Résiliation en ligne : abonnement MAAF

Vous avez souscrit à une assurance habitation avec la MAAF et vous devez rédigez votre lettre de résiliation suite à un déménagement ? Nous vous guidons dans cette étape essentielle pour assurer la transition en toute sérénité. De plus, nous vous proposons un modèle de lettre en ligne pour vous faciliter la tâche.

Motifs de résiliation à l’assurance habitation MAAF

Les conditions générales du contrat habitation de la MAAF indiquent les cas de résiliation autorisés, même durant la première année :

Augmentation de tarif

En cas d’avis d’échéance annuelle avec une hausse de la cotisation, vous avez 30 jours pour résilier l’assurance habitation de la MAAF. Cette résiliation s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis est d’un mois à compter de la notification.

Changement de domicile, situation matrimoniale, régime matrimonial, profession, retraite ou cessation définitive d’activité

Vous devez justifier les faits. Ainsi, le préavis est d’un mois, et la demande de résiliation doit être effectuée dans les trois mois suivant l’événement.

Vente du bien immobilier

L’acquéreur peut demander la résiliation de l’assurance habitation à la MAAF. Le contrat prend fin dès réception de la lettre de résiliation. L’ancien propriétaire doit notifier à la MAAF la vente du bien par lettre recommandée avec accusé de réception. De cette manière, il évite le paiement des primes à échoir.

Décès de l’assuré

Les héritiers peuvent demander la résiliation de l’assurance habitation à la MAAF. Dès réception de la lettre recommandée, l’effet est immédiat.

Diminution du risque sans réduction de la cotisation

Refus de la MAAF de réduire la cotisation malgré une diminution du risque. Vous pouvez résilier le contrat. Le préavis est de 30 jours à partir de la demande de résiliation. En cas d’augmentation du risque, la MAAF peut proposer une prime plus élevée. Vous avez le droit de refuser dans les 30 jours suivant la notification.

Résiliation d’un autre contrat d’assurance par la MAAF en raison d’un sinistre

Vous pouvez résilier toute autre assurance MAAF, y compris le contrat habitation, un mois après avoir reçu la lettre de résiliation de la MAAF.

Perte totale du bien assuré à la suite d’un événement non garanti

La résiliation prend effet à la date de la perte. Dans tous les cas, vous devez joindre un justificatif à la lettre de résiliation que vous envoyez à la MAAF.

La rétractation à l’assurance habitation MAAF

Les conditions générales de la MAAF, conformes à l’article L112-9 du Code des assurances, permettent aux souscripteurs de résilier leur contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quatorze jours à compter de la souscription, en cas de démarchage à domicile, à résidence, au lieu de travail, par téléphone ou en ligne.

Cependant, la signature en agence MAAF ne donne pas droit à rétractation, mais les adhérents ont droit à un remboursement au prorata des cotisations dans les trente jours, sans frais de pénalité ni nécessité de fournir un motif ou un justificatif.

Résilier avec des motifs légitimes

Les motifs légitimes légalement admis et qui permettent une résiliation anticipée sont :

• Le transfert de propriété des biens assurés suite à une vente ou un décès (article L121-10 du code des assurances) ;
• La réquisition de la maison ou de l’appartement objet de l’assurance (article L160-6 du code des assurances) ;
• Si la MAAF refuse de réduire la cotisation malgré une diminution du risque due à des circonstances nouvelles. La résiliation prend effet trente (30) jours après sa notification ;
• La disparition totale du risque suite à un événement non garanti (article L121-9 du code des assurances) ;
• S’il y a une évolution des montants de garantie, si la cotisation comporte une majoration supérieure à la variation de l’indice, l’adhérent peut résilier le contrat ;
• Dans les 3 mois qui suivent : un changement de domicile ou de situation matrimoniale (par exemple divorce, décès du conjoint, mariage), le changement de régime matrimonial ou professionnel (départ à la retraite, cessation définitive d’activité professionnelle).

Le contrat peut être résilié avec un préavis d’un (1) mois, dans les trois (3) mois qui suivent l’événement ou la survenance du motif légitime.

Il faudra alors envoyer sa lettre de résiliation assurance habitation MAAF à l’adresse suivante :

MAAF Assurances Service Résiliation Chaudray 79036 – NIORT CEDEX 09

La résiliation à l’initiative de MAAF

Elle est également possible dans certaines situations :

• En cas de retrait total de l’agrément à MAAF (article L326-12 du Code des assurances) ;
• Dans l’hypothèse où l’adhérent a commis une faute grave ;
• En cas de non-paiement ou de non-respect des conditions générales et particulières MAAF.

Comme dit précédemment, en cas de résiliation entre deux (2) échéances anniversaires, la part de cotisation restante sera remboursée. Mais ce ne sera pas le cas si la résiliation est la conséquence directe de la faute, du non-paiement des cotisations ou de nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle.

Les différents types de résiliation au contrat habitation MAAF

La résiliation à échéance

Les conditions générales de la MAAF proposent aux adhérents de résilier à la date d’échéance. Cette possibilité est légalement imposée par l’article L113-12 du Code des assurances.
Ainsi, il sera possible de résilier lorsque l’anniversaire du contrat approche. Il est tout de même obligatoire de respecter un préavis de deux (2) mois (à compter de la date d’envoi de la lettre recommandée). Alors, l’adhérent n’aura aucunement à justifier son désir de résilier son assurance habitation MAAF.

Créer sa résiliation en ligne

Attention : Les conditions générales sont strictes, c’est le cachet de La Poste qui fait foi. Ainsi, une résiliation envoyée par une autre méthode que la lettre recommandée avec accusé de réception n’aura aucune valeur. La résiliation ne sera pas prise en compte.

La résiliation avec la loi Hamon

La loi Hamon existe depuis 2015. Alors, tous les contrats d’assurances signés après le 1er janvier 2015 prévoient la possibilité de résilier avec la loi Hamon. Cette loi permet que les assurances habitation soient résiliables après la première année du contrat passée, et ce sans justificatif. Ainsi, la résiliation se fera sans pénalité et sans frais.

Cette loi protège tout le monde : locataires, propriétaires, copropriétaires, ou même propriétaires non occupants (maison secondaire). La résiliation prend effet un (1) mois après que MAAF accuse bonne réception de la demande. La demande doit se faire obligatoirement par lettre recommandée de l’adhérent ou du nouvel assureur pour les locataires et par l’adhérent seul lorsqu’il est (co)propriétaire.

Bon à savoir : Cette durée d’un (1) an commence à courir à partir de la date d’effet.

Par ailleurs, si la résiliation du contrat intervient entre deux (2) échéances anniversaires, la part de cotisation correspondant à la période allant de la résiliation à la prochaine échéance anniversaire est remboursée. Elle parviendra alors dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de résiliation.

La résiliation avec la loi Châtel

La loi Châtel, consacrée à l’article L113-15-1 du Code des assurances, est une autre méthode légale de résilier plus facilement pour les adhérents.

Les conditions générales prévoient donc que :

• L’adhérent qui ne souhaite pas résilier puisse le faire dans un délai de  vingt (20) jours suivant l’envoi de l’avis d’échéance annuelle. Le cachet de La Poste faisant foi ;
• MAAF doit notifier à ses abonnés que le contrat se renouvelle au moins deux (2) semaines avant le délai de deux (2) mois à respecter pour résilier, soit deux (2) mois et quinze (15) jours avant la date d’échéance. Cette notification s’appelle l’avis d’échéance ;
• L’oubli de MAAF d’envoyer cette notification prolongera de droit la possibilité de résilier son assurance habitation MAAF.

Résilier de façon anticipée

Toutefois, si une résiliation anticipée est impossible, légalement, les assurés peuvent résilier avant la fin de l’échéance sous certaines conditions.

Délais de résiliation

Peu importe la date à laquelle votre assurance habitation MAAF prend effet, la date d’échéance reste fixée au 1er janvier à 0 heure. Cela implique que votre contrat prend fin le 31 décembre. À cette date, l’assurance habitation est automatiquement reconduite pour une année supplémentaire, à moins que vous ne demandiez explicitement sa résiliation auprès de la MAAF.

Pour effectuer cette demande, vous devez envoyer une lettre de résiliation du contrat habitation à la MAAF, au plus tard le 31 octobre. Il est impératif d’envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception.

L’envoi d’une lettre de résiliation en recommandée

Il est obligatoire d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception. C’est la seule méthode qui a une valeur juridique forte et qui protège les assurés.

Mettre un terme à son assurance habitation

Résilier votre assurance habitation avec Startdoc

Utiliser Startdoc pour résilier son assurance habitation avec la MAAF présente plusieurs avantages. Tout d’abord, Startdoc propose un modèle de lettre personnalisé spécifiquement conçus pour les contrats d’assurance habitation de la MAAF.

Cela facilite la rédaction de la lettre de résiliation en garantissant la prise en compte des détails essentiels. En collaborant avec des experts juridiques, le service assure la conformité de la lettre aux exigences légales, offrant une tranquillité d’esprit quant à la validité de la résiliation.

De plus, notre partenariat avec la poste vous permet de suivre votre lettre en recommandée et vous assure de la bonne réception de votre lettre de résiliation.