formule au champ de protection plus large qui se nomme la formule PREMIUM. Chacune des formules a la même date d’effet et la même durée d’adhésion.
| Date d’effet | Comme pour la plupart des contrats, celui-ci commencera à prendre effet le jour de la signature même. Attention, il existe une exception dans le cas où l’adhérent n’a toujours pas en sa possession l’objet de l’assurance : le portable. Dans l’hypothèse où tel n’est pas le cas, l’assurance commencera à courir au jour de la remise du téléphone. |
|---|---|
| Durée d’engagement | Le contrat dure un an à partir de sa date d’effet. |
| Reconduction | Il est prévu que le contrat soit reconduit par tacite reconduction pour une même période d’un an sauf résiliation préalable. |
Pour plusieurs raisons personnelles, les adhérents de l’assurance mobile Darty peuvent souhaiter mettre un terme à leur contrat d’assurance mobile. Startdoc aide donc ses abonnés à résilier l’assurance mobile Darty conformément aux conditions générales et aux lois en vigueur.
Résilier son assurance mobile Darty facilement
La résiliation anticipée
Il est possible de se désengager avant la fin de l’échéance. Certains motifs de résiliation légalement admis permettent une résiliation sans frais :
- La rétractation en temps et en heure,
- La survenance de motifs légitimes,
- L’application de la loi Châtel.
Si, et seulement si, l’abonné prouve qu’un motif légitime existe il devra envoyer sa demande via lettre recommandée et ne paiera pas de frais particuliers.
Créer sa lettre de résiliation en ligne
Effectuer une rétractation
Légalement admise, la rétractation reste le moyen le plus simple de se désengager de son abonnement mobile Darty. De ce fait, il suffit à l’adhérent d’envoyer sa demande de rétractation dans le délai indiqué dans les conditions générales Darty. Ainsi :
Les adhérents d’une assurance essentielle peuvent renoncer à leur contrat s’ils envoient leurs demandes dans les 15 jours ouvrés qui suivent la signature du contrat.;
Les adhérents Premium ont la capacité d’effectuer cette demande de rétractation dans un délai de 30 jours qui suivent la conclusion du contrat.
Évidemment, le fait que les adhérents puissent résilier l’assurance mobile Darty sans justification et sans avoir à payer de frais de résiliation reste l’avantage d’une rétractation.
Résilier en invoquant des motifs légitimes
Malheureusement, les conditions générales relatives à l’assurance mobile Darty ne font pas référence aux motifs légitimes. Il est tout de même possible que les adhérents les invoquent. En effet, la jurisprudence a démontré à plusieurs reprises l’importance de pouvoir résilier son assurance facilement.
En conséquence, l’adhésion prendra fin dans les situations suivantes :
- Disparition ou destruction du portable,
- Déménagement à l’étranger,
- Emprisonnement long,
- Décès de l’adhérent,
- Changement de situation personnelle ou professionnelle,
- Retrait des autorisations de l’assureur sur le territoire français.
Attention, cette liste n’est pas exhaustive. Il est vrai que les conditions générales de l’assurance mobile Darty affirment que les autres cas de résiliation et de cessation de l’adhésion sont ceux prévus par le code des assurances. C’est sûrement volontairement que l’assureur reste vague. Startdoc aiguille ses abonnés et leur confirme la possibilité de résilier à l’aide de l’un de ces motifs. Attention cependant, car un justificatif prouvant la véracité du motif devra être transmis au service résiliation.
La demande de résiliation pour motif légitime sans voix à la même adresse et le modèle préconçu par Startdoc convient parfaitement à une telle résiliation.
La protection de la loi Chatel
Cette loi a un rôle protecteur et responsabilise les assureurs. Elle dispose que les assureurs ont l’obligation de notifier tous les adhérents de l’échéance imminente de leur contrat. La notification doit absolument se faire maximum 2 semaines avant le délai d’un mois à respecter pour résilier, soit 1 mois et 15 jours avant la date d’échéance.
Dans le cas contraire, l’adhérent peut demander la résiliation de son contrat d’assurance mobile Darty.
La résiliation à l’échéance du contrat d’assurance
Il est totalement envisageable de résilier à échéance. Cela signifie que l’adhérent attend la fin de son engagement de 12 mois. Dans cette hypothèse, l’adhérent doit tout de même anticiper sa résiliation puisqu’il est notifié qu’il a la faculté de résilier son adhésion à la première échéance annuelle sous condition de respecter le préavis d’un mois.
Exemple : Safia adhère à une assurance mobile Darty le 1er février 2021. Elle s’engage, de ce fait, jusqu’au 1er février 2022. Elle se rend compte au cours du mois de décembre 2021 qu’elle ne souhaite pas renouveler son contrat. Les modalités prévoient la reconduction tacite du contrat, elle est donc dans l’obligation d’envoyer une lettre de résiliation. Si elle veut que sa résiliation soit effective au 1er février 2022, elle devra obligatoirement avoir envoyé sa demande de résiliation le 2 janvier 2022 dernier délai (le 1er janvier étant un jour férié).
Startdoc conseille tout de même à ses abonnés de résilier l’assurance mobile TV de façon anticipée. En effet, il est envisageable de résilier à échéance. Cependant, envoyer sa demande de résiliation avant le mois de préavis n’est pas impossible.
La résiliation après le premier anniversaire du contrat
Il est possible de résilier en invoquant la loi Hamon. Que prévoit-elle?
Cette loi existe et est en vigueur depuis 2015. Elle souleva beaucoup de critiques notamment de la part des assureurs puisqu’elle offre une véritable protection aux consommateurs et se voit désavantageuse pour les assureurs.
Elle permet de résilier son contrat quand on le souhaite et sans avoir à apporter de motifs, dès que la première année du contrat est passée. L’assureur n’a pas d’autre choix que d’accepter et de prendre rapidement en considération la demande de résiliation. Il a un mois maximum (suivant la réception de la résiliation) pour donner effet à la résiliation.
Les modalités de la résiliation assurance mobile CIC
L’adresse de résiliation assurance mobile Darty est la suivante :
DARTY
Service Abonnement DARTY
TSA 10507
Ivry sur Seine Cedex 94858
Cependant ce genre de détail n’a que très peu d’importance lorsque l’on résilie via Startdoc. C’est Startdoc qui gère les besoins administratifs. L’abonné n’a qu’à remplir son nom, prénom, numéro d’adhérent Darty et adresse.
La sollicitude de résiliation doit être envoyée via lettre recommandée. La mention « lettre recommandée avec accusé de réception » permet de donner au courrier une dimension officielle et légale qui protège le consommateur. L’adhérent évite ainsi les problèmes relatifs à la non-réception, la perte de la lettre ou même à une mésentente avec l’assureur.
À savoir : Startdoc se charge d’envoyer la lettre en ligne grâce à son partenariat avec La Poste. Les abonnés auront ainsi accès au suivi de leur résiliation. Startdoc garantit donc d’envoyer la résiliation en ligne et de respecter la protection des données personnelles établit par le RGPD UE 2016/679.
Résilier son assurance mobile Darty
