Résiliation en ligne : abonnement Boulanger Assurances - KARAPASS

Startdoc aide tout et chacun à résilier son assurance mobile Boulanger directement en ligne. Au-delà de la pénibilité des formalités administratives, Startdoc cherche avant tout à proposer un service fiable et rapide. Ainsi, résilier son assurance mobile Boulanger se fait en respectant le guide Startdoc et en suivant les étapes qui suivent :

1. Rédiger eux-mêmes leur lettre ;
2. Chercher la loi ou jurisprudence qui s’applique dans leur situation ;
3. Chercher la bonne adresse de résiliation ;
4. Imprimer et signer la lettre ;
5. La mettre sous enveloppe, l’emmener en bureau de Poste, patienter pour l’affranchir et l’envoyer.

Startdoc propose une résiliation en plusieurs étapes en ligne : 

1. Télécharger son modèle de résiliation ;
2. Ajouter son nom, prénom et numéro d’assuré ;
3. Cliquer sur envoyer pour que la lettre s’envoie en ligne en version recommandée avec accusé de réception.

Alors, résilier son assurance mobile Boulanger devient facile.

Qu’est-ce que l’assurance mobile Boulanger ?

Pour rappel, Boulanger est une entreprise française créée en 1954. Elle est spécialisée dans le loisir, l’électronique grand public et l’électroménager, et est le fruit de la collaboration de deux frères artisans-commerçants : Bernard et Gustave Boulanger.

L’assurance Karapass Boulanger

L’assurance mobile Boulanger s’appelle «Karapass ».

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, cette assurance n’est pas réservée qu’aux mobiles.

Les appareils garantis seront exclusivement les appareils neufs, modèles d’exposition ou reconditionnés qui appartiennent à l’une des catégories suivantes : 

Cette assurance protège les adhérents de plusieurs imprévus :

– Oxydation, bris et casse accidentels ;
– Utilisation frauduleuse du mobile ;
– Option : forfait vol d’accessoires ;
– Option : extension de la garantie téléphone personnelle/professionnelle.

Ainsi, le contrat d’assurance tous mobiles prévoit la réparation ou le remplacement de l’appareil garanti en cas d’oxydation, de détérioration, de destruction totale ou partielle, extérieurement visible, qui ne permet pas le fonctionnement normal de l’appareil garanti. Ce contrat prévoit aussi le remplacement ou remboursement de l’appareil garanti en cas de vol commis par un tiers par agression, effraction ou introduction clandestine, ou en cas d’utilisation frauduleuse.

Les modalités et engagements 

Les avantages de l’assurance sont cités à plusieurs reprises par les conditions générales d’utilisation de Boulanger : 

Le présent contrat est conclu selon le choix de l’adhérent, mentionné sur la facture d’achat de l’appareil garanti : 

• Pour une durée ferme de 12 mois non renouvelable ;
• Pour une durée ferme de 24 mois non renouvelable ;
• Ou encore pour une durée ferme de 60 mois non renouvelable.

Dans ce cas, après les douze (12) premiers mois de son contrat, l’adhérent peut résilier son contrat à tout moment, sous réserve du respect des conditions de l’article 8 – « CESSATION DES GARANTIES » ci-après.

D’après les conditions générales d’utilisation de l’assurance mobile Boulanger, l’adhésion à l’assurance se fait « au moment où le titulaire de l’assurance donne son consentement à l’offre d’assurance et règle le montant de la cotisation d’assurance à Boulanger. »

Les engagements des adhérents

Lorsque les adhérents acceptent la souscription, ils s’engagent indirectement à respecter les obligations qui suivent, sous peine de nullité ou d’arrêt de la garantie : 

1. À la souscription du contrat – Les déclarations faites au moment de la souscription doivent être sincères et conformes à la réalité ;
2. L’assuré doit informer Boulanger du nom des autres assureurs couvrant le même risque ;
3. L’assuré a l’obligation de répondre à son devoir de paiement total des cotisations prévues ;
4. Si de nouvelles circonstances font surface, l’assuré doit les déclarer dans les quinze (15) jours à partir du moment où il en a connaissance ;
5. Obligation de déclaration de tout sinistre et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre.

Résilier son assurance mobile Boulanger avec Startdoc

Résilier un engagement à une assurance mobile Boulanger

Il sera possible de mettre un terme à son adhésion dans certains cas  : 

1. À l’échéance du contrat de l’adhérent en respectant un préavis d’1 mois ;
2. De plein droit en cas de disparition ou de destruction totale de l’appareil assuré (si non garanti) ;
3. Suite à la révision des cotisations à l’échéance et le refus du changement de celles-ci par l’assuré. Il pourra résilier dans les 30 jours suivant la date à laquelle il en a eu connaissance ;
4. Suite à un sinistre, l’assuré peut alors résilier dans un délai d’1 mois après cette notification, tous ses autres contrats non-soumis à une obligation d’assurance ;
5. En cas d’existence de motifs légitimes. Attention, l’adhérent devra envoyer un justificatif officiel de ce motif. Il devra résilier en respectant un délai de 3 mois suivant la date de l’évènement avec un préavis d’1 mois ;
6. Dans tous les autres cas prévus par le Code des assurances. 

À titre informatif, il faut également savoir que Boulanger peut elle-même résilier dans certaines circonstances : 

1. En cas de non-paiement de la cotisation d’assurance ;
2. En cas de résiliation du contrat collectif par l’assureur ou la Boulanger ;
3. Dans de tel circonstance, le titulaire de l’assurance devra prévenir son adhérent au plus tard 2 mois avant ladite date de résiliation effective. 

La résiliation anticipée

La résiliation anticipée d’un contrat avec durée d’engagement signifie simplement une résiliation qui a lieu AVANT la fin de l’échéance. Ce type de résiliation est soumis parfois à des paiements de frais de résiliation mais aussi de gestion. Ainsi, les adhérents devront continuer de payer les mensualités qu’ils doivent plus les frais de résiliation. Cela leur reviendra aussi cher. De plus, la somme qu’ils doivent devient exigible de suite. Il faudra donc tout payer d’une seule traite. 

Dans certaines hypothèses seulement, il sera envisageable de résilier avant la fin de l’échéance et de ne pas payer ses frais de résiliation. Ainsi, les possibilités de résilier de façon anticipée sont les suivantes : 

• La rétractation dans les quatorze (14) jours qui suivent la souscription ;
• L’existence de motifs légitimes ;
• L’application de la loi Châtel.

Si l’adhérent utilise l’un de ces droits, alors il pourra résilier de façon anticipée sans avoir à payer les frais de résiliation et de gestion initialement prévus.

La rétractation 

Les CGU ne prévoient pas la possibilité de se rétracter. Cependant, si et seulement si l’abonné a souscrit à son assurance mobile Boulanger en ligne ou à la suite d’un démarchage téléphonique, il pourra tout de même se prévaloir de ce droit.

Celui-ci lui permettra alors d’exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter du jour de la souscription. La somme perçue correspondante à la période non-couverte sera remboursée dans les soixante (60) jours maximum qui suivent la rétractation.

Attention : La rétractation ne sera envisageable que si l’abonné n’a pas effectué de déclaration de sinistre quelconque pendant ces quatorze (14) jours. 

Résilier grâce aux motifs légitimes 

Il est possible de résilier à l’aide de motifs légitimes. Si les conditions générales n’utilisent pas ce terme, l’assuré a tout de même la possibilité de résilier dans des hypothèses qui appartiennent aux motifs légitimes. 

En conséquence, l’adhésion prendra fin dans les hypothèses suivantes :

• Perte, vol ou destruction du portable ;
• Déménagement à l’étranger ;
• Emprisonnement long ;
• Décès de l’adhérent ;
• Changement de situation personnelle ou professionnelle ;
• Retrait des autorisations de l’assureur sur le territoire français.

Attention, cette liste n’est pas exhaustive. Il faudra envoyer à Boulanger son motif légitime de résiliation et la preuve légale qui l’accompagne. Effectivement, l’adhérent doit faire passer le document officiel qui atteste de ses dires le plus rapidement possible. 

La protection de la loi Châtel 

Cette loi responsabilise les assureurs. Cela oblige alors les assureurs à notifier tous les adhérents de l’échéance imminente de leur contrat. Le délai de la notification est important. L’assureur doit absolument le faire dans les deux (2) semaines avant le délai d’un (1) mois à respecter pour résilier, soit 1 mois et 15 jours avant la date d’échéance.

Les CGU mentionnent d’ailleurs cette possibilité : 

« Les garanties prennent fin : 

– A tout moment, sur demande de l’assuré, à partir du 13ème mois à compter de la date d’effet du contrat souscrit pour une durée ferme de 60 mois ».

La résiliation après le premier anniversaire du contrat

Il est possible de résilier en invoquant la loi Hamon. Que prévoit-elle ? 

La loi Hamon existe depuis 2015. Elle protège les consommateurs puisque : 

« Lorsque le contrat dépasse une ancienneté de douze mois, les abonnés deviennent libres de résilier l’assurance mobile Boulanger à tout moment. »

Les CGU mentionnent d’ailleurs cette possibilité : 

«Les garanties prennent fin : 

– A tout moment, sur demande de l’assuré, à partir du 13ème mois à compter de la date d’effet du contrat souscrit pour une durée ferme de 60 mois ».

Quelles sont les modalités de résiliation ?

La sollicitude de résiliation doit être envoyée via lettre recommandée. La mention « lettre recommandée avec accusé de réception » permet de donner au courrier une dimension officielle et légale qui protège le consommateur. L’adhérent évite ainsi les problèmes relatifs à la non-réception, la perte de la lettre ou même à une mésentente avec l’assureur.

L’adresse de résiliation à l’assurance mobile Boulanger est la suivante : 

KARAPASS
BP 10096
FONTENAY LE FLEURY CEDEX 78331

À savoir : Startdoc se charge d’envoyer la lettre en ligne grâce à son partenariat avec La Poste. Les abonnés auront ainsi accès au suivi de leur résiliation. Startdoc garantit donc d’envoyer la résiliation en ligne et de respecter la protection des données personnelles établit par le RGPD UE 2016/679.

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